ADMINISTRATION ET JUSTICE

JlJSTITIA 1ECNOBUU riIKIMMEnTIlK .

Devise (le François d'Auuicho.

l'oint An 1 il ifrrr- pislditjiu;, point ■!.: Silit-rli- civile, pu même îles lois, ln:iis l>ilr.liic du l'administration et surtout du la police: rciaii une domination qui ne s'identifiait en i ion avec le puys, n nftiii iiiceilnnl de /a /ôrce, CTOiïi complet qu'il peut IVlre (j 1tn(tï r/fif/HP c/ i fie; un jjru/itV civilité.

Alex, Uuaisok.

Il tjtnii trop odieux d'enlnidre ces Autrichiens te vanter de un; institutions corn tnun.i les e< de noj systèmes il'itnpAi foncier, de roules, d'irri[;.iiit>T>s, il'endii'iii-menl.'.. d'eiptoprimiuns, dp service médical , de liicii tfjiif .l n .■>- ; uNsol ornent pomme si ce» chose! nous avait»! été importées de leur pays, où elles lolll et seront eocoii: l.ni|ylcni|is il l'ém d'utopie. Ces k1(;ps institutions nom appartiennent en entier- C. Cittaheo.

Les deux nécessités primordiales de loul Élal constitué, les deux grands rouages publics qu'un gouvernement est tenu d'assurer avani toute chose, sont, sans contredit, l'administration el la jus'.ice; si ces deux

institutions sont bonnes et bien établies, cela peut faire prendre patience sur beaucoup d'autres poinis. Un peuple convenablement régi, pourvu d'une honnête ■ législation civile et criminelle, avec des administrateurs habiles et dévoués, des juges nationaux et indépendants, un tel peuple n'est point tout à lait malheureux.— Si les habitants du Loin bard-Vénil'ieneussentété mis à même de jouir de ces biens, considérés chez les libres nations comme une chose si naturelle que l'autorilé dirigeante ne saurait s'en prévaloir; si l'ex-royaume d'Italie eût seulement conservé intactes ces deux parties de son ancienne organisation, malgré l'horreur d'un maître étranger, peut-être eùt-il subi le joug sans trop se plaindre, et n'en fut-il point venu en désespoir de cause, au moyen extrême d'une insurrection permanente. — Mais dans le grand naufrage de la nationalité italienne, ces deux éléments si essentiels de la vie sociale n'ont pas même eu la faveur d'une intelligente exception, L'inepte système avec lequel l'Autriche prétend régir uniformément ses divers peuples, s'est apesanli tout d'un bloc sur les provinces lombardo-vénitiennes. L'administration et la justice n'y sont pas moins détestables que toutes les autres parties du pouvoir. Et même en raison de leur importance, elles offusquent davantage l'observateur.

Quand le gouvernement autrichien prit possession du royaume d'Italie, il se dit, dans l'enivrement du succès, que l'unique moyen de conserver cette magnifique rapine, c'était de la germaniser, d'en faire une colonie allemande au coeur de la péninsule. L'Autriche

se crut assez forte pour absorber ce peuple; elle pensa qu'à la seconde génération celle race, nivelée par un dur esclavage, lui appartiendrait corps et âmes. Elle se figurait pouvoir transposer les lois éternelles de la nature e» faisant d'un Italien un Croate; et elle appliqua son omnipotence et sa volonté de fer à ce rêve bizarre. — La première mesure, c'était évidemment de substituer à tout ce qui existait, des lois, des fonction noires et des juges allemands; c'était de placer les indigènes dans un état relatif d'infériorité et de servage: le cabinet de Vienne s'y appliqua avec une rare ardeur.

Des quatorze départements restés du royaume, après les restitutions d'États à divers princes, l'Autriche composa deux gouvernements, celui de Milan et celui de Venise, subdivisés, le premier en neuf, le second en huit délégations, sortes de préfectures. L'appellation collective du royaume Lombard-Vénitien, imposée à ces provinces, était au fond une véritable dérision, de même que le fantôme de vice-roi mis soi-disant à sa tète, et qui ne disposait ni d'un florin ni du droit de faire déplacer un pavé. L'autorité résidait apparemment entre les mains de gouverneurs, très-humbles employés des conseils auliques, sans l'expresse autorisation desquels ils ne pouvaient absolument rien décider; dételle sorte que. le véritable gouvernement était à Vienne, conduit par des hommes qui n'avaient jamais vu l'Ita lie, qui ne savaient rien de' ses mœurs, de ses besoins , de ses intérêts. — A l'heure actuelle tout se passe encore exactement ainsi-

En applicalion du système de désilatianisement, les nationaux qui, du temps de Napoléon, avaient été tout dans le royaume, ce qui, chez soi , semble assez naturel, les nationaux se virent privés en masse de tous les emplois civils el judiciaires. Quant à l'armée, on l'avait licenciée jusqu'au dernier homme, pour ne plus garder que des troupes étrangères. Les Allemands, Bohèmes, Hongrois, lllyricns, Croates, Polonais arrivèrent par milliers se partager les fonctions et les revenus de l'État ; tout comme les Normands b'élaient partagés les terres du peuple vaincu après la bataille d'Hastings. Des hommes ne sachant que peu ou même point la langue du pays où ils accouraient ainsi reçurent toutes les places d'administration, de magistrature et même de professeurs des universités!

— Voici ce qu'éerivait d'eux, en 1847, l'économiste Guerrieri:

» Outre les déplorables résultats de la centralisation autrichienne, il y a le mal immense causé par les Allemands remplissant tous les emplois. 11 est inutile de chicaner sur le nombre, puisqu'on peut le constater de suite sur les statistiques. — Ce qui est bien davantage à considérer, ce sont les mau vais etinvincibles préjugés de ces étrangers à noire égard. lis sont, pour le plus souvent, sombres, défiants, cauteleux et entêtés, mais il ne manque pas encore parmi eux de caractères emportés et violents. Tous sont convaincus de vivre dans un pays ennemi, dans un pays immoral, qu'il faut réformer, corriger el châtier. Ignorants de nos inslitu-

— No-

tions, de nos coutumes, ils voient le mal dans toute chose, et sont indifférents ou opposés à tout ce qui fait battre le plus vivement un cœur ilalien. 11 court sur leur compte les plus étranges, et les plus ridicules anecdotes, qui seraient invraisemblables si elles n'étaient pas d'une exacte vérité. Notre langue, notre littérature, notre histoire sont pour eux des objets de dédain ou de soupçon Si cette ignorance de ce qui nous touche est une disgrâce dans l'administration publique, elle ne l'est pas moins dans la justice. C'est spécialement dans la magistrature qu'abondent les Allemands, et l'ignorance de notre langue et de nos intérêts est ici la source de fréquentes et déplorables erreurs ». »

Et quelle sorte de gens l'Autriche envoie-t-elle tous les jours dans les plus hautes fonctions! — Voici, par exemple, un comte Pachta, trop célèbre comme directeur général de la police de Milan, puis comme intendant général de l'armée.

« S'il s'agissait d'obtenir une grâce, une faveur, une place ou la concession d'une ferme, on n'avait qu'à s'adresser à lui; il convenait du prix et exigeait le payement par anticipation d'une partie de la somme stipulée. Je n'oserais écrire ses autres honteux excès. Malgré l'argent qu'il lirait de tout côté, ses vices dispendieux le laissaient souvent à sec. Il était criblé de dettes Plus d'une fois, on lança contre lui un mandat d'arrêt pour dettes ; mais jamais ces mandats ne

1 L'.-îiistria e la Loin baril '/«, p. 11,

lurent exécutés. La princesse Galilzin, veuve du marquis Terzi de Bergame, s'en allant en Russie pour voir sa famille, confia ses pierreries au comte Pachla, qui devait les remettre ensuite à la personne qu'elle lui désignerait. Celle personne vint; Pachta lui remit une boite bien fermée ; mais quelle fui la stupéfaclion de la princesse lorsque, en la recevant et en l'ouvrant, elle y trouva,, au lieu de ses joyaux, une collection de petits almanacbs! De retour en Italie, elle réclama son dépôt; mais le misérable avait mis en gage les pierreries et perdu au jeu l'argent qu'il en avail retiré. Cette affaire lit beaucoup de bruit. Il semblait qu'un tel coquin ne pouvait manquer d'èire puni et privé d'une place qu'ilavait déjà tanldésbonorée ; il n'en fut rien, et pour recouvrer son cerin, la princesse Galilzin fut obligée de le racheter au prêteur qui l'avait reçu en gage. Eh bien i cet homme si diffamé jouit pendant vingt ans de la confiance entière du gouvernement de Vienne et de la protection affectueuse du vice-roi. 1 » On cite souvent comme proverbiale la vénalité des fonctionnaires et employés russes; celle des administrateurs autrichiens de tous rangs ne lui cède en rien. Dans les provinces italiennes, ils trafiquent de tout. Les plus hauts d'entre eux reçoivent fort bien de l'argent dans la main, et disent souvent, quand la somme leur parait mince : — Non basla'—Ce n'est pas assez!— tout comme s'il s'agissait d'un marché régulier. — Il n'y a pas un Lombard-Vénitien, ayant affaire à l'auto-

' II. Giotini , VJutricht en Italie, l I, p. 7P,

ri lé, à qui ceci ne soil arrivé au moins' une fois.

Des autorités civiles, méprisées par leur nullité de pouvoir, leur peu d'intelligence ou leurs mauvaises mœurs personnelles, laissaient un vaste ehauip à la compétition des chefs militaires, très-ambitieux, pauvres pour la plupart, dévorés de la soif de la fortune et du commandement. Leur luvpiisnléi'HîiO' ifirrla peu n s'établir. Ils devinrent ce qu'ils sont aujourd'hui plus que jamais, les véritables maîtres et gouverneurs, avec ou sans titres, du Lombard- Vénitien. Radelzki a été, depuis sa nomination au commandement de l'armée jusqu'à sa mort, le souverain réel des provinces italiennes, beaucoup plus que l'empereur de Vienne et que ses conseils auliques.

Mais nous verrons ces Messieurs à l'œuvre.

11 n'était absolument rien resté aux Italiens que les fonctions municipales, parce qu'il ne parut pas possible de faire autrement, à cause de la répartition de l'impôt, des travaux publics, et de tout ce' qui concernait l'édilité, à quoides Allemands ne pouvaient prétendre. Muiscela ne profila guère au pays. « Ce que l'on laisse à la décision des conseils municipaux est astreint à une surveillance si inqnisitoriale , sous couleur de protection, que l'institution en devient parfaitement

nulle pour tout bien Toute chose utile et généreuse

proposée par les municipes est le plus souvent repoussée par molir d'économie, comme si l'on craignait qui; ces dépenses intérieures ne diminuassent les res-

sources des contribuables et par suite la garantie du gouvernement pour ses impôts 1 . »

D'ailleurs les plus minces choses ne se décident qu'à Vienne. La moindre affaire est expédiée à l'examen des conseils auliques, et la réponse, pour un objet qui pourrait être fixé en quarante-huit heures dans une situation normale, se t'ait toujours attendre pour le moins cinq et six mois, quand cela ne va pas à des années. — Et cela ne fait qu'empirer avec le temps, car le tribunal suprême du royaume (le sénat), qui siégeait à Vérone depuis 1813, a encore été transféré à Vienne en 1831, si je ne . me trompe. Jugez quel désarroi dans l'action de la justice !

Quant à la sollicitude du pouvoir central pour les provinces italiennes, voici un fait qui peut servir de mesure:

En 1836, le choléra, qui venaitde ravager l'Allemagne, éclata en Lombardie. Les Lombards, en apprenant qu'il était à Vienne, avaient réclamé un cordon sanitaire pour être préservés de la conlagion, mais le gouvernement 'eut une idée prodigieuse. Il prit des informations, calcula le nombre présumé des victimes que le fléau pouvait faire, et le préjudice qui en résulterait pour le trésor, par la diminution des contribuables payant la capitation (10 fr. M cent, par mâle) ; puis, comparant cette somme avec la dépense approximative d'un cordon sanitaire et les autres frais nécessités par cette mesure, il trouva que la seconde somme excéde-

1 Giierrieri , tAntlria tin Ltmib,iiilt'a. p. lu.

rail de beaucoup la première. Le pouvoir central déclara donc que le choléra n'élait pas contagieux, ne prit aucune mesure, et la Lombardie fut déci mée avec la dernière violence.

En surcroit de cette lourde anarchie administrative, deux choses achèvent d'accabler les Italiens, l'occupation militaire, qui ne ressembler ce qui se passe nulle part, et celte fameuse police dont le monde entier connaît les exploits. — « La seule autorité qui existât dans le pays élail la police, et comme il n'y avait pas de représentation nationale qui eût la faculté d'exprimer Jes- pensées, les désirs, les besoins de la nation, il en arrivait qu'à Vienne on ne connaissait l'Italie que par lesrapports envoyés par Torrcsani ou Pachta (directeurs de la police), lesquels avaient intérêt à exagérer, défigurer, falsifier les fails, afin de conserver leurs pouvoirs dans toute leur étend ne. Après le premier pouvoir delà police venait le pouvoir militaire, qui désirait le désordre et qui l'excita dés qu'il put K •

Pour ceci, les phrases ci-après sont concluantes. Elles se lisent dans une Adresse de doléances votée à l'Empereur, le 14 janvier 1848, par les membres de l'assemblée centrale lombarde, corps consultatif, choisi par le. gouvernement lui-même parmi les individus notoirement dévoués.

«Après la vie, "le bien le plus cher, c'est la liberté n personnelle ; de même que mettre à mort un homme a sans un jugement régulier serait un méfait, de même

< B. Giovmi , tAntricht n Italie, I . I, p. S 1 7 .

- so -

« lui flter sa liberté, hors les cas déterminés par la loi, a serait un acte odieux de violence. Les pouvoirs mys-

• lôricux dont les autorités de la police sont investis a

• cet égard ne donnent que trop lieu à des actes arbi- « Iraireset abusifs qui effrayent môme les plus honnêtes

• citoyensetlesdésafTcctioriïientdu gouvernent ni. Pour « remédier à un si grave désordre qui inquiète la société « presquedans l'intimité du foyer, et rassurer les esprits < sur l'exercice modéré du l'action de la police; il serait ■ nécessaire de déclarer 1rs cas dans lesquels on peut. Fans o mandat de justice, procédera une airestation, et as- « signer aussi un court délai à la mise en liberté ou au « renvoi des mains de la police devant les tribunaux « compétents. Unrèglemcnlsur l'immunité personnelle est ii le vœu légitime de vos sujets Lombards; c'est une des

• bienfaisantes concessions que nous implorons du « cœur paternel de Votre Majesté. »

Que diraient maintenant ces mémos hommes, s'ils pouvaient formuler de nouveau les plaintes et les griefs du pays, après ces dix dernières années do contincel état de siège, où les tyrans militaires ont bien autrement dépassé la bénigne police d'alors !

Depuis, voici comment on traite les autorités municipales italiennes qui osent élever la voix :

■ Manloue, G août.— Ce malin a été arrêté ici, à Mantoue, l'ingénieur Antoine Arrivabene : Il devra faire un mois de prison et payer trois mille livres d'amende forcée ;— devront de même payer six raille livres chacun des autres membres de notre assemblée provinciale (sorte de conseil général) qui avec Arrivabene ont

— si —

signé l'énergique protestation contre les impôts forcés remise à Son Excellence le comte Monlecuccoli, {Autrichien, ministre d'État, alors gouverneur civil Je Lombardiejet se sonl ensuite démis. Arrivabene est un det. hommes les plus distingués de Mantoue, membre de l'Institut lombard, et l'un des premiers savants du l'Italie '. »

Bon moyen de fermer la bouche aux gens, lout en battant monnaie.

En annonçant la création du royaume Lombard- Vénitien, le lieutenant impérial Bellegarde avait assuré que « L'organisation de cet État serait conforme au caractère ,et aux habitudes des Italiens, s

Or, s'il y avait quelque chose au monde d'anlipalbique et d'hostile au caractère italien, c'était assurément les lois civiles et criminelles autrichiennes, bonnes peut-eirc pour les rudes et grossières populations des Élals héréditaires, mais en complet désaccord avec les mœurs, les tendances et les besoins du peuple civilisé de l'Italie. Mais peu importait aux nouveaux occupants, malgré leurs promesses dorées; ce qu'il fallait avant tout, c'était enlever à l'Italie jusqu'au souvenir de sa période nationale etdu protectorat français; en lui conservant les lois de cette époque, elle l'eut eu constamment présente à l'esprit. Et d'ailleurs, dans la fusion projetée, l'influence du nouveau système judiciaire

1 CBHcoriia, numéro du 11) ;ioiii I (t49.

comptait pourbeaucoup. On ne se donna donc pasmème la peine de modifier les codes autrichiens dans ce qu'ils avaient de plus pénible pour les nouvelles provinces. — Le 29 juillet 1815, mise en vigueur du code pénal autrichien et du règlement judiciaire civil autrichien ; le 16 octobre, application au Lombard-Vénitien du code civil autrichien tout entier ; puis, réorganisation complète des tribunaux et du personnel judiciaire.

Je parlerai plusloindes lois civiles, dédale inextricable, fatras de textes barbaresqui n'a d'analogue qu'en Angleterre.— Dans la plus importante matière, le code des lois criminelles et politiques, à ces gens qui avaient en notre législation française pendant tout l'Empire, on appliquait des dispositions comme celles-ci :

— La procédure est secrète ; la défense de l'accusé a lieu par écrit; pas de publiuilti des débats'. — aComme la « défense de l'innocence est un des devoirs d'office du « juge criminel, le prévenu ne peut demander ni qu'on t lui accorde un avocat ou défenseur, ni qu'on lui

' Circulaire de la Cour d'appel de Mil, m, du 20 mai iSîî, aux irilm-

« Comme il est indispensable, pour que les affaires judiciaire! soiem bien e[ régulièrement traitées, d'observer le seerel le plus rigoureux . ci pour empcclier que ce secret ne puisse être violé, il est ordonné à ton L employé, que) que soil son peste, son ran'j ou son caractère, d'observer le secrel ci le silence le plus absolu sur les affaires don! il csi chargé, ou sur celles qui viennent à sj connaissance. Tout contrevenant sera privé de son emploi, sans qu'il |jui»c réclamer. »

Quel champ am abus, à la corruption, am vengeances personnelles;

« communique les indices qui sont à sa charge.»— Code pénal, § 537. Le même juge accuse, défend el condamne.— L'Autriche est, je crois, la seule nation où l'accusé n'ait point de défenseur.

— Les châtiments corporels font partie fondamentale de la loi: ill peut être ordonné jusqu'àcinquan le coups «de bâton dans une même fois.— Les femmes ellesado- «lescents au-dessous de l'âge légal, subiront la peine « des verges dans les cas où la bastonnade devraitêlre a ordonnée. » — Code pén al, arl. 20.— ° Après qu'un pré- « venu a été condamné, sa peine, pendant le temps « de l'expiation, peut être aggravée du jeûne et de la « bastonnade.» — « La bastonnade peut être réitérée « plusieurs fois pendant la peine. » Code pénal, art. 17 et 21.

—La peine de la prison est graduée par les rigueurs qu'on y subit.— Le Iroisième degré, dénommé carcere duristimo, est ainsi décrit dans le paragraphe 14 du code pénal :

aLe condamné sera renfermé dans un cachot séparé « de toute communication, n'ayant de lumière et d'eso pace que ce qu'il en faut pour vivre. Il seraconstam- « ment chargé de fers pesants aux pieds et aux mains, « et toujours tenu, excepté le temps de travail, par une «chaîne attachée à un cercle de fer qui entoure son « corps. 11 aura pour tout aliment du pain et de l'eau, « une soupe chaude tous les deux jours, et jamais de « viande. Son lit sera formé de planches nues, et il lui

« sera défendu do voir qui que ce soit, ainsi que de « parler avec personne, sans exception.»

Tel est le traitement que subirent les illustres patriotes enfermes au Spielberg, et qui tua Ja plupart d'entre eux, après que, par une hypocrite démence, on leur avait fait grâce de la vie.

La torture figure au nombre des pouvoirs djscrétionnairesdu magistral— Les paragraphes 565, 564et 36S du Code pénal donnent au président du tribunal le droit d'employer « la bastohhade, le «dus et les « FERS contre le prévenu qui refuserait de répondre aux « questions du juge, qui feindrait la folie, ou persisterait « dans ses dénégations malgré lespreuvesdu contraire.»

Demandez à l'histoire de ces dix dernières années si Ton s'est privé d'user de ce droit?

Il y a chez les Allemands une telle prédilection pour ce châtiment paternel du fouet et du bâton, qu'une circulaire officielle du 10 octobre 1822, posai! aux présidents de districts la question desavoir : «s'il ne contiendrait pas (dans beaucoup de cas éuumérés) de

« SUBSTITUER LA BASTONNADE A'L'KMPRISONNEMENT, VU les

« dépenses occasionnées au trésor royal par l'entretien de • tant de prisonniers, a

La justice politique est réellement atroce.

Le Code pénal, section 577, ordonne que «dans les « affaires d'État, et sous peine de complicité, la femme « doit dénoncer son mari, le frère.son frère, le fils son n père, et ainsi de suite pour tous les membres de la «famille.»— Vous devez dénoacer l'ami qui vous a fait

une confidence, lors même que, cédant à vos conseils, il a abandonné son projet.

Presque tous les cas de délit contre l'État donnent lieu au jugement stataire (de sialo d'assedio, état de siège) prescrit par les sections 800, 501 et o03 du Code pénal. Un accusé doîtalors se regarder d'avance comme à peu près perdu.

ahe tribunal miario se compose d'officiers militaires de divers grades, en montant depuis celui de capitaine. Ce sont des Allemands, des Bohémiens, des Croates, des Polonais, etc., qui ne savent pas un mot d'italien ou qui le baragouinent tout de travers et l'entendent plus de travers encore ; aucun d'eu*, d'ailleurs ne sait le dialecte milanais que parlent ordinairement les artisans et tout le vulgaire. Quant aux témoins, ce sont les soldats (ou les sbires) qui ont arrêté l'inculpé. Les juges parlent allemand entre eux; les témoins sont interrogés en allemand, de sorte qu'il n'y a pas lieu à établir de confrontation entre ceux-ci et l'accusé, ou bien la confrontation se fait pur l'intermédiaire d'un interprète, et l'interprète est un des juges. L'ACCUSÉ PAYANT PAS DE DÉFENSEUR, i) est jugé sans môme savoir de quoi il s'agit, et il apprend seulement alors avec surprise qu'il est condamné à être pendu et que dans une demi heure on lui mettra .la corde au cou i»,

Si nous passons au personnel judiciaire, nous y trouvons de curieuses choses.

' B. Giovinî, Y.luirklu en Italie, I. 11. p. 10Î.

— oti —

1! avait été établi dans le principe que moitié au moins des juges seraient italiens, pour le bien de l'institution elle-même. Mais l'envahissement exotique ayant toujours progressé, il se trouve a. grand'peine deux Italiens sur six conseillers d'un tribunal, le président étant toujours Autrichien ; — dans certains sièges, on peut même compter quatre Allemands et deux Tyroliens, total six étrangers.

«Et qu'on ne croie pas, ditGuerrieri, que cette invasion des Allemands et des Tyroliens dans les emplois, spécialement dans les tribunaux, doive être purement attribuée à l'avidité de ces créatures du gouvernement pour les places et leurs émoluments. Il entre en ceci une véritable pensée politique, cardans le? procès douteux, affligeants, où l'opinion publique se prononce pour l'accusé, comme il arrive dans presque toutes lescauses politiques, le président, qui est toujours un Allemand ou un Tyrolien , peut choisir et former la Cour, c'està-dire la chambre appelée à juger, avec tous les conseillers allemands qiii sont dans son tribunal, en excluant les Italiens plus sensibles aux vœux du pays cl à la voix de la conscience, ou en ne les admettant qu'en minorité. Et faites attention que si parmi les Allemands il y en a plusieurs de probes, d'instruits et d'honnêtes, pas un, quand il s'agit, comme ils disent, de tereir l'empereur, qui ne soit prêt à sévir barbarement contre ceux qu'ils nomment, des rebelles, sans le moindre égard au bon sens et à l'équité. ■ »

• Guerrier!, l'Anttria c la Limbardia, p. 34.

S'il y a lie ces juges instruits e! intelligents, bon nombre en revanche donnent lieu journellement à des scènes qui, dans tout autre pays, paraîtraient impossibles.

Le système irrigatoire auquel la Lombard ie 'doit sa fertilité est connu de l'Europe entière. Journellement, les ingénieurs di3 toutes les nations viennent l'étudier sur le sol môme. Les eaux s'évaluent d'après une mesure hydraulique dite oncia (once), qui subit des variations suivant les localités. L'once milanaise donne un volume d'eau de deux mètres et demi par minute; colle des aulres provinces, plus ou moins. Ces eaux fertilisantes se transmettent par des canaux dérivatoires courant en tous sens, et se payent fort cher. Une once 8'cau milanaise vaut jusqu'à quinze mille livres, suivant la position. Or, un Allemand envoyé à Milan comme juge au tribunal fut nommé rapporteur d'un procès où il s'agissait de plusieurs onces d'eau. Il y avait déjà des frais considérables, elles plaideurs se remuaient énergiquement pour assurer leurs prétentions. Le brave Tudesque, qui savait jusie assez d'italien pour déchiffrer à grand'peine les pièces de la procédure, resta frappé d'horreur quand il crut avoir compris le motif du piocès: « Plaider pour quatre onces d'eau ! à peine un verre ! répétait-il en branlant la léle à qui voulait l'entendre et dépenser tant d'argent I II n'y a que ces Italiens pour cela. — El combien c'est vrai qu'ils sont tous rebelles ou fous ! > »

' A Sicile, province vénitienne, 011 11- choléra sévi! le plus fort en i S 36, le président du tribunal Fui une tics premières victimes; le

Hien n'égale d'ailleurs la servilité de ces magistrats, venus en Italie faire fortune, complètement dépendants de l'autorité centrale, et préls a tout sur le seul soupçon de son désir. — Lors de l'arrêt prononcé contre les carbonari en 1821, l'empereur François s'était tort étonné que le tribunal suprême de Vérone n'eût pus ajouté la confiscation. Le tribunal s'en excusa, en disant que la confiscation n'était pas dans le code, mais que s'il plaisait à Sa Majesté de l'ordonner, il la ferait exécuter. L'empereur, qui aurait voulu que le tribunal en prit la responsabilité, laissa tomber cela ; au lieu de la confiscaiion, il se contenta du séquestre simple.

On a déjà vu que les accusés n'avaient point de défenseur; quant aux garanties de l'instruction fondées sur la conscience et le serment des magistrats, qu'on lise les faits suivants :

a Un jeune homme que son séjour dans les cachots du

lendemain, le second juge mourut , uinsi que le greffier. Il ne refilait [.lu. fjui; le -i iTi'.lnin', mi Aliirin.Hid, iiuqiK'l in.miikiii il. |.,ir, ; toillliiih i: au plus vile cet étu de choses, afin que le cours de la justice ne fui pas in 1er rompu. Le il igné homme, accoutume 1 aui formes officielle!, ne crut pat convenable d'écrire en sou nom personnel , et il envoya à Venise la

• Avec la plus profonde douleur, je dois annoncer au tribunal supérieur que je suis mon Iticr du choiera, cl qu'aujourd'hui mon juyead joint il t-ais [i ;>> h- |.:ir la mirtiiC riial.niu;, ainsi que mon (jrtfiiiir.

p Le président du (ri li un al de Sacilc. > Kt plus bas, • rour le président du tribunal, iN,.., secrétaire. >

Spiclberg devait couronner aux yens îles nalions de l'auréole du martyre, Pierre MaronceUi, sujet romain, est arrêté en 1820, à Milan, sous la vague inculpation de conspirer contre l'Autriche- — Deux informationsque fait la police, deux procès renouvelés devant le tribunal criminel de Milan ne fournissent aucune preuve à sa charge. L'empereur ordonne qu'il soit remis à une commission spéciale. On le conduit à Venise, et il est livré à l'inquisiteur Salvotli, Tyrolien, qui recommence la procédure. Ne pouvant, pas plus que les juges précédents, arriver à convaincre son prisonnier de la moindre faute, après dix-huit mois d'une enquête torturante, Salvotti lui dit un jour : « Puisque" rien ne « ressort de votre procès qui vous rende condamnable, « répondez maintenant à une hypothèse que je vais vous h proposer. Si l'Italie, au lieu de dépendre do tant de n petits gouvernements absolus, était réunie sous un o seul, et que ce gouvernement lui libre, indépendant, « représentatif, le préféreriez- vous aux gouvernements * actuels? » — Et le prisonnier répondant qu'il n'était pas tenu de satisfaire à des questions hypothèques, l'inquisiteur Salvotli continua : — « Si votre réponse « devait vous nuire, je ne vous presserais pas; mais, « puisque votre position ne change pas pour cela, et « qu'il est au contraire très-utile que je fasse voir « à l'empereur que je vous ai interrogé aussi sur ce a point, je vous conjure de me répondre, s— A ces mots, le prisonnier, voulant éviter que son refus fui donné pour non-réponse , et la candeur de son noble caractère repoussant l'apparence même d'une abjuration de ses