‹ Les Ateliers monétaires de Toulouse et de Pamiers pendant la LigueChapitre 9 sur 37 · Archives de la Monnaie de Paris, ms. 4° 30, fol · texte numérisé non relu

Archives de la Monnaie de Paris, ms. 4° 30, fol

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les biens et tacultés d un chacun de plus d une sixiesme partie et de fondre et dilTormer toutes les bonnes et fortes monnoyes pour convertir en telles espèces faibles et altérées au grand intérêt et préjudice du Roy. service du Roy et du public,

La Chambre, faisant droit sur lesdites remonstrances, a ordonné que lesdites pièces de 10 sols fabriquées en ladite Monnoye de Tholose, ainsi affaiblies de poids, seront descriées, et a du tout interdit et deffendu le cours et mise d'icelies ; enjoignant à ceux qui en auraient de les porter aux changeurs ou aux Maistres de la plus prochaine Monnoye de leur demeurance, qui leur en donneront la juste valeur selon lévaluation cy-après, sur peine, qui en seront trouvés saisis 24 heures après la publication de ces présentes sans estre couppées en deux pièces séparées, de confiscation desdites espèces et d'amende arbitraire, le tiers applicable au dénonciateur ; mandant à ceste (in à toutes personnes de poiser lesdites pièces au trébuchet et remettre celles qui ne poiseront ledit poids de o deniers 12 grains et demi ;

Et sera le peuple adverty que lesdites espèces afjfaihlies de poids se cognoissent par cette lettre M qui est leur différent et marque de ladite monnoye, laquelle lettre M est mise au-dessous de r espaulière de Veffiqie du Roy selon le portait cy-dessous ;

Et pour l'affaiblissement et malversations faites et commises en la fabrication desdites espèces ,

La Chambre a ordonné que ladite Monnoye demeurera close et fermée suivant les lettres patentes du Roy du mois d'Octobre 1589, deffend aux Maistres, Officiers, ouvriers et monnavers de ladite Monnoye de y travailler, ny souffrir travailler sur peine de faux ; ordonne eji outre qu'à la requête dudit Procureur général lesdits Maitre . Officiers , ouvriers et monnayers de ladite Monnoye, leurs complices et adhérents en ladite fabrication seront ajournés à trois jours francs pour comparaître en ladite Chambre et être procédé contre eux comme elle verra à ceste affaire par raison.

Et sera le présent arrêt lu, publié à son de trompe. Et ay publié par les carrefours de ceste ville de Tours, et d'iceluv envoyé copie à tous baillis, seneschaux ou leurs lieutenants pour

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