‹ Les banques d'épargne scolaires [microforme]Chapitre 10 sur 11 · EUR ! | | À I · texte numérisé non relu

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et pourvu aussi qu'ils n’aient aucune

force et vigueur après la prochaine

assemblée des actionnaires de la

banque qui aura lieu après que ces statuts auront été passés, à moins qu'ils ne soient approuvés à cette assemblée ; ces statuts, règles et règlements devront: être transcrits dans un livre tenu au bureau de la banque et ouvert à l'inspection des déposants pendant les heures du bureau.

‘ Les directeurs pourront: créer un fonds de réserve sous forme de garantie pour les déposants. contre les pertes provenant, des placements:opérés, en. leur. nom, lequel fonds de.

reserve sera composé du montant du:

capital souscrit et: versé, et:des profits.

dela, banque provenant de, ces-placements, après paiement aux déposants

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du taux d'intérêt qui sera fixé par les directeurs, et après liquidation des frais d’administration, dettes et dépôts.

“ Les directeurs de la banque devront faire ‘au gouverneur:en:conseil des rapports des opérations de la banque, conformément aux dispositions de l'acte 36 Viet. éhap. 72: et: de l'acte 44 Vict. chap. 8.

€ Moût actionnaire possédant $500 d'actions pourra être nommé directeur.”

Comme on le voit, le projet de M.

Sicotte, qui mérite notre encouragement à tant de titres, offre de grandes garanties de succès. Une somme considérable de travail a déjà été ac-

-complie, et nous ne saurions trop faire

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