I. Voir annexe XII

Fidèle aux vraies doctrines représentatives, la Belgique n'a pas admis le cumul des fonctions de gouverneur de la Banque avec un mandat législatif ou avec une charge pensionnée. Le gouverneur ne peut, en effet, pendant la durée de sa mission, être membre de l'une ou de l'autre Chambre ni toucher de pension à charge de l'État ; sa nomination au poste envié de la Banque fait cesser immédiatement ses fonctions législatives quand il est déjà membre d'une des deux Chambres, et lorsqu'une élection survient au cours de sa mission à la tête de cet établissement , il n'est admis à prêter serment en qualité de député ou de sénateur qu'après avoir déclaré qu'il opte pour ce dernier mandat.

Au-dessous de lui viennent les directeurs, représentants immédiats des actionnaires qui les élisent en assemblée générale pour un délai de six années qui peut être prorogé. Ces agents supérieurs doivent être Belges de naissance ou naturalisés et résider dans l'agglomération bruxelloise ; leur traitement est fixé à 6,000 fr. annuellement. Leur élection ne se fait pas simultanément ; elle a lieu par roulement, de façon à ce que chaque année un des directeurs cesse ses fonctions au 1er janvier. La personne chargée de suppléer le gouverneur, en cas d'absence, d'empêchement ou de suspension de celui-ci, est prise parmi eux et désignée par le roi : elle prend dès lors le titre de vice-gouverneur et reçoit une indemnité annuelle supplémentaire de 3,000 fr.

Le gouverneur et les directeurs ne peuvent faire partie de l'administration d'aucune autre banque ; le gouverneur ou son suppléant préside le conseil d'administration, le conseil général et l'assemblée générale ; c'est à lui qu'appartiennent la présentation des comptes dressés par le conseil, la surveillance des divers services au point de vue de l'observance des règlements et des statuts de la Banque, ainsi que l'administration générale de rétablissement : il peut suspendre l'exécution des décisions du conseil d'administration pour les soumettre au conseil général réuni d'urgence à cet effet ; il a aussi le droit de suspendre et de dénoncer au Gouvernement toute décision contraire aux lois, aux statuts ou aux intérêts de l'État, et, dans ce cas, l'avis du gouverneur doit être donné dans la quinzaine de la dénonciation. Si cet avis ne parvient pas en temps opportun, la décision peut être exécutée.

Le conseil d'administration formé, ainsi que nous l'avons dit, du gouverneur et des six directeurs, prononce sur toutes les affaires, fixe le taux et les conditions de l'escompte, le capital destiné à l'escompte des bons du Trésor, aux prêts sur fonds nationaux et aux achats de ces fonds, le tout sous réserve de l'approbation des censeurs.

A lui appartiennent le choix et la révocation des agents de la Banque, la fixation de leur traitement et leur cautionnement, s'il y a lieu, les propositions pour les nominations des agents de l'État et la rédaction des rapports à l'assemblée générale sur les opérations sociales. Les délibérations du Conseil ne sont valables que par la présence de la majorité de ses membres; les résolutions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage.

Le conseil général est formé par la réunion du gouverneur, des directeurs et des censeurs.

Ces derniers sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois années ; ils sont au nombre de sept, rééligibles, et leur sortie s'effectue par séries, l'une de trois membres, les deux autres de deux membres par année ; la loi leur impose un cautionnement de dix actions alors que les membres du conseil d'administration doivent justifier, le gouverneur, de la propriété de 50 actions, et les directeurs, de la possession de 25 actions. Le conseil des censeurs se réunit une fois par mois- au moins, et les décisions n'en sont valables que par la présence de quatre de ses membres au minimum: en cas de parité des voix, le conseil général tranche la question. Pour ces diverses fonctions, les censeurs touchent, sur les bénéfices nets de la Banque, une part dont la moitié leur est répartie en jetons de présence.

Le conseil général se réunit au moins une fois par mois ; il a la haute main sur toutes les affaires ; il règle définitivement la répartition des bénéfices, détermine les conditions auxquelles sont reçus les dépôts, conditions qui doivent recevoir l'approbation du ministre des finances ; il arrête les règlements intérieurs d'ordre administratif et délibère soit sur les propositions d'établissement de succursales, soit sur les questions relatives à la création et à l'émission des billets de banque. Nous avons vu qu'une part dans

les bénéfices nets était attribuée à tous les membres qui composent le conseil général de la Banque : un article spécial décide que « si les parts de bénéfice semestriel dépassent 80,000 fr. pour le conseil d'administration et 17,500 fr. pour les censeurs, l'assemblée générale peut décider la réduction des parts à ce chiffre ».

Auprès du conseil général, le Gouvernement entretient un commissaire spécial dont le traitement fixé par le roi de concert avec la Banque est payé par celle-ci et dont la mission consiste à prendre, en tout temps, connaissance de l'état des affaires et de vérifier les écritures et les caisses et d'assister, quand il le juge convenable, avec voix consultative, aux séances des conseils, des comités et des assemblées générales.

L'assemblée générale elle-même, qui représente l'universalité des actionnaires, se compose des propriétaires de dix actions nominatives inscrites depuis vingt jours au moins, ou de dix actions au porteur déposées au siège social ou aux agences désignées par le conseil d'administration : les établissements et corporations peuvent se faire représenter par un délégué, et les mineurs et interdits par leurs tuteurs ou curateurs. Dix actions donnent droit à une voix, et nul ne peut avoir plus de cinq voix comme actionnaire et cinq voix comme mandataire, quel que soit le nombre de ses mandants.

L'assemblée générale se réunit deux fois par an, le dernier lundi de février et le dernier lundi d'août ; c'est au cours de cette dernière séance qu'elle procède aux élections du directeur et des censeurs dont le mandat cesse à la fin de l'année. Les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées soit à la suite d'une requête du conseil des censeurs ou de vingt actionnaires ayant droit de voter, soit lorsque le nombre des directeurs ou des censeurs est réduit à quatre.

Le rôle de l'assemblée générale est de délibérer sur les affaires mentionnées dans les convocations, sur les propositions signées par cinq membres et communiquées au moins dix jours avant la réunion au conseil d'administration qui les met à l'ordre du jour; soit sur les choix soumis à sa sanction. Les élections et les révocations de directeurs et de censeurs se font au scrutin secret, les premières à la majorité absolue des voix, les secondes à la majorité des trois quarts des voix des actionnaires présents possédant au moins la

moitié des actions. Pour toute autre proposition, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, et, en cas de partage, le rejet s'ensuit.

SUCCURSALES

La Banque étend son action sur toute la surface du royaume au moyen de succursales et d'agences établies dans les localités qui offrent le plus d'aliment à son activité ou qui lui sont indiquées par les exigences des services multiples dont elle est chargée.

La loi de 1850 lui avait imposé, par son article 2, l'obligation d'établir des « comptoirs dans les chefs-lieux de province, et, en outre, dans les localités où le besoin en serait constaté ». Les statuts du 17 juillet 1872 ont reproduit ces stipulations et y ont ajouté un article décidant que, outre les succursales ou comptoirs d'escompte visés par les lois constitutives, la Banque créerait une agence dans chaque chef-lieu d'arrondissement judiciaire et dans les localités où le Gouvernement le jugerait utile dans l'intérêt du Trésor ou du public.

Cette extension des établissements secondaires de la Banque était la conséquence naturelle des charges que lui imposaient ses fonctions de caissier du Trésor, et elle s'est, en effet, accentuée dans la seconde période de son existence.

L'administration de ces divers établissements varie en raison des services qu'ils sont appelés à rendre.

Les succursales sont régies directement pour le compte et aux frais et risques de la Banque centrale par des administrateurs nommés par le conseil, qui lixe aussi le cautionnement et le traitement qui leur est alloué. Ces derniers, soumis à une discipline qu'on ne retrouve pas dans les établissements similaires du continent, ne peuvent s'absenter sans l'agrément de l'administration supérieure et seulement avec l'acquiescement de leurs collègues. Par contre, le choix des fonctionnaires et des employés des succursales leur est abandonné sous réserve de l'agrément du conseil de la Banque.

Les opérations des succursales sont les mêmes que celles du siège

principal, et le conseil se borne à arrêter les dispositions spéciales et les restrictions que comporte leur organisation. Les endossements d'effets qu'elles consentent à des tiers, de même que toutes dispositions ou accréditifs sur les correspondants de la Banque, lorsqu'ils ont été autorisés, ne sont valables qu'autant qu'ils sont signés par deux administrateurs ; la signature d'un seul suffît cependant pour les quittances de versement remboursables à Bruxelles.

Les relations de ces établissements avec la Banque centrale ont été l'objet de règlements qui permettent à celle-ci de connaître chaque jour l'importance des opérations réalisées. Tous les jours, en effet, les succursales doivent envoyer à la Banque les effets sur l'intérieur et sur l'étranger escomptés ou achetés pour son compte, de même que les effets tirés sur leur résidence ayant plus de sept jours à courir. Chaque jour aussi, elles lui remettent un rapport sommaire sur les opérations de la journée ainsi que l'extrait de leurs bordereaux d'escompte ou des négociations d'effets étrangers, la situation de leur portefeuille et le mouvement des comptes courants de la journée précédente. Les 15 et dernier jour du mois, elles envoient la balance de leur grand-livre à l'expiration de la quinzaine ; les 30 juin et 31 décembre, elles arrêtent leur bilan semestriel et en donnent communication à la Banque dans la première semaine de juillet et de janvier. Enfin, à l'expiration de chaque semestre, elles dressent le budget de leurs dépenses présumées pour le semestre suivant, et ce budget, adopté par le conseil d'administration, est soumis à l'approbation des censeurs1.

Les comptoirs sont « des associations de personnes agréées par le conseil général, qui garantissent les effets que la Banque escompte dans ses agences ». Il en résulte que l'admission par le comptoir est la condition préalable de l'escompte par la Banque des effets présentés dans ses agences. Cet escompte se fait au taux et aux conditions arrêtés par le conseil.

Les comptoirs ont leur siège aux agences de la Banque, dont

1. En raison de son importance, la succursale d'Anvers a été l'objet d'un règlement particulier qui lui attribue un collège de trois administrateurs nommés par le conseil de la Banque et gratifiés d'un traitement consistant en une somme fixe et une part de bénéfices. Leurs attributions sont à peu près les mêmes que celles des administrateurs des autres succursales.

les agents leur prêtent le concours de leurs bureaux pour les opérations d'escompte et la tenue des écritures, et assistent aux séances avec voix consultative.

L'administration en est confiée à un conseil dont les membres ne peuvent être ni banquiers, ni directeurs ou administrateurs de sociétés financières, sont responsables envers la Banque solidairement et d'une façon illimitée, et reçoivent, comme indemnité de

leur garantie, un tantième du produit des escomptes qu'ils garantissent, tantième déterminé par des conventions spéciales. Ils sont tenus à un cautionnement fixé par le conseil général en raison de l'importance des affaires et qui peut être fourni, soit en fonds publics nationaux, soit en toutes autres valeurs agréées par la Banque. L'administration supérieure se réserve le droit de restreindre ou d'arrêter les opérations des comptoirs.

Les conditions mêmes de l'existence de la Banque nationale et les obligations que lui imposait, dès l'origine, sa mission de caissier de l'État, ont incité cet établissement à créer promptement des succursales et agences dans toutes les parties du royaume. Aussi, dès 1872, possédait-il déjà, outre le siège social établi à Bruxelles, trente-cinq comptoirs à la tête desquels figurait Anvers dont les opérations d'escompte représentaient le cinquième des escomptes de la Banque. A ces comptoirs s'ajoutaient quarante agences, portant à soixante-quinze le chiffre total des établissements entretenus par la Banque nationale.

En 1873, la succursale d'Anvers fut détachée de la liste des comptoirs proprement dits, et devint, par son importance et par l'étendue de ses affaires, l'objet d'un chapitre spécial dont les rapports annuels, soumis à l'assemblée des actionnaires, firent ressortir les résultats en les séparant de ceux des autres agences. En même temps deux nouveaux comptoirs furent créés.

Au 31 décembre 1887, la Banque possédait, avec son siège principal, une succursale exceptionnelle, Anvers, et soixante-quinze établissements, dont trente-six comptoirs établis dans les localités suivantes :

Alost.

Audenarde.

Charleroi.

Arlon.

Boom.

Courtrai.

Ath.

Bruges.

Dinant.

Eecloo.

Marche.

Soignies.

Gand.

Mons.

Termonde.

Grammont.

Namur.

Tirlemont.

Hasselt.

Neufchâteau.

Tongres.

Huv.

Nivelles.

Tournai.

La Louvière.

Péruwelz.

Turnhout.

Liège.

Philippeville.

Verviers.

Louvain.

Renaix.

Wavre. ^

Malines .

Saint-Nicolas.

Ypres.

OPERATIONS DE LA BANQUE

La Banque nationale de Belgique, ainsi qu'il ressort des lois qui l'ont constituée, remplit un double rôle.

D'une part, elle sert d'intermédiaire direct entre le capital et le travail en même temps que d'auxiliaire au crédit, grâce au capital fiduciaire qu'elle peut créer, et, à ce double titre, elle exerce les fonctions d'une banque d'escompte et de circulation.

D'autre part, elle est chargée des attributions de caissier de l'Etat, et se substitue en conséquence au Trésor pour toutes les opérations de recettes et de dépenses qu'elle effectue au nom ou pour le compte de l'État.

Comme banque d'escompte et de circulation, ses opérations et les conditions auxquelles elles se font diffèrent peu de celles des autres établissements similaires.

Elles consistent : 1° à escompter ou acheter des lettres de change et autres effets ayant pour objet des opérations de commerce ainsi que des bons du Trésor ; 2° à faire le commerce des matières d'or et d'argent ; 3° à consentir des avances de fonds sur des lingots ou des monnaies d'or et d'argent ; 4° à se charger du recouvrement d'effets qui lui sont remis par des particuliers ou par des établissements ; 5° à recevoir des sommes en compte courant, et, en dépôt, des titres, des métaux précieux et des monnaies d'or et d'argent ; 6° enfin à faire des avances en compte courant ou à court terme, sur dépôt d'effets publics nationaux ou autres valeurs garanties par l'État, dans les limites et aux conditions à fixer périodiquement

par le conseil d'administration, conjointement avec le conseil des censeurs, sous l'approbation du ministre des finances.

A côté des droits qui lui sont concédés, les statuts de 1872 ont édicté des interdictions. La Banque ne peut ni emprunter, ni prendre une part directe ou indirecte dans des entreprises industrielles ou commerciales, ni se livrer à aucun genre de commerce autre que celui des matières d'or et d'argent, ni acquérir d'autres propriétés immobilières que celles qui sont strictement nécessaires aux services de l'établissement ; il lui est interdit de faire des prêts sur hypothèque , sur dépôt d'actions et d'obligations industrielles ou de consentir des avances sur ses propres actions et de les racheter.

L'ensemble de ces opérations qui constituent la raison d'être de la Banque nationale n'a cessé de grandir depuis sa création.

Depuis l'origine du second privilège, c'est-à-dire depuis 1872, elles ont atteint les chiffres suivants :

13,035,434,872f44c en 1872; 17,988,680,750f 85e en 1883;

14,426,450,646 88 en 1873; 16,473,764,339 29 en 1884;

13,574,856,891 54 en 1874; 15,969,846,743 08 en 1885;

13,517,359,459 17 en 1875; 16,410,293,424 86 en 1886;

16,770,452,220 85 en 1880; 19,151,684,378 81 en 1887.

Ce dernier résultat, rapproché du premier de la période, apparaît avec une augmentation de près de 50 p. 100. Quant aux bénéfices produits par cette masse d'opérations, ils ont varié entre 9,817,772 fr. 17 c. en 1879 et 16,542,875 fr. 03 c. en 1873, réalisés sur moins du cinquième des opérations totales, celles pour lesquelles la Banque ne perçoit aucune rémunération ne s'élevant pas à moins de 84 p. 100 du mouvement général de ses comptes.

$ 1. — Escompte.

La principale branche d'opérations qui l'alimente est, de même, que dans les établissements similaires, Yescompte du papier de commerce, et comme toutes les banques de même origine, elle est assistée, pour cette opération, d'un comité spécial, intitulé comité d'escompte, tenant séance au siège principal à Bruxelles et composé de deux sections de trois membres au moins chacune,

nommés par le conseil général qui fixe leurs jetons de présence. Ces comités sont choisis parmi les commerçants et les industriels les plus honorablement connus ; ils peuvent recruter quelques-uns de leurs membres parmi les censeurs ; ils se renouvellent tous les ans par moitié et les membres sortants sont rééligibles. La présidence en est déférée à un directeur.

Les conditions auxquelles se fait l'escompte sont, à quelques exceptions près, calquées sur celles de la Banque de France. La Banque nationale ne peut recevoir que les effets de commerce à ordre, timbrés, ayant une cause réelle, garantis par trois signatures solvables et échéant au plus tard dans les cent jours de la date de la présentation. Cependant les effets à deux signatures peuvent être admis dans les cas, de la manière et aux conditions à déterminer par des règlements arrêtés en conseil général et approuvés par le ministre des finances. Déplus, il est admis qu'un gage en warrants ou en marchandises, suffisant pour répondre de la totalité de la créance, peut tenir lieu d'une signature.

Le taux de l'escompte, tant pour Bruxelles que pour les comptoirs, de même que le montant des bons du Trésor admissibles à l'escompte sont fixés toutes les semaines ; cependant ce taux peut être modifié dans l'intervalle si les circonstances l'exigent. Les statuts fondamentaux de la Banque ne se sont prononcés à aucune époque sur les conditions d'établissement du taux de l'escompte; aussi le conseil général demeure- t-il libre de déterminer des taux différents selon les catégories de valeurs qui lui sont remises. Dans la pratique, ce taux est uniforme pour tous les effets ou pour les traites acceptées ; il n'est fait exception que pour les effets de commerce non revêtus de l'acceptation.

En ce qui concerne la nature et l'origine des effets de commerce ou traites acceptés à l'escompte, les statuts de la Banque de Belgique sont plus larges et plus libéraux que la plupart de ceux des autres établissements similaires de l'Europe.

D'une part, la Banque nationale peut recevoir, non seulement les effets payables à Bruxelles et dans les localités où elle entretient soit une agence, soit une succursale, mais encore les traites acceptées ou non acceptées sur les autres communes et dont elle confie rencaissement à l'administration des postes ; dans ce dernier cas,

les effets sont pourvus de timbres-poste suffisants pour en payer l'encaissement. D'autre part, elle consent à admettre les effets sur l'étranger, en vertu d'une autorisation spéciale du conseil qui en tixe les conditions. La valeur des effets ainsi escomptés ne peut pas ! être inférieure à 1,000 fr. , ni le minimum de jours à courir jusqu'à l'échéance être au-dessous de quinze jours.

Les comptoirs ne sont autorisés à escompter les effets sur la France que lorsqu'ils sont payables soit à Paris, soit dans une ville où la Banque de France possède une succursale, et on leur fait subir une perte de change que fixe l'administration supérieure. Ces effets doivent porter, outre le timbre requis en Belgique, celui du pays où ils sont payables : quant aux effets d'origine belge, la loi les assujettit au timbre proportionnel comme en France. Ceux qui ont été créés à l'étranger et sont payables en Belgique doivent être revêtus du timbre du pays originaire, à moins qu'ils n'aient au moins deux signatures belges ; de plus, ils doivent, en Belgique, être timbrés à V extraordinaire, visés pour timbre ou pourvus de timbres adhésifs1, suffisants et régulièrement annulés. Enfin, tous les effets sur la Belgique doivent être payables en monnaies nationales ; le change des valeurs créées en monnaies étrangères est fixé par le tireur, l'accepteur ou l'un des endosseurs.

Depuis sa création en 1850, la Banque nationale a vu le chapitre de ses escomptes prendre un développement sans cesse croissant ; la progression s'est, comme pour les autres banques d'émission du continent, principalement accentuée à partir de 1861, époque où les traités de commerce, coïncidant avec la création et l'extension des voies ferrées, ouvrirent des débouchés rémunérateurs à l'industrie et au commerce et accrurent sensiblement les relations internationales.

De 1852 à 1859, l'accroissement de la somme d'escompte n'avait été que de 453,400,000 fr. pour l'ensemble de la période écoulée ou de 56,700,000 fr. par exercice : de 1860 à 1870 il accusait 882,200,000 fr. ou 73,500,000 fr. par année.

A partir de 1870 il a pris un essor inaccoutumé, et la moyenne annuelle des opérations de cette nature n'a pas été inférieure jus-

1. Ces timbres adhésifs ne sont valables que pour les effets créés à l'étranger.

qu'ici à 1,950 millions de francs. Pendant les deux années 1872 et 1873 particulièrement les sommes escomptées par la Banque nationale se sont subitement élevées sous la pression des événements exceptionnels qui se produisaient alors en France et que le gouverneur de la Banque de Belgique expliquait ainsi :

« Vous n'avez pas oublié que le traité de Francfort, conclu entre l'Allemagne et la France, stipulait l'admission des billets belges comme un des moyens de liquidation de l'indemnité de guerre. Cette preuve éclatante de la confiance que notre établissement inspire à l'étranger, quelque honorable qu'elle fût, ne devait pas être exempte de certains inconvénients pour la Belgique. Elle provoquait forcément une extension insolite et des mouvements considérables de notre circulation fiduciaire. Le remboursement et la réintégration, dans nos caisses, de plus de 115 millions de ces billets, effectués dans un espace de cinq mois, vous permettront d'apprécier l'importance des mouvements de l'émission.

« Une des plus anciennes et des plus puissantes institutions financières de Berlin (la Société du commerce maritime, Seehandlung- Societsel) avait été chargée par le Trésor allemand de la négociation de nos billets. Cette institution fit à la Banque nationale des ouvertures en vue d'effectuer l'échange dans les conditions les plus avantageuses. Nous n'hésitâmes pas à lui offrir un concours complètement désintéressé, n'ayant d'autre préoccupation que d'épargner au commerce et à l'industrie du pays les inconvénients des brusques variations d'encaisse qu'eussent inévitablement produites des exportations considérables de métaux précieux.

« C'est surtout au moyen d'achats de valeurs sur l'étranger, dont vous trouvez la trace au portefeuille de la Banque, que le remboursement d'une somme aussi importante a pu s'effectuer sans secousse et sans préjudice pour le pays \ »

Voici d'ailleurs les résultats de cette nature d'opérations, divisés en deux parties, dont l'une concerne les escomptes sur la Belgique, et l'autre les escomptes sur l'étranger :

t. Rapport sur les opérations de l'exercice 1874, pages 22 et 23.

TABLEAU