Voir annexe III

L'Ecosse vit s'élever chez elle, au capital de 1,500,000 livres sterling (37,500,000 fr.), une banque d'émission et de circulation, presque au lendemain de la naissance de la Banque d'Angleterre. Celle-ci avait été constituée, avons-nous dit, en 1694, comme don de joyeux avènement de la maison d'Orange ; la seconde sortit, comme son aînée, des méditations de Patterson, au commencement de l'année suivante, et ses promoteurs, John Holland, assisté de onze capitalistes écossais, obtenaient, le 11 juillet 1695, un act du Parlement qui autorisait la Couronne à lui concéder une charte d'incorporation.

En vertu de cet act, le privilège exclusif d'émettre du papier fiduciaire lui était concédé pour une durée de vingt et un ans avec le droit de mettre en circulation des billets de 1 livre sterling, dont elle usa dès l'année 1700.

Quelque temps après l'expiration du délai de vingt et un ans inscrit dans la charte de la Banque d'Ecosse, et malgré l'opposition énergique de cette institution, se fonda à Edimbourg un autre puissant établissement d'émission, auquel le Gouvernement donna l'autorisation de faire toutes les opérations de banque dans le royaume.

Cette banque nouvelle, constituée au capital de 2,000,000 de livres sterling, sous le nom de l'Equivalent Company, devait son origine à une sorte de syndicat formé de toutes les personnes qui, à la suite de Tact d'union des deux royaumes de la Grande-Bretagne, avaient supporté une perte pour l'unification des monnaies. Ces personnes furent alors considérées comme créancières de l'État et durent être désintéressées à l'aide d'un fonds spécial équivalent.

Au mois de mai 1727, la Compagnie, dotée d'une charte officielle, échangea son titre primitif contre celui de Banque royale et commença ses opérations en décembre de la même année.

La Banque d'Ecosse et la Banque royale demeurèrent, jusqu'en 1746, les seuls établissements autorisés à émettre des billets. A cette date, se fonda une autre société, la Britlsh Linen Company, constituée au capital de 300,000 livres sterling (7,500,000 fr.), et destinée à se livrer non seulement aux affaires courantes de banque, mais encore à la fabrication des toiles de lin ; mais, peu de temps après sa création, elle abandonna l'exercice de cette

seconde partie de ses attributions pour se consacrer exclusivement aux opérations financières.

Dès lors, les banques d'Ecosse, libres d'émettre du papier pour la satisfaction des besoins commerciaux et agricoles de la contrée, renoncèrent au système qu'elles avaient adopté jusque-là et se séparèrent par conséquent des procédés employés en Angleterre et en Irlande en matière de circulation.

La loi de 1708, qui interdisait à des associations de plus de six personnes d'émettre des billets, n'avait point d'effet en Ecosse ; il n'existait donc pas alors, pour ce pays, de limite au nombre des actionnaires ni au mode d'organisation des banques. La fortune privée des actionnaires ou des associés répondait des engagements acceptés par les établissements, et leurs propriétés foncières étaient grevées d'hypothèques qui constituaient leur responsabilité solidaire. L'existence, dans le royaume, d'un enregistrement des actes et des titres de propriété ainsi que des engagements qui les affectaient, en permettant de se rendre compte tant de la nature et de la valeur des biens possédés par chaque intéressé d'une maison de banque que des charges dont ils pouvaient être grevés, éclairait d'ailleurs l'opinion publique sur le degré de confiance à accorder aux billets de chacun des établissements.

Il en résulta que les affaires se trouvèrent bientôt entre les mains de maisons opulentes, telles que la Commercial Bank of Scotlanclf fondée en 1810, la National Bank et V Aberdeen town and County , en 1825, V Union, en 1830, la North of Scolland, en 1830, la Caledonixu} et la Clydesdale, en 1838, et enfin, en 1839, la City of Glasgow bank, destinée à une chute si retentissante et si grave à la fois pour les intérêts financiers du royaume, tous établissements fondés sur le môme modèle, sous la forme de sociétés par actions, ayant la faculté d'émettre des billets à vue et au porteur.

Aux motifs de sécurité que nous venons d'indiquer, s'en ajoutait un autre non moins sérieux, provenant d'un contrôle naturel né de la concurrence et de la rivalité existant entre des compagnies ayant une origine et une organisation identiques, et établies dans toutes les parties de l'Ecosse.

A certaines dates déterminées, les banques de ce royaume ont l'habitude de solder les opérations qu'elles effectuent entre elles

au moyen de l'échange réciproque de leurs billets on de remises sur Londres.

Or, si l'une d'elles avait forcé ses émissions au delà des demandes de la consommation normale, toutes les autres, instruites nécessairement de cette situation, pouvaient s'entendre pour refuser simultanément un papier dont l'admission était de nature à compromettre leurs intérêts. Chaque banque se trouvait ainsi investie du contrôle des banques concurrentes et devenait la sauvegarde de toutes.

En réalité, la sagesse des institutions et l'excellence du régime qui présidaient à l'organisation et au fonctionnement des banques en Ecosse ont préservé longtemps ce pays des crises dont les deux autres parties du Royaume-Uni ont été affectées. En 1840, on comptait encore en Ecosse 36 banques par association, ayant les unes soixante-cinq, les autres quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-dix et même au delà de cent années d'existence, émettant toutes des banknotes et entretenant trois cent quatorze succursales sur les divers points du royaume, ainsi que des agences à Londres.

Sur le nombre des établissements créés depuis plus d'un siècle, on n'en comptait que deux ayant sombré après faillite, et les pertes éprouvées par le public à la suite de ces déconfitures ne dépassaient pas alors le faible chiffre de 1,000,000 de francs. Et cependant le papier était demeuré l'élément principal de la circulation, le stock de la monnaie métallique n'ayant pas subi d'augmentation, et les banques ayant, par leurs propres ressources, pourvu aux exigences du commerce à l'aide de leurs émissions iiduciaires.

Contrairement à ce qui se passait et à ce qui se passe encore en Angleterre, les banques d'Ecosse ont eu de tout temps le droit de recevoir en dépôt, à charge d'en payer l'intérêt, les sommes les plus minimes et de remplir l'office des saving banks ou caisses d'épargne, ce qui les mettait en rapport, non seulement avec le commerce proprement dit, mais encore avec les classes laborieuses de la population.

De plus, elles avaient la faculté d'accorder des crédits à découvert sous caution (cast crédits), c'est-à-dire de prêter des sommes variant entre 200 et 500 livres, excédant rarement 1,000 livres,

BA^QUES d'ém. 5

ijQ LES BANQUES D'ÉMISSION EN EUROPE.

jamais inférieures à 50 livres, sans dépôt ou transfert d'un gage quelconque!, à la condition toutefois que deux personnes agréées par elles s'engageassent solidairement avec l'emprunteur au remboursement du prêt, lors de son échéance.

En 1837, le montant total des crédits de cette nature ouverts par les banques était évalué à 6,000,000 de livres sterling, et à 4,000,000 de livres le montant de la somme pour laquelle il en était ordinairement fait usage.

Enfin, l'une des attributions principales des banques d'Ecosse, autrefois comme aujourd'hui encore, était d'effectuer les encaissements des revenus publics pour le compte de l'Échiquier.

En vertu d'un traité passé avec la Trésorerie, elles s'engageaient solidairement à faire remettre en traites sur Edimbourg à sept jours et sur Londres à vingt et un jours les fonds versés par les collecteurs de l'impôt. Ensuite, afin de payer les fonctionnaires de la contrée, la douane de Leith et le collecteur de l'excise à Edimbourg disposaient chaque année d'une somme de 120,000 livres (3,000,000 de francs), divisée en deux parties, dont l'une était remise à la Banque royale d'Ecosse et l'autre à un trésorier général.

Plus tard, afin d'éviter les frais nécessités par ce dernier, le gouvernement anglais supprima son emploi, et, à partir du 15 janvier 1834, les fonds affectés an traitement du personnel administratif et judiciaire de l'Ecosse furent confiés à la Banque royale chargée désormais d'effectuer les paiements tant à Edimbourg que dans les comtés.

. Malgré la situation spéciale qu'elles occupaient dans le royaume, et malgré les avantages considérables que l'Ecosse avait retirés du système de circulation fiduciaire dont elle jouissait, la réforme de Robert Peel vint les atteindre, et, en 1845, un bill du Parlement spécial à l'Ecosse et à l'Irlande régla l'émission des billets dans ces deux royaumes.

Les points principaux visés par l'act parlementaire étaient les mêmes à peu près que ceux qui concernaient la Banque d'Angleterre ; cependant, eu égard aux conditions d'existence des banques dans ces deux contrées, le Gouvernement crut devoir leur laissercertains privilèges ou y maintenir quelques procédés en usage de temps immémorial et dont les avantages étaient unanimement reconnus.

De même qu'en Angleterre, la fondation de tout établissement nouveau d'émission y fut désormais interdite, et les banques qui possédaient, en 1845, le droit d'émettre des billets, furent obligées de faire constater la moyenne de cette émission, et on leur permit, jusqu'à concurrence de cette moyenne, de faire circuler les billets sous leur propre responsabilité.

Toutefois, et c'est là un point important à noter, les banques d'Ecosse, comme celles d'Irlande, furent autorisées en même temps à émettre des billets pour une somme supérieure à la moyenne de 1845, pourvu que la contre-partie en fût déposée en monnaie d'or dans leurs caisses. Or, nous avons vu qu'en Angleterre cette tolérance n'est pas admise, et que les banques de cette partie de la Grande-Bretagne ne peuvent, sous aucun prétexte, émettre des billets au delà de la circulation moyenne de 1844. En outre, la loi leur permit de conserver le billet de 1 livre sterling aboli en Angleterre en 1826.

A cette dernière date, le gouvernement britannique, impressionné par les abus de la circulation fiduciaire qu'il attribuait à tort à l'abaissement des coupures de billets, voulut obliger l'Ecosse et l'Irlande à se soumettre au bill qui supprimait dans les comtés anglais le billet de 1 livre (25 fr.).

Les Écossais, qui n'avaient jamais ressenti les inconvénients présumés de ces émissions de petites coupures et dont les transactions quotidiennes se trouvaient fort bien au contraire du régime en vigueur, opposèrent une vigoureuse résistance aux prétentions du cabinet. Walter Scott, le grand romancier national, prit luimême la défense de ses concitoyens et trancha la question par un trait d'esprit qui eut un plein succès.

« Si les Anglais sont malades », écrivit-il, « qu'ils se purgent, et ne nous obligent pas à prendre médecine. »

Les Anglais suivirent le conseil, prirent médecine et s'abstinrent d'insister auprès des deux royaumes pour obtenir leur adhésion au programme nouveau qu'ils avaient adopté.

Depuis lors, la loi de 1845 elle-même a respecté les privilèges dont jouissaient l'Ecosse et l'Irlande, et le billet de 1 livre fait encore partie de la circulation de leurs banques.

Au moment de la réforme opérée par Robert Peel, le nombre

des banques écossaisses autorisées à émettre des banknotes était descendu, de trente-six en 1837, à vingt-huit en 1844, et à dixneuf au moment de la promulgation de la nouvelle législation.

En 1857 on en comptait encore dix-sept entretenant six cent quinze succursales ; leur capital social s'élevait à 11,726,270 livres sterling (293,156,750 fr.), et le nombre des associés intéressés à leurs opérations n'était pas moindre de 14,633. Ce dernier chiffre est peu important, eu égard à la valeur des affaires traitées par ces établissements d'émission, et il indique, d'une façon sensible, les tendances de toutes les banques de la Grande-Bretagne à centraliser leurs efforts comme leurs moyens d'action. Jadis le nombre des associés était, à la vérité, beaucoup plus considérable ; dans la période qui s'étend de 1825 à 1839 même, il y avait eu sur ce point une sorte de recrudescence qui ne prit fin qu'aux approches de la promulgation de l'act de 1845.

Depuis 1860, de nouvelles disparitions se sont produites parmi les banques en fonctions; six d'entre elles ont' fusionné avec de plus importantes, et trois ont sombré. Parmi les dernières se trouvait la Banque de Glascow, the City of Glascoiv bank, dont la chute, survenue le 2 octobre 1878, causa une stupeur universelle et jeta le désarroi dans toutes les affaires de banque de l'Ecosse.

Cet établissement, autorisé à émettre des billets, s'était laissé entraîner à des spéculations hasardeuses qui ne tardèrent pas à porter son passif à 152,000,000 de francs, défalcation faite de tout actif: ses engagements s'élevaient à 319,000,000 de francs, dont 21,000,000 de banknotes en circulation, 68,500,000 d'acceptations et 220,000,000 de dépôts. Or, ses ressources disponibles n'atteignaient pas la moitié de ce passif.

De nombreux sinistres suivirent cette faillite, et la consternation qu'elle provoqua fut d'autant plus profonde que les associés de la Banque de Glascow étaient tous solidaires les uns des autres en vertu de la charte de constitution de la Société, et que cette clause causa la ruine d'un grand nombre d'entre eux.

A l'heure actuelle, le nombre des banques d'émission qui existent en Ecosse est de dix, entretenant 949 succursales, représentant un capital versé de 9,052,000 livres sterling (226,300,000 fr.) et un capital de garantie, c'est-à-dire non encore appelé, s'élevant à

19,833,000 livres sterling (495,825,000 fr.), et ayant une circulation fiduciaire de 5,679,447 livres sterling (142,986,175 fr.) ainsi répartie ! :

BANQUES

NOMBRE

des succursales.

CAPITAL

do versé. garantie non versé.

BILLETS

en

circulation.

ÉMISSION autorisée.

— royale d'Ecosse (Edimbourg) . . .

Commercial Bank of Scotland (Edimbourg1). National Bank of Scotlaud (Edimbourg l) . Union Bank of Scotland (Edimbourg1) . . Tovvn and county Banking (Aberdeen1). . North of Scotland Banking Cy (Aberdeen1). (Jlydesdale Banking Cy (Glasgow1). . . . Caledonian Banking Cy (Inverness !) . . .