CONCESSIONS DES SEIGNEURS AUX PREMIERS COLONS

Le premier en date était celui de Jean-Baptiste Gelinas dit Bellemare.

L'original manque au greffe de Veron de Grandménil aux Trois-Kivières, mais dans un acte passé à Yamachiche, en la maison du seigneur Conrad Gugy, 13 nov. 1772, entre le seigneur et les héritiers Bellemare, devant LeRoi notaire, on lit ce qui suit :

Transaction et accord irrévocable entre Conrad Gugy. d'une part,

et Joseph Lacerte et Joseph Bellemare, d'autre part.

" Lesquelles parties disent savoir de

mon dit sieur Gugy que, par un contrat du sia: îtiaj/, mil sept cent-six, il fut concédé à Jean Baptiste Gelinas dit Bellemare, par dame Marie Marguerite de Vanneville. veuve de sieur Lambert Boucher, ecuyer, SieAr de

Grandpré, une terre sise dans le dit fief de Grosbois de sept arpents de front sur telle profondeur mentionnée en icelui, etc.

L'acte contenant cette information est signé par le seigneur Conrad Gugy, et donne la date précise du contrat de concession. C'est authentique.

Concession à Etienne Gelinas 25 mai 1706.

Par devant Etienne Veron de Grandrrenil, notaire Royal en la juridiction des Trois-Rîvières y demeurant soussigné et témoins cy après nommez, fut présente en personne dame Mariç Marguerite de Vanneville, veuve de sieur Lambert Boucher ecuyer Sieur de Grandpré vivant, major de la ville des Trois-Rivières et seigneur de la rivière saint Lambert dans le lac St-Pierre, laquelle dame en qualité de tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage a reconnu et confessé à voir baillé et concédé et par ces présentes baille et concède, à titre de cens et rentes seigneuriales foncières non rachetables, du tout dès maintenant et à tou-

jours, à Etienne Gelinas demeurant en la dite seigneurie, à ce présent et acceptant au dit titre pour luy ses hoirs et ayant cause à l'advenir une con-concession de terre scise en la dite rivière saint Lambert contenant quatre arpents de terre de front avec la profondeur jusques à la ligne qui sépare la dite dame, et les sieurs LeSieur, joignant d'un côté la terre réservée par la dite dame, d'autre coté les terres non concédées de la dite seigneurie, pour de la dite concession, circonstance et dépendance d'icelle jouir, faire et disposer par le dit preneur, ses hoirs et ayant cause à l'advenir avec droit de chasse et de pêche au devant et audedans de la dite concession comme de chose à luy appartenant par vrai et juste titre aux charges, clauses et conditions suivantes, c'est à sçavoir que le dit preneur ses hoirs et ayant cause seront tenus de payer à l'advenir par chaqu un an, au jour et fête de saint Martin d'hyver, onzième novembre à la dite dame ou a ceux qui la représenteront au manoir seigneurial la somme de quatre livres en argent et quatre chapons ou vingt sols en argent pour valeur de chaque chapon, au choix de la dite

dame, avec un sol marqué de cens pour toute la dite concession, les dits cens et rentes portant lots et ventes, saisines et amende suivant la Coutume de Paris, le cas eschéant ; plus sera tenu le dit preneur et obligé de tenir feu et lieu sur la dite concession, comme aussy de s'y bâtir, résider et travailler incessamment sur icelle, de donner du découvert à ses voisins, de livrer et entretenir en bonne état sur la dite concession les chemins qui seront jugés nécessaires pour l'utilité publique, la dite concession bornée par le sieur LaSeriserest arpenteur juré, par deux lignes courant vers l'Est treize degrez au nord-est, suivant le procèsverbal du dit arpenteur ; envoira le dit preneur ses grains moudre au moulin de la dite seigneurie, lorsqu'il y en aura un de construit ; déplus la dite damea concédé au dit Gelinas un demi arpent de terre dans la commune pour se bâtir et loger, la dite Commune étant de vingt arpents dans les plaines et de longueur jusque à la ligne tirée, tirée cette présente année par le dit sieur arpenteur ; le dit preneur sujet à la clôture de la diie Commune pour sa sa part et portion, pour laquelle jouis-

sance le dit Gelinas payera annuellement au jour et fête susdits, la somme de deux livres, les islets étant réservez par la dite dame, de laquelle consistance de terre le dit preneur ne pourra vendre, engager n'y aliéner, ny portion d'icelle en façon quelconque, en aucune main morte qu'aux charges et conditions de donner homme vivant et mourant qui s'obligera de payer les cens et rentes cy-dessus spécifiés. La dite dame a encore concédé au dit Etienne Gelinas une pointe de terre joignant la devanture de la susdite concession, à raison de dix sols qu'il payera par chaqu'un an à la dite dame au jour susdit, que si le dit preneur venait à vendre la dite concession, sera libre la dite dame de la pouvoir retenir en remboursant à l'acquéreur le prix principal et loyaux coûts : s'oblige le dit preneur de mettre ez mains de la dite dame dans un mois autant des présentes en bonne et due forme à ses frais et dépends, que si le dit preneur était défaillant de satisfaire aux clauses cy dessus énoncées sem loysible à la dite dame de rentrer de plein droit dans la dite concession sans forme ny figure de procez. et la dite peine ne pourra

être comminatoire ; car ainsy a été accordé et arrêté entre les parties. Promettant etc., obligeant, etc., renonçant etc., fait et passé en l'étude du dit notaire soussigné après-midy, en présence du Sieur Jacques Dubois et du sieur Jacques Roudeau, marchands, demeurant en cette ville, témoins — le vingt-cinquième may mil sept cent six — signé, le dit estienne Gelinas a déclaré ne sçavoir écrire ny signer de ce enquis suivant l'ordonnance. Marie Vauneville Grandpré, Rondeau, Dubois,

Verox Grandmesnil, Notaire Roval.

ConcesGÎon à Pierre Gelinas dit Lacourse 26 mai 1706.

Par devant Etienne Veron de Grandmesnil, notaire royal en la jurisdiction des Trois- Rivières y demeurant soussigné et témoins cy après nommés ; fut présente en personne dame Marie Marguerite de Vanneville, veuve de sieur Lambert Boucher, ecuyer Sieur de Grandpré vivant major de la ville des Trois- Rivières et seigneur de la rivière saint Lam-

bert dans le lac St-Pierre, laquelle Dame en qualité de tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, a reconnu et confessé avoir baillé et concédé, et par ces présentes baille et concède à titre de cens et rente seigneuriales foncières non rachetables, du tout dès maintenant et à toujours, à Pierre Gelinas dit La- Course, demeurant en la dite seigneurie ; à ce présent et acceptant au dit titre pour luy ses hoirs et ayant cause à l'advenir, une concession d'une certaine quantité de terre scise en la dite rivière saint Lambert du côté du Nord- Est joignant son frère Etienne Gelinas, courant en profondeur la même ligne de son dit frère, le tout borné par le sieur LaSeriserest juré arpenteur, dont il a représenté le procèsverbal pour la dite concession, circonstances et dépendances d'icelle pour en jouir et disposer par le dit preneur, ses hoirs et ayant cause à l'advenir, avec droit de chasse et de pêche au devant et au-dedans de la susdite concession, comme de chose à luy appartenant par vray et juste titre, aux charges, clauses et conditions suivantes, c'est à sçavoir ! que le dit preneur ses hoirs et ayant cause seront

tenus de payer à l'advenir par chaqu'un an au jour et feste de 8t-Martin d'hyver onzième novembre, à la dite dame ou à ceux qui la représenteront au manoir seigneurial, la somme de vingt-cinq sols en argent, avec un chapon ou vingt sols en argent pour valeur du dit chapon au choix de la dite dame, avec un sol marqué de cens pour toute la dite concession ; les dits cens et rentes portants lots et ventes, saisine et amende suivant la Coutume de Paris, le cas eschéant, plus sera tenu le dit preneur et obligé de tenir feu et lieu sur la dite concession comme aussy de s'y bâtir, résider et travailler incessamment sur icelle afin de donner du découvert à ses voisins, de livrer et entretenir en bon estât les chemins qui seront jugés nécessaires pour l'utilité publique ; envoira le dit preneur ses grains moudre au moulin de la dite seigneurie, lorsqu'il y en aura un de construit. Déplus la dite dame a concédé au dit Gelinas dit Lacourse un dem: arpent de terre dans la commune, dans le lieu qui lui sera marqué pour se bastir et loger, le dit preneur sujet à la closture de la dite commune pour sa part et portion, laquelle commu-

ne est de vingt arpents de largeur le long du lac, dans les plaines et de longueur jusqu'à la ligne tirée cette présente année par le susdit arpenteur, pour la(|uelle jouissance, le dit Gelinas LaCourse payera annuellement au jour et feste susdits, la somme de deux livres, les islets estant reservez par la dite dame, de laquelle consistance de terre le dit preneur ne poura vendre, engager ny aliéner ny portion d'y celle en aucune main morte, en façon quelconque, qu'aux charges et conditions de donner homme vivant et mourant qui s'obligera de payer les dits cens et rentes cy -dessus spécifiées ; que, si le dit preneur venait à vendre la dite concession ou partie sera libre à la dite dame de la pouvoir retenir en remboursant à l'acquéreur le prix principal et loyaux coûts ; s'oblige le dit preneur de mettre es mains de la dite dame dans un mois autant des présentes en bonne et due forme à ses frais et dépends ; que si le dit preneur était défaillant de satisfaire aux clauses cy-dessus énoncées, sera loysible à la dite dame de rentrer de plein droit dans la dite concession sans forme ny figure de procez, et la dite peine ne pourra

estre comminatoire. Car ainsy a esté accordé et arresté entre les dites parties, promettant etc., obligeant etc., renonçant etc., fait et passé en l'étude du dit notaire soussigné après midy, le vingt-sixième may mille sept cent six en présence de Sieur Jacque Dubois et du Sieur Jacque Kondeau marchands, demeurant en cette ville, témoins qui ont signé avec la dite dame et le dit Pierre Gelinas dit LaCourse.

Marie Vanneville Grandpré, Pierre Gelinas, Dubois, Rondeau, Veron Grandmesnil,

Notaire Royal.

Concessions de terres par les seigneurs LeSieur dans Grosbois-Est.

Par devant Estienne Veron de Grandmenil, notaire royal en la juridiction royale desTrois- Rivières y résident soussigné et témoins cy après nommés, furent présents en leurs personnes les Sieurs Charles et .Julien LeSieur frères conjointement seigneurs de la rivière Yabma-

chicbe dans le lac St-Pierre y demeurant de présent en cette ville, lesquels ont volontairement reconnu et confessé avoir baillé et concédé par ces présentes à titre de cens et rentes seigneuriales foncières non racbetables, en pure roture, profits de lots et ventes, deffauts saisines et amandes, quand le cas eschera, à Jean Boissonneau dit Saintonge à ce présent et acceptant preneur et retenant pour luy ses hoirs et ayants cause à l'advenir une terre et concession de six arpents de terre de front sur le bord de la Petite Rivière Yabmachicbe, autrement St-Lambert, joignant au-dessous la concession de Pierre Gelinas dit LaCourse et au-dessus celle de Jean Charles Vacher dit LaSerte avec la profondeur de la moitié du terrain qui se trouvera d'une rivière à l'autre sus-nommées cy-dessus, suivant les lignes et rumbs de vent tirez par le Sieur Michel Lefebure Lasiserest juré arpenteur, la dite concession donnée par les dits seigneurs au dit Jean Boissonneau dit Saintonge pour en jouir luy ses hoirs et ayant cause dès maintenant et a perpétuité, pleinement et paisiblement avec permission de chasser sur la dite concession et de

pécher sur la devanture d'icelle avec charges et conditions cy-après spécifiés, scavoir, de payer aux dits seigneurs du dit lieu, la somme de cinq livres en argent et cinq chapons ou vingt sols pour valeur de chaque chapon, avec un sol marqué, de cens de rente seigneuriale le tout cy-dessus payable par chaqu'un an, au manoir seigneurial le jour et feste de Saint-Martin, onzième novembre, les dits cens et rentes portants lots et ventes, défauts, saisines et amendes suivant la coutume de Paris observée et gardée en ce pays, avec droit de retenue et sujet au moulin bannal, lorsqu'il y en aura un de construit sur la dite seigneurie ; Ce bail ainsy fait à la charge des dits cens et rentes, comme aussy que le dit preneur sera tenu de tenir feu et lieu sur icelle concession, donner du découvert à ses voisins, lorsqu'il en sera par eux requis, souffrir sur la dite concession et entretenir les chemins jugés nécessaires pour l'utilité publique ; ne pourra le dit Jean Boissonneau vendre, céder, transporter, n'y aliéner la susdite concession ny portion d'y celle en aucune main morte, qu'aux char-

ges deprésenter homme vivant et mourant, et en cas de vente sera permis aux dits seigneurs bailleurs de rentrer par préférence en jouissance de la dite terre, en payant le prix principal et loyaux coûts ; s'obligeant en outre le dit preneur de fournir aux dits seigneurs autant des présentes en bonne et due forme, dans un mois de ce jourd'huy à ses dépends, car ainsy sont convenu ensemble les dites parties ; promettant avoir ce que dessus pour agréable. Obligeants chaqu'un en droit soy, pour le contenu en ces présentes, tous leurs biens présents et à venir spécialement la susdite concession. Renonçant à toutes choses à ce contmires : fait et passé en la ville des Trois- Rivières, étude du dit notaire après midy, le sixième novembre, l'an mil sept cent sept, en présence des sieurs Pierre Poulin et Michel Fafard dit Lonval, témoins, demeurants en cette ville qui ont signé avec les dits seigneurs dénommés et le notaire susdit avec paraphe.

Charles Sieuk Julien LeSieur

a esté à l'instant adjouté que le dit Jean Boissonneau dit Saintonge a déclaré ne scavoir

écrire ny signer, de ce enquis suivant l'ordonnance, après lecture à luy faicte mot à mot des clauses cydessus énoncées, en foy de quoy est signé

Vekon Grandmenil,

Notaire royal.

Par devant Estienne Veron de Grandmenil, notaire royal en la jurisdiction royale des Trois-Rivières y résident, soussigné et témoins cy après nommés fut présent en personne, le sieur Charles LeSieur seigneur de la rivière Yamachiche, dans le lac St-Pierre, y demeurant, lequel a volontairement reconnu et confessé avoir baillé et concédé par ces présentes à titre de cens et rentes seigneuriales foncières non rachetables en pure roture, profits de lots et ventes, défauts, saisines et amendes, quand le cas y écliéra, à Jean-Charles Vacher dit LaSerte à ce présent et acceptant, preneur et retenant pour luy ses hoirs et ayant cause à l'advenir, une terre et concession de six arpents de terre de front sur le bord de la petite rivière Yamachiche, autrement Saint- Lambert, au-dessous et au-dessus joignant les

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terres non concédées de la susdite seigneurie avec quarante arpents de profondeur, suivant les rumbs de vent tirés par le sieur LaSézeret juré arpenteur, la dite concession donnée par le dit sieur LeSieur, seigneur du dit lieu, au dit Jean-Charles Vacher, pour en jouir luy, ses hoirs et ayant cause dès maintenant et à perpétuité pleinement et paisiblement, avec permission de chasser sur la dite concession et de pêcher sur la devanture d'icelle, aux charges et conditions cy -après spécifiées : Scavoir, de payer au seigneur du dit lieu la somme de cinq livres en argent et cinq chapons, ou vingt sols pour valleur de chaque chapon, avec un sol marqué de cens de rente seigneuriale, le tout cy dessus payable par chaqun an, au manoir seigneurial, le jour et feste de St-Martin, onzième novembre, les dits cens et rentes portant lots et ventes, deffauts, saisines et .amendes, suivant la Coutume de Paris observée et gardée en ce pays ; avec droit de retenue et sujet au moulin banal lorsqu'il y en aura un de construit sur la dite seigneurie. Ce bail ainsy fait à la charge des dits cens et rentes, comme aussy que le

dit preneur sera tenu de tenir feu et lieu sur icelle concession, donner du découvert à ses voisins, lorsqu'il en sera requis par eux, soufrir sur la dite concession et entretenir les chemins jugés nécessaires pour l'utilité publique, ne pourra le dit preneur vendre, céder ny transporter ny aliéner la susdite concession ny portion d'icelle en aucune main morte, qu'aux charges de représenter homme vivant et mourant, etc., en cas de vente, sera permis au dit seigneur bailleur de rentrer par préférence en jouissance de la dite terre, en payant le prix principal et loyaux cousts ; s'obligeant en outre le dit preneur de fournir au dit seigneur autant des présentes en bonne et due forme, dans un mois de ce jourd'huy à ses dépends ; Car ainsy sont convenues ensemble les dites parties, promettant avoir ce que dessus pour agréable, obligeant chacun en droit soy, pour le contenu en ces présentes, tous leurs biens présents et à venir ; Renonçant à toutes choses à ce contraires, fait et passé en la ville des Trois-Rivieres, estude du dit notaire après midy, le vingt-huitième jour du mois de février l'an mil sept cent huit, en pré-

sence des sieurs Michel Fafard de Longval et Pierre Poulin témoins demeurant en cette ville qui ont signé avec le dit Seigneur bailleur et le notaire susdit, le dit Charles Vacher dit LaSerte a déclaré ne sçavoir escrire ny signer de ce enquis suivant l'ordonnance, après lecture à luy faite mot à mot des clauses cy desdus énoncées.

(Signé) Charles Sieur, Poulin, M. Lonval, Veron Grandmesnil,

Notaire Royal.

Par devant Estienne Veron de Grandmesnil notaire royal en la juridiction des Trois-Iiivières y résident soussigné et témoins cy après nommés, furent présents en leurs personnes les sieurs Charles et Julien LeSieur frères, conjointement seigneurs de la Rivière Yamachiche, dans le Lac St-Pierre y demeurant, de présent en cette ville, lesquels ont volontairement reconnu et confessé avoir baillé et concédé par ces présentes, à titre de cens et rentes seigneuriales, foncières non rachetables en pure roture, profits de lots et ventes, défauts,

saisines et amendes, quand le cas y échéra, à Mathieu Millet, à ce présent et acceptant, preneur et retenant pour luy ses hoirs et ayant cause à l'avenir, une terre et concession de six arpents de terre de front sur le bord de la pe tite rivière Yamachiche autrement St-Lambert au Sud-Ouest, joignant au dessous Jean Charles Vacher dit LaSerte et en montant aux terres non encore concédées par les dits seigneurs, avec quarante arpents de profondeur, suivant les rumbs de vent tirés dans la susdite seigneurie par le sieur LaSizerest juré arpenteur, la dite concession donnée comme cy dessus par les dits seigneurs au dit Mathieu Millet, pour en jouïr luy, ses hoirs et ayant cause dès maintenant et a perpétuité pleinement et paisiblement avec permission de chasser au dedans, de pêcher au devant de la susdite concession, aux charges et conditions cy après spécifiées, sçavoir : de payer aux dits seigneurs du dit lieu la somme de cinq livres en argent et cinq chapons ou vingt sols pour valeur de chaque chapon, avec un sol marqué de cens et rente seigneuriale, le tout cy-dessus payable par chacun an, au manoir seigneurial.

le jour et feste de Saint Martin, onzième novembre, les dits cens et rentes portant lots et ventes, défauts, saisines et amendes, suivant la coutume de Paris, observée et gardée en ce pays, avec droits de retenue et sujet au moulin banal, lorsqu'il y en aura un de construit sur la dite seigneurie etc. Ce bail ainsy fait à la charge des dits cens et rentes comme aussy que le dit preneur sera tenu de tenir feu et lieu sur y-celle concession, donner du découvert à ses voisins lorsqu'il en sera par eux requis, soufrir sur la dite concession et entretenir les chemins jugés nécessaires pour l'utilité publique, ne pourra le dit preneur vendre, céder, transporter ny aliéner la susdite concession ny portion d'icelle en aucune main morte, qu'aux charges de représenter homme vivant et mourant et en cas de vente, sera permis aux dits seigneurs de rentrer par préférence en jouissance de la dite habitation en payant à l'acquéreur le prix principal et loyaux coust, s'obligeant en outre le dit preneur de fournir aux dits seigneurs autant des présentes en bonne et due formes dans un mois de ce jourd'huy à ses dépends ; car ainsy sont con-

venues ensemble les dites parties, promettant avoir tout ce que dessus pour agréable ; obligeant chacun en droit soy pour le contenu en ces présentes, tous leurs biens présents et avenir spécialement la dite concession, renonçant à toutes choses à ce contraires fait et passé en la ville des Trois-Rivlères, estude du dit notaire après midy le vingt-quatre d'août l'an mil sept cent huit, en présence des sieurs Michel Fafard de Longval et Pierre Poulin, témoins demeurant en cette ville, qui ont signé avec les dits seigneurs et le notaire, le susdit Mathieu Millet à déclaré ne sçavoir escrire ny signer de ce enquis, suivant l'ordonnance.

Charles Sieur, Julien LeSieur.

M. H. LoNVAL, p. Poulin, Veron Gradmenil, N'"^

Concession d'une terre par les seigneurs Charles et Julien LeSieur.

16 août 1715.

Par devant etc., furent présents en leurs

personnes les sieurs Charles et Jullien Le- Sieur, frères conjointement seigneurs de la rivière Yamachis dans le lac Saint-Pierre y demeurant, de présent en cette ville, lesquels ont reconnu et confessé avoir baillé et concédé par les présentes à titre de cens et rentes seigneuriales foncières non rachetables, en pure roture, profits de lods et ventes, défauts, saisines et amendes quand le cas y écherra, à Joseph LeSieur leur frère à ce présent et acceptant, preneur et retenant pour luy, ses hoirs et ayant cause à l'avenir une concession et terre de six arpents de terre de front sur le bord de la dite rivière du côté du sud-ouest avec la profondeur de la moitié du terrain qui se trouvera entre les deux rivières, suivant les rumbs de vent tirés dans la dite seigneurie par le sieur Michel Lefebure La Sizeraye, juré arpenteur, la dite concession accordée par les dits seigneurs au dit Joseph LeSieur pour en jouir par luy, ces hoirs et ayant cause dès maintenant et à perpétuité pleinement et paisiblement, avec permission de chasser sur icelle concession et de pêcher sur la devanture d'icelle, aux charges et conditions cy après

spécifiées, en considération qu'il est leur frère et de l'amitié qu'ils luy portent, savoir, de payer aux dits seigneurs du dit lieu la somme de trois livres en argent et trois chapons ou vingt sols pour valeur de chaque chapon, avec un denier de cens de rente seigneuriale. Le tout cy-dessus payable par chacun an, au manoir seigneurial le jour et feste de St-Martin, onzième de novembre, les dits cens et rentes portant lods et ventes, défauts, saisines et amendes suivant la coutume de Paris observée et gardée en ce pays ; ont encore concédé les dits seigneurs à leur frère cinq arpents de prairie en quaré à prendre sur le bord du lac St-Pierre et courant en profondeur au-dessous l'endroit nommé la grosse racine, environ huit à neuf arpents, pour la quelle prairie le dit Joseph payera annuellement au même jour dit cy-dessus pour ce vingt sols en argent et un chapon avec droit de retenue et sujet au moulin banal lorsqu'il y en aura un de construit dans la dite seigneurie. Ce bail ainsy fait à la charge des dits cens et rentes, comme aussy que le dit preneur sera tenu de tenir feu et lieu sur icelle concession, donner du decou-

318 COPIES DE PlIx^ES ORIGINALES

vert à ses voisins lorsqu'il en sera par eux requis, souffrir et entretenir les chemins jugés nécessaires pour l'utilité publique sur icelle concession voisine en descendant de Jean- Baptiste LeSieur, et en montant à Antoine LeSieur ; ne pourra le dit Joseph LeSieur vendre, céder, transporter, ny aliéner la dite concession ny partie d'ycelle en aucune main morte qu'aux charges de représenter homme vivant et mourant, et en cas de vente sera permis aux dits seigneurs bailleurs de rentrer par préférence en jouissance de la dite terre en payant le prix principal et loyaux coûts, s'obligeant en outre le preneur de fournir aux dits seigneurs autant des présentes en bonne et due forme, dans un mois de ce jour d'huy, à ses dépents ; car ainsy a été arresté et accordé entre les dites parties. Augustin LeSieur faisant et stipulant pour son frère Joseph absent et qui luy en a donné ordre verbalement, promettant avoir tout ce que dessus pour agréable, etc. Obligeant chacun en droit soy pour le contenu en ces présentes, etc., renonçant à toutes choses à ce contraire etc., fait et passé en la ville des Trois-Rivières

étude du dit notaire, après midy le seizième jour d'août mil sept cens quinze, en présence des personnes suivantes, Jacques Godefroy, escuyer, officier, Jean Petit, témoins demeurant en cette ville qui ont signé avec les dits seigneurs dénommés cy-dessus, le dit Augustin, au dit nom, avec le notaire, ainsy signé, à la minute.

Charles Sieur, JuUien LeSieur, Augustin, Vieuxpont, Jean Petit et Véron Grandmenil avec paraphe.

Collationné par moy notaire Royal de la jurisdiction des Trois-Rivières, soussigné, à son original tiré du greffe de maître Estienne Véron de Grandmenil, et à l'instant remis en son lieu et place pour servir et valoir suivant qu'il appartiendra en temps et lieu ce que de raison.

Fait aux dits Trois-Rivières, ce 2e avril

(Signé) Petit, notaire royal.

Concession d'une te?^e à Mauince Gelinas dit Bellemare par le seigneur Charles LeSieur à la petite rivière 1723.

Par devant le notaire Royal eu la juridiction de la ville des Trois-Rivières y résidant soussigné et témoins cy après nommés, fut présent le sieur Charles LeSieur, seigneur de la rivière Yamachiche, lequel volontairement a reconnu et confessé avoir baillé, cédé, quitté transporté et délaissé par ces présentes, à titre de cens, profits de lods et ventes, saisines et amendes, quand le cas y écherra, des maintenant et à toujours, promis et promet garantir de tous troubles et empêchements généralement quelconques, à Maurice Gelinas dit Bellemare, habitant demeurant au dit Yamachiche à ce présent et acceptant, preneur pour lui ses hoirs et ayant cause à l'avenir, c'est à sçavoir ; la moitié de ce qui se trouve de terre de front depuis la ligne qui sépare la seigneurie de madame de Grandpré d'avec celle du dit Yamachiche, jusques a la ligne de Charles Le Vacher dit Lacerte du côté du sud-ouest, et de profondeur quarante arpents, tenant d'un

bout, par devant sur la dite rivière Yamachiche, d'autre par derrière aux terres non concédées d'un côté à la dite ligne qui sépare les dittes deux seigneuries, d'autre côté à l'autre moitié non encore concédée. La dite terre et concession tenue et mouvante en la censive du dit fief d'Yamachiche et chargé envers elle par ces présentes de cinquante sols en argent, trois chapons et un sol marqué de cens, pour toute la dite concession, le tout de cens et rentes seigneuriales non rachetables par chacun an au jour et fête de St-Martin onzième de novembre, les dits cens portant droitsde lods en ventes, saisines et amendes, quand le cas y écherra ; avec droit de retenue, sujet au moulin Banal, lorsqu'il y en aura un de construit sur la dite seigneurie. Pour de la dite terre jouir pleinement et paisiblement au dit titre par le dit preneur, ses hoirs et ayant cause à l'avenir comme bon lui semblera, au moyen des présentes. Ce bail ainsi fait à la charge des dits cens et droits seigneuriaux, et aussi que le dit preneur sera tenu, promet et s'oblige faire bâtir et construire sur icelle concession dans un an et demi de ce jourd'hui,

avec maison manable et icelle entretenir et maintenir par chacun an à toujours, en bon état et valeiir, tellement que sur icelle les dits cens et droits s'y puissent aisément prendre et percevoir par chacun an au jour comme dit est, à quoi le dit preneur, tant pour lui que pour ses hoirs et ayant cause, s'oblige feire et payer les dits cens au dit seigneur du dit fief, au manoir seigneurial au dit jour de St- Martin, par chacun an et continuer de là en avant le dit paiement à pareil jour, tant et si longtemps qu'il sera détenteur et possesseur de la susdite concession, ou de partie ou portion d'icelle, comme aussi le dit preneur sera tenu de tenir feu et lieu sur icelle concession, donner du découvert à ses voisins lorsqu'il en sera requis, fera faire sur la dite concession et entretenir les chemins jugés nécessaires pour l'utilité publique, ne pourra le dit preneur vendre, céder, transporter ni aliéner la dite concession ou partie d'icelle, en aucune main morte, qu'aux charges de représenter homme vivant et mourant, et en cas de vente sera permis au dit seigneur de rentrer en jouissance de la ditte terre, en payant le prix

principal et loyaux coûts. Se réserve aussi le dit seigneur bailleur de prendre sur la dite concession les bois nécessaires et propres à la construction d'une église, moulin et manoir seigneurial, auquel payment le dit preneur a aussi obligé et hipothèqué tous et chacun des biens meubles et immeubles présents et à venir, sans qu'une obligation déroge à l'autre ; et si le dit preneur avait manqué de faire bâtir la dite maison dans le temps d'un an et demi prochain ainsi que dit est, en ce cas pourra le dit sieur bailleur, si bon lui semble, rentrer dans la dite concession, sans pour ce y observer ni garder aucune formalité, ni figure de procès, demeurant néanmoins ces présentes en leurs forces et vertu pour les arrérages qui en seront lors dus à raison du dit cens, lequel preneur sera tenu en outre de fournir à ses dépents autant des présentes en bonne et due forme au dit bailleur dans un mois ; car ainsi etc., promettant etc., obligeant etc., renonçant etc., fait et passé au dit Trois-Rivières, étude du dit notaire après-midi, le quatrième jour d'août mil sept cent vingt trois, en présence des

sieurs François Sauvage, Mt tailleur d'habits, et Pierre Goubeaut, marchant, demeurant au dit lieu qui ont avec le dit sieur LeSieur et notaire, signé, et le dit Maurice Belleraare a déclaré ne scavoir écrire ni signer de ce enquis, lecture faite suivant l'ordonnance ainsi signé,

Charles LeSieur, Goubault,

Sauvage et Petit,

Notaire Royal.

CoUationné et vidimé par le notaire soussigné, garde des minutes des notaires décédés. En foi de quoi, aux Trois- Rivières, le deux d'août 1788.

(Signé) Badeaux,

Notaire.

Collection des actes de foi et hommage

RENDUS AUX ROIS DE FRANCE ET d'aNGLE- TERRE PAR LES SEIGNEURS d'yAMACHICHE SOUS LE RÉGIME FEODAL.

Du troisième octobre 1668,

Est comparu par devant nous Pierre Boucher, escuyer sieur de Grosbois, cy-devant gouverneur et lieutenant général civil et criminel des Trois-Rivières, lequel estant en debvoir de vassal a dit qu'il nous faisait et portait la foy et hommage qu'il est tenu faire et porter à messieurs de la compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays pour le fief de Grosbois à luy appartenant consistant en une lieue et demye de front sur le fleuve Saint-Laurent et trois lieues de profondeur dans les terres à une demye lieue de la rivière Ouabmachiche au-dessus d'icelle et une lieue au-dessous, le dit fief à luy accordé par deux tittres qu'il en a obtenu de monsieur

32ft COPIES DE PIÈCES ORIGINALES

de Lauson lors gouverneur de ce pays, le premier en datte du vingt-trois may mil six cent cinquante trois et l'autre du neufième aoust mil six cent cinquante cinq, pour en jouir par le dit sieur Boucher luy ses hoirs et aytins cause en tous droits de fief et seigneurie haute, moyenne et basse justice, mouvante et relevante de Que. bec par un seul hommage et à la charge de payer une année de revenu à chaque mutation de seigneur suivant la Coutume du Vexin français enclavé dans la coustume de la prevosté et vicomte de Paris et les appellations du juge qui sera estably sur les dits lieux ressortiront par devant le lieutenant général des Trois-Rivières, sur lequel dit fief le dit sieur Boucher nous a dit n'avoir aucun dénombrement à faire les dits lieux n'ayant encore esté habités, duquel adveu et déclaration le dit siem' Boucher nous a requis acte et a signé,

Boucher.

Item le dit sieur Boucher nous a dit et déclaré qu'il nous faisait et portait la foy et hommage qu'il est tenu faire et porter à nos dits seigneurs pour Pierre Boucher son fils à cause

du fief accordé au dit Pierre Boucher, son fils, par monsieur de Lauson lors gouverneur par tittre qu'il nous a exibé en datte du cinq aoupt mil six cent cinquante six, le dit fief consistant en dix arpents de terre de front sur le fleuve St-Laurent et vingt de profondeur dans les terres au-desus de la cinquième rivièrf environ trois cens pas en montant le dit fleuve, pour en jouir par le dit Pierre Boucher fils, ses hoirs et ayans cause par un seul hommage relevant de Québec et à la charge du revenu d'une année des dits lieux à chaque mutation de^possesseur suivant la Coustume du Vexin français enclavé dans la Coustume de la prévosté et vicomte de Paris, de laquelle déclaration le dit sieur Boucher nous a requis acte pour son dit fils et a signé et a déclaré n'avoir dénombrement à donner les dits lieux n'estant occupés mais qu'il est prêt à y faire

travailler.

Boucher.

Sur quoy ouy le procureur fiscal, nous avons reçu et recevons ledit sieur Boucher en la foy et hommage par luy rendue en son nom à la charge d'occuper les lieuxj^dans la présente

année autrement il en sera disposé par la compagnie des seigneurs de ce pays, et avons donné souifrance au dit sieur Boucher pour le dit Pierre Boucher son fils jusques à ce qu'il ait atteint l'aage de majorité.