C. - Articles de revue, brochures, discours
“ BERGE (Stéphane) : Etude sur le fonctionnement de la juctice française en Tunisie, in bull. de la Sté de leg. comp., 1894-1895, p. 462 (éd. en fascicule séparé Pichon, 1895) (analysé par rev. alg. 1895. 1. 223).
BERGE RARE : La justice française au Maroc, in rev. alg. 1916. save
BRETON (André) : Note sous cass. civ. 13 juillet 1937, S. 1939. 1. 217.
* CAILLÉ (Jacques) : Le glas de la procédure marocaine, in rev. de V'U.F. 1950. 3. 337 (éd. en fascicule séparé par librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950).
CHA8BAS (J.) : L'organisation de la justice civile et commerciale devant les tribunaux mixtes du Viet-Nam, in rev. de l’'U.F. 1951. 3. 351.
CoziN (Maurice) : Quelques questions algériennes, Paris, Larose, 1899.
* CouLox (Louis) : Le barreau international de Tunis, imp. de l’éclaireur, 21, rue Meyerbeer, Nice, 1937.
CRÉMAZY (Laurent) : De l’exercice de la profession d'avocat en Cochinchine (lettre au ministre), in gaz, trib., 5 février 1898, p. 123.
DELOZE (A.) : Les avocats-défenseurs et la liberté de la presse, in Pen. 1913221
EYssAUTIER (L. A.) : La réforme de la justice en Algérie, in rev. alg. 18971001
FABRE (Michel-Henry) : Le classement réel de l'Algérie dans l’Union française, in Pen. 1949. 2. 1.
* HAMELIN (Maurice) : Les avocats aux colonies, in Pen. 1914. 2. 33.
JovarT (Charles) : La profession : tour d’horizon, vision d'avenir, in «le barreau de France », n° 4, mai 1950.
DE LACHARRIÈRE (R.) : Le changement de statut de la Cochinchine, in rev. de l’U.F. 1949. 2. 146.
LamPuÉ (Pierre) : La citoyenneté de l’Union française, in rev. de LU°E,1950305:
LAMPUÉ (Pierre) : Les lois applicables en Algérie, in rev. de V’'U.F. 1950.
dl
LAMPUÉ (Pierre) : Le statut de l'Algérie, in rev. de l’U.F. 1947. 4. 477.
LAMPUÉ (Pierre) : L'Union française d’après la constitution, in rev. de V'U°F, 1947: 1. 1"et 1947. 2. 145.
* LAPAINE (Ivan) : De l'exercice du droit de présentation dans la transmission des offices en Algérie, 31 p., A. Bouyer, 12, rue Bab-Azoun, éd., Alger, 1874.
LARCHER (Emile) : Les codes marocains, in rev. alg. 1814. 1. 1.
* LEFEBVRE : Aperçu sur l’organisation judiciaire en Cochinchine, in gaz. trib., 11 juillet 1884, p. 673, et 12 juillet, p. 679.
* Lecoo : Les avocats au Maroc, in rev. trim., 1925, p. 301 (17 p.).
MarGor (Ch.) : Les juridictions françaises en Tunisie, imp. de l’Essor, 8, rue du Caire, Tunis, 1947, 30 p. (discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Tunis le 2 octobre 1947).
MazEau : Rapport présenté le 7 septembre 1871, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition qui a abouti à la loi du 12-31 décembre 1871, in Ménerville, op. cit.
MAzEAUD : Essai de classification des obligations, rev. trim., 1936, jo il
MiGNox : La valeur juridique du préambule de la constitution selon la doctrine et la jurisprudence, in rec. Dalloz, 1951, chronique, p. 127.
NGuyEN Quoc Dinx : La question du statut de l'Etat associé d’après la constitution, in rev. de l’U.F. 1951. 4. 466.
PEYREGA J.: Note sur la modification du statut de l'Algérie, in rev. alg. 1947. 1. 51. ei
* PICARD (Maurice) : Servitude et grandeur du barreau marocain, in gaz des trib. du Maroc, 27 avril 1935 (discours prononcé au 14° congrès de l’association nationale des avocats, le 23 avril 1935).
pE Roux : L'avocat dans la cité, 8 p., La Faluche, éd., Lille, 1934. * RovEL (J.) : La représentation des parties en justice, 11 p., imp. officielle, Rabat, 1916 (analysé par rev. alg. 1917. 1. 35).
SICARD (F.) : De la représentation des prévenus en correctionnelle par les avocats de Madagascar, in rev. jur. de Madagascar 1951. 1. 27.
SICARD (F.) : Les récentes réformes de la justice à Madagascar, in rev. jur. de Madagascar 1951. 1. 9.
SILVERA : Les réformes tunisiennes de février 1951, in rev. de l’'UF. LOS ALL
D. - Recueils de textes ou de jurisprudence, dictionnaires.
D’AUBIGNY (Ch.) : Recueil de jurisprudence coloniale, 2 volumes, imp. impériale, Paris, 1861.
* BERGE (Stéphane) : Répertoire alphabétique de jurisprudence tuni-
sienne (1889-1908) (se réfère au journal des tribunaux de la Tunisie).
BoMPARD : Législation de la Tunisie, Paris, 1888, Ernest Leroux, éd., 28, rue Bonaparte.
" BruNo (Henri) et MoussarD (Paul) : Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la cour d'appel de Rabat, 2 volumes, 1947.
CARPENTIER (Adrien) : Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies, Marchel et Billard, éd., Paris, 1898, 2 volumes.
CATTENOZ (G.) : Recueil général et méthodique de la législation et de‘la réglementation du Maroc, 4 volumes, 1933. |
" DELABARRE DE NANTEUIL : Législation de l’île de la Réunion, 2° éd., 1861, 4 tomes, 2 volumes.
EsrouBLon (Robert) : Jurisprudence algérienne 1830-1876, 2 volumes, plus un volume de tables, Jourdan et Cie, Alger, 1891 (continué par le bulletin judiciaire de l'Algérie).
* EsrougLox (Robert) et LEFÉBURE : Code de l'Algérie annoté, 4 tomes
de 1830 à 1920 et 1 tome tous les deux ans environ depuis
“ JURISCLASSEUR de la France d'outre-mer : 14 volumes, 1951. LAGRANGE et FONTANA : Lois, décrets et règlements de la Tunisie.
LARCHER (Emile) : Les codes marocains, A. Jourdan, place du Gouvernement, Alger, 1914, 360 p.
LAUDE : Recueil de législation concernant les établissements français aux Indes (1869).
MAAREK, MARTY et TRiISTANI : Recueil général et pratique de législation tunisienne, 5 volumes, 1950 (avec mise à jour 1952).
DE MÉNERVILLE (P.) : Dictionnaire de législation algérienne (plusieurs no selon les éditions, et plusieurs éditions entre 1867 et 1877).
* Mizzior et RECTENWALD (Georges) : Tables centenaires de jurisprudence nord-africaine 1830-1930 (se réfère à la revue algérienne et aux publications qui l’ont précédé).
PANDECTES françaises, 59 volumes, 1886-1905, supplément 4 volumes 1907-1910.
RÉPERTOIRE général alphabétique du droit français, 37 volumes, 1887- 1906 (Fuzier Herman) ; premier supplément, 14 volumes, 1911- 1936 (A. Carpentier et G. Frèrejouan du Saint) ; deuxième supplément, 2 volumes, 1939-1945 (Ch. Cézar-Bru).
Nouveau répertoire de droit (Emmanuel Vergé et Georges Ripert), Dalloz, 1947, 4 volumes.
SAUTAYRA : Législation de l'Algérie, 2° éd., 1883. SEBAUT : Dictionnaire de législation tunisienne, 1896.
* Soz (Bernard) et HARANGER (D.) : Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises, 1930 (seule la première partie est parue).
Tizzoy (René) : Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne et tunisienne, 1° éd., 1889, 3 volumes, supplément, 1906, 1 volume ; 2° éd., 1930, 5 volumes, par Milliot et Rectenwald, étendue aux questions marocaines. :
Zeys (Paul) : Code annoté de la Tunisie, 1901, supplément en 1905 et 1909, 8 volumes.
E. - Périodiques.
Le barreau de France (organe de l’association nationale des avocats inscrits aux barreaux de France et de l’Union française).
Bulletin judiciaire de l’Algérie, 1877-1884 (fait suite à Estoublon, jurisprudence algérienne ; continué par la revue algérienne).
Bulletin législatif Dalloz.
Journal des tribunaux de la Tunisie (de 1889 à 1932) ; parfois cité sous le nom de Berge, qui fut longtemps son directeur.
Journal de la jurisprudence de la cour d’appel d’Alger et de législation algérienne (depuis 1859) ; parfois cité sous le nom de Robe, qui fut son fondateur.
Gazette des tribunaux du Maroc (depuis 1920).
* Recueil de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniale et maritime (depuis 1899), avec tables décennales (fait suite à la tribune des colonies et des protectorats) toujours désigné sous le nom de recueil Penant.
* Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniale (1898-1939), avec tables décennales, toujours désigné sous le nom de recueil Dareste.
Recueil des arrêts de la cour d’appel de Rabat.
* Revue algérienne, tunisienne et marocaine (depuis 1913) de législation et de jurisprudence ; (depuis 1885) (fait suite au bulletin judiciaire de l'Algérie).
es
Revue juridique de Madagascar (depuis 1951), Jouve et Cie, éd., 15, rue Racine, Paris.
* Revue juridique et politique de l’Union française (depuis 1947). Revue marocaine de droit (depuis 1935).
Revue tunisienne de droit (publiée depuis 1953 par l’Institut des hautes études de Tunis).
La semaine juridique (jurisclasseur périodique).
La tribune des colonies et des protectorats (1891-1899) (continuée par le recueil Penant).
La Tunisie judiciaire (depuis 1935).
F. - Publications officielles.
Bulletin officiel algérien (1859-1861).
Bulletin officiel de la Cochinchine.
Bulletin officiel des actes du Gouvernement (1830-1857, Algérie). Bulletin officiel des colonies,
Bulletin officiel du gouvernement général de l’Algérie (1862-1926). Bulletin officiel (Empire chérifien) (depuis 1911). Journal officiel de la Côte d'Ivoire.
Journal officiel de la Côte française des Somalis. Journal officiel de l'A.E.F.
Journal officiel de la Guinée.
Journal officiel de l’Algérie (depuis 1926).
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Journal officiel de l’A.O.F.
Journal officiel de la République française.
Journal officiel de l’Indochine.
Journal officiel de Madagascar.
Journal officiel des établissements français aux Indes. Journal officiel des établissements français en Océanie. Journal officiel des îles Saint-Pierre-et-Miquelon. Journal officiel du Cameroun.
Journal officiel du Dahomey.
Journal officiel du Togo.
Journal officiel tunisien (depuis 1882).
Le Messager de Tahiti.
Le Moniteur algérien.
Le Moniteur de la Nouvelle-Calédonie.
Le Moniteur du Sénégal.
Il. - TABLE DES TEXTES
A. - Règlements intérieurs de barreaux.
B. - Textes législatifs et réglementaires ; conventions
internationales.
A. - Règlements intérieurs de barreaux.
Tunis 18 juillet 1901 Casablanca 9 janvier 1917
1930, 13 février 1934)
Oujda 9 janvier 1917
Rabat 17 mars 1917
Paris 30 novembre 1920 (9 décemb.
Saigon 1941
Tunis 9 avril 1946
Rabat 1950
Rev. alg., 1901. 3. 71.
Rev. alg., 1917. 3. 87 ; Berge :
La justice française au Maroc ; Appleton : Traité de la profession d’avocat, p. 668
Rev. alg., 1917. 3. 89.
Rev. alg., 1917. 3. 221.
Crémieu : Traité de la professicn d'avocat, p. 441.
Hit J. Aspar, 24, rue Catinat,
aigon.
ei Le Rapide, 5, rue Saint-
barles, Tunis.
Editions Félix Moncho, rue de la Mamounia, Rabat.
B. - Textes législatifs et réglementaires ; conventions inter-
nationales.
[Certains textes émanant du pouvoir central (décrets et arrêtés ministériels) portent parfois deux dates ; la première est celle de la signature du texte, la seconde celle de sa promulgation dans la colonie intéressée. Une deuxième date est parfois indiquée, entre parenthèses, à côté des arrêtés locaux pris vers 1930-1940 ; il s’agit de la date
d’approbation ministérielle. ]
Nature du texte et date
