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LES ATELIKKS MONÉTAI UKS DE TOL LOLSE ET DE PAMIEHS /l

avant que cela feiist advenu jusques audit temps, et feust prohibé d'aller en appel audit Thoulouse '.

Le Parlement rendit le 6 mai 1595 une décision qui confirme la réalité de la nouvelle révolution li<^ueuse signalée par Du Pouget. Il décréta le Iranslert de ses séances à Gastel-Sarrasin et enjoignit à tous ses officiers de se rendre en cette ville dans le délai de huit jours.

Les processions religieuses ou civiles ont toujours eu le triste privilège de surexciter les esprits de la foule. Ces insurrections occasionnèrent ce nouvel exode momentané de certains membres du Parlement toulousain penchant à s'entendre avec le roi de France et de Navarre. Quelques parlementaires se maintinrent à Toulouse et ils y fonctionnèrent séparément au nom de la Ligue. Car c'était aux cris de : Vive la Ligue, et non de : Mvent les Politiques, que cette révolte ultime était survenue. Par suite, en 1595, il exista encore dans le Languedoc trois Parlements qui s'enlre-cassèrent leurs arrêts : Toulouse, Castcl-Sarrasin et Béziers, se disant chacun le Parlement de la province '. On comprend que Louis de Saporta ait eu quelque peine à faire exécuter dans le Midi les arrêts précédents qu'il avait obtenus de la Cour des monnaies de Paris.

Ces révoltés ligueurs étaient de plus en plus dénués de ressources. Ils ne pouvaient compter sur l'aide de personne dans le surplus de la France, car à cette époque, les Languedociens d'un côté, et d'autre part les Bretons, sous le commandement du duc de Mercœur, étaient les deux dernières provinces qui résistassent à Henri l\ . Compre-

1. Le livre de mains des Du Pouget, 1522-1598, publié par M. Louis Greil, ancien président du T. de C. de (>ahors. Cahors, 1897, p. 138. — Bull, de lu Soc. des Études du Lot, 1896. p. 153.

2. La Faille, Annales de Toulouse. — Traité de la Noblesse des Capitouls. — Moreri, Dictionnaire. V° Toulouse.

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nant 1? nécessité de subvenir aux dépenses de Tarmée, les États voulurent recourir au moyen qui avait déjà été employé pour se procurer des fonds. Ils conclurent des baux monétaires de façon à en percevoir les profits.

Le bail à ferme de Clergeaut, prolongé pour un temps indéterminé, était devenu bien précaire en 1595. On pouvait le considérer comme à peu près terminé. Dès le 3 février 1595, le syndic du Languedoc conclut avec Anthoine Joly un nouveau contrat de fermage, tant pour permettre à celui-ci de se rembourser de 2,119 écus d'or 6 sols 9 deniers, qu'il avait avancés aux Etats, que pour le mettre à même de prendre la suite de la fabrication du maître (Clergeaut et de continuer à payer les droits de seigneuriage à la place de ce dernier. La convention intervint par acte notarié conçu en ces termes :

Arrentement de la fabrication de la monnoye de Tholouse faict par M"" Durdes scindic du pays de Languedoc à Joly.

Gomme ainsi soict que par délibération des gens des troys Estatz du pays de Languedoc dernièrement assemblés en la ville de Lavaur ay esté ordonné que les scindiez généraulx dudict pays pourvoiront à ce que la monoye de Tholouze et de Narbonne travailhassent à la melheure condition que ce pourroit faire pour ledict pays, et que parla clôture du compte rendu par i\P' Anthoine Joly, ci devant Maistre particulier de la monnoye dudict Narhonne au bureau des comtes de ladite assemblée des Estatz le xxvn janvier dernier, le pays lui soit deuement redevable de la somme de 2119 escuz 6 solz 9 deniers, soubz la charge et conditions pourtées par ladite clôture. Pour le remboursement de laquelle somme luy auroit esté donné assii^nation sur les droits provenant des monoyes de Tholouze et Narbonne.

Pour ce est-il que ce jourd'huy 3'^ febvrier 1595 en Tholouze, avant midy et dans la maison de M"" Jehan Gabriel Durdes, Docteur et Advocat en la Cour du Parlement dudict Tholouze et sein-

(lie (ludict pnys, par devant moy Notaire Hoyal et tesmoin^s .suub7;escripts, constitué en personne ledict S'" Durdes, scindic "général, Lequel, exécutant la susdicte délibération des Estatz à ce que le public ne perde point la comodité de la monoye, et que ledict Joly se puisse rembourser de ce que lui est deut à la descharjje du pays; ne sestant poinct trouvé meilleure ny plus advantajifpuse condition,

A baillé et baille Vaflferme de In monoi/e dudit Tholouze audict Maislre AntJioine Joly, présant et stipulant et acceptant, pour la tenir par provision et jusques à ce que autrement en soit ordonné par les Estaz ou autres à qui la cognoissance des monoyes appartient; à la charg-eque icelluy Joly travalhera pendant ledit temps à la fabrication des espèces pourtées par le contrat cy-devant passé le xxvni'' de Juing- 1593, reçu par Du Jarric notaire, avec M'^ Jehan Clerg^eaut, Maistre particulier de laditte monoye de Tholouze, duquel instrument en aurait esté présentement faict lecture auxdittes parties par moy Notaire par le moien d'ung- extrait, que ledict Joly en avait en mains, signé par ledit Du Jarric, scavoir est : escus sol, francs d'argent, cartz et demi/ cartz d'escu, deniers douzains et doubles tournois, du poix etloy pourté par les ordonnances, et soubz les mesmes e/Jigie et légende contenus au susdict contracta sauf que lesdicts doubles tournois il ne sera permys audict Joly en fabriquer plus qu à. raison de 400 marcz par moy s pendant son alîerme.

Desquelles espèces, et à proportion de la fabrication actuelle, que se vérifiera ledict Joly en avoir faict, il paiera les droits de seigneuriag-e accoustumés : scavoir est : ung escu par marc des cuz ; quatre solz et 6 deniers par francz et cartz d'escuz; et ung sol et 8 deniers pour marc de deniers douzains, ensemble paiera toutes escharchetés de poix et de loix ; Et ne pourra prendre aulcune délivrance c/ue en présence des Officiers des dittes monoyes et controlleurs establis par le pays ; lesquels il sera tenu dadvertir avant que la délivrance se fasse, afin qu'ils y puissent assister. Sy a promis le dict Joly bien et deuement s acquitter de laditte fabrication suivant les ordonnances des monoyes et payer les Officiers, ouvriers et monaveurs de laditte monove tout ainsi

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qu il est pourté parle contract passé avec le surdict Cleryeaut. Et observer tous autres pactes et conditions contenus en icelluy^ sauf en ce qui regarde la quantité des espèces, que icelluy Clergeaut estoit tenu de fabriquer.

Et néanmoings sera tenu icelluy Joly de rendre bon et loyal comte de la fabrication aux Estatz dudict pays à la première réquisition que luy en sera faicte. En oultre sera tenu ledict Joly paier de jour en jour à proportion qu il fabriquera^ et les droits de seigneuriage et escharsettes de poix et de loix, ou le précompter sur et tant moings de la susditte somme de 2119 escuz 6soulz 9 deniers, à luy qu'est deue par ledict pays.

Pacte aussi convenu et accordé que ledict Joly sera tenu à la première réquisition dudict S' scindic général bailler bonne et souffîsante caution de tout le contenu en son contrat, et néanmoings et cependant luy sera permis de jouir de son afferme. Et pour l'observation et entretenement de tout ce dessus et que en deppend, et ny contrevenir, lesdittes parties ont obligé et obligent, scavoir : ledict S'" scindic les biens dudict pays, et icelluy Joly aussy ses biens propres présans et advenir, et par arrestation et emprisonnement de sa personne soubmiz aux forces et rigueurs du Scel-maige de la Seneschaussée, ville et viguerie de Tholouze et autres du Royaulme de France et chascunes d'icelles. Et ainsy l'ont promis et juré, en présence de S'" Pierre Grouzet, merchant de Tholouze, et Jehan Bessens, aussy merchant, de Montgiscard, soubzsignés avec lesdittes parties et moy notaire. Suivent les signatures i.

Ainsi il est stipulé que les monnaies forgées porteront les mêmes effigies et légendes que celles créées aux termes des contrats antérieurs. L'émission doit donc toujours avoir lieu en 1595 avec le type de Henri III,. comme cela a été fait pendant les années précédentes.

Glergeaut chercha à se défendre contre cette immixtion d'Anthoine Joly, qui voulait prendre la suite de son bail

1. Archives notariales de Toulouse. F. Bessier. Reg. ad annum, f° 94.

monétaire. Le texte de la convention, qui vient d'êlre relaté, montre que Joly était le fermier de TofTicine de Narbonne, que celait à raison de cette qualité qu'il avait fait l'avance de 2.119 écus d'or, et qu'il entendait s'en faire rembourser en se faisant concéder le fermage de la Monnaie toulousaine concurremment avec celle de Narbonne. Clergeaut parvint à déjouer ces manoeuvres de Joly en faisant procéder à des enchères publiques. Il fit des offres plus avantageuses que celles de Joly. Grâce à cette tactique, il parvint à renouveler son contrat avec le syndic du Languedoc. L'acte d'arrentement monétaire du 3 février 1.59.5 conclu avec Joly fut considéré comme nul et non avenu. Et la convention ciaprès intervint le 17 juin 1595 par-devant notaire pour assurer à Clergeaut la continuation de son bail monétaire durant une année à partir du 19 juin 1595 : dates extrêmes qui étonnent :

Afferme de la nionoye de Tholouze faict par M'' Durdes, sindic général du pays de Languedoc à Clergeaut.

Comme ainsy soict que par délibération des Estatz du pays de Languedoc dernièrement assemblés en la présente ville de Tholouze eust esté ordonné que M"" Jehan Gabriel Durdes, sindic général dudict pays de Languedoc, avec Tadvis de M''" les Cappitoulz de Tholouze depputés ausditz F^slaiz pourvoirait à la délivrance de la rnonoye de Tholouze pour la fabrication des escuz, francs d'argent , deniers douzains, et doubles tournoys et deniers de cuivre, à la melheure comodité que se pourroit pour le bien du pays et solatjenient du puble. Et que les proclamations bien et deuement faictes, Jehan Clerg^eaut, merchant changeur de Tholouze soit treuvé dernier surdisant, auquel la délivrance en aurait esté faicte soubz les pactes et conditions cy-dessoubz incérés, dont ne reste que en passer contract.

Pour ce est-il que ce jourd'huy 17'' Juing lo9o en Tholouze, après midy et dans la maison du susdict Durdes, par devant moy

Notaire Royal et tesmoing^s soubzescriptz, constitué en personne icelluv S'' Durdes sindic général dudictpays, assisté deM"" Salvie, aussv docteur et advocat et Gappitoul dudict Tholouze ; Lequel S"" sindic suivant ladite délibération a haillc et baille en afferme et arrentement audict Jehan Clergeaut. illec presant, estipullant et acceptant le faiet fort et mestrissc de laditte monnoi/e de Tholouze pour ung an entier à commencer le 19'^ du présent moys, et finissant à mesme Jour ian complet et révollu soubz les pactes et conditions suivans :

jinent q^g ledict Clergeaut promet dans ledict temps fabriquer la quantité' de 400 marcz francs d'argent. ^29 marcz escuz et demy escus sols, 4000 fnarcz douzains, 6000 marcz doubles tournois de cuivre et WOO marcz dénieras tournois aussi cuivre, le tout de poix et aloy de l'ordonnance, sauf les doubles tournois et deniers, qui seront de cuivre et du poix de l'ordonnance ;

A la charge par ledict Clergeaut de rendre compte aux prochains Estatz du pays à proportion du temps quil aura travaille', et à concurrence d'icelluy et parachever pour après ledict terme d'ung an de laditte fabrication, si ainsi par lesditz Estatz est agréé, et non autrement; de toutes lesquelles espèces d'or, d'argent et billion, ledict Clergeaut sera tenu payer le droit de seigneuriage pourté par les ordonnances et toutes écharsettes de poix et aloy suivant les ordonnances. Lesquels droitz ledict Clergeaut paiera audict païs de jour en jour, comme ladite fabrication se advancera, pour estre emploie'es au paiement des assignations baillées par lesdictz Estatz sur ceste nature de deniers, dont le conterolle sera tenu par ceulx que le pays y a desjà depputés ou depputera par cy-après, afin de tenir le compte du nombre et quantité des marcz. Ains sera tenu les battre en la fourme susditte dans ledict terme, et où pendant icelluy se trouvera avoir fabriqué plus grand nombre et quantité des marcz cy-dessus espéciffiés, sera tenu ledict Clergeaut paier pareilh droit de seigneuriage et charsettes de poix et aloy audict pays suivant lesdittes ordonnances ;

Auquel Clergeaut sera permis achepter toutes matières d'or, d'argent et bilhon nécessaires tant des changeurs que autres

qualités de personnes, à raison de 7 esciis faisant 21 livres le marc d'argent le Roy, et de 5 livres 8 sols le marc despinatelles. Sera permis audict Clerr/eaut fondre toutes monoyes eslranffères, sans entreprendre de fondre aulcune monoyc des armoiries et coings de France. Et ne pourra icellui Glergeaut estre deschargé de la fabrication desdites espèces pour faulte de ne pouvoir recouvrer du lin à quel pris que ce soit.

Ladit te fabrication sera f aide en la mes/ne fournie et caractère, que Ion a accoustumé de faire cy-devant, sans rien altérer, adjouster ou diminuer à la pille et au trousseau, desquelz Ion s est servi en la dernière fabrication en laditte monoye pour les espèces, sauf le millcsime et différent du Maitre tant seulement.

Et ne pourront (mêmes stipulations qu'aux baux précédents de César de Montourcin et de Glergeautj

A promis icelluy Clergeaut faire paiement à tour de rolle tant aux changeurs que autres des sommes à quoy pourront monter les matières et billon, que par eux luy seront délivrés dans 8 jours précisément et sans autre délation à peyne de tous despens, domaiges etinterestz, et ce après la délivrance desdittes matières, qui luy seront biillées à reffect de laditte fabrication par les changeurs et aultres.

Outre a promis ledict Clergeaut bailler bonnes et soufHzantes cautions (mêmes stipulations qu'aux baux précédents.).

En présence de Jean Maissent et Gaspard Thoron, praticiens dudict Tholouze soubssignés avec lesdicts S""* Sindic Général, Salvie, Clergeaut et de moy Notaire. Suivent les signatures '.

Il est formellement arrêté que la fabrication sera faite avec les mêmes effigie et légende qu'antérieurement, sans j rien changer d'autre que le millésime et le différent de maître. L'émission est purement provinciale, puisque les Etats s'en réservent le contrôle exclusif. Il est question pour la première fois de deniers de cuivre, soit que Ton fît allu-

1. Archives notariales de Toulouse. F. Bessier. Heg. ad annum. f" 353.

sioii aux liards du Saint-Esprit, soit plutôt que Ton ait songea la création de deniers tournois.

Mais jusqu'à ce jour aucune des espèces indiquées, soit d'or : écu et demi-écusol, soit d'argent : francs ou divisions, quart et huitième d'écu, soit de billon : douzains, soit de cuivre : double ou denier tournois, n'a encore été retrouvée. Les découvertes à venir sont seules susceptibles de nous faire connaître si des émissions ont été effectivement réalisées au cours de l'année 1595 par Glergeaut. Les différentes sortes de numéraire à rechercher sont spécifiées. La modification prescrite pour le millésime empêche toute erreur.

Il est donc difficile de savoir actuellement si Glergeaut a frappé des espèces à Toulouse au cours de 1595. L'officine dut être fermée assez fréquemment, à raison de la nature des insurrections qui ont été relatées. Les Toulousains flottèrent continuellement des modérés se ralliant à Henri lY <i par politique », à certains ultra-catholiques, qui espéraient faire revivre la Ligue.

Il est possible que le maître Glergeaut, au milieu de ces tergiversations, ait craint d'engager sa responsabilité en exécutant un contrat conclu au mépris de l'autorité de Henri IV. Pendant toute cette année, malgré les insurreclions populaires, on dut être à plusieurs reprises sur le point de s'entendre avec le pouvoir royal, car les accords définitifs consacrant l'apaisement général dans le Midi intervinrent dès les premiers jours du mois de janvier de l'année qui suivit.

Henri IV signa son édit de pacification relatif à Toulouse en janvier 1596 pendant un séjour qu'il fit à Folembray près de Coucy-le-Ghàteau (Aisne). Le roi commence par y constater que le duc Ange de Joyeuse s'est rangé de son parti et a résolu de se mettre entièrement à son service. Pour cette raison, le roi le nomme connétable et lieutenant gêné-

rai pour la province du Languedoc. II ajoute qu'à son exemple les officiers du Parlement de Toulouse, les capitouls, les habitants de la ville, et ceux de tout le surplus de la province, qui ont jusqu'alors tenu le parti contraire, ont manifesté de leur côté leur intention de se soumettre. Pour les en remercier, il promet de ne laisser exercer que la religion catholique à Toulouse et dans les environs. Il prend en outre l'engagement de rétablir le même culte romain dans les villes oîi il a été supprimé depuis le commencement des guerres civiles, c'est-à-dire notamment à Pamiers.

S'occupant ensuite des questions concernant: l'* le Parlement toulousain. 2'^ le monnayage effectué dans l'atelier toulousain de 1590 à 1595, Henri IV s'exprime ainsi :

8° Notre (^our du Parlement de Toulouse, à laquelle a été rejointe celle qui était établie eu nostre ville de Béziers, et qui est à présent transférée en nostre dicte ville de Castel-Sarrasin, retournera tenir ses séances en nostre ville de Toulouse, après qu'elle sera déclarée à nostre service, pour y continuer, avec celle <fui est demeurée en ladicte ville ^ la séance et exercice de ladite Cour ainsi qu'elle faisait auparavant.

17" La mémoire de toutes choses passées en la ville de Toulouse et autres villes et lieux du ressort de ladite Cour,- qui ont suivi ledit parti de l Union depuis le commencement des présents troubles et à l'occasion d'iceux, demeurera éteinte et assoupie.

tant par la prise des armes par fabrication et

évaluation des monnoyes, escharcetés de poids d'icelles faites suivant la délibération des Etats du pays de Languedoc et Guyenne, prises des deniers des recettes générales, etc., boîtes et autres émoluments desdites monnoyes, rabais depuis ordonné d'icelles, et tous autres deniers royaux et publics

Sans que pour raison des choses susdites, il puisse être fait aucunes recherches contre qui que ce soit pour le présent et pour l'avenir. Imposant sur ce silence perpétuel à nos Procureurs

généraux, parties intéressées, et à toutes autres personnes; et pour cet effet toutes procédures faites pour raison des choses susdites, de quelque juridiction que ce soit ,

.. .Arrêts, Jugements et exécution, qui s'en pourraient être ensuivis seront rayés des registres des greffes desdites Cours, et réputés comme nuls et non avenus comme au senihlahle sera fait de toutes les procédures qui peuvent avoir été faites contre ceux qui ont esté a notre service par les jugées qui étaient du contraire party ' .

Cette ordonnance d'apaisement nous précise l'étendue de lamiiistie accordée par Henri IV, spécialement au point de vue de la fabrication des monnaies émises au nom de Henri HI par les rebelles. Elle nous explique comment fous les documents, qui y étaient relatifs, ont été aussitôt anéantis, rayés des registres. Elle entraîna la disparition de nombreux actes monétaires qu'il aurait été utile de pouvoir consulter actuellement. L'intérêt de réunir et de publier les seuls extraits d'archives subsistant encore est par là même démontré.

Le 14 mars 1596, le Parlement de Toulouse enregistra cet édit, surnommé de Folembray. Il en ordonna la publication dans tout son ressort. Quatre jours après, le 18 mars, les capitouls et les bourgeois de Toulouse prêtèrent serment de fidélité au roi légitime de la France et de la Navarre '. Les parlementaires affirmèrent leur soumission le même jour en décidant qu'il serait gravé de nouveaux coins à l'efligie de Henri IV pour servir à fabriquer 3.000 marcs de doubles tournois. La décision, que la Cour de Toulouse rendit à celte fin, le 18 mars 1396, est ainsi conçue :

1. EdicLdu roy sur la réduction de la ville de Toulouse et autres villes du Languedoc, et ressort de la Cour du Parlement de Toulouse, imprimé à Montpellier par Jean Gillet, 1596, in-S" de 12 feuillets.