CHAPITRE V

LE DROIT DE LA « COMMISSION DE BOURSE » SUR LES PLACES ALLEMANDES : LES PROPOSITIONS DE RÉFORME, LES LOIS des L-- bourses el de dépôl ET LEURS CONSÉQUENCES. be

5 — Propositions de réforme et dispositions de la loi des bourses destinées à mettre un terme à certaines incertitudes dans le | droit de la commission et à faire cesser la coupe dans le cours J et la spéculation sur le dos des clients ; conséquences de la loi, 596

IT. — Propositions de réforme et dispositions de là loi de dépôt, destinées à assurer l’individualisation des titres déposés chez un

*‘ commerçant et surtout des titres déposés chez un commission maire par'ses commettants ; conséquences de la loi de dépôt . . 607

JL — Autre Sion de réforme et dspoëton de loi conseils intéressés des commissionnaires RP

I. — L'esprit de lutte a vicié toute la réforme des bourses alle-

mandes. — Résultats généraux de la loi des mn

dans la vie économique ; atteinte des intérêts les plus respeetables. — Les nouvelles dispositions chercheraient à rétablir un ancien état de chose dans un milieu nouveau ; toutes les conséquences de la loi seraient plus néfastes encore à la première crise + + 0 à CP M TE SR ES

IT. — Résultat le plus notable de la loi des bourses : accentuer

le développement des grandes banques, atteindre la classe

LC TUE DO EL D ns

III. — Quelques conséquences heureuses de la loi des bourses, dont on ne peut encore apercevoir toute l'importance. . . . .

IV. — Il faut espérer une abrogation de cette loi ; mais non pas une abrogation trop vive et trop soudaine, laquelle serait suivie d’une réaction. — Quelles dispositions conserver, quelles dispositions abroger ? Question difficile à résoudre parce que les

commerçants continueraient la lutte si on n’abrogeait que quelques dispositions particulières. — Abrogation totale : nouvelle loi reprenant les principes généraux de la loi des bourses,conservant quelques dispositions particulières et plusieurs dispositions pénales", en RE ER

V. — Enseignements que l’on peut retirer de la réforme des bourses allemandes : enseignements généraux. — Le jeu de bourse et une disposition pénale atteignant l'incitation habituelle et intéressée à spéculer en dehors du cercle des connaissances spéciales de chacun. —: Les abus du droit de la commission et une disposition pénale. — En ce qui concerne les bourses françaises en valeurs, il faut: obliger les émetteurs à signer un prospectus d'émission et imposer la composition d’un cours unique ou moyen auquel se feraient toutes les opérations au COMPIANL ES ENT EEE I PR

a mm Imp. G. Saint-Aubin et Thevenote— J, Thevenot, successeur, Saint-Dizier (Haute-Marne).

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