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Le secrétaire écrira ce qui concerne la communauté, aura le dépôt des papiers et des titres par inventaire, dont le bâtonnier aura un double ; il écrira dans un registre ce que le receveur lui remettra en mains chaque année et le nom des avocats qui voudront se faire inscrire, et dans un autre il écrira les délibéralions qui seront prises par la communaulé et les élections de chaque année, qu'il aura soin de faire signer par celui qui présidera à l'assemblée; ces regisitres seront communiqués au procureur général toutes les fois qu'il les demandera, et les feuilles en seront cotées par premier et dernier.
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Le receveur gardera les deniers de la communauté et en donnera quittance ; il n’en délivrera aucun que sur les mandements signés du bätonnier, de l’un des syndics et du secrétaire, et le lendemain du jour que ja fèle de saint Yves sera célébrée, il rendra compte de sa recelle par-devant l’ancien et le nouveau bâlonnier et les deux syndics en charge.
L'élection se fera au retour des premieres vêpres de Saint- Yves el ceux qui auront été élus se représenteront en l'hôtel
du sieur premier président pour lui donner part de leur élection et entreront en fonctions dès le lendemain; les syndics, le secrétaire et le receveur pourront être continués aussi longtemps qu'il sera jugé à propos, mais le bâtonnier sera changé chaque année.
Les assemblées ordinaires se tiendront le premier samedi de chaque mois, mais il ne s’en tiendra point d’extraordinaire qu'après avoir donné avis au sieur premier président du sujet qui la fera convoquer; il se liendra encore deux assemblées ordinaires le premier samedi après la Saint- Martin, et le samedi avant le dimanche des Rameaux, pour nommer, à pluralité des voix, quatre avocats qui serviront graluitement les pauvres parties pendant le semestre, el quatre autres qui auront soin de recueillir les arrêts qui se rendront dans les quatre chambres du palais sur les questions de droit et de coutume, et qui les rapporteront à la première assemblée et pour leur facililer ce travail les avocats qui auront écrit et plaidé en la cause leur-en donneront le factum avec une note de l'arrêt.
Ceux qui seront nommés et choisis ne pourront refuser les commissions qui leur seront données, s'ils n'ont cause ou légitime empêchement qu’ils seront lenus de proposer à l'assemblée, à peine de radiation du tableau pour un an.
Les délibérations prises dans les assemblées ordinaires ne seront valables que si l'assemblée n’a été au moins de douze avocats ; et, dans les assemblées extraordinaires, si le nombre n’a été au moins de vingt-quatre; seront tenus les avocats de s'y trouver, et, en cas d'absence, de faire proposer une excuse légilime.
Il n’y aura de rang réglé dans lesdites assemblées que pour le bâtonnier, les syndics, le doyen; et les autres avocats parleront dans l’ordre où chacun d’eux se trouvera placé en commencant par la droite du bâtonnier, déférant néanmoins, autant qu'il se pourra sans trouble, les places honorables aux anciens; aucun n'interrompra celui qui parlera, el chacun y dira son avis avec modération; défend ladite Cour de faire aucun repas, ni de présenter du vin dans les assemblées.
S'il y avait quelque difficulté entre deux ou plusieurs avocats soit pour affaire de la profession ou pour leurs affaires particulières, le bâtonnier et les syndics les inviteront d’en remettre la décision à quelqu'un de la communauté.
