CG. L'HONNEUR

L'avocat honoraire peut porter la robe ; cela résulte au Maroc d’une disposition expresse, et partout ailleurs d’un usage constant. Par contre, un avocat rayé commettrait un délit d’usurpation de costume (648) ; il en serait de même d’un agréé (649), ou d’un avocat qui, conformément au régime antérieur au décret du 20 juin 1920, ne serait pas inscrit à un barreau (650). Le délit d’usurpation de la robe d'avocat ou d’avoué n’est sanctionné que par les articles 258 et 259 du code pénal, sauf au Maroc où le dahir du 18 mars 1914 réprime le port de la robe ou de quelque costume similaire.

L'avocat ne doit pas revêtir sa robe si ce n’est à l’occasion de son activité professionnelle, et un conseil de l’ordre a eu à sanctionner l’emploi d’une robe dans un bal travesti.

La robe doit toujours être correctement portée et il n'y a rien d’aussi regrettable que de rencontrer des robes déchirées, déboutonnées, et des rabats de teinte indécise.

PARAGRAPHE 5° Le titre et sa protection

Les professionnels qui exercent la fonction d’avoué ou celle d'avocat portent le titre soit d’avoué, soit d’avocat. Ceux qui exercent les deux fonctions sont tantôt des membres d’un barreau qui portent le titre d’avocat (651), ou d’avocatconseil, ou de conseil agréé (652), tantôt des officiers minis-

(648) Trib. Alger, 5, mars 1898, Rev. alg. 1898. 2. 170 avec note P. Simien, D.P. 1899. 2. 432 ; confirmé par Alger, 10 décembre 1899, Rev. alg. 1899. 2. 233, J. trib. tun. 1899, D'OIS8 D'PM899 23

(649) Orléans, 22 décembre 1931, D.P. 1931-2160;

(650) Cass. crim., 28 décembre 1928, D.P. 1929. 1. 49.

(651) Maroc, Indochine, Madagascar, Tunisie.

(652) Indes.

tériels qui portent le titre de conseil commissionné (653), ou de défenseur, ou avocat-défenseur (654) (655).

Le titre de « avocat à la cour >» est porté dans les mêmes conditions qu’en France, sauf à Madagascar et en Indochine où les avocats font suivre leur titre de la mention « près où les avocats, et même ceux qui ne résident pas au siège de la cour, font suivre leur titre de la mention « près la cour d'appel >. On a voulu voir dans cette mention un rappel du caractère mixte de la profession d'avocat et du fait que les avocats exercent les fonctions d’avoué. En Tunisie, apparaît parfois le titre soit de «avocat postulant près la cour d'appel > qui est un non-sens, car les « avocats à la cour > ne sont admis à postuler qu’auprès d’un tribunal, soit de « avocat près la cour d'appel ».

Au Maroc, dans un souci d'égalité, les avocats de Rabat, siège de la cour, s'étaient vu refuser à l’origine le titre d’avocat à la cour ; le dahir de 1924 leur donne ce titre et supprime celui d'avocat au barreau de Rabat.

Cette exception mise à part, les avocats portent le titre d'avocat à la cour ou celui d'avocat au barreau, selon que leur barreau est rattaché à une cour d’appel ou à un tribunal.

Pendant la durée de leur stage, les avocats ne peuvent porter leur titre qu’en le faisant suivre du mot « stagiaire » ; c’est également l’expression « avocat stagiaire » qui est employée en ce qui concerne les avocats-conseils des Indes.

Les avocats-défenseurs sont, en principe, attachés à une juridiction et doivent faire suivre leur titre de l’indication de cette juridiction. Lorsqu'ils sont autorisés à plaider devant tous les tribunaux du ressort d’une cour d’appel, ils prennent volontiers le titre d’avocat-défenseur « près la cour d'appel > (656), ou même « près la cour d'appel et les tribunauxr ».

On sait qu’en France, jusqu’à la loi du 26 juin 1941, le titre d’avocat était mal protégé, si ce n’est, depuis la loi du 26 mars 1924, par une interprétation très large des articles 258 et 259 du code pénal. Ce sont ces mêmes textes qui sont utilisés dans la presque totalité de l’Union française et il a été jugé que la simple mention du titre d'avocat, dans une

(653) Indes, Sénégal.

(654) Nouvelle-Calédonie, Océanie, Côte des Somalis, A.OF., A.E.F., Togo, Cameroun, Saint-Pierre-et-Miquelon, Tunisie, autrefois Algérie, Indochine, Madagascar.

(655) Cf. supra introduction, p. 12.

Dis

lettre, par un agent d’affaire qui n’est pas inscrit à un barreau, est répréhensible (657).

Au Maroc, le titre d'avocat est protégé depuis sa création et le dahir de 1913 décide que quiconque a pris publiquement ce titre sans en avoir le droit est passible d’un emprisonnement de six mois à deux ans et de 500 à 3.000 francs d’amende ; le dahir du 18 mars 1914 applique ces pénalités à celui qui, sans y avoir droit, se donne un titre ou se livre à quelques manœuvres qui peuvent faire croire au public qu’il exerce la profession d’avocat ou une fonction d’officier ministériel n’existant pas au Maroc.

Ces dispositions sont reprises par le dahir de 1924 qui précise que les tribunaux français sont compétents pour connaître de telles infractions.

En plus des peines ainsi prévues, le dahir de 1914 applique à ces infractions l’article 405 du code pénal français ; le dahir de 1924 applique l’article 463 du même code, mais cette disposition est abrogée par'le dahir de 1950.

On peut souhaiter une certaine uniformisation dans les titres des avocats et des défenseurs.

Il serait utile de ne pas désigner par plusieurs noms la même profession, et de ne pas donner le même nom à des professions différentes.

L'avocat marocain (658) se rapproche de plus en plus de l’avoué plaidant de la Métropole ; en Tunisie, il y a plusieurs sortes d'avocats et on désigne par « avocats postulants » ceux d’entre eux qui ont été admis à la postulation, c’est-àdire autorisés à accomplir les actes de procédure dans les mêmes conditions que les avoués de France ; aux Indes, on parle d’avocat-conseil. Que l’on adopte le mot postulant, celui de défenseur ou celui de conseil, cela n’a pas d’importance, mais le principal serait qu'il n’y ait qu’une seule qualification et qu’elle soit adoptée par tous les avocats qui exercent les fonctions d’avoué.

On peut encore souhaiter que l'exemple marocain soit suivi et que le titre d'avocat, quel que soit le qualificatif qui lui sera adjoint lorsque l’avocat est en même temps avoué, soit protégé partout d’une façon complète.

(657) Ch. crim. prov. cass. Alger, 14 juin 1944, Pen. 1948 ; 1. 66. (658) Cf. Jacques Caillé, op. cit., DL

Avi