CIRCULATION FIDUCIAIRE

La principale raison d'être de la Banque est, avec l'escompte du papier de commerce, la faculté qui lui a été concédée d'émettre des billets à vue et au porteur. Cette faculté qu'elle a exercée jusqu'en 1848 concurremment avec quelques banques départementales, lui est, depuis lors, exclusivement réservée, en vertu des lois constitutives qui lui ont conféré d'abord le privilège, puis le monopole de la monnaie fiduciaire.

g 1. — Réglementation des émissions, cours forcé, cours légal.

Dans les premières années de son existence, la circulation fiduciaire de la Banque à Paris se composait uniquement de coupures de 1 ,000 et de 500 fr. : l'article 4 de la loi du 24 germinal an XI avait en effet stipulé que la moindre coupure des billets émis par la Banque ne serait pas inférieure à cette dernière somme : pour les villes auxquelles le privilège d'émission était ou pouvait être concédé, la même loi autorisait la création de coupures de 250 fr.

Cet état de choses, très suffisant pour l'époque à laquelle il se rapportait, devint défectueux quand l'industrie se fut développée, et que, sous l'influence de l'extension des voies de communication et des progrès des procédés industriels, les échanges eurent pris une sérieuse importance. De 1835 à 1847, de nombreuses pétitions furent adressées aux Chambres et à la Banque dans le but d'obtenir une réduction du type des coupures dont la valeur minimum ne répondait plus au besoin de la circulation. Mais elles échouèrent devant les préjugés alors en cours relativement à la monnaie de papier. Le ministre des finances lui-même , saisi par le conseil de la Banque, en 1844, d'un projet de réduction à 250 fr. delà valeur de la moindre coupure, n'avait pas cru devoir le formuler en proposition de loi. Ce ne fut que dans le cours de la session législative de 1847 qu'il se décida à donner satisfaction aux vœux de l'opinion et à faire revivre la précédente délibération de la régence de la Banque en demandant l'abaissement de la coupure à 250 fr. Cette réforme, préparée d'accord avec la Banque de France, offrait aux yeux de ses auteurs l'avantage d'égaliser les conditions de la circulation fiduciaire à Paris et dans les grandes villes des départements dotées de comptoirs. La commission de la Chambre des députés adopta le principe, mais, allant plus loin que le gouvernement de la Banque dans la réforme projetée, elle conclut à l'abaissement des coupures à la somme minimum de 200 fr., non seulement pour Paris, mais encore pour les comptoirs de la Banque dans les départements.

La loi fut votée le 10 juin 1847 et entra aussitôt en vigueur. Le résultat de cette diminution du montant des coupures fut partout satisfaisant, et fit évanouir promptement les craintes émises par

les adversaires de la mesure qui redoutaient qu'en se vulgarisant et en descendant dans les couches de la population où il n'avait jamais pénétré, le billet de banque ne perdît de sa valeur et ne fît courir, à un moment donné, de sérieux dangers à l'établissement émetteur. Les services rendus par le nouveau billet firent au contraire désirer qu'on en diminuât encore la valeur, et huit mois ne s'étaient pas écoulés qu'un nouvel abaissement des coupures de la Banque devenait un fait accompli. Le billet de 100 fr., défendu avec une rare énergie et une grande élévation de vues par M. Léon Faucher, au cours de la discussion de 1817, et représenté par lui comme l'équivalent du billet de 5 livres (125 fr.) émis par la Banque d'Angleterre, était en effet créé par décret du Gouvernement provisoire du 15 mars 1848.

Deux ans auparavant, le conseil général, usant de la faculté implicitement comprise dans les statuts d'élever la valeur de ses coupures dont le minimum seul avait été de tout temps limité, avait décidé la création de billets de 5,000 fr., introduisant ainsi dans la circulation un type jusque-là inconnu et dont le besoin ne semblait pas devoir s'imposer. Les pétitions de certaines grandes maisons de banque et de commerce qui, tenues de conserver dans leurs caisses des sommes disponibles parfois considérables , ne trouvaient pas dans le billet de 1,000 fr. un gage de sécurité suffisant, avaient déterminé la Banque à l'adox>tion de cette mesure. Dès 1824, elle avait été saisie de ces desiderata; on était allé même jusqu'à lui demander la création de billets de 10,000 fr. ; mais le comité compétent avait repoussé la motion, et cru devoir ajourner toute décision, jusqu'à plus ample informé. Le 8 janvier 1846, il adoptait enfin le projet de fabriquer des billets de 5,000 fr. (sur papier rose), et en autorisait l'émission pour une somme de 10 millions divisés en deux séries.

La loi du 9 juin 1857, relative à la prorogation du privilège de la Banque, réduisit encore la valeur des coupures et en fixa le minimum à 50 fr. Les progrès de la fortune publique depuis 1848 avaient été tels, que les instruments de solde quotidiens ne semblaient plus répondre aux exigences de la consommation publique, surtout dans les classes moyennes où le bien-être et l'aisance tendaient de plus en plus à se fixer. De graves objections avaient été

soulevées contre cette démocratisation du billet de banque ; on craignait que la multiplicité des coupures n'accrût le péril des contrefaçons ou qu'elle ne fît disparaître peu à peu le numéraire jusqu'alors abondant dans la circulation. Les événements de 1870 et de 1871, sans précédents dans notre histoire, se chargèrent d'infirmer ces prévisions, en contraignant le Gouvernement et la Banque à réduire encore les coupures des billets à 25 fr., à 20 fr., à 10 fr., et même à 5 fr. par les lois ou décrets des 12 août, 12 décembre 1870 et 29 décembre 1871 *, afin de remplacer dans la circulation l'or et l'argent raréfiés tant par les nécessités de la défense nationale que par l'effarement des populations soumises à 'invasion allemande. Il a été, en effet, prouvé que si, en principe, Lans un pays où le numéraire est abondant, l'existence non justi- Lée de billets de sommes minimes est dangereuse, autant elle contribue à atténuer ou môme à étouffer les crises naissantes, [uand elle est dictée par un juste sentiment des besoins de la consommation et qu'elle repose sur la confiance méritée dans ['établissement émetteur.

La circulation fiduciaire de la France, longtemps stationnaire, n'a pris un véritable développement qu'à partir de 1848. Cependant la création des succursales, surtout après 1840, en donnant à la Banque un champ d'action plus vaste, a contribué à l'étendre singulièrement, ainsi qu'on peut le constater par le tableau ci-dessous :

CIRCULATION

moyenne annuelle.

MINIMUM

MAXIMUM

An VIII (1800)

Francs.