LA LOI DE

i) Caractère et principes 17

A. Décentralisation da crédit. Système des ban-

ques locales 18

B. Protection du crédit. Publicité des comptes et

et surveillance officielle 29

2) Les principales dispositions delaloide iSgj. . . . 87

A. Conditions d'obtention et d'exploitation des con-

cessions. 37

B. Les Banques d'émission 89

Limite de rémission 3 9

Le billet de banque. ....... 4^

Conditions de Téscoinpte. ^ . . . . 44

Opérations interdites aux Bam|UË93 d'émia^

sion , . . 45

YI —

C Lti Banques hypothécaires 46

Coiiditioni des pr^Ls 46

Les obi ï galions hypothécaires 48

Autres ap^rationâ. 49

D. Les Banques réfertiannaires, préU et bons de

caiise.. 5i

LE DirSLÛPPEHEHT DE! BANQUES SOUS LE REGIME