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La (^lianil>re a ordonné cjuo par ledit (lailac k-sditcs lettres d'establissemenl de la Monnoye de Palmiers seront par lui remises au t;relVe et à ce faire sei'a contraint pai- toutes voies dues et raisonnables. Et on cas de refus, sera assijj^né à prochain jour en ladite Chambre; et ce pendant défense de s'en ayder.

Fait à Tours le o Juin loît2 '.

Kn exécution de ces dispositions, leo juin l.")02. lluiissier Dugué fait commandement à Carlac pour lui enjoindre de comparaître devant la Cour et d'y réaliser le dépôt des ordonnances en question. Carlac ne se présente pas. La Cour, au lieu de le condamner immédiatement par défaut, prescrit qu'avant faire droit, il lui sera fait un nouveau commandement tondant à l'oblii^^cr à déposer au greffe les lettres patentes qui sont indûment entre ses mains. Elle rend en conséquence, le 5 juin 1592, la décision ci après :

^'u par la Chambre tenant la Cour des Monnoyes 1 exploit de commandement et assignation donnés par Dugué huissier le o° jour du présent mois de Juin à Jehan Carlac pour comparaître en icelle pour apporter et mettre au greïfe de ladite Chambre les lettres de translation de la Monnoye de Tholoze en la ville de Pamiers suivant 1 arrêt dicelle Chambre dudit jour, à laquelle assignation ledit Carlac ne serait venu, ni comparu, ni satisfait au contenu dudit arrest.

La Cour a ordonné que itératif commandement lui soit fait de rapporter et remettre audit greffe lesdites lettres, et en cas de refus sera assigné à comparoir au premier jour en ladite Chambre sur peine de l'amende.

Fait à Tours le 9 Juin 1592 -.

On lit connaître que de nouvelles enchères pouvaient être acceptées, en ce sens qu'il fut décidé que les enchéris-