LETTRES

de gage en circulation.

Maiks.

Marks.

De même que la Banque royale de Prusse, les banques privilégiées des divers États de la confédération germanique étaient secondées dans leur gestion par des comptoirs ou succursales établis sur différents points du territoire desservi et principalement dans les

centres industriels et commerciaux les plus importants. Le nombre en variait donc en raison de l'étendue de l'État et les besoins de la population, et, rarement inférieur à deux, s'élevait au maximum à huit.

Les mieux dotés sous ce rapport parmi les établissements d'émission étaient les banques de Bade avec huit succursales : à Carlsruhe, Fribourg, Heiclelberg, Pforzheim, Lahr, Constance, Lôrrach, Villingen; de Thuringe avec sept comptoirs à Arnstadt, Barmen, Nordhausen, Eisleben, Gœttingen, Berlin et Halle; de Saxe à Dresde dont dépendaient six agences situées à Leipzig, Chemnitz, Zittau, Meerane, Reichenbach et Annaberg; d'Anhalt-Dessau avec quatre bureaux à Berlin, Magdebourg, Bernbourg et Kœthen ; de Bavière possédant trois succursales à Augsbourg, Kempten et Lindau avec une agence secondaire à Lndwigshafen; d'Oberlausitz entretenant également trois comptoirs à Breslau, Hirschberg et Waldenbourg. La Banque de Hanovre avait deux bureaux, l'un à Harbourg et l'autre à Leer ; la Banque de Rostock deux agences à Schicerin et à Weimar, la Banque de Weimar trois succursales à Berlin, Dresde et Pœssneck. La Banque de Meiningen entretenait deux comptoirs à Berlin et à Francfort ,• la Banque de la Basse-Saxe un seul h Brème; celle de Leipzig un également à Dresde. De la Banque de Géra dépendaient trois commandites, à Berlin, à Plauen, à Hambourg, et quatre comptoirs à Leipzig, Dresde, Chemnitz et Glauchau. Enfin, la Banque de l'Allemagne méridionale ne possédait qu'un bureau de change établi à Francfort.

Les opérations des banques des États sagement déterminées par les statuts fondamentaux de chacune d'elles, furent conduites avec une grande prudence pendant les longues années qui précédèrent la réforme, et toutes avaient une situation solidement assise au moment où la politique unitaire s'affirma en Allemagne. Leurs bénéfices avaient été, pour la plupart d'entre elles, toujours croissants ; mais les lois constitutives des États en avaient prescrit l'emploi, du moins pour une portion.

C'est ainsi que, comme contre-partie de leur droit d'émission, elles devaient se constituer un fonds de réserve destiné à amortir le capital social, à réparer, si besoin était, les pertes survenues dans le cours d'un ou de plusieurs exercices, et même à compléter

le dividende quand celui-ci n'atteignait pas le minimum stipulé par les statuts.

Cette dernière destination n'était pas acceptée par tous les établissements d'émission indistinctement ; quelques-uns môme, tels que les Banques provinciales prussiennes de Cologne, Posen, Magdebourg, Danzig, Breslau et Gœrlitz, interdisaient expressément un semblable emploi des sommes affectées au fonds de réserve.

La constitution du fonds de réserve se faisait, comme de nos jours, à l'aide d'un prélèvement plus ou moins élevé mais toujours statutaire sur les bénéfices nets réalisés. Tantôt le chiffre en était fixé à 10 p. 100 des bénéfices restants après le paiement aux actionnaires de 4 p. 100 sur le capital versé. C'était le cas des Banques de Hanovre, de Bade, de Darmstadt, de Weimar, de Brunswick, de Meiningen, de Gotha, de Sondershausen, de Géra, de Brème, de Hombourg, de Biïckebourg et des caisses réunies de Leipzig. Certains établissements, ceux de Magdcbourg, de Danzig et de Gœrlitz, exigeaient qu'on prélevât, avant toute autre répartition, 16 2/3 p. 100 des bénéfices nets annuels au profit du fonds de réserve. Quelques autres, les Banques de Wurtemberg, de Dessau, la Banque privée de Lubeck, se contentaient de 10 p. 100 pris sur la totalité des bénéfices nets.

Pour toutes les autres banques, les statuts exigeaient la répartition d'un intérêt aux actionnaires avant qu'on fît la part de la réserve; cette répartition effectuée, la proportion destinée, sur les sommes restantes, au fonds de réserve variait suivant les banques. Elle était fixée à 16 2/3 p. 100 par les statuts des Banques de Cologne et de Posen, à 20 p. 100 par ceux de la Banque de Breslau, à 15 p. 100 par ceux de la Banque de Saxe, à 25 p. 100 par ceux des Banques de Leipzig, de Rostock, de Francfort et de Bavière, à 33 1/3 p. 100 par ceux de la Banque de Poméranie. Cette dernier proportion était la plus élevée qui eût été jamais édictée en Allemagne ; en dehors du pourcentage, il est juste d'ajouter que les statuts de quelques banques destinaient à ce fonds spécial les bénéfices produits par certaines opérations extraordinaires.

Si l'on se reporte aux relevés et aux comptes rendus publiés par les divers établissements d'émission, de 1867 à 1875, on constate une augmentation sensible de leurfonds de réserve. Pour quelques-

uns l'accroissement n'a pas été inférieur à 50 p. 100 ; il a même dépassé 300 p. 100 à la Banque féodale privée de Poméranie et 1,000 p. 100 à la Banque de Saxe à Dresde.

On peut d'ailleurs suivre la marche de ce compte en examinant le tableau suivant qui reproduit, pour 1867, 1870 et 1875, le compte du fouds de réserve des banques d'émission allemandes, y compris les banques communales.

BANQUES

Banque communale de Chemnitz

— — de Gœrlitz

— — de Breslau

— féodale privée do Pcméranie. . . .

— des disses unies de Berlin

— privée de Cologne

— — de Magdebourg

— de Dauzig

— par actions du grand-duché de Posen

— de Hanovre

— de Francfort

— privilégiée du landgraviat de Hesse. ,

— de Bavière

— de Saxe, à Dresde

— de Leipzig

— des caisses unies de Leipzig

— de Wurtemberg

— de Bade

— de l'Allemagne méridl*, à Darmstadt .

— de Rostock

— de Weimar

— territoriale d'Oldenbourg

— de Brunswick

— de l'Allemagne centrale, à Meiningen.

— privée de Gotha

— territoriale d'Anhalt-Dessau

— de Thuringe

— de Géra •

— de la Basse-Saxe, à Biickebourg . . .

— privée de Lubeck

— communale do Lubeck

— de Brème .

Marks.

En additionnant les diverses réserves des banques au moment

de la promulgation de la loi impériale qui unifiait la circulation fiduciaire, et en rapprochant du résultat obtenu le total du capital social de tous les établissements d'émission réunis, soit 303,074,900 marks (378,843,625 fr.), on arrive à cette conclusion qu'en 1875 la réserve était, par rapport au capital, dans la proportion de 11.32 p. 100.

L'emploi de cette réserve était formellement indiqué par les statuts qui réglaient en même temps l'emploi du capital de toutes les banques. Ordinairement, il portait sur les fonds publics de l'État où était établie la banque, ou bien sur ceux des États voisins, et les proportions de ces acquisitions étaient stipulées statutairement. Il en était du reste de môme pour les emplois de capital autres que l'escompte, les avances et les autres opérations que nous avons énumérées.

•La loi interdisait à certaines banques, d'une manière absolue, l'achat et la vente d'effets publics et de valeurs mobilières pour leur propre compte, alors qu'elle les permettait à d'autres et en réglait les conditions ou déterminait les proportions dans lesquelles ils pouvaient s'effectuer. A la première catégorie appartenaient les Banques de Wurtemberg et de Dessau pour lesquelles la défense était expresse, à moins qu'il ne s'agît d'effets vendus en vue de réaliser des dettes actives pour la garantie desquelles ils auraient été donnés en gage. Quelques autres statuts ne contenaient aucune clause aussi précise, mais la pratique y avait introduit une tradition analogue à laquelle on obéissait naturellement.

Partout ailleurs ce genre de placement était admis à la condition que la somme totale employée à l'achat des valeurs n'excédât pas un maximum proportionnel au capital existant. Souvent les sommes qui pouvaient être appliquées à ces opérations étaient fixées soit par la direction de la banque, soit par des organes spéciaux, comme aux Banques de Cologne, de Posen, de Magdebourg, de Danzig et de Breslau, soit par les règlements constitutifs dont les termes impliquaient l'approbation du gouvernement local. Ce cas s'appliquait aux Banques de Weimar, de Darmstadt et de Sondershausen. Les Banques de Francfort, de Bade, de Hombourg, de Brunswick et de Rostock allaient même jusqu'à admettre l'opération sur des effets comme un procédé provisoire pour utiliser des fonds qui

eussent été exposés sans cela à demeurer sans emploi dans leurs caisses. Les Banques de Saxe et de Brunswick exigeaient toutefois, pour chaque opération, l'approbation du commissaire gouvernemental.

Quant à la proportion des fonds à affecter à ce genre d'affaires sur les effets, elle variait entre le cinquième et la moitié du capital versé et du fonds de réserve réunis.

En 1875, le montant des effets ainsi acquis par les banques s'élevait à 29,498,644 marks (36,873,305 fr.) après avoir été de 11,729,731 marks (14,662,163 fr. 75 c.) en 1867.

Quels étaient autrefois, jusqu'à la loi impériale de 1875, les moyens d'action mis à la disposition des banques d'émission des États confédérés pour faire face aux opérations multiples que leurs statuts leur permettaient V De quel élément se composait leur encaisse et quelles règles présidaient à leur circulation fiduciaire ?

Avant l'unification politique de l' Allemagne, le système monétaire de cette contrée présentait presque autant de types différents que d'États, et le nombre, ainsi que la valeur des monnaies en cours, se modifiait d'un territoire à l'autre, contraignant les commerçants et les voyageurs à subir à chaque frontière des pertes de change souvent considérables.

Il en résultait des entraves parfois infranchissables aux rapports commerciaux de ce pays avec le reste de l'Europe et des difficultés sans nombre pour l'établissement des soldes internationaux.

Plusieurs conventions étaient intervenues, à diverses époques, pour atténuer les effets de cette politique, mais les intérêts particuliers des États et la routine à laquelle les populations étaient étroitement attachées s'étaient toujours opposés à une réforme radicale.

La dernière convention relative aux monnaies datait du 24 janvier 1857 : à cette date le Zollverein venait d'adopter la nouvelle livre de 500 grammes en vigueur dans plusieurs contrées continentales, et, afin de mettre le régime monétaire en harmonie avec cette mesure, il avait préparé les bases d'un contrat annulant les anciens systèmes et destiné à régir la circulation métallique dans les États de la Confédération.

La convention divisait l'Allemagne en trois zones ayant chacune

un régime spécial, mais dont les rapports étaient assez simples pour que la circulation des nouvelles monnaies pût s'effectuer sans difficulté d'une région à l'autre. L'argent était considéré comme seul étalon monétaire et était représenté par deux monnaies types : le thaler équivalant à 1 florin 3/4 et le florin valant 4/7 du thaler. Avec une livre de 500 grammes d'argent fin on devait faire 30 thalers dans les États du Nord qui avaient adopté ce type monétaire, et 52 1/2 florins dans ceux du Sud*, toutes les pièces devaient être au titre de 0,900. Indépendamment de ces deux monnaies principales,- on avait décidé la frappe, sous le nom de thaler d'union (Vereinthaler), des pièces de 1 et de 2 thalers semblables à celles qu'émettaient les États du Nord et qui devaient être reçues par les caisses publiques comme monnaie légale dans les États signataires de la convention.

Les appoints se composaient de pièces de billon, tant en argent qu'en cuivre, plus légères que ne le comportait le poids monétaire du pays ; cette dernière monnaie ne devait pas valoir, celle d'argent, plus de la moitié de la plus petite division de la monnaie courante, et celle de cuivre, plus de 5 ou 6 pfennigs, ou de 4 cents, ou de 2 kreutzers, suivant les systèmes monétaires adoptés.

Bien que l'argent fût considéré comme unique étalon, l'or figurait aussi dans la circulation métallique à titre de marchandise et sans cours légal. La frappe des monnaies de ce métal était soumise à des règles fixes, afin d'en rendre l'emploi plus aisé entre les États; le type adopté comprenait la couronne et la demi-couronne frappées au titre de 0,900 dans la proportion de 50 couronnes et de 100 demi-couronnes par livre de 500 grammes. Leur valeur, déterminée par le rapport de l'offre et de la demande, variait suivant la contrée : la couronne valait 9 thalers 5 silbergroschen dans le Nord et 16 florins dans le Sud, alors qu'en Autriche elle était de 13 florins 6 kreutzers équivalant à 34 fr. 44 c. de notre monnaie. Ces pièces pouvaient être reçues en paiement par les caisses publiques à un cours surnommé cours de caisse, qu'on fixait d'avance pour une durée de six mois et qui ne devait pas dépasser la valeur du cours moyen établi dans les cotes officielles de la Bourse ; les contrats autorisaient même le Gouvernement à le modifier pendant la durée de la période.

En résumé, avant les lois des 9 juillet 1870 et 4 décembre 1871, l'argent constituait la proportion principale du stock métallique de la nation allemande, et, par conséquent, de l'encaisse des banques privées.

En face de cette encaisse, et pour y suppléer, apparaissait une circulation fiduciaire réglée par des statuts, organisée par des lois spéciales, et soumise à des conditions d'existence à peu près semblables dans la forme pour tous les États.

En principe, avant la promulgation de la loi du 30 avril 1874, chaque État de l'Allemagne avait en circulation ses propres billets, à l'exception de la principauté de Lippe et des villes hanséatiques de Hambourg, Brème et Lubeck; de plus, le montant des billets que les banques avaient le droit de mettre en circulation était limité d'abord à un chiffre absolu qu'elles ne pouvaient dépasser sans l'approbation du gouvernement local, ensuite à un multiple déterminé de la réserve monétaire disponible.

Ces deux limites n'étaient pas imposées à la fois à toutes ]es banques ; nous avons vu, en effet, que la Banque de Prusse, primitivement soumise à cette mesure, en avait été affranchie par la loi du 7 mai 1856 ; d'autres établissements, tels que les Banques de Géra, de Saxe, de Leipzig, de Gotha et de Bùckebourg, jouissaient de la même faveur.

Quant aux autres banques, la limite absolue imposée à leur circulation fiduciaire obéissait à plusieurs règles. Elle était fixée soit à un chiffre déterminé, abstraction faite de la valeur du capital, soit en tenant compte de ce dernier, et, dans ce cas, la somme maximum assignée répondait à un multiple du capital déjà versé.

A la suite de la loi du 27 mars 1870 qui arrêtait les bases nouvelles de la circulation, le montant de l'émission des billets dut être égal ou proportionnel au capital déjà versé, quel que pût être, dans la suite, l'accroissement de ce dernier ; dans le cas de diminution du capital, il fut décidé que le chiffre de la circulation s'amoindrirait alors dans la même proportion. Celle-ci n'était pas exactement et strictement déterminée; mais, dans la pratique, on admettait que la réduction du capital entraînait avec elle une diminution correspondante dans le chiffre de la circulation quand le

capital diminuait d'un quart. Quelques statuts contenaient même expressément cette clause.

Quant à la réserve métallique destinée à couvrir la circulation fiduciaire, le montant en variait suivant les établissements, mais le principe en était également obligatoire. Plusieurs règlements constitutifs prescrivaient à la plupart des banques d'émission de tenir, outre la réserve métallique, un fonds de garantie composé de titres à courte échéance et d'une réalisation facile, et destiné à couvrir les billets en circulation. Il en résultait donc que la partie des billets circulants, non couverts par l'encaisse métallique, était ordinairement garantie par des effets ou des traites.

Voici, réunis en un tableau, en face du nom de chacune des banques d'émission, la date d'échéance du privilège qui leur a été conféré, le chiffre maximum de la circulation fiduciaire auquel elles peuvent atteindre, et la proportion statutaire établie entre le' montant du fonds métallique et celui des billets en circulation :

TABLEAU

O ri

•CD

S 1 1 M 1 1 || M 1 1 1 I II II 'il