AUX ACTIONNAIRES ASSEMBLÉS

Le vingt-quatre pluviôse an VIII, à l'Oratoire

Citoyens Actionnaires,

Nous avons à vous rendre compte de tout ce qui a été fait jusqu'à ce jour pour préparer l'organisation de la Banque de France. En exécution de l'article 10 des statuts, le 16 nivôse dernier,

Les citoyens :

Perregaux, Le Couteux-Canteleu , Mallet l'aîné, Demautort, Périer, Perrée, et Eobillard,

ont été nommés régents de la Banque.

Convaincus que dans l'état actuel des fortunes on se flatterait en vain que le capital de trente millions qui doit servir de base à la Banque de France, pût se former d'une manière prompte par la simple réunion des actionnaires :

Le premier soin des régents fut d'indiquer au Gouvernement les points généraux de protection et d'accession, propres à assurer le succès de l'établissement proposé.

En conséquence et le jour même de leur nomination, les régents ont adressé au ministre des finances une pétition tendant à obtenir des consuls :

D'abord, que les fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux des départements, et destinés par la loi du 6 frimaire dernier à l'amortissement de la dette publique et à la garantie du paiement des obligations des mêmes receveurs généraux, fussent versés à la Banque de France.

La moitié de ces fonds resteraient à la Banque, ils seraient convertis en actions inscrites au nom collectif des receveurs généraux représentés par l'administration delà Caisse d'amortissement. Au moyen de cet emploi de fonds, la Banque serait tenue, jusques à concurrence de leur montant, de rembourser à vue et au porteur les obligations des receveurs généraux qui lui seraient présentées avec un protêt faute de paiement.

L'autre moitié des fonds de cautionnement serait portée en compte cou-

rant, au crédit de la Caisse d'amortissement, elle serait à sa disposition et ses mandats seraient acquittés jusques à concurrence.

Le dividende des actions serait payé à l'administration de l'amortissement.

Le recouvrement des obligations remboursées serait poursuivi par et au profit de la Banque.

D'un autre côté, la Banque ayant besoin d'un local pour son établissement, les régents ont cru devoir faire la demande de la maison dite de l'Oratoire honoré.

Le 28 du même mois de nivôse, les consuls de la République ont pris deux arrêtés conformes dont la teneur suit :

Ministère des Finances

Extrait du Registre des délibérations des consuls de la République.

Paris, le vingt-huit nivôse, l'an huit de la République, Une et Indivisible.

Les consuls de la République, le Conseil d'Etit entendu, sur le renvoi à lui fait de la proposition du ministre des finances,

Arrêtent ce qui suit :

Art. 1er. — Tous les fonds que recevra la Caisse d'amortissement, seront versés par elle à la Banque de France.

Art. 2. — La moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux de département, en exécution de la loi du ii frimaire dernier, sera portée en compte courant, au crédit de la Caisse d'amortissement. L'autre moitié sera convertie en actions de la Banque inscrites au nom de la Caisse d'amortissement.

Art. 3. — Les obligations des receveurs généraux de département, qui auront été protestées sur eux seront visées par l'administration de la Caisse d'amortissement, et ensuite remboursées par la Banque, jusqu'à concurrence, tant des fonds qui y auront été versés à titre d'actions que de ceux qui existeraient alors dans ses caisses, à titre de compte courant.

Art. 4. — Le recouvrement desdites obligations sera poursuivi par la Banque et à son profit, avec subrogation à tous les droits de la nation.

Art. 5. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé.

Le premier Consul, Signé : Bonaparte.

Par le premier Consul :

Le Secrétaire d'État, Signé : Hugues B. Maret.

Pour copie conforme :

Le Ministre des finances,

Signé : Gaudin.

'Ministère des Finances. .

Extrait des Registres des délibérations des consuls de la République.

Paris, le vingt-huit nivôse, l'an huit de la République, Une et Indivisible.

Les consuls de la République, vu l'avis motivé du Conseil d'Etat sur le renvoi à lui fait de la proposition du ministre des finances ;

Arrêtent ce qui suit :

Art. 1er. — La maison nationale dite de l'Oratoire et la ci-devant église qui en fait partie, rues Honoré et de l'Oratoire à Paris, sont mises à la disposition du ministre des finances, pour servir à l'établissement de la Banque de France.

Art. 2. — Il en sera passé bail, pour vingt-sept ans, aux régents de ladite Banque, au prix d'estimation qui sera réglé et à la charge des réparations de toute nature et des frais du bail.

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois.

Le premier Consul,

Signé : Bonaparte.

Par le premier Consul :

Le Secrétaire d'État, Signé : Hua de s B. Mare t.

Pour copie conforme :

Le Ministre des finances, Signé : Gaudin.

Ces deux arrêtés ne parvinrent officiellement aux régents que le deux de ce mois ; persuadés cependant de la nécessité d'organiser le plus promptement possible l'établissement de la Banque, ils avaient dès le vingt-neuf nivôse instruit les administrateurs de la Caisse de comptes courants que la Banque allait incessamment commencer ses opérations en les invitant à examiner s'il ne leur conviendrait pas de réunir leur établissement à celui de la Banque et à faire décider, par les actionnaires de la Caisse, l'intérêt qu'ils pourraient avoir à cette réunion ; que dans le cas où ils s'y décideraient promptement, les deux administrations pourraient se concerter et traiter ensemble, d'après les bases que la justice et les convenances prescriraient.

Les administrateurs de la Caisse de comptes courants, d'après les ouvertures à eux faites par les régents de la Banque, convoquèrent extraordinairement leurs actionnaires, le trois pluviôse.

Dans cette assemblée générale, les citoyens : Geyler, Cordier, Fulchiron, Réeamier et Lemercier

furent nommés commissaires à l'effet d'examiner la valeur de l'action actuelle, les inconvénients, les avantages, sous quelle forme et à quelles conditions on pourrait accepter la réunion proposée, pour du tout faire

un rapport à une assemblée générale qui serait de nouveau convoquée à cet effet.

Le soir du même jour, les régents de la Banque, instruits du résultat de l'assemblée des actionnaires de la Caisse, proposèrent aux commissaires nommés de se réunir dès le lendemain quatre. Cette réunion eut lieu chez le citoyen Perregaux, l'un des régents. Les commissaires de la Caisse présentèrent un aperçu de son actif d'après lequel ils évaluaient chaque action de la Caisse à 5,400 fr. environ.

Les régents de la Banque ne discutèrent point cet état.

Les commissaires de la Caisse firent entendre que, non seulement la Banque aurait à tenir compte aux actionnaires qui se réuniraient de ce capital de 5,400 fr. par action, mais qu'elle ne pourrait encore se dispenser de rembourser ce même capital à ceux qui ne voudraient pas se réunir.

Les régents observèrent qu'en supposant la valeur réelle des actions au taux proposé, il n'y -avait aucune difficulté pour tenir compte de leur montant aux actionnaires qui se réuniraient à la Banque, qu'à l'égard du remboursement à faire à ceux qui ne voudraient pas se réunir, on ne pourrait y consentir qu'au préalable on pût connaître d'abord le nombre d'actionnaires qui voudraient exiger leur remboursement et qu'on déterminât ensuite le mode et les termes des remboursements.

Sur ces deux observations, les commissaires de la Caisse et les régents de la Banque convinrent entre eux que si effectivement c'était une condition absolue que de rembourser les actionnaires scissionnaires, que si la majorité, qui éventuellement pourrait se prononcer pour la réunion ne faisait pas la loi à la minorité, il fallait convenir qu'il ne serait pas question de cette réunion, à moins que les trois quarts des actionnaires n'y acquiesçassent, qu'alors la Banque de France ayant acquis cette masse importante des trois quarts des actionnaires de la Caisse de comptes courants, pourrait, sans difficulté, rembourser les actions du 1/4 dissident et sauf les termes qui seraient déterminés pour le remboursement. Sur ces différentes propositions, les commissaires de la Caisse de comptes courants convinrent d'assembler le plus promptement possible leurs actionnaires pour connaître leurs intentions d'après le rapport qui leur serait fait ; ils ajoutèrent que dans cette conférence ils avaient reconnu que si la proposition de réunion avait été faite à l'assemblée générale, dans l'esprit que manifestaient les régents de la Banque de France, elle aurait éprouvé d'autant moins de difficulté, que par le résultat de cette réunion, c'était la Caisse de comptes courants qui devenait Banque de France.

Avant le rapport qui, en vertu de la conférence ci-dessus mentionnée, devait être fait aux actionnaires de la Caisse de comptes courants, les commissaires demandèrent aux régents de la Banque une seconde conférence qui se tint le sept pluviôse au soir à la maison Massiac. Les commissaires de la Caisse exposèrent qu'ils avaient fait entre eux le recensement de ceux des actionnaires qui, vraisemblablement, ne voudraient pas con-

sentir à la réunion, et qui, en raison du besoin qu'ils avaient de leurs fonds, demanderaient leur remboursement, que c'était aux régents de la Banque à voir si la réunion pouvait avoir lieu avec la moitié des actionnaires en remboursant l'autre moitié.

Les régents de la Banque rappelèrent ce dont on était convenu à la dernière conférence et observèrent que si la moitié des actionnaires se refusait à cette réunion et que cette moitié demandât son remboursement, elle devait sans doute désirer la liquidation de la Caisse, on ne pouvait placer ses actions aux prix où elles étaient évaluées, qu'alors cela changeait la question, que cette moitié d'actions ne devait pas être considérée comme votant précisément contre la réunion, mais comme désirant, en tout état de cause, rentrer dans son capital.

Un des commissaires de la Caisse de comptes courants dit qu'il avait des observations plus précises à faire, qu'il allait les résumer en trois questions et les soumettre aux régents de la Banque.

1° Quelles étaient les intentions du Gouvernement sur la Banque de France et quelles étaient les intentions de son association , rapport au Gouvernement ?

A cette première question, les régents de la Banque répondirent que les intentions du Gouvernement sur la Banque ne pouvaient être meilleures, qu'il les avait assez manifestées. Que si, par cette question, on voulait savoir quel usage il ferait de la Banque, cela était assez évident par l'arrêté des consuls, que quant à la crainte des abus, on pourrait répondre par les inductions que les commissaires de la Caisse pourraient eux-mêmes tirer : 1° de la moralité et du caractère des régents, de l'indépendance de leur état et de leur volonté ; 2° de la moralité du Gouvernement et de la manière dont il peut être éclairé aujourd'hui sur ses véritables intérêts.

La seconde question fut ainsi posée :

L'association de la Banque de France consentirait-elle à réformer son acte et à en faire un nouveau contradictoirement avec les administrations de la Caisse de comptes courants ?

Les régents de la Banque répondirent qu'ils ne pouvaient changer leur acte d'association, que c'était d'après cet acte qu'ils existaient et que les consuls, après avoir entendu le Conseil d'Etat, avaient pris les deux arrêtés dont les commissaires avaient connaissance, qu'au surplus, si les actionnaires de la Banque de France, lorsqu'ils seraient réunis en assemblée générale, délibéraient d'y faire quelques changements, eux seuls pouvaient en avoir la faculté ; et qu'ainsi les administrateurs, commissaires ou actionnaires de la Caisse de comptes courants ne pouvaient demander aucun changement à cet acte d'association , qu'autant qu'ils seraient devenus actionnaires de la Banque de France et réunis en assemblée générale.

La troisième question s'exprime ainsi :

Quelle est la quotité des fonds que la Banque de France peut présenter dans le jour, en concurrence avec ceux de la Caisse de comptes courants en cas de réunion ?

Les régents de la Banque répondirent qu'ils couvriraient bien au delà les fonds de la Caisse, qu'indépendamment des fonds provenant des cautionnements des receveurs généraux, la Banque de France, sans avoir encore ouvert de souscription, avait un aperçu de deux millions.

Qu'au surplus l'acte d'association exigeait un fonds capital de trente millions.

Ces trois questions ainsi résolues, les commissaires de la Caisse de comptes courants proposèrent aux régents de la Banque de France de retirer leur proposition de réunion, qu'il n'en fût plus question et qu'eux étaient d'avis de ne pas assembler leurs actionnaires.

On leur observa qu'ils ne pouvaient pas se dispenser de rendre compte à leurs actionnaires des deux conférences qui n'étaient pas ignorées du public.

Il fut alors convenu qu'une assemblée des actionnaires aurait lieu, que la réunion y serait proposée et faite moyennant l'assentiment des trois quarts des actionnaires, sauf le remboursement au quart refusant, qui serait effectué de la manière indiquée par les régents de la Banque.

Il y eut, en conséquence, le neuf pluviôse, une assemblée générale des actionnaires de la Caisse de comptes courants où les commissaires firent un rapport duquel il paraissait résulter que les régents de la Banque et les commissaires de la Caisse étaient convenus, à l'unanimité, que la réunion des deux établissements présentait sans doute des avantages, mais que dans les circonstances actuelles elle paraissait prématurée et qu'il était convenable de l'ajourner à des temps plus heureux; mais un membre de l'assemblée, ayant demandé la parole, observa que le résultat de ce rapport n'était pas parfaitement exact ; sur ses observations, il s'établit une discussion à la suite de laquelle il fut arrêté que les commissaires déjà nommés s'aboucheraient de nouveau avec les régents de la Banque, que les propositions de réunion respectivement faites seraient mises par écrit pour, sur un rapport plus circonstancié et présenté à une autre assemblée générale, être pris par les actionnaires un parti définitif sur la réunion projetée.

Le dix pluviôse, les régents de la Banque invitèrent individuellement les commissaires de la Caisse de comptes courants à s'assembler chez l'un d'eux pour convenir ensemble des propositions qui pourraient être faites aux actionnaires, afin de faciliter la réunion des deux établissements.

Cette assemblée fut tenue chez le citoyen Perregaux, le onze ; il fut convenu que les commissaires feraient parvenir aux régents une évaluation exacte des actions de la Caisse et leur adresseraient en même temps et par écrit les questions servant de bases à la négociation dont ils étaient chargés.

En conséquence, le treize, les commissaires envoyèrent aux régents avec six questions à résoudre, un état ou plutôt un simple aperçu de la valeur actuelle de l'action de la Caisse de comptes courants.

Les régents de la Banque s'empressèrent de faire passer, le quatorze, aux commissaires de la Caisse, leur réponse à mi-marge, ainsi qu'il suit:

Paris, le 13 pluviôse au VIII.

Les commissaires de la Caisse de comptes courants aux régents de la Banque de France.

Citoyens,

Dans notre dernière conférence, il a clé convenu que nous ferions passer l'évaluation exacte des actions de la Caisse de comptes courants et que nous vous présenterions les questions qui pourraient servir de bases préliminaires à la négociation que nous sommes chargés de préparer.

Nous nous empressons, en" conséquence, de vous prévenir que l'action de la Caisse, non compris les deux paiements qui restent à faire, représentent intrinsèquement 4,364 fr., suivant le bordereau ci-inclus et que le nombre des actions s'élève à 324, distribuées entre soixante intéressés.

>"ous pensons qu'il est convenable, avant de nous livrer à d'autres développements, d'être fixés sur les points suivants :

Première question.

Comment la Banque rembourseral-elle les actions des intéressés de la Caisse qui manifesteraient l'intention de se retirer en totalité ou en partie ?

Seconde question.

A quelle somme la Banque consentirat-elle de porter ses remboursements en masse ?

Paris, le 14 pluviôse an VIII?

Troisième question.

Quelles mesures prendra la Banque pour concilier ses convenances avec celles des actionnaires de la Caisse qui demanderont leur remboursement?

Les régents de la Banque de France aux citoyens commissaires de la Caisse de comptes courants.

Citoyens,

Le mémoire daté du treize de ce mois que vous avez pris la peine de nous adresser, nous l'avons examiné, ainsi que l'aperçu de l'actif de la Caisse de comptes courants qui y était joint, nous nous empressons de répondre aux six questions que vous nous proposez.

Quatrième question.

Quelles mesures prendra-t-elle également pour décharger envers le public,

Réponse à la première question.

La Banque remboursera en espèces :

Un quart en ventôse de l'an VIII; Un quart en floréal ; Un quart en messidor, Un quart en fructidor.

Ce sont les termes de recouvrements qu'elle a à faire sur ses actionnaires.

Réponse à la deuxième question.

. La caisse déclare posséder un capital :

En valeurs disponibles de . . . l,038,244f » En immeubles et meubles . . . 284,000 »

Total 318 actions à 4,158 fr. . . 1,322,244/ »

Sur cette somme il est nécessaire que la masse des acceptants à la réunion s'élève au moins à la moitié.

Réponse à la troisième question.

Cette question est en général résolue par la première réponse, on pourrait cependant ajouter que tant que les actionnaires de la caisse seraient créanciers de la Banque, ils auraient auprès d'elle un crédit plus étendu à raison de leur propriété existante à la Banque.

Réponse à la quatrième question.

La Banque retirera de la circulation le plus tôt possible les billets de la Caisse,

les actionnaires de la Caisse de tous les engagements, tant de la nouvelle que de l'ancienne société, observant qu'il reste encore dans la circulation cinq cent raille francs de billets signés Augustin Monneron dont les actionnaires se sont rendus solidaires?

Cinquième question.

Quel est le capital réel et inamovible de la Banque, autre toutefois que celui qui pourrait provenir de dépôts de fonds?

Sixième question.

Dans le cas de la réunion, admcttrat-ou la nomination de commissaires de part et d'autre pour discuter préalablement les règlements applicables à cette même réunion?

Convaincus les uns et les autres, citoyens, qu'il est de l'intérêt des deux établissements d'arriver à une solution prompte, nous nous occuperons, aussitôt votre réponse, du rapport qui nous est demandé.

tant ceux souscrits par le citoyen Monneron que ceux souscrits par la nouvello société.

La Banque s'engagera à retirer de ces billets pour toute la somme qui lui aura été remise pour les liquider ; elle garantira les actionnaires de la Caisse de toute recherche jusques à concurrence de cette même somme.

Si Ton demandait sur quoi sera appuyée cette garantie, on répondrait qu'elle est fondée sur le capital de la Banque et sur la consistance morale de son administration.

Réponse à la cinquième question.

1° Cinq millions à rentrer contre cinq mille actions de la Banque, prises par la Caisse d'amortissement ;

2° Environ deux millions d'actions souscrites ou qui seront souscrites dans les premiers jours de l'organisation de la Bunque ;

3° La probabilité d'avoir beaucoup d'actionnaires dans le cours de l'an VIII.

On ne répond point à la question de réalité et d'inamovibilité du capital de la Banque, on ne s'est pas assez expliqué sur ce point, à moins que l'on ne considère que la promesse de rembourser sans protêt les obligations des receveurs soit une aliénation du fonds capital; il faudrait oublier dans ce cas que la Banque recouvrera ses avances en poursuivant la personne et les immeubles qui composent le cautionnement de ses débiteurs.

Réponse à la sixième question.

Les régents de la Banque regrettent beaucoup que la nécessité où ils se sont trouvés d'arrêter leurs statuts avant qu il ne fût question de réunir les deux établissements, ne leur ait pas permis de profiler des lumières des commissaires que la Caisse leur aurait adjoints.

Ils observent que leurs statuts sont un contrat formé entre leurs actionnaires, qu'il est définitif pour les parties qui l'ont signé, et révocable seulement par elles.

Quant aux conventions qui devraient régler la réunion, il est bien entendu qu'elles seront discutées entre les commissaires de la Caisse et les régents de la Banque

Au surplus et dans le cas où la majorité des actionnaires de la Caisse se refuserait à une réunion, les rJgents de la

Banque croient devoir déclarer à ceux qui se sont prononce's ou qui se prononceraient pour devenir actionnaires de la Banque que ce dernier établissement prendra en paiement de leurs actions la valeur de celles qu'ils possèdent à la Caisse des comptes courants, au moyen du transfert qui en sera fait au profit de la Banque.

Les régents désirent manifester, par cet acte d'une juste confiance, toute celle qu'ils ont dans l'administration de la Caisse des comptes courants.

Il est si important pour les deux établissements de sortir de l'état d'incertitude où les a plongés une longue négociation, que les régents de la Banque croient devoir insister pour obtenir une réponse extrêmement prompte.

Salut et considération.

L?s Régents de la Banque de France, Signé : Le Couteulx Canteleu, Perreoaux, Demautort, Terrier, Perrée, Bobillard et Mallet l'aîné.

D'après ces communications respectives, les commissaires de la Caisse devaient assembler les actionnaires pour leur en faire connaître le résultat, mais avant de les convoquer, ils ont encore, le 15, demandé aux régents de la Banque une conférence qui eut lieu le 16, maison Massiac.

Il fut question, dans cette réunion, de l'appréciation des actions de la Caisse des comptes courants, de la quantité qu'il y en aurait à rembourser et des termes de paiement.

Par rapport à l'appréciation, il y avait une distinction à faire entre les actions à rembourser et celles à conserver ou plutôt échanger contre des actions de la Banque de France.

Les premières sortant de l'association semblaient ne devoir donner droit qu'à une liquidation exacte basée sur la valeur réelle.

Les secondes emportant avec elles un fonds d'établissement paraissaient, au contraire, susceptibles d'un prix de commerce fondé sur une valeur relative. Un seul fait suffirait pour démontrer la supériorité de cette dernière valeur, c'est que les frais d'établissement, qui ont tout leur mérite dans le cas d'une cession, deviennent presque nuls dans le cas d'une liquidation. La Caisse des comptes courants en offre elle-même un exemple, puisque le prix de son local et de ses ustensiles a essuyé une réduction de plus de cent cinquante mille francs lors de la dissolution d'une première société sur des aperçus donnés par les commissaires de la Caisse des comptes courants, et d'après une discussion approfondie, les régents de la Banque ont cru devoir montrer l'intention :

1° D'acquérir par transfert l'universalité des actions de la Caisse des

comptes courants, d'en rembourser jusqu'à concurrence de moitié en nombre, si tant il en était demandé et d'échanger le surplus contre des actions de la Banque.

2° De fixer distinctement le prix des deux classes, savoir : les actions

remboursables à 4,200 fr.

seulement et celles échangeables à 5,000 fr.

3° Enfin, d'effectuer le remboursement de la première classe dans le cours de deux mois à compter de la date du transfert ; le tout, sauf à vérifier les éléments des aperçus présentés par les commissaires.

Ces bases ainsi posées et convenues définitivement devaient être soumises par les commissaires de la Caisse des comptes courants à une assemblée générale, le 19 ; mais de remise en remise, les actionnaires de la Caisse ne sont définitivement convoqués que pour demain 25 du courant.

Tels sont, citoyens actionnaires, les motifs qui ont engagé les régents à suspendre jusqu'à ce jour votre réunion en assemblée générale ; mais la crainte de compromettre par de plus longs délais l'établissement de la Banque, et la nécessité de répondre le plus tôt possible à la confiance du public et du Gouvernement, leur a fait un devoir de ne plus souscrire à de nouveaux retards ; ils vous observeront, au reste, que ces mesures dictées par la force des choses ne sont point incompatibles avec la réunion telle qu'elle a été proposée dans la conférence du 16. Si demain cette réunion est acceptée par la majorité des actionnaires de la Caisse des comptes courants, ils pourraient alors assister à la prochaine assemblée générale que vous allez indiquer, et les arrangements ultérieurs entre les deux établissements pourraient se consommer les jours suivants.

Les régents de la Banque de France ont cru devoir vous soumettre, citoyens, les détails exacts de leurs opérations depuis leur nomination jusqu'à ce jour ; ils seront satisfaits si leur conduite obtient l'assentiment général des actionnaires de la Banque.

Seconde assemblée générale des actionnaires de la Banque de France, tenue à l'Oratoire, le 27 pluviôse an VUE de la République française

(16 février 1800).

l'n membre prononce le discours suivant:

Citoyens actionnaires,

En prenant l'initiative de vos sentiments, permettez-moi d'exprimer ceux de cordialité et d'espérance qu'inspire une des premières réunions qui fera époque dans les nouvelles annales du commerce et de la prospérité nationale. La Banque de France, cet édifice esquissé d'abord par quelques bons esprits, perpétuellement tourmentés du bonheur de la patrie, élevé par le

zèle patriotique d'autres citoyens éclairés, est cimenté aujourd'hui par la réunion de ces hommes probes et versés dans la pratique des combinaisons industrielles, qui sont échappés à la fureur d'ouragans déjà loin de nous ; tout promet donc que la Banque de France grandira pour l'utilité commune des Français. Oui, citoyens actionnaires, cette institution qui va couver des germes nourriciers, préparera les sillons que doivent féconder l'abondance et l'activité nationale, lorsque la Paix sera devenue l'œuvre d'un Gouvernement qui la recherche parce qu'elle est le vœu unanime des Français.

Paris, le 22 germinal an XI.

Au citoyen

La régence de la Banque a l'honneur de vous prévenir, citoyen, qu'elle a ouvert dans ses bureaux un registre destiné à recevoir l'adhésion des actionnaires aux dispositions du projet de loi sur la Banque, lequel accorde à l'association formée à Paris sous le nom de Banque de France, le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, aux conditions énoncées dans ce projet.

Ce registre sera ouvert depuis dix heures du matin jusqu'à quatre heures, et depuis sept heures du soir jusqu'à dix, à compter du vingttrois germinal, et le sera les jours suivants jusqu'au trente.

Le tableau ci-joint vous fera connaître les avantages que ses dispositions vous présentent, soit pour la quotité du dividende, soit pour l'accroissement du capital en 5 p. 100 consolidés.

Salut cordial, Garât.

TABLEAU des avantages que présentent les actions de la Banque de France pendant la durée du privilège qui lui est accordé pour 15 ans, à compter du premier vendémiaire an XII .