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Les conditions d'admission à l'escompte des divers effets de commerce on lettres de change présentés par le commerce étaient et sont demeurées celles qui régissent maintenant la Banque impériale d'Allemagne. Le maximum d'intervalle adopté entre l'escompte et l'échéance de ces valeurs était, dans la plupart des statuts des banques privées, fixé à trois mois -, quelques établissements, tels que ceux de Hombourg et de Chemnitz, admettaient une échéance parfois plus éloignée, à la condition expresse qu'elle fût acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration, et, dans ce cas, elle était considérée comme une exception et subissait des conditions d'escompte onéreuses. En fait, l'échéance moyenne ne dépassait pas deux mois pour les lettres de change sur place et atteignait à peine un mois pour celles dont le paiement devait s'effectuer dans une localité de l'intérieur.

Quant au minimum de signatures exigées pour la présentation à l'escompte,-les chartes d'investiture l'avaient expressément indiqué. Il variait suivant les États.

Les caisses unies de Berlin, les Banques de Meiningen et de Weimar exigeaient trois signatures au moins ; celles de Leipzig, de Lubeck, de Chemnitz, de Brème, de Hanovre et de Saxe prescrivaient un minimum de deux signatures ; la plupart des autres établissements se bornaient à décider qu'en règle générale trois signatures au moins seraient nécessaires , mais accceptaient par exception des effets à deux signatures. La Banque de Bavière seule admettait à l'escompte des lettres de change revêtues d'une signature unique, mais garantie par un gage.

L'un des éléments les plus importants de bénéfices était pour les banques, après l'escompte, les prêts sur gages en marchandises et les avances sur titres ou sur dépôts de métaux précieux. Le mode d'opération et les procédés employés pour le fonctionnement de ce service différaient suivant les régions, mais tous les statuts indistinctement renfermaient des dispositions générales analogues; quelques établissements cependant, tels que ceux de Brème, de Bavière, de Wurtemberg et de Hombourg, se refusaient à ce genre d'opérations.

Le prêt sur marchandises (W a ar en- Lombard) était pratiqué à la rondition que la marchandise gagée existât dans la contrée où était

établie la banque et ne fût pas sujette à la détérioration ou même à des dépréciations causées par les caprices de la mode. Parfois on tenait à ce qu'elle fût assurée contre l'incendie. On n'exigeait pas ordinairement le dépôt de la marchandise à la banque, et cette dernière se déclarait volontiers satisfaite de la remise entre les mains de ses agents des certificats de dépôt ou warrants qui attestaient l'existence des objets gagés dans les magasins généraux publics ou privés.

Les prêts contre dépôts de lettres de change ou de papier de crédit de pareille nature entraient dans les combinaisons de tous les établissements d'émission ; cependant les banques provinciales prussiennes et la Banque de Francfort n'autorisaient ce genre d'opérations que pour les lettres de change tirées sur des places étrangères, c'est-à-dire sur des localités situées dans des États particuliers.

Les avances sur titres étaient au contraire admises et pratiquées par toutes les banques sans distinction ; elles constituaient même la forme du prêt la plus ordinaire et la plus répandue.

L'énumération des valeurs acceptées en garantie n'était cependant pas l,a même partout. Tandis que certains établissements, tels que la Banque de Brunswick, la Banque commerciale de Lubeck, la Banque des caisses réunies de Leipzig, les Banques de Géra, de Wurtemberg et de Bùckebourg, ne spécifiaient pas la nature des titres sur lesquels il était permis de prêter, d'autres, imposant une limite étroite à cette nomenclature, décidaient que les fonds publics et les effets sur espèces seraient seuls admis à former la garantie des avances à concéder. C'était le cas des Banques de Hanovre , de Brème, de Rostock, de Hombourg, de Leipzig, d'Anhalt-Dessau et de la Banque privée de Lubeck. Quelques autres banques enfin déterminaient clairement la qualité des effets reconnus suffisants pour constituer la garantie des prêts. Les statuts de la Banque de Saxe admettaient les fonds publics consolidés, tels que ceux de la Confédération germanique, ou les titres de certaines sociétés industrielles solidement constituées. Ceux de la Banque de Meiningen autorisaient le prêt contre nantissement de fonds publics, d'actions de chemins de fer, d'actions et d'obligations de sociétés industrielles et d'autres titres commerciaux énumérés. Enfin, les règle-

ments de la Banque de Bade indiquaient comme gages autorisés les fonds publics, les obligations féodales, les obligations émises par les corporations reconnues des États allemands, comme les Partial-Schuldvcrschreibungen, les actions et obligations des compagnies industrielles et agricoles fortement organisées ei payant régulièrement des dividendes.

Cette indication des" valeurs admises en garantie d'avance ne concernait en général que les catégories principales ; le choix des papiers de crédit eux-mêmes était laissé presque partout à la sagesse des conseils d'administration-, cependant, pour quelques banques, la désignation des titres se faisait rigoureusement et les administrateurs ne pouvaient sortir du cadre étroit que les chartes de constitution leur avait tracé. Tandis que les statuts des Banques de Francfort et de Weimar permettaient les prêts sur titres nationaux ou étrangers indifféremment, pourvu qu'ils fussent émis avec la garantie de l'État, ceux des Banques de Sondershausen et de Darmstadt ne reconnaissaient comme légalement suffisantes que les valeurs émises avec garantie des États de la Confédération germanique.

Nous avons vu que la Banque de Prusse était plus exclusive encore, puisqu'elle n'acceptait que les fonds publics prussiens ou les titres consolidés de corporations établies sur le territoire prussien ; les banques provinciales du royaume obéissaient à la même loi. Il en était de même de la Banque de Bavière qui n'admettait, comme gage, d'autres valeurs que les fonds publics bavarois.

Il va sans dire que la presque totalité de ces établissements d'émission repoussaient comme nantissement leurs propres actions. Il n'y avait d'exception que pour les Banques de Bavière, de Sondershausen, de Weimar et de Gotha qui les acceptaient, la première sans condition, les deux suivantes après décision de leurs conseils d'administration, munie de l'approbation du Gouvernement, la dernière pour le dixième des versements effectués. ■ Outre l'objet même du gage, les statuts en fixaient la valeur maximum et indiquaient la proportion de l'avance à laquelle il avait droit. Sur cette question, les chartes de fondation avaient été moins explicites que sur le choix des valeurs à adopter, et on en

trouve de renseignements précis que pour quelques établissements seulement.

En ce qui concernait les matières d'or et d'argent, on. admettait généralement leur estimation d'après leur valeur par rapport au métal fin ; les marchandises étaient évaluées d'après les prix courants sur le marché, ou quelquefois suivant les cours adoptés par les experts ; les valeurs mobilières enfin étaient comptées d'après leur cours à la Bourse. Quant à la détermination du maximum en l'absence de règles fixées par les statuts, elle était laissée à la sagesse des administrations.

Les exceptions à cette pratique étaient assez rares. La Banque de Poméranie gravitant autour de la Banque de Prusse suivait le système adopté par cette dernière, sauf pour l'estimation des marchandises qu'elle admettait d'une façon générale aux deux tiers de leur valeur, alors que la Banque royale ne les comptait que pour la moitié et exceptionnellement pour les deux tiers. La Banque de Bavière repoussait le prêt sur marchandises et sur lettres de change, mais elle admettait l'or et l'argent pour leur valeur intrinsèque, et elle avançait 90 p. 100 des prix cotés sur les titres mobiliers.

Les statuts de la Banque de Francfort n'accordaient, pour ce dernier genre de prêts, que deux tiers, quelquefois trois quarts de la valeur du gage déposé, et laissaient à la direction le soin de déterminer le quantum de l'avance à consentir sur les marchandises. La Banque de Gotha acceptait celles-ci pour une somme variant entre le quart et les trois quarts de la valeur réelle, et les titres mobiliers pour une valeur oscillant entre les deux dixièmes et les sept dixièmes du cours pratiqué à la Bourse, suivant la quantité des marchandises présentées ou l'importance de la somme empruntée sur titres. La Banque de Rostock n'avait pas de règles absolues pour ce genre d'opérations; la sécurité offerte par le gage dictait la décision de son conseil d'administration ; toutefois aucune valeur mobilière ne pouvait être admise pour une somme supérieure à 90 p. 100 du cours. La Banque de Lubeck, à son tour, se refusait à reconnaître aux marchandises déposées en garantie d'avances une valeur supérieure aux deux tiers de leur estimation. Enfin, pour tous ces établissements, les statuts stipulaient absolument que, lorsque l'objet du gage subirait une dépréciation, la différence

devrait être compensée par le débiteur ; celles des banques dont les règlements constitutifs ne renfermaient pas de clause semblable l'admettaient cependant implicitement.

Au maximum du prêt correspondait, pour la majorité des banques, la fixation d'un minimum au-dessous duquel l'avance était interdite : ce minimum était de 500 thalers pour la Banque royale, de 300 tbalers pour la Banque de Weimar, de 1,000 florins pour celles de Francfort, de Darmstadt et de Bade, et de 300 marks d'or pour la Banque privée de Lubeck.

Certaines autres conditions étaient également requises et s'imposaient à la majorité de ces établissements. Dans le nombre apparaissait le terme maximum admis pour l'échéance du prêt contre nantissement ; on reconnaissait généralement qu'il ne devait pas dépasser la limite fixée pour les lettres de change admises à l'escompte, c'est-à-dire trois mois. La Banque de Brème seule prescrivait comme maximum le terme de quatre mois. De plus, quelques statuts stipulaient d'une façon absolue la somme extrême que les banques étaient autorisées à consacrer aux prêts sur gages, et mettaient comme condition à ce genre d'opérations que l'emprunteur fût domicilié dans l'État où résidait la banque.

L'ensemble de ces avances sur métaux précieux, sur marchandises et sur titres mobiliers atteignait des proportions assez élevées.

Dans les dix années qui précédèrent la réforme des banques, l'accroissement de l'épargne, le développement des affaires industrielles et la création presque quotidienne d'établissements de crédit, de sociétés commerciales, de chemins de fer, ainsi que les facilités accordées aux emprunteurs avaient grandi l'importance des demandes et aussi le chiffre total des opérations de cette nature effectuées per les banques d'émission.

En 1867, d'après les états communiqués ou publiés par la plupart des établissements existants, le montant des prêts sur nantissement réalisés pendant l'année s'élevait à 106, 279,118 marks (132,848,897 fr. 50 c); dans le cours des années suivantes, la progression en fut presque constante, et, en 1875, au moment où était promulguée la loi sur la circulation fiduciaire, le chiffre total des opérations d'avances dépassait la somme de 229,800,000 marks (287,250,000 fr.) ainsi répartis :