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Les améliorations introduites dans le mécanisme de ces opérations ont certainement contribué à leur succès, et il n'est pas douteux qu'en rapprochant entre eux les chiffres que nous venons de citer, on ne constate une correspondance parfaite entre leur subite augmentation et l'application des mesures libérales édictées par le conseil de régence.

Parmi ces mesures nous relevons celle qui a institué une caisse spéciale pour les dépôts de titres au porteur effectués parles agents ^L>y de change de Paris. Ce nouveau service était depuis longtemps sollicité par leur compagnie, qui désirait assurer contre des tentatives frauduleuses la circulation quotidienne des titres au porteur dans les rues de Paris, diminuer le nombre des paquets de ces mômes titres portés à dos d'homme ou par voitures , à chaque liquidation de quinzaine, du domicile du banquier reporteur au bureau de l'agent de change, du bureau de l'agent de change au syndicat, du syndicat au guichet de l'agent acheteur et du guichet de ce dernier au domicile du nouveau reporteur.

Un traité intervenu entre la Chambre syndicale et la Banque dans le courant de mai 1881 et approuvé par le conseil général, le 5 du même mois , a régularisé le fonctionnement de cette caisse. En vertu du contrat précité, les titres au porteur confiés aux agents de change pour les opérations de Bourse peuvent être déposés à la Banque de France au nom de la Chambre syndicale, soit par cette Chambre, soit pour son compte par les agents de change. Les dépôts ainsi effectués doivent être invariablement de 25 titres poulies actions et obligations, et, pour les rentes, de la plus petite quantité négociable à terme, c'est-à-dire de 1,500 fr. pour le fonds 3 p. 100, de 2,000 fr. pour le 4 p. 100 et de 2,250 fr. pour le 41/., p. 100. Les titres destinés aux dépôts sont classés dans l'ordre des séries et des numéros et sont accompagnés : 1° d'un bordereau détaillé des valeurs déposées, daté et signé par le déposant; de la formule de reçu au nom du syndicat des agents de change portant les mêmes indications que le bordereau, et que la Banque rend au déposant, signée par elle après vérification. Ce reçu ne peut pas être transmis par voie d'endossement ou autrement.

Les retraits doivent être demandés par écrit, et les titres sont rendus soit à la Chambre syndicale, soit aux agents de change

contre les récépissés valablement déchargés par les agents munis des pouvoirs nécessaires.

La Banque perçoit pour ces dépôts un droit annuel de 10 centimes par titre, ou de 2 fr. 50 c. par liasse de 25 actions ou obligations. Le même droit de 2 fr. 50 c. est également acquitté pour les titres de rente, quel que soit le nombre des coupures formant la quantité de rentes qui composent le dépôt. Ce droit est dû. à partir du jour où ces valeurs sont confiées à la Banque et pour l'année entière ; afin d'en faciliter le règlement, cette dernière a consenti à dresser toutes les semaines un état des droits dus par la Chambre syndicale, qui les solde le lundi suivant. Enfin cette nouvelle organisation étant exclusivement faite au profit de la compagnie des agents de change et pour la sûreté de ses opérations, la Banque a exigé d'elle que tous les frais qu'elle occasionnerait lui fussent remboursés par la Chambre syndicale. Aussi, à la fin de chaque semestre, le service des dépôts fait-il le relevé de ses dépenses de matériel et de personnel, et, dans le cas où les recettes qu'il a effectuées du fait de la commission perçue par lui sur les dépôts ne suffisent pas à les couvrir, elle est autorisée à faire appel à la Chambre syndicale qui supporte la différence.

Ce traité était fait pour une durée de trois années ; toutefois chacune des parties contractantes avait la faculté de le résilier avant l'expiration de ce délai, à la charge de prévenir l'autre partie une année d'avance. Les bons résultats qu'il a donnés ont plaidé en faveur de son maintien, et le service auquel il donnait naissance a continué à fonctionner avec la plus grande régularité, prouvant, par la marche exceptionnelle des opérations, l'utilité de la mesure prise en 1881 par le conseil de régence. On s'en peut assurer en étudiant le tableau suivant puisé aux sources officielles :

TABLEAU

TOTAL GENERAL des valeurs françaises et étrangères déposées à la Banque de France au compte courant de la Chambre syndicale des agents de change.