CHAPITRE 1] Les assurés obligatoires
I. — Condition ayant trait à la qualité de salarié. 68 IT. — Condition concernant le taux du salaire... 118 * II. — Condition intéressant l'âge du salarié. ... 134 IV. — Condition de nationalité. ............... 141 V. — Situation spéciale des agriculteurs........ 148 |
CHapPiTRe III
Les bénéficiaires de la loi sur les Assurances sociales autres que les assurés obligatoires.
I — Les‘assurés facultatifs.. le... 0e II. — Les femmes non salariées des assurés... ..: 198 LIT. — Les Situations spéciales. .:.:::......:.2 919 GCONCEUSION SES Re Ne RER sr ee Notre race AD
1322. — Imp. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris. — 6-1931