‹ Les Belges et les Alsaciens-Lorrains au Canada [microforme]Chapitre 16 sur 22 · ARTICLES FRAPPÉS DE DROITS SPÉCIFIQUES · texte numérisé non relu

ARTICLES FRAPPÉS DE DROITS SPÉCIFIQUES

Piastres Cens Frs, Cmes

Acide sulfurique par livre (2liv. et quart au kil.

Cigares, valeur n’excédant pas 0 frs. par 1000 | 3 , 00 || 15 00 Valeur excédant 50 frs. et pas plus de 400 frs. | 4 | 00 || 20 | 00 Valeur excédant 100 frs. et pas plus de 200 frs. | 5 ; CO | 25 | 00 Valeur excédant 200 francs par pag . [6100 | 30 | 00 Fromage par livre. . . . 10103100 |15 Café vert ; . 10103100 | 15 Chicorée verte . . 10103100 | 15 Chicorée séchée au four, rotie ou moulue . [0104100 : 20 Savon commun par livre. . . [0101100 !08 Amidon par livre. . 0102 00 | 10 Spiritueux, génièvre, rhum, alccol par galon. 0180| 4100 Cordiaux. . 11201 6]00 Spiritueux parfumés par galon. 1,20 6100 Idem en petites bouteilles de 30 ‘au galon,

ar bouteille. 0 | 04 ||00 | 20 Teintures médicinales, ‘fruits conservés dans

l’eau de vie etc. par galon. . . .:11920| 6100 Vinaigre, acide acétique etc. par galon .101140 100 | à0 Sucre : tout sucre équivalant a plus que le

No 9, 95 p h sur sa valeur et un droit

S écifique e fr. 0,05 par livre.

Audessous du Ne 9 95 p ‘ sur sa valeur et

un droit “pou de 0,03 3/4 centimes

par livre. . .

Sirops, 25 p ‘ sur la valeur et un droit

spécifique de 0,04 centimes par livre.

Sucre candi et Sucreries 23 p ‘ Sur sa valeur

et un droit spécifique de 0,0 cenms par livre Melasse pour raffineries ou pour la fabrication

du Sucre par 100 livres. 0173 3175

Mclasses à d’autres usages, 25 pohsur la valeur:

dm ie EX.

ARTIS £S FRAPPÉS DE 95 p 0/0 SUR LEUR VALEUR.

Canelle.

Gingembre.

Muscade.

Poivre. :

Parfumeries, non autrement spécifiées.

Savon parfumé et de fantaisie.

Piment.

Cartes à jouer.

Médicaments brévetés, ou tout médicament pour la préparation duquel la récette est tenue secrete, recommandé par annonces, etc,

ARTICLES PAYANT 10 p 0/0 sur leur valeur.

Animaux, tels que :

Chevaux, bètes-à-Cornes, bestiaux, porcs, moutons.

Fruits verts ou autres de toute espèce, foin, paille, son, semences non spécifiées comme céréales : végétaux (y compris les pommes-de-terre), plantes, arbres ct arbrissaux.

Semelles et cuir pour souliers.

IVe.

ARTICLES PAYANT 5 p 0/0 SUR LEUR VALEUR.

Livres, revues périodiques ct brochures.

Fer en barres, ronds, cercles etc.

Fil de fer.

Caractères typographiques.

Ve

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