PAR LES EMPLOYÉS DE LA BANQUE D'ANGLETERRE

Art. 1er. — Chaque Commis, lors de son admission au service de la Banque, inscrit son nom et sa demeure sur le livre des adresses, au bureau du Secrétariat, et, toutes les fois qu'il change de domicile, il doit le consigner sur le même registre. Il inscrit en outre son nom, son domicile, et ses changements de demeure sur le livre des adresses de chaque bureau auquel il est attaché ultérieurement.

Art. 2. — Tout Commis doit se présenter à la Banque à neuf heures du matin ; il signe sur le registre de présence tenu à cet effet, et s'il arrive après neuf heures, le Chef du bureau où il est employé fait mention, au registre général des absences, du moment exact de son arrivée. 11 est formellement interdit de signer pour un autre sur le livre de présence.

Art. 3. — Les Commis sont de service de neuf heures du matin à quatre heures de l'après-midi, et plus tard, toutes les fois que les travaux de la Banque l'exigent ; il leur est accordé une heure au plus pour leur repas, autant que le permettent les besoins de chaque bureau, suivant l'appréciation du Chef lui-même. Les Commis qui n'usent pas de cette faculté peuvent, une fois leur travail terminé, quitter la Banque à trois heures, avec autorisation de leur Chef; mais aucun employé ne peut s'absenter, ou laisser son poste pendant les heures de bureau, sous quelque prétexte que ce soit, sans la permission de son Chef, laquelle doit être enregistrée sur un livre tenu à cet effet dans chaque bureau.

Art. 4. — Un Commis ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, s'absenter sans une permission spéciale du Chef de son bureau ; celui-ci en réfère au Gouverneur, quand il s'agit d'une absence qui doit dépasser trois jours. Cette permission et le rapport y relatif sont mentionnés sur le livre général des Absences, et il en est rendu compte au Comité d'Inspection.

Art. 5. — Le Commis empêché par maladie ou toute cause imprévue de venir à la Banque doit en donner avis le jour même, et le plus tôt possible, par lettre adressée à son Chef de bureau, qui est tenu d'en faire mention sur le livre général des Absences.

Art. 6. — Tout Commis admis au service de la Banque doit fournir une caution de mille livres sterling pour deux années au moins, et jusqu'à ce qu'il ait atteint sa majorité. En cas de mort, d'insolvabilité, ou de sortie

du royaume d'un de ses répondants, il doit en donner avis au Secrétaire général dans le délai d'un mois, pour que le rapport en soit présenta à la plus prochaine réunion du Conseil. Avant qu'il soit admis à la participation du fonds de garantie des Employés, il doit être rendu compte de sa enpacité et de sa moralité.

Art. 7. — Il est interdit aux Commis de faire office d'agent de change, d'acheter ou de vendre, avec commission, aucuns effets publics ou annuités dont le transfert a lieu à la Banque, de recueillir aucun bénéfice en servant d'intermédiaires pour l'achat ou la vente de valeurs, de recevoir aucune gratification des courtiers à qui ils adressent des clients.

Art. 8. — Un Commis n'est pas admis, sans une autorisation expresse du Gouverneur, à faire fonction de fondé de pouvoirs pour le transfert ou la vente d'aucunes rentes ou annuités, non plus que pour l'acceptation de l'immatricule des rentes ou l'encaissement des dividendes '.

Art. 9. — Un Commis ne peut constater, comme témoin, la sincérité d'une signature qu'il n'a pas vu, ou donner sous ses yeux, ou reconnaître personnellement par le signataire. Les Chefs, Sous-Chefs et Surintendants de divisions ont seuls qualité pour constater l'identité des parties dans le transfert des effets publics; il n'est admis aucune preuve d'identité par intermédiaire.

Art. 10. — Il est interdit à un Commis de s'engager, pour son propre compte, dans aucun commerce, emploi ou entreprise, soit directement ou indirectement, comme chef ou comme agent; il n'est fait d'exception que pour ceux qui se trouveraient déjà dans les affaires à la date de ce jour (12 décembre 1850).

Art. 11. — Un Commis ne peut se porter garant d'un tiers sans l'autorisation du Gouverneur.

Art. 12. — Il n'est pas permis à un Commis de souscrire des billets pour se procurer de l'argent, ni de prendre part à aucune négociation de papier en créant, souscrivant ou endossant des lettres de change ou des reconnaissances. 11 ne doit pas non plus s'engager dans des paris, à l'occasion de courses ou de jeux d'aucune sorte.

Art. 13. — Aucun salaire extraordinaire, pour travail extraordinaire, ne peut être alloué sans une autorisation spéciale du Gouverneur.

Art. 14. — Un Commis ne doit se transporter d'un bureau dans un autre, dans le but ou sous le prétexte d'aider d'autres employés sans l'ordre exprès de son Chef de bureau ; il ne doit pas non plus emporter, sans

1. Cet article a rapport à la faculté accordée à toute personne créditée de sommes dans les fonds publics de se présenter à la Banque, et « d'accepter » la rente, en signant son nom, lors même qu'il n'est dû aucun dividende. Cette formalité est très rarement remplie, et n'est qu'un surcroît de précaution do la part de ceux qui agissent ainsi, le premier dividende ne devant pas leur être payé avant qu'on ait bien constaté qu'ils sont réellement les personnes au nom desquelles la rente est inscrite. L'acceptation est faite généralement par ie courtier ou l'agent de change qui a acheté la rente. (Note de M. A. Johnson.)

ordre, aucun registre hors du bureau auquel il appartient ; il ne doit employé*, sous quelque prétexte que ce soit, une personne étrangère au service de la Banque pour aucun des travaux de l'établissement.

Art. 15. — Un Commis, sous aucun prétexte, ou pour quelque motif que ce soit, ne doit recevoir de rémunération d'un autre Commis pour faire son travail. Il n'y a d'exception qu'en ce qui concerne les heures de garde.

Art. 16. — Il n'est permis de faire de grattages sur aucun des livres de la Banque, et un Commis ne peut y effectuer de changements, même avec la plume, sans les approuver en les signant de ses initiales.

Art. 17. — Un Commis, sans l'ordre exprès de son Chef de bureau, ne doit communiquer à qui que ce soit les livres ou papiers appartenant à la Banque, ni en délivrer d'extraits, ni fournir aucun renseignement relatif aux affaires de l'établissement.

Art. 18. — Aucun Commis n'est admis à recevoir, des clients ou du public, une gratification quelconque sans l'autorisation expresse du Conseil des Directeurs.

Art. 19. — Tout Commis qui connaît ou soupçonne quelque infidélité, fraude ou erreur, ou quelque sourde manœuvre contre les intérêts de la Banque, émanant de qui que ce soit, a le devoir d'en informer immédiatement le Caissier principal ou le Chef de la Comptabilité, et d'employer tous ses efforts à prévenir ou découvrir des faits de ce genre.

Art. 20. — La Banque exige et attend de tous les Commis à son service qu'ils se montrent zélés, actifs et assidus pour les travaux de leurs différents emplois, qu'ils exécutent avec obéissance les ordres de leurs supérieurs, qu'ils aient pour le public une politesse parfaite et des manières obligeantes, sans montrer ni partialité ni préférence pour personne, et qu'ils s'appliquent à expédier chacun à son tour.

Afin d'assurer l'exécution de ces règles, et le fonctionnement régulier de tous les services, il est d'une nécessité indispensable que les Chefs de bureaux favorisent, par leur propre exemple et leurs avis, ce résultat qu'il est si désirable d'obtenir, qu'ils arrêtent et répriment, autant qu'il est en leur pouvoir, toute irrégularité ou inexactitude de la part des Commis. La plus vigilante attention, les habitudes de zèle et de régularité dans l'accomplissement de leurs travaux, sont le moyen le plus propre pour arriver à ce but 5 et en cas de mauvaise conduite, de négligence ou de faute quelconque d'un Commis placé sous leurs ordres et leur contrôle immédiat, il est de leur devoir formel d'en adresser directement un rapport, sans faveur ni partialité, soit au Caissier principal, soit au Chef de la Comptabilité, qui exposeront les faits au Gouverneur et aux Commissions respectives.

Par ordre du Conseil des Directeurs :

12 décembre 1850.

Le Secrétaire, IIammond Chubm.

(Imprimé à la Banque d'Angleterre à Londres, John Coe, surintendant, 1870.)