PARIS

llUFRIMElilK NATIONALE.

M DCICC I WIV.

La découverte des bronzes d'Osuna vient d ajouter un monument de plus à ceux que nous possédions déjà sur le droit municipal de Tantiquité romaine. Ces bronzes nous révèlent un acte inconnu du gouvernement de Jules César, acte qui, quoique peu important en lui-môme, se rattache pourtant à une pensée grave et politique, et nous en offre à la fois Tindice et la manifestation. Ils ont été trouvés près d une ancienne ville d'Andalousie, dans le duché célèbre d'Osuna, ou Ossuna, et à 5o milles environ, sud-est, de Tancienne His|)alis (Scville), non loin des lieux qua régis le statut municipal deSalpensa, aujourd'hui connu de tous les jurisconsultes érudits, et de tous les savants qui s*appliquent à Tépigraphie.

Un livre excellent dans sa concision, louvrage de Roth^ imprimé au commencement de ce siècle, nous avait fourni le meilleur résumé publié jusqu'alors de l'histoire du régime municipal des Romains. C'est le point de départ de la rénovation scientifique des études, sur cette matière, à notre époque, et M. Guizot en fit un très-habile usage, il y a cinquante ans, dans ses Essais sur l'histoire de France^. La permanence du régime municipal, à travers le moyen âge, devint bientôt l'objet d'une mémorable discussion, ouverte par Y Histoire du droit romain aa moyen âge, de M. de Savigny^, et poursuivie avec peu de résultats nouveaux par M. Raynouard, dans un livre qui fit quelque bruit, en 1829*. Mais un horizon plus étendu nous apparut, en i838» lorsque le père de l'école historique, dans la science du droit, nous eut montré que la fameuse table d'Héraclée , illustrée parl'admirable commentaire de Mazocchi, au dernier siècle*, n'était que le débris d'une grande loi municipale de Jules César, dont la fugitive notion nous était donnée par quelques indications éparses. fort peu remarquées jusqu'alors^. Aucun historien

' De re municipali Romanorum, 1801. in-8". — ' La première édilion de ce livre a paru en iSaS , in-8"; la douzième a élé publiée en 1868. — "' La première édition allemande de cet ouvrage a paru à Heidelberg, en 181 5 et suiv. 6 vol. in-8'*. — * Histoire da droit municipal en France, 1829, a vol. in-8'*. — * Comment, in tah. HeracL 1764, 2 en 1 vol. in-fol. — * Voy. la dissertation de M. de Savigny, publiée d abord dans son célèbre Journal pour la jurisprudence historique, puis recueillie dans ses Vermischtc Scliriften , t. III, p. 279 et suiv. (édit. de i85o).

de César ne semblait avoir entrevu ce point obscur des annales de sa vie, et, naême, depuis M. de Savigny, nul n'a suffisamment caractérisé, peut-être, ce grand acte de sa politique, dont les bronzes d*Osuna sont à nos yeux comme une sorte de complément^

L amélioration du régime des colonies et des municipalités a été Tune des préoccupations du gouvernement de Jules César, parvenu au faîte du pouvoir. Il avait débuté, dans celte voie, par la proposition de ces fameuses lois Juliœ agrariœ, au sujet desquelles la perte d'un livre de Tite-Live nous prive de renseignements plus précis 2. L'une de ces lois, dont le souvenir n'avait point échappé aux jurisconsultes romains d'un âge postérieur *, parait avoir été une loi générale sur laquelle les bronzes d'Osuna nous apportent quelque renseignement nouveau. Plus réfléchi et plus mesuré, lorsqu'il fut arrivé à son but, l'esprit de César s'était élevé à une conception plus profonde et plus politique, en encourageant par une grande et constante faveur lo développement de la vie et de la prospérité municipale. César a été, sur ce point, le fondateur de la politique intérieure des empereurs, ses successeurs.

il règne une certaine incertitude sur les desseins de César, louchant la réorganisation de l'étal romain, après la bataille de Munda, où périrent les derniers champions du parti pompéien (an 45 avant J. C). César tenait alors tous les pouvoirs en ses mains. Après la bataille de Pharsale il s'était fait nommer dictateur pour un an et consul pour cinq ans. La puissance Iribunilienne et le droit de paix et de guerre, jadis l'attribut des comices, lui avaient été personnellement décernés avec le gouvernement des provinces, l'an 48 avant J. C. L'année suivante sa dictature avait été renouvelée pour dix ans, avec la censure, prœfectara morum, et enfin Tune et l'autre lui furent déférées pour toujours, avec le titre lYimperator, Voilà pourquoi nos bronzes d'Osuna le qualifient tantôt de dictateur, tiuitôt de consul, tantôt de proconsul, parce qu'il cumulait en réalité toutes les attributions magistrales de la république. Mais, si la pensée qu'on lui supposait est vraie, d'aspirer à la monarchie et de vouloir anéantir les formes républicaines, il commit à coup sûr une faute capitale, aussi fatale à sa personne qu'à l'état romain lui-même.

^ L*auteurde la Vie de César n*était point arrivé à Tan 706, date probable de la loi municipale « lorsque son ouvrage a été interrompu. — * Voy. dans VOnoma^ticon TulUanum d'Orelli, t. lil, V Index leguun, p. 188 et suiv. — ' Voy. CalUstrate, au Fr. 3, Dig- XL VII, 21, De iermino moto.

L*indécisioii , forcée peut-cire» de sa direction politique, a permis de l'accuser ^ Plus modéré de caractère qu'Auguste, il a laissé croire quil 1 était moins. 11 se faisait appeler Palcr patriœ, mais on ne rencontre, après Pharsale, aucune de ces formules qui furent familières sous Auguste: resiilata respablica^, et autres que les triumvirs avaient adoptées; triumvir reipablicœ constiiuendœ. Il est bien assuré qu après avoir subjugué la république, il ne voulait pas la rétablir à nouveau, comme Sylla. Mais il est difficile de déterminer quels pouvaient être, au sujet de la forme définitive du gouvernement, les projets ultérieurs de César, dictateur sans enfants, que la supériorité do son génie et la passion de dominer, plutôt que des opinions décidées, avaient guidé dans son ambition. En cette disposition d'esprit, il cherchait k fonder sa puissance sur Tinclination des peuples; et, connue il avait beaucoup vécu dans les provinces, il en connaissait les vœux et les besoins, et il essaya de leur donner ce que la république leur avait refusé, Tordre, la sécurité, quelque peu de liberté, la disposition d'elles-mêmes. Les regrets des provinces, à sa mort, montrèrent qu'il avait visé juste.

Nous avons donc mieux compris , après nos éludes modernes sur le régime municipal des Romains, et surtout depuis le grand travail de Savigny sur la table d'Héraclée, les vues cachées du gouvernement de l'empire, qui s'appuya sur les cités municipales , pour avoir raison , à Rome même , des résistances de l'aristocratie romaine. Le trait de génie du fondateur impérial nous est apparu, et nous avons eu le secret de l'établissement définitif de ce régime, ainsi que de l'assentiment qu'il a trouvé dans les provinces, où dominaient jadis si arbitrairement et si abusivement les proconsuls de la République. La prospérité dont jouirent les municipes, sous Tempire, pendant que la capitale perdait chaque jour de son lustre et de son importance, nous a été dévoilée, et toutes les découvertes épigraphiques survenues de|)uis lors ont confirmé ces premières et fécondes conjectures. L'empire était abhorré à Rome, acclamé dans la province., Rome avait tout perdu par l'empire, la province avait tout gagné. Rectifier l'administration provinciale, développer le bien-être des colonies ou des municipes, contenir l'aristocratie romaine, telles ont été les

^ Voy. le curieux jugement de Saint-Ëvrcmond sur César, dans sa dissertation sur le mot Vaste. — * Voy. mon Histoire du droit romain, Aix, i835 et i84o, in 8", p. 2o8 à 21 6. — Voy. surtout la Laudatio funehris de Thuria, dans mon Enchirid. jur. rom, p. 670, et Orelli, n"* 58 1, 58ii, 596 et 601 : repuhUca conservata.

iii;ixiii)e$ (oiulimionlalos du gouvernninent des Coscrs. Aussi Ion est surpris de conslalcr, sous l'empire, la brillante siluaticn des provinces et de rÉgyplc elle-même, si maltraitée pendant les desordres des guerres civiles; et ce qui frappe les esprits, sous les premiers Césars, à plus forte raison le remarque-ton sous les Flaviens, sous les Antonins.

Ainsi les fouilles de Pompéi nous y ont montré fagitation électorale dans son ardente activité, pendant quà Rome toute pensée d'élection politique était refoulée depuis près d'un siècle. Il y a vingt ans, la mémorable découverte des fables de Malaga nous a fourni la preuve de la sm*prenante prospérité des municipcs espagnols, sous la dynastie des Flaviens, et nous a révélé un Domitien administrant libéralement cette belle et riche province de Tempire, en même temps que Pline le jeune nous apprenait combien était soigneuse, prévoyante et juste, Tadministration impériale, dans son protectorat des cités de f Orient. Aujourd'hui une découverte non moins précieuse nous met en possession d'un document nouveau et tout aussi curieux, relatif à l'histoire du droit muincipal en Espagne.

La loi municipale dont il s'agit se rattache i l'expédition que César dirigea de sa pcrsonnnc contre les Pompéiens, redevcuus menaçants et redoutables dans l'Espagne ultérieure. La guerre fut terminée , <:omme on sait, par la victoire très-disputée de Munda, et César, pour réprimer complètement l'insurrection, priva de leur territoire les peuples qui l'avaient favorisée, et distribua les champs confisqués h des colons qu'il appela d'Italie et d'autres lieux, ou à d'anciens alliés restés fidèles. Au nombre des espagnols ainsi dépouillés furent les habitants du paysd'Orson, ou Ursavon, indiqués en leur nom d'origine, par Strabon , par Appien\ par Pline^, et dont les terres furent assignées, attribuées, à une importante colonie, fondée sous le nom nouveau de Gcnciiva Julia, qui devait remplacer l'ancien nom voué à l'oubli. Le pays d'Ursavon ou d Orson avait pris une part très-active au mouvement que César venait d'étoullèr, non sans effort. VUncertas auctor belli Hispaniensis, qu'on trouve k la suite de toutes les éditions de César, décrit la forte position qu'occupait cette ville, déjà marquante au temps des guerres puniques, son étroite alliance avec la ville de Munda, sa résistance vigoureuse à l'armée de César, et l'influence qu'elle exerçait

' Voy. les textes rapportés par M. Hùbner, dans Je Corp. inscript, lut. de Berlin, t. II, p. 191. — ^ Voy. le Pline de Sillig, l. I, p. 2i3 (Liv. III, ihap. 1, scct. 3).

sur tous SCS voisins*. Si cet ouvrage nous ('lait parvenu dans son iulegrité, nous aurions probablement des indications plus complètes sur cet épisode des guerres civiles. Quoiqu'il en soit, la sévérité de César envers Orson s'adoucit, paraît-il , sous ses successeurs; le dessein d'en supprimer la mémoire ne fut qu'imparfaitement accompli, car sous les Flaviens, reparut le nom de Respublica Ursonensiam qui, dans les monuments, remplaça celui de Geneliva^, condamné àun long oubli lui-même, pendant que le nom originaire et national d'Orson a persisté, jusqu'à nos jours, dans la forme altérée d'Osuna. Pline a uni les deux noms, mais ses copistes ont altéré le nom de Geneiiva et nous Font transmis sous la forme de Genaa (Urso, qaœ Genua urbanoram), que l'usage des temps postérieurs avait peut-être consacrée. Le noim véritable et primitif nous est rendu par les bronzes découverts à Osuna, mais leur premier éditeur espagnol, trompe par le texte usuel de Pline, s'y est tout d'abord mépris, quoique la leçon des bronzes ne fût pas douteuse, et lellemcnt mépris, qu'il a traduit Genetivos par Originarios , en opposant cette dénomination à celle d'étranger*, et qu'il a partout substitué le nom de Genaa à celui de Geneiiva, si bien accusé pourtant par les trois tables, notamment aux chapitres 102 et 126.

La Dedactio de la colonie de Geneiiva avait été décrétée par une loi Anionia, mentionnée pour la première fois ici, dans un monument épigraphique. C'est peut-être une de ces leges Anioniœ agrariœ à laquelle Cicéron fait allusion dans ses Philippiques, que rappelle aussi Dion Cassius, et qu'a indiqut^es Orelli, dans son Index legam^; il y a ^^ moins une relation entre ces divers actes, et en ce qui concerne la fondation de la colonie de Geneiiva, nos bronzes lui donnent un caractère bien déterminé. La colonie, disent-ils, a été deduciajassa C. Caesaris diciaioris impeniioris et lege Anionia senaiusque consulio plebiqac sciio ager ejas daius assignaias. Le texte actuel de Pline supprime à la colonie de Genua la qualification de Jalia, mais y ajoute l'épithète de arbanorum, que ne lui donnent pas nos bronzes, bien qu'ils puissent servir à l'expliquer,

* De bello Uispan. 22 , 36 et a 1 , Nippcrdcy. Eckhel nous a fait connaître les monnaies iïUrso; Docl. num. vel. I, 82 et ^uiv. — ' Voy. Hùbner, loc. cit. n* i4o5, p. 192. — ^ Voy. Los bronces tie Osuna, que pubiica Manuel Rodriguez de Bcrianga. Malaga, in-8*, 1875, p. 27 et 53. Les premières hésitations du savant Berianga, dans plusieurs points de rétablissement diflicile du texte, se comprennent parfaitement — * Cicéron, Philipp, V, 4. p- 106, Wernsdorir; Dion Cassius» XLV, IX, Stnrz; Orelli, Onomasticon,.[. III, p. i34.

comme on va voir. La sagacité de Hardouin avait suspecîté cetie apcllation, à tort cependant, je le crois; il est plus simple dy trouver le souvenir, rindication et l'origine des colons de Geneiiva, qui provenaient d'un délectas opéré dans la ville de Rome elle-même, et dans toutes les conditions des habitants de la ville, même dans celle des affranchis, à laquelle se rapporte un passage de nos bronzes et que confirme Suétone. Le nom de Genetiva Julia nous apparaît aujourd'hui, pour rectifier nos cartes géographiques du monde romain, spécialement de la Bétique, et pour corriger, au moins pour annoter, la leçon valgate de Pline.

Nous avons donc dans les tros tables décoùverles près de la ville d'Osuna, Fantique Urso de Pline, des fragments notables de la loi municipale organique d'une colonie fondée par ordre de Jules César, et qui a été probablement installée l'année même du meurtre du dictateur. Sa rédaction est de la plus belle latinité; elle part évidemment de la chancellerie césarienne : probablement ces bronzes ont été gravés ou frappés à Rome même et envoyés en Espagne, pour être promulgués par la magistrature municipale de la colonie à laquelle ils étaient destinés. Ils offrent, »^ divers titres, un intérêt de curiosité au moins égal aux tables trouvées à Malaga, qui sont du temps de Domitien seulement. Nous voyons dans les tables dOsuna ce même dictateur, qui complotait d'ctoulfer la vie publique à Rome, provoquer, propager, développer, la vie politique dans une cité provinciale, et fonder ainsi, pour ses successeurs, ce grand point d'appui qu'ils ont trouvé dans les provinces contre flioslililé de la capitale de fempire. J'ajoute que la colonie de Genetiva n'a pas été la seule qu'ait fondée Jules César en Espagne, à la même intention. Les cartes géographiques de la Bétique romaine, et le catalogue de Pline, nous indiquent beaucoup d'autres colonies ou municipes. dont le siu-nom de Jalia prouve la même origine que celle de Genetiva.

Ces bronzes ont été trouvés versla fin de 1870, ou dans le commencement de l'an 1871. Ils ont d'abord été tenus cachés par leurs cupides inventeurs, qui, espérant en découvrir de nouveaux, n'ont pas voulu même révéler le lieu précis d'où ils avaient été exhumés. Les possesseurs subséquents, mieux disposés, mais non moins jaloux, ont refusé d'en communiquer les empreintes aux savants français qui en avaient sollicité la faveur, en 1872, parla voie de l'ambassade française. Le propriétaire actuel a montré plus tard une générosité éclairée, et il était dans son droit en voulant réserver à sa patrie l'honneur et la satis-

faction de faire connaître cette découverte au monde savant. C'esl ce c|ua pu heureusement accomplir, en iSyS, l'érudil et patient don Manuel Rodrigue/ de Berlanga, le même qui, vingt ans auparavant, avait le premier publié les célèbres tables de Malaga. Son livre contient lé texte déchilTré, complété, sur larcliétype même, si ce n'est avec une autorité définitive, du moins avec une sagacité méritoire, et un savoir trcs-estimable. La Iraduclion espagnole accompagne son texte, et, si Ton y trouve quelquefois des erreurs, elles sont Teffel naturel dune première application de fesprit à la lecture et à fintelligcncc des sigles d'un monument de ce genre. Des explications et un commentaire érudit suivent l'interprétation des tables, et l'auteur y a répandu çà et là des inscriptions espagnoles peu connues, h l'appui de ses conjectures et conclusions. Le tout forme un volume grand in-S** de 2 56 pages, imprimé à Malaga, au milieu des insurrections qui ont ensanglanté le midi de l'Espagne, à cette époque, et qui ont forcé momentanément, diton, l'auteur lui-même à chercher son salut dans l'exil.

Son livre n'a point été mis dans le commerce, et la science a |)u hcn plaindre assurément. 11 est resté dans le domaine privé du riche et curieux amateur qui avait racheté les bronzes et qui en a enrichi son cabinet à Séville. Mais ce fortuné possesseur a distribué l'ouvrage de M. de Berlanga à un certain nombre de savants euroj)éens; l'Alleniagne, très-fa vorisée dans ces premières communications, a soinnis la révision des textes à une critique nouvelle et plus éprouvée; et le laborieux auteur du savant volume consacré aux inscriptions espagnoles, dans le Corpus inscriptionum latinarum, publié par les soins de l'Académie de Berlin, en a reproduit les textes améliorés, dans un recueil destiné à compléter cette grande collection épigraphique, et a livré au public impatient la connaissance libre de ces bronzes, sur lesquels M. Mommsen a publié en même temps des remarques plus approfondies. C'est au second fascicule du tome II de YEphemeris epigraphica que nous empruntons la leçon insérée aujourd'hui dans le Journal des Savants, et nous n'y changeons presque rien , heureux que nous sommes de constater qu'elle répond à toutes les exigences d'une curiosité légitinie. M. Hùbner et M. Mommsen , nous devons le dire aussi, s'étaient empressés de communiquer en épreuves à l'érudition française la recension dont nous sonunes redevables à leur zèle empressé et à leur docte patience.

S'il faut en croire des bruits propagés, les trois bronzes découvcrti»

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poiirraionl bien cire suivis de bronzes nouveaux; on fouille, on reclierche avec ardeur, et Ton serait sur la voie d'autres et plus précieuses d/îCDuvcrles, soustraites encore à la connaissance du public par la jalousie ou la cupidité. Nous souhaitons fortune heureuse aux rechercheurs, quelle que soit la passion qui les pousse. Telles que sont les tables qui sont livrées aujourd'hui au monde érudit, elles ne présentent que doux tronçons en trois fragments du monument original. Le premier bronze nous reporte brusquement vers le milieu probable de la loi coloniale de Gcnetiva Jalia; il commence à la dernière partie du chapitre xci du statut constitutif. Un second bronze fait suite au premier et en a été détaché; il ne contient que deux chapitres. Une grande lacune se produit après le chapitre cvi , où se termine celte seconde table, ot le troisième bronze, commençant au milieu du chapitre cxxni, nous conduit jusque vers la fm du chapitre cxxxiv, sans nous donner le couronnement de Tœuvre entière. On peut croire que huit tables sur dix nous manquent encore. Les deux premiers bronzes peuvent être du temps même de la fondation, mais le troisième est probablement dune époque postérieure; seconde édition peut-être de la loi coloniale, il présenterait des traces de la révision à laquelle durent être soumis, sous la dynastie flavienne, tous les statuts municipaux de la province d'Espagne. Des interpolations assez apparentes et des indications plausibles semblent justifier celte présomption. Il est inutile de chei^her ici comment ont pu périr, se disperser et disparaître des monuments de cette importance, dont étaient en possession, parait-il, les nombreux et florissants municipesqui couvraient TEspagne romaine, et spécialement fElspagne ultérieure, ou la Bétique; nous avons touché cette question dans nos dissertations sur les tables de Malaga, et nous ny reviendrons point.

Si maintenant, et après avoir rapidement indiqué le caractère politique et général de cette loi coloniale, nous passons aux détails, l'intérêt n'est ni moins vif, ni moins piquant. Ici encore nous devons nous borner h un coup d'œil rapide; il suffira pour montrer l'importance et la curiosité de la découverte, ainsi que pour fournir la preuve du développement de la vie sociale dans les colonies et cités de l'empire romain, dès le premier siècle de leur établissement. Le chapitre xci, dont il ne reste que la dernière partie, était relatif h la nécessité du domicile pendant cinq années, comme condition de leligihilité dos décurions, augures et prêtres do la colonie, ot nous y recueillons ce rensci-

^«.( Il )h^ -

gueuKMil précieux i\ii\inc pignoris capio pouvait cire praliquée, à Fégard des i:ns coinnie des autres, après l'élection, comme garantie de iexacl accomplissement de leur olfice. Nous consacrons une note spéciale à ce point curieux, sur lequel on n avait pas encore de renseignement aussi précis.

Le chap. xciï est relatif aux députations et missions {lc]at'ones) que les numictpes instituaient fréquemment pour la défense de leurs intérêts, soit auprès des cités voisines, soit auprès du gouvernement romain luimême. Il nous apprend que ces fonctions pouvaient être, de la part des leijati élus , 1 objet d'une délégation de seconde main, comme Tétaient à peu près toutes les fonctions publiques, dans l'antiquité romaine. Un lilre du Digeste [De legatlonibus) se rapporte à ces d<^putations numicipaies qu'on a souvent confondues avec les ambassades proprement dites. Nos bronzes jettent un jour plus lumineux sur deux textes de Papinien insérés dans la compilation de Justinien. Les chapitres xcni et suivants ont pour objet de prohiber et d'empêcher les concussions des magistrats municipaux, de fixer les principes de la Jaris diction et d'établir les formes et délais du Jadiciam recuperatorium , institué pour réprimer les malversations, et pour assurer la perception des amendes nombreuses infligées aux infracteurs de la loi coloniale. Nous y recueillons, à cet égard, comme an sujet de l'organisation de la défense des accusés, et i\e$ défauts de comparution, soit du demandeur, soit du défendeur, des indications qui complètent celles que nous avions déjà sur cette matière , et qu'on peut lire, soit dans Cicéron , soit dans les Lois criminelles des Ihmains, de M. Laboulaye, soit dans la Procédure civile des Romains, de M. Keller, dont nous devons une bonne traduction à M. le professeur Capmas ^ La garantie de l'administration régulière de la colonie est ensuite l'objet des soins les plus jaloux; elle a inspiré des dispositions multipliées contre le déni de justice ou contre les abus de pouvoir des magistrats. L'autorité souveraine réside dans le collège des décurions, auprès duquel est ouvert un recours salutaire et suprême, en toute occasion de quelque importance. Le collège exerce même quelques attributions du pouvoir exécutif. On lui réserve la désignation du patron de la colonie, et à ce sujet nos bronzes nous indiquent à nouveau

' De la procédure civile cl des uclions , chez les Romains, par V. C de Relier, Irad. (le ralleinnnd par Cli. (lapinas, Paris, 1870, iii 8".

la corrélation qui était déjà constatée entre le patronat et llwspilium, par des monuments épigraphiques signalés pour la première fois par Marini ^ et depuis lors mieux compris et mieux interprétés^.

Un autre point mérite d*arrèter notre attention dans le texte de nos bronzes; c'est le règlement des corvées à fournir pour les travaux publics, surtout pour la réparation (mnniiio) des chemins de la colonie. Ici, la spécialité des renseignements nouveaux est encore un curieux complément des notions que nous trouvions ailleurs, dans Tantiquité. Cicéron nous avait parlé, comme d'un abus, de la répai*ation de la via Domitia, par ce moyen coactif. Voilà les prestations en nature parfaitement réglées , en Espagne, par le chapitre xcviii de notre statut colonial. La loi de iSSy na pas mieux fait pour noschemins vicinaux. Le chapitre xcix, relatif à lusagc, à la direction et à la conduite des eaux courantes, n est pas moins intéressant. Les abus contre l'expropriation et contre l'usurpation y sont prévus avec une précaution remarquable; et le De aqaœdactibas de Frontin en reçoit des lumières nouvelles, au sujet de YAqaa cadacaK Le contrôle des décurions sur tous ces objets est rigoureusement réservé , et le public de la colonie n'y trouve pas moins de garanties contre les entreprises particulières. Pour les conditions d'aptitude au duumvirat, elles sont réglées avec précision, par le chapitre ci. La procédure des accusations publiques offre tout autant de curiosité et de détails nouveaux. Le pouvoir local y apparaît armé d'un droit important, qui plus tard a été réservé au pouvoir central de l'empire, celui de l'exclusion pour indignité des charges municipales.

Si la sûreté publique exige d'armer les habitants de la colonie et de former une sorte de garde civique, les pouvoirs des chefs seront, d'après le chapitre cm, les mêmes que ceux des tribuns militaires dans l'armée romaine. Le soin des limites et du bornage des propriétés coloniales a vivement aussi préoccupé le législateur municipal. Un règlement vigilant prévient la disparition des bornes, ou l'attentat contre leur conservation, et nous rappelle les pratiques constatées dans la compilation des Rei agrariœ aactores ou Gromaiici velcres. Des mesures de police et de

^Atli c mon. de' f rat. Arv. 11, 782, 783. — ^ Voy. Bruns, Fontes juris rom. antiq. 3*édit. p. i63,et Monunsen,dans YEphemeris epigruph. loc. cit. p. i/|6 scq. — ^ Pro Fonteio, VIII, Orelli. Coacii sunt munira omncs et multoruni opéra improbata sanL — * Voy. les ciiap. xciv à cxxviii, de l'éd. de PoUni, i\'\lav. i 723, in/i". CF. avec J'édit. (le Dederich, i8/| i.

sûreté intérieure contre les rassemblements ou complots étaient lobjct (lu chapitre cvi, qui ne nous est point parvenu dans son intégrité.

De ce chapitre cvi, le troisième bronze nous transporte, comme nous lavons dit, au paragraphe cxxiii, lequel, ainsi que le paragraphe cxxiv, revient, avec plus de détails, sur la fonne et les conséquences des accusations publiques; ce qui induit à penser qu*il appartient à une révision du statut primitif. Les honneurs attribués, soit aux décnrions, soit aux magistrats municipaux, dans les jeux publics, et certaines prescriptions religieuses relatives à ces jeux, font le sujet de plusieurs dispositions intéressantes des paragraphes cxxv à cxxvui. Nous y puisons aussi quelques renseignements nouveaux sur ces matières. La soumission des magistrats aux décrets votés dans le conseil municipal est expressément imposée, sous peine de fortes amendes. Certaines mesures ombrageuses, relatives à Tintervention de sénateurs, ou grands personnages romains, dans los affaires et honneurs de la colonie , sont ensuite décrétées-. Il est défendu aux candidats qui ambitionnent les suffrages publics d'employer des largesses ou de donner des festins publics aux électeurs. Une distinction subtile et curieuse entre le conviviam publicum et le repas privé, qui peut s étendre, sans reproche, à neuf personnes, se produit même ici avec Tattrait de la nouveauté. C'est une sorte de transaction avec la corruption électorale. Une grande règle juridique sur la condition civile des femmes des colons ou habitants du nmnicipe est Tobjet d'un chapitre spécial. Enfin tes décurions doivent s abstenir de solliciter aucune manifestation rémunératoire de leurs services. Là se termine le troisième bronze, qui devait évidemment être suivi d'un ou plusieurs autres. Il est à remarquer qu'aucun ordre systématique ne règne dans le statut municipal.

Voici maintenant le texte restitué par M. Hûbner avec la traduction en regard et une seule correction relative au nombre d'heures accordé par le chapitre eu aux accusateurs, pour développer l'accusation en justice; nous l'appuyons sur le texte de M. de Berlanga, persuadés qu'il y a erreur typographique dans VEphemcris, en cet endroit.

IjEx colon iae Inliae Genelivae urbanorvm sive Ursonis

(le fa A. r. r. nccx.

erit, tum

quicuni«|ue dccurio angiir poniilex huiustjue | col'oniat*) domlcilium in ea col(ouia) oppido propiusve it oppidum p[a.ssus) oc [ non habehit annis V proxiiniis, unde pignus eius quoi satis | sit capi possit, is in ea col(onia) augur pontif(ex) decurio ne es|to, qiii[q]ue Ilviri in ea rol(onia) erunt, eius nomcn de decurio|nil)us sacerdoti busqué de tabulis publicis eximendum | curanto, u(ti) q(uod] r(ecte) f(i-clum) e(sse) vo(let), idq(ue) eos Ilvir(os) s(ine) f(raude) s(ua) f(acere) l(iceto).

XCII. Ilviri quicumque in ea rolon(ia) mag(istratum) habebunt,ei de legatio|nibus publiée miltendis ad decuriones referunto, cum | m(aior) p(ars) decurion(um) eius colon (iae) aderit, quoique de his rébus | maior pars eorum qui lum aderunt conslituerit, | it ius ratumque eslo. Quamque legationem ex h(ac) l(ege) exve | d(ecurionuiTi) d(ecreto),quot ex h(ac) l(ege) factum erit, obire oporluerit | neque obieril qui leclus erit, is pro se vicarium ex eo | ordine, uli hac lege de{curionum)ve [decrefo] d(ari) o(porlel), dato. Ni ita de-

derit, in lon(is] hu

res sin(gulas), quotiens ila non feceril, (sestertium X milia) coiusque coi(oniae) d(are) d(amnas) (-(sto) eiusque pecuniae [q]ui volet

petitio persecutioquc csto.

XCIII. Quicumque Ilvir posl colon (iam) deduciam factus crealusve | erit quive [prae(feclus)] ab Ilvir(o) e lege huius coloniae relic|tus erit, is de loco publico neve pro loco publico neve | ab redemptore mancipe praed(e)ve do-

»>( 15 JK-i-

Loi de la colonie de Genetiva Julia.

XCI. Lorsqu'il y aura lieu d'élire, dans cette colonie, des auçjures, des pontifes, des décurions, nul ne pourra être élu qui n'aurait pas, depuis les cinq dernières années, son domicile dans la colonie, soit dans la cité même, soit dans les mille pas environnants, en sorte qu'on puisse y li cuver et saisir les fçages et cautions qu'on serait en droit d'exiger d'eux. Les duumvirs en exercice prendront soin de faire rayer des tables publiques le nom de la personne irrégulièrement élue; et ils auront plein pouvoir pour agir comme il leur paraîtra nécessaire el convenable à ci^t effet.

Nous savons qu'à Rome les sénateurs élaienl, sous In république, exposés n une prise de gage ou saisie de biens, propter infreqaentiam ou pour autre fait de cbarge (Tite-Live , III , xxxviii). Ainsi s'explique encore le potueris cogère , adressé par Cicéron n un tribun du peuple, à propos d*une réunion du collège des pontifes qui n*avait point eu lieu. Pro aomo, 1 17, Nobbe. M. Mommscn indique un autre texte de Tite- Live (XXXIII, XLii), mais qui est plutôt relalif n une contribution volontaire qun la piyiwns capio de notre cliap. xci.

XCII. Les duumvirs qui seront en charge dans la colonie devront prendre l'avis desdécurions au sujet des légations publiques (ju'il s'agirait d'envoyer. Pour statuer sur cet objet, la majorité des décurions en exercice devra se trouver réunie, et la décision prise par la majorité des membres présents à la séance devra être exécutée, (^elui qui, en vertu de cette présente loi ou d'un décret des dœurions légalement rendu, aura été désigné pour aller en mission, et ne sera point en mesure d'accomplir personnellement son mandat, devra se substituer un suppléant, choisi parmi les décurions, el se conformer, pour cette délégation, aux prescriptions indiquées par la loi ou le décret. Faute de faire ce choix, dans ces conditions, et pour chaque infraction, il devra payer aux colons de la colonie 10,000 sesterces d'amende, pour le recouvrement de laquelle pourra intenter l'action qui voudra, el poui^uivre le payement.

Deux textes du Digeste sont relatifs à celte délégation d'un Vicariat par le député ou Legatus colonial. Ils accusent des variétés de droit, à cet égard. Voy. les fr, 7 et i3 de Papinien, Dig. 5o, 7, inexactement indiqués dans VEphemeris, el sur lesquels il faut lire les commentaires de Cujas, t. IV. p. 866 et 867 de Tédit, de Naples, 173a. Ils nous apprennent que le munus legationis était, sous les Antonins, une charge obligatoire du décurionat, et que le vicariat dont il est question dans nos bronzes avait divers caractères et produisait diveis effets, suivant les circonstances du remplacement.

XCIII. Quiconque, après l'installation de cette colonie, aura été créé duumvir, ou constitué préfet par un duumvir, en exécution de la loi de cette colonie, ne devra recevoir ou retirer ni profit ni bénéfice d'un domaine pu-

num munus mercedem | aliutvc quid kapito neve accîpito nevefarito, quo I quid ex ea re at se suorumve queai perveniat. Qui at| versus ea fecerit, is (seslertium XX milia) c(olonis) c(olonîae) G(enelivae] Iui(iae] d(are) d(auinas) e(sto) , cius|quc pecuniae [q]ui volet petitio persecutioque esto.

XCIIII. Ne quis in hac colon(ia] ius dicito n[e]ve cuius in ea colon(ia) iuris dictio esto nisi Ilvir(i) aut quem praef(ectum] | reliquerit aut aedil(is) , uti h(ac) I(ege) o(poiiebît). Neve quis pro eo | imper(io) potestat(e)ve facito, quo quis in ea colonia | ius dicat, nisi quem ex h(àc) l(ege) dicere oportebit.

XCV. Qui reciperatores dati eruat, si eo (lie quo iussi eiunt | non iudica* bunt, Ilvir praef(ectus)ve ubi e(a) r(es) a(gitur) eos rec(ipera tores) | eumque cuius res a(gitur] adesse iubeto diemque cerjjtum dicito, quo die atsint, usqueateo, dum e(a) r(es) | iudicata erit, facitoque, uti e(a) r(es) in diebus XX I proxumis, quibus d(e) e(a) r(e) rec(iperatores) dati iussive e|runt iudicare, iudic(etur), u(ti) q(uod) r(ecte) f(actum) e(sse) v(oiet). Testibusque | in eam rem publiée dum ta[xa]t h(ominibus) XX, qui colon(i) | incolaeve erunt, quibus [i]s qu[î] rem quaere[l] | volet, denuntietur facito. Quibusq(ue) ila tes|timonium [djenunliatuni erit quique in tes|timonio dicendo nominati erunt, curato, | uti at it iudicium atsint. Testimoniumqfue), | si quis quit earum rer(um], quae restum age|tur, sciet autaudierit, iuratus dicat faci to , nti q(uod) r(ecte) f(actum) e(sse) v(olet), dum ne omnino amplius | h(omines) XX in iudicia singula testim'onium dice|rc cogantur. Neve quem invitum testimojiiium dicere cogito, [qjuiei, [cuia] r(es) tuin age|tur, gêner socer, vitrîcus privignus, patron(us) | lib(ertus), consobrinus [sît] propiusve eum ea cogna | tione atfinitat[e]ve contingat. Si Ilvir [ praef(ectus)ve , qui ea[m] re[m] colon(is) pelet,nonade|rit,obeamrem, quoteimorbus soutiens, | vadimoniuni, iudicium, sacriGcium, funus | familiare feriaeve de[n]icaies erunt, quo | minus adesse possit, sive is propter magistra|tus poteslatemve pfopuli) R(omani) minus atesse poterit : | quo magis eo absente de eo cui [i]s negotium | facesset recip(era tores) sortiantur reiciantur res iu|dicetur, ex h(ac) l(ege) n(ihil) r(ogatur). Si priva tus pelet et is, cum | de ea re iudicium ficri oportebit, non aderit, | neque arbitralu Ilvir(i) praef(ecti)ve ubi e(a) r(es) a(getur) excujsabitur e[i] harum quam causam esse, quo minus | atesse possit, niorbum sonticum, vadimonium, | iudicium, sacrificium, funus familiare, foria[s] I de[n]icales eumve propter mag(istratus) potestatemve | p(opuli) R(omam) atesse non poss[e] : post ei earum [rerum, quarum] | h(ac) l(ege) quaestio erit, actio ne esto. Deq(ue) e(a) r(e) siremps | lex resque esto, qn[a]s[i] si neque indices [d]el[e]cti neq(ue) recip(eratores) | in eam ram dati essent.

Loi (le fa colonie de Gencliva Jalia.

XCI. Lonqu'U y aura liea d'élire, dam celle folonie, des augures, des pontifes, des décurions, nul ne pourra être élu qui n'aurait pas, depuis les cinq dernières années , son domicile dans la colonie, soil dans la cité même, soit dans ies mille pas environnants, en sorte qu'on puisse y liouvcr et saisir les Images et cautions qu ou serait en droit d'exiger d'eux. Les duumvirsen exercice prendront soin de faire rayer des labiés publiques le nom de la personne irr^ulièrement élue; cl ils auix)!)! plein pomoir pour .ifiir comme il leur paraîtra nécessaiiT et convenable n ci'l liTct.

Nous savons qu'à Rome les sénaleurs élnit^nt. sous In république . exposés n une prise de gage ou saisie de biens, propler iafrequentiam ou pour autre rnit de charge [Tîle-Live,III, xxxviuj. Ainsi s'explique encore le pofiMn'jcoi^era, adressé par Cicéron n un tribun du peuple, à propos d'une réunion du collège des pontifes qui n'avait point eu lieu. Pro domo, 1 17. Kobbe. M, Momniscn indique un autre lexie deTile- Li*e (XXXill, iLii], mais qui est plulôl rclalif n une rontribulioii volontaire qu'à lu ptjfJHrù capio de notre cbap, xni.

XCII. Les duumvirs qui seront en cliargc dans la colonie de\ront |)rendip l'avisdesdécuiionsausujetdestégationspubliquesqu'il s'agirait d'envoyer. Pour statuer sur cet objet, la majorité des décurions eu exercice devra se trouver réunie, et la décision prise par la majorité desinembn^^ présents à la séance devra être exi-cutée. Celui qui, en vertu de cette présente loi ou d'un décret des décurions légalement rendu, aura été désigné pour aller en mission, et ne sera point en mesure d'accomplir personnellement son mandat, devra se substituer un suppléant, choisi parmi les décurions, et se conformer, poui' cette délégation, aux prescriptions indiquas par la loi ou le décret. Faute de faire ce choix, dans ces conditions, et pour chaque infraction, il devra payer aux colons de la colonie 10,000 sesterces d'amende, pour le recouvrement de laquelle pourra intenter l'action qui voudra, et poui-suivre le payement.

Deux textes du Digeste sont relatifs à cette di^ légation d'un Vicariu par le député ou Legaliu colonial. Ils accusent des variétés de droit, ii cet égard. Voy. les Tr. 7 et l3 de Papinien, Dig. 5o. 7, inexacteinenl indiqués dans VËphemerii, et sur lesquels il Taul lire les commentaires de Cujas. I. IV. p. 8C6 et 8G7 de l'édit, de Naples, ■ 7^3. lis nous apprennent que le maniu tegaliania étnit, sous les Antonîns, une chargt^ obligatoire du décurional. et que le vicariat dont il e<t question dans nos bronzes avait divers caractères et produisait diveii effels, suivant les circonstances du rt' m placement.

XCIU. Quiconque, après l'installation de cette colonie, aura clé créé duumvir, ou constitué préfet par un duumvir, en exécution de la loi de cette colonie, ne devra recevoir ou retirer ni profit ni bénéfice d'un domaine pu-

MM. Hùbnrr el Monuiiseii ont Irès-plausibleiiicnt fixé i'àgc de nus bronzes en Tan 710 de Rome. On a donc ici Tune des premières applications des lois JuUœ Jttdiciariœ, qu oq s*accorde à rapporter à Tan 706. Le système formulaire introduit par la loi Aebuûa, .«yslème que les lois de César ont développé, confirmé, organisé , trouve dans les tables d'Osuna l'un de ses monuments les plus anciens. 11 est évident qu*à cette époque on procédait par formules devant les récupérateurs; el ce fait corrobore la conjecture de Zimmern , touchant fantiquité plus reculée de fusage des formules devant ces juges spéciaux (voyez Z. Traité des actions, etc., page 87 de la trad. franc. d*Étienne). La pratique admise devant les Recuperatores a été l'un des types de la procédure romaine consacrée par les lois Juliennes. Signalons encore une application de la Sortitio recuperatorum , dont il est parlé au chapitre xcv , en ce précieux fragment épigraphique dont nous devons la publication à M. de Berlanga, et où Ton peut reconnaître un tronçon de rescrit impérial adressé à un autre municipe espagnol, probablement par Tempereur Adrien. Nous adoptons la restitution de M. Mommsen, de préférence n celle proposée par le savant mainci tain.

adfiscum nieum si tfum cuiuscanque rei NVNTiATioxes posîhac fient, înjuaice uno eadem observarë debbbunt, quœ cum inter privatos ad unuM JVDICBM IBITVR. Iieciperatorej autem, ubi de ea re sorÛENTUR , eodem modo ni in causa fisci sortiantar fieri debbt, qvo ^ VT bbciperatores de re vesira sorÙANTVR, legs , quam vobis . . dcdit , FIT.

XCVL Si quis tleCurio élus coloti(iae) ab Ilvir(o) praef(ecto)ve postulabit, uti ad decuriones referatnr, de pecunia publica de|que multis poeiiisque deque locis agris aediticis | publicis que [p]actoqu[a]eri iudicîarive oporteat : loin I Ilvi[r] qui[v]eiuredicnndopraerit d(e) e(a) r{e) primo | quoque die decuriones consulito decurionum|que consultum facito fiat, cum non minus m(aior) p(ars) | decurionumatsit, cum ea re[s] consuletur. Uti m(aior) (pars) decurionum, qui tum aderinl, rensuer{înt) , ita ius | ratumquc esto.

XCVil. Ne quis llvir uqW quis pro potestale in eclco]oti(ia) facito neve ad decur(iones) referto neve d(ecurionum) d(ecrelum) facito | fiat, quo quis colou(is) colon(iae) patron(us) sit otoptolur|vepraeler eun» [c]u[i]c(olonis) a(grorum) d(andoruiii) a(tsignandorum) i(us) ex lege Iulia est cum|que qui eam

pour le service du peuple romain, ou par Fautorité d'un magistrat romain, il sera déchu de son action et ne pourra la reproduire, en se fondant sur le droit que lui donnerait la présente loi; et les choses seront remises en Tétât, comme si des juges n'avaient pas été choisis, ou des récupérateurs nommés.

On ne doil évidemmenl élendre et appliquer lejudicium recuperaforium ici indiqué qu'aux cas de poursuites d'amendes, et encore avec la restriction dont il s*agit, et aux litiges mentionnés par la loi. Ce chapitre se lie donc au cliap. xcvi. On trouve des dispositions analogues dans un chapitre de la loi Mamilia. Voy. mon Ënchiridion jur. rom. p. 62b. Les cas d'indignité devaient (tre jugés par des judices.

Il ne faudrait pas confondre, comme on Va fait pendant longtemps , et surtout au XVI* et au XVII* siècle, les recupera/ore* avec les jucicw ou ïejudex, les arhitri ou Varbiter. Les uns et les autres étaient des variétés de juges, tenant sans doute à un même système de procédure; mais les uns et les autres avaient des caractères divers, sur lesquels les esprits sont bien fixés aujourd'hui, après une longue période d'hésitation. Cf Festus, W* Beciperatio , p. 27A, édit. Muller, ou l'origine est indiquée. Cf aussi Plante (Bacckides, 2, 3, 36; Budens, V, i, 2, Naudel) et Tite-Livo, XXXVI, XLvni. On voit dans ces textes les plus anciennes applications d'une pratique transportée des relations internationales des peuples italiques dans la procédure usuelle des Romains, évidemment par les Préteurs: Becupera tores dabo. Divers textes de Cicéron , et surtout les Verrines et les fragments du pro TuUio (4 à 10, et ihi Beier, comme aussi Relier, Sennes tria, p. 676 et suiv.) montrent le développement qu'avait pris finstitution , de son temps; à fépoque de Gains même elle conserve un caractère particulier (Comment. IV, i85). Cette matière a été amplement traitée par M. Collmann, De Boni. jud. recup. Berlin, i835, in-S" et par M. Sell, die Becup. d. Borner, Brunsvick. 1837, in-8*; bien résumée par Rein, Privatrecht n. Ciuilpr. d. Bôm. i858. 2* édit. p. 873 et suiv. et par M. Keller, Civilpr. cité, p. 3i et suiv. de la trad. de M. Capmas. Notre loi de Genetiva fournit un document nouveau pour la compétence des Becuperatores. Ajoutez la loi Bubria, cap. xxi fin. (p. 61 5 de mon Enchiridion), et une inscript, très-importante rapportée par M. de Berlanga, p. 121-128.

XCVI. Si un décurion de cette colonie requiert le duumvir ou le préfet de prendre l'avis de la curie, relativement à une question de deniers publics ou de recouvrement d'amendes pour contraventions, de njéme que pour toute réclamation concernant la conservation par voie de justice des propriétés rurales de la colonie et des édifices publics, le duumvir, ou celui qui préside à l'administration de la justice, devra convoquer et consulter les décurions, au plus prochain jour utile, et se conformer à leur avis, pourvu que la majorité des membres de la curie ait pu prendre part à la décision. La délibération prise alors par la majorité des membres présents fera loi.

XCVil. Nul duumvir ou magistrat ayant pouvoir dans la colonie ne pourra autoriser, quand même un décret des décurions l'aurait permis, et ne pourra demander à la curie d'autoriser la désignation ou l'adoption d'un patron des colons de la colonie, qui ne serait pas de ceux qui ont droit aux assignations

colon(iam) deduxerit liberosposteros[q]ue | eorum, nisi de in(aioris) p(arlis) decurion(um) [qui tuiii adjerunt per tabellain | sententi[a], cum non minus L aderunt, cum e(a) r(es) | consolclur. Qui atversns ea ieceri[t], (sestertiura V milla) colon (is] | eius colon(iae) d(are) d(amnas) esto, eiusque pecuniae colon (orum) eius | colon/iae) Iq]ui volet petitio esto.

XCVIII. Quamcumqut; munitioneni decuriones huius|ce coloniac decreverint, si m(aior} p(ars) decurionum | atfuerit^ cum e(a) r(es) consuletur, eani munitionem | fieri liccto, dum ne amplius in annos sing(ulo$) in|que homines singulos pubères opéras quinas et | in inmenta piaustraria iuga sing(ula) opéras terjnas décernant. Eique munitioni aed(iles) qui tum | erunt ex d(ecurionum) d(ecreto) praesunto. Uti decurion(es) censu|erint, ita rauniendum curanto, dum ne in|vito eius opéra exigatur, qui minor annor(um) XIIII ) aut maior annor(um) LX natus erit. Qui in ea colon [ia] | intrave eius colon (iae) Ones domiciliutn praedi|umve habebit neque eius colon(iae) colon(us] erit^is eijdem munitioni uti colon(usj par[e]to.

Quoique il s*agisse évidemnir>nt, en ce chapitre xcviii, de ia réparalion des chemins, la loculion générale munitio m*a paru obliger d*y rattacher, dans la traduction, tous ]es travaux communaux. Cependant on trouve souvent Texpression isulée de munire, ou de munitio, appliquée en un sens compréheusit* aux travaux des rouler et chemins. Ainsi Tiie-Live dit , à propos des labeurs imposés aux soldats d*Annibal , pour se iVaycr passage à travers les Alpes : Qaies muniendo fessis hominibus data triduo; et, en un autre endroit, à propos des traces qu'Asdrubal rencontrait du passage de son frère dans la Gaule, il dit : per munita phraque transita Jratris , quœ antea invia fuerant, dacebat (Tile-Live, xxi, ày, et xxvii, Sg). D'autre» fois, munire viani a le sens d'ouvrir une route. Corneh'ns Nepos dit (PAnnibai : loca patefecit, itinera muniit; et Silius Italiens (Punie, xv, 5iG) : munilum monstrat iter. Tout le monde he souvient du passage de la Milonienne, relatif à la citnstruction de la voie appienne : Appius ille Cœcus viam munierif, etc. Dans les monuments législatifs de Tempire romain la viarum munitio indique la réparation et Tentrelien des chemins. C était une des charges qui pesaient personnellement sur les habitants des municipes; un titre du Digeste en fait foi. On rencontre toutefois le mot munitio employé pour indiquer d'autres travaux d'utilité publique. Boêce désigne ainsi la réparation des ravages des torrents, dans son chapitre sur les Controversiœ ucjruriœ , i\ propos des agri occupati : Quod vis aquœ abstulerit, repetitionem non habehil : quœ res nccessitale ripœ muniendœ mnt, sine allerius damno, quisquis iJlefaciat qui ripam suam muniet (pag. «^99 des Gromulici, de Lachmann).Le manuscrit deSiculus Flaccus, suivi par Gocsius, consacre au.«si (pag. i3j la mc^mc acception. Munimenlum , mœnia, munitio, dans le sens de fortification, viennent de la môme éfymologie.

ou distributions de terres faites en vertu de la loi Julia, ou s'il n est un des fondateurs de la colonie, ou descendant d'eux; k moins qu'il n'y ait une décision en sens contraire, prise, au scrutin secret, dans la curie, par la majorité d'une assemblée, où cinquante décurions au moins auront été présents, lorsque la question aura été proposée. Quiconque aura contrevenu à cette disposition encourra une amende de 5,ooo sesterces , en faveur des colons de cette colonie , et tout colon de cette colonie en pourra poursuivre le payement, au profit du public.

XCVIII. Quelques travaux d'utilité publique qu'aient décrétés les décurions de cette colonie , si la majorité des membres de la curie a été présente lorsque la chose aura été mise en délibération , il sera permis d'en exécuter les ouvrages, pourvu que la prestation à exiger des colons, à cet effet, ne dépasse pas cinq journées de travail, par chaque année, de chaque homme pubère, et trois journées de chaque attelage de chariot. Les édiles à ce moment en fonctions présideront aux travaux, en vertu du décret de la curie. Ils dirigeront les travailleurs, en se confoniiant au décret, qui devra être en tout exécuté, pourvu que nul ne soit forcé à la corvée, s'il est mineur de quatorze ans ou majeur de soixante. Quiconque, sans être colon, sera domicilié ou possédant biens dans le territoire de la colonie, devra sa contribution de travail, comme le colon lui-même.

Sur les Maniliones viarum, voy. Paul, Sentent, l,i4«$iietV, 6,$a; noire chapitre xcviii y jette un jour nouveau. Il est évident que Paul a voulu parier d'une prestation de travail obligatoire, et il faut entendre dans ce sens divers fragments du Digeste relatifs au même objci. Cf. Schulting, Jar. vet, antejast. p. aSs et 455 (i7>7)-Vo]f. aussi le fragm. I, S a,le fr. la, et Je fr. i4. S a« Dig. 5o,4« De mun. et hon.; le code Théodosien, VII, i5, D<? term Umit, const. i ; et XV, 3, De itinere muniendo, const. 6, et ibi Jacq. Godefroy, t. V, p. 583 et suiv. édit. de Rilter. On lit dans Siculus Flaccus, De condit. agrorum : Sont viœ publicœ, quœ publice muniantar . . . Vicinales autem viœ, de publicis quœ divertuntur in agros, etsœpe ad altéras publicas perveniunt, aliter muniantar per pagos , id est per magistros pagorum, qui opéras a possessoribus ad eus tnendas exigere soliti sunt, aut, ut comperimus , unicuique possessori per singulos agros certa spatia assignantur quœ suis impensis tuentur. (Page ç) de Tédit. dcGoesîus, et page 1 46 des Gromaiici de Laclimann.) L*institution de la corvée, que nous révèlent les bronzes d'Osuna, pour l'entretien des voies publiques et autres travaux municipaux, est un document curieux, rapporté surtout à cette haute antiquité. Comment M. de Berlanga, qui a écrit quelques savantes pages .sur diverses prestations en nature exigées dans Tantiquité, peut-il avoir traduit munitio parfortijicacion ?

Il est un autre point à remarquer dans notre chapitre, c'est celui où l'âge de virilité, k partir duquel la prestation de travail devient obligatoire, est iixé à quatorze ans. On y voit k quelle date ancienne remonte la pratique judiciaire d'après laquelle, malgré des discussions d'écolo dont la portée était purement spéculative (Gaiu.H, Comment. I, 196; et Pasquier, Instit de J. p. 68) , la puberté était civilement déterminée par la présomption altacbée à une échéance d'âge, au lieu d'une appréciation individuelle et physiologique , après examen. Il y a longtemps que la confiance

--kh{ 22 )^^--

XCVIIII. Quae aquae publicae in oppido colon(iae) Gen(etivae) || adducentur, Ilvir, qui tuni erunt, ad decuriones, | cuin duae partes aderunt, rcferto, per quos agros | aquam ducere liceat. Qua p[ar]s maior decurion(um), | qai tum aderunt, duci decreverint, dum ne | per it aedificium, quoi noQ eius rei causa factum | sit, aqua ducatur, per eos agros aquam ducere { i(us) p(ote8tas)que esto, neve quis facito, quo minus ita | aqua ducatur.

C. Si quis colon(us) aquam in privatuni caducam dujcere volet isquc at Ilvir(um) adierit postulabit [q]ue, uti ad decurion(cs) référât, tum is Ilvir, a quo I ita postulatum erit, ad decuriones, cum non mi|nus XXXX aderunt, referto. Si decuriones m(aior] p(ars], qui | tum atfuerint, aquam caducam in privatum duci | ceosuerint, ita ca aqua utatur, quot sine priva{t[i] iniuria (iat,i(usj potest(as)que e(sto).

CI. Quicumque comitia magîstrat[ib]us creandis subrogan|dis habebit, is ne qu[em] eis comitis pro tribu accijpilo neve renuntiato neve renuntiari iubcto, I qui [in] e[a]rum qu[a] causa erît, [e] qua [e]um h(ac) I(ege) in colon(ia) I decurionem nomioari creari inve decurionibus | esse non oporteat non liceat.

histork|ue due« à cet égard, à une conslitution célèbre de Justinien, élait sérieusement ébranlée. Cf. la loi dernière, au Code de Just. Quando tutela esse desin. et Heinecciu5 , Anliq, Rom. I , xxii , édit. de Mùlilenbrucb , p. 188. Clndecora observatio, attestée par Justinien, reçoit un démenti des bronzes d*Osuna, qui émanent certainement du droit de Home sous César.

XCVIIII. Quand il s'agira d'amener des eauv publiques dans la cité même de la colonie de Genetiva, les duumvirs alors en fonction devront en référer aux décurions réunis au moins au nombre des deux tiers, pour déterminer les propriétés à travers lesquelles il sera permis de diriger les eaux. La décision devra être prise, en ce cas, à la majorité des membres présents; et, suivant la direction indiquée par le décret, il sera pennis de traverser les propriétés privées, en respectant toutefois les constructions non destinées à la conduite des eaux; et nul ne pouira s opposer à Texécution des travaux ordonnés, dans ces termes, par le magistrat.

Une règle de ce genre est indiquée par le célèbre édit de Venafrum , p. 6^3 de mon Enchiridion j . rr)m. Voy. aussi les Reiagrariœ auct. deGoesius, p. 367, et alibi. Voy. encore une inscription rapportée par Mommsen, I. N. 46oi : neve eu acqua per îocum privatum invito eo cujus is locus erit ducatur; règle légèrement ici modifiée.

C. Si un colon veut s'approprier privativement une eau de surverse, et s'il requiert le duumvir d'en référer à la curie, pour en obtenir l'autorisation, le duumvir ainsi requis doit prendre l'avis des décurions, qui ne pourront statuer sur la question en nombre moindre de quarante. Si la majorité des décurions ainsi réunis estime qu'il y a lieu de permettre la dérivation de l'eau de surverse, pour fusage privé dont il s'agit, l'autorisation sera donnée au demandeur, pourvu qu'il n'en résulte aucun dommage pour personne.

Je traduis aqua caduca par surverse, employant le mot usité dans la pratique des canaux et de farrosage, dans le midi de la France. Fronlin , De aquœductibus , xciv, nous apprend que, chez les Romains , on appelait aqua caduca celle qui ex lacu abundarit ou qui déversait d*un castcUum. 11 ajoute que, a après une règle consacrée, omnis aqua in publicos usas erogabatur. Il n'y avait dexception possible que pour Tean qui s*échappait du trop-plein des réservoirs publics (lacus) ou des châteaux d*eau. Mais, si une tolérance était admise à cet égard , elle ne conférait aucune appropriation définitive aux riverains ou aux inférieurs, et il fallait, pour quelle fût respectée, que Tinlérêt public n'y fit jamais obstacle. Frontin nous a conservé un édit où on lit : caducam fieminem volo dacere, nisi qui meo benejicio aut piorum principum; et il relate les raisons de salubrité, de propreté, qui pouvaient empêcher la concession. Cf. fr. 1, S 6, Dig. ^3, 30.

CI. Celui qui tiendra les comices |K)ur la nomination ou le remplacement des magistrats ne devra recevoir à voter dans les comices par tribu, ni proclamer ou faire proclamer élus , aucun de ceux qui seront en telle condition qu'ils ne puissent et ne doivent dans cette colonie, et en vertu de la présente loi , être admis candidats, ni créés décurions, ni figurer dans la curie.

H est inutile d'avertir qu'il s'agit ici des tribus propres à la colonie, ainsi que l'exemple en est fréquent dans l'antiquité municipale. L'inscription n** ^718

CIL Ilvir qui h(ac) l(ege) quaeret iucl(îcium)[ve] exercebiJ, quod iutlîcîum I iili uno die Gat h(ac) l(ege) pfaestitu[tu]m non est, ne quis | eorum ante h{oram) I neve post horam XI diei quaerito neve iudicium exerceto. Isque Ilvir in singiiI(os) | accusatores, qui eorum deiatorerit, ei h(oras) UII, qui I subscrîptor erit, h(oras) II accusandi potesl(atem) facito. Si | quis accusa lor de suo tempore aiteri concesserit, { quoi eius cuique concessnm erit, eo aniplius cui | concessum erit dicendi polest(atem) facito. Qui de suo I tempore aiteri concesserit, quot eius cuique conces|serit eo minus ei dicendi potest(atem) facito. Quot îioras | omnino omnibfus} accu8atorib(us) in sing(ulas) actiones di|cendi potcst(atero] fieri oporteb(it), totidem horas et alte|ruin tantam i*eo quive pro eo dicet in sing(ulas] actiones j| dicendi potest(alen)) facito.

Chez les Grecs, comme chez les Romains, le temps accordé pour les plaidoiries éUit réglé par la loi. Quelle était la durée de ce temps? Il règne de lobscurilé à cet égard. Notre chapitre en dissipe en partie ce nuage. Sur toute cette matière, de la deJatio,de la suhscriptio, de la limilalioii des horœ dicendi, voy. Invernizzi, De piibh et crim, judic. Rom, édit. de M. Bôcking, Leipsîg, i846, p. 80 et lia suiv.; Geib, Gesch. des rôm. Criminalproc, (iS^a), p. 3a 5; Laboulaye, Essai sur les lois crim. des Rom, p. 343, 346 « 362; Meier ei Schôm&nn , attisch. Proc, p. 717.

Voici les textes latins qui nous étaient connus. Cicéron, in Verrem, aci. i, xi, page 75, Zumpt : Si atar ad dicendam meo légitima tempore; sur quoi le scholiaste de Gronovius a voit noté que : horis certis dicehant accusatores, seu defensores, per clepsydrum (page SgG, Orelli). — Au liv. I,$9, des Verrines, page 108 de Zunipt, on lit : horam de meis legilimis horis remittam, et plus bas : nisi omni tempore quod mihi loge (Cornelia?) concessum est abusas ero; et page 109 : accusandi tempus datum est. Les anciens annotnteurs de ces textes s*abandonnaient aux conjectures; voy. le Cicéron Variorum et le Cicéron d'Olivel. — Cependant on lisait dans le Bratus, xGiv , 3a 4 ^ et à propos d*unc loi Pompeia : Ternis horis ad dicendam datis, et dans le Dejinibus, iv, i : Tribus horis perorare; p<issîiges qui s*expliquaicnt par une scholie d'Asconius sur la Milonienne : Lex (Pompeii), , . jabebat, ila ut duœ horœ accusatori , très reo darentur (page 37, Orelli); et pige 4o ibid. : Addicendum accusator dwis horas, reus très haberet. Cf. Dion Cassius,XL, lu, Sturz. On savait, d'antre part, (|uc Pompée avait proposé celte loi, par mesure d'exception, et aKn d*abréger la durée du procès de Milon, menaçant pour la tranquillité publique.

An temps du procès de Flaccus, il est attesté que six heures en tout étaient accordées aux plaidoiries pour et contre : cui sex horas omnino lex dédit (pro Flacco, 33); sur quoi, voy. Paul Manuce, dans fédit. Variorum, Nos bronzes nous révèlent donc une pratique plus large et plus libérale que celles dont parle Cicéron .six heures en tout peuvent être accordées aux accusateurs , mais le double de ce temps était assuré à la défense. Comment ne pas aimer le régime colonial ou municipal, comparativement au régime romain de la république pompéienne?

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avait pu paraître une rareté à Orelli, en 1828; mais les découvertes nouvelles, et celle des tables de Malaga en particulier, ont accrédité Topinionque ad instar Romœ, les colonies et la plupart des municipes étaient divisés par tribus , et que les assemblées publiques y avaient lieu curialim, surtout en Afrique. Cf. Monmiscn« ihi, et Marquardt, StaaUverw. I, 467.

eu. Le duumvir faisant une enquête en vertu de cette loi, ou exerçant son pouvoir judiciaire, dans les cas où il n'est pas tenu par cette loi de terminer rafiaire le jour même, n'ouvrira ni enquête ni audience avant la première heure du jour, et ne la prolongera pas au delà de la onzième. S'il s'agit d'une acciisationv le duumvir répartira le temps entre les accusateurs. 11 accordera quatre heures à celui d'eux qui remplira le rôle de plaignant {delator) , et deux heures au maioteneur (subscriptor) , pour développer chaque action de l'accusation. Si Tun des accusateurs concède à l'autre une partie de son temps , il parlera d'autant moins, et l'autre pourra parler d'autant plus, sans préjudice du temps qui lui est accordé à lui-même. L'accusé ou son défenseur auront, dans tous les cas, pour la défense, le même nombre d'heures, et en plus encore aiilaat, que tous les accusateurs réunis, et cela pour chaque action de l'accusatioB.

, Il est difficile de traduire avec précision le mot delator, appliqué au temps de Cicéron et de César. La ielatio nominis, dans l'ancienne procédure romaine, corres-

{ tondait à la Plainte, ou dénonciation du délit, et à findication du délinquant (vov. a loi Repetandaram, cap. 1 et seq. p. 696, 697 et 699 de mon Enchind. et cf, 161 Klenze, nudorfT et Mommsen, sur les textes divers qu'ils ont publiés de ce monument). De là le dejerre nomen, qu'on rencontre si souvent dans les ouvrages de Cicéron, où il se confond quelquefois avec la postulatio (voy. Nizolius, v Déferre et Dehitio), Le delator était quelquefois aussi le simple rapporteur de raccusalion, et c'est peut-être le sens qu'il a, dans nofre chap. cii. — En matière fiscale, déferre avait le sens de révéler un droit du fisc (voy. le de Jurefi^ci et la tabula Clesiana, dans mon Enchirid. p. i^^ et 645). Le (2e/a/or avait une prime déterminée pour ces révélations. Sous Tempire le mot delator eut un sens odieux, qu'il n'avait pas sous la république; il devint synonyme de dénonciateur a gnges de la police impériale, avec les prœmia que la loi ancienne avait assurés aux accasatores, qui remplissaient alors Toffice du ministère public de nos jours. Celui qui avait amplifié ces prœmia était Pompée; son parti en reçut la punition. Sous les bons princes, sous Hadrien, sous les Antonins, le métier de delator (ut flétri et souvent frappé de punitions exemplaires. Voy. le titre du Digeste, De accusatoribus , xlviii , 3 : et Cf. Rein, Criminalrecht d, Rôm. p. 81 4 (i844); Piatncr, Qaœst. de j. criin. rom. page 170 (1843 ) ; et Brisson, Select, antiq. m , 17, page 82 des 0pp. min.

cm. Quicumque iii col(onia) Cienel(îva) llvir |)raef(ectus)ve i(ure) d(icundo) praerit, [euin] colon(os) | îucolasque contribulos quocumquc tempore colon(iae) fin(ium) | [lujendorum causa armatos educere decurion(es) cen{siierint, I quot m(aior) p(ars) qui tuui aderunt decreverint, id e(i) sjine) f(raude) s(ua) f(acere) l(iceto). [Ei]|que Ilvir(o) aut [qjuem Ilvir armatis praefecerîl idem { ius eademque anim[a]dversio esto, uti Ir(ibuno) luil(ilum) p(opuli) R(omani) in | exercilu p(opuli] R(omani) est, ilque e(i) s(ine) f(raude) s(ua} f(acere) l(iceto) i(us) p(otestas)que e(slo), dum il, quoi | m(aiorj p(ars) decurionum dccreverit qui tum aderunt, fiât.

Remarquez ici le-^ conlributi, ceux que Pline appelle Pagalim habitantes, in unam contributi. Voy. le Forcellini de Bailey, V* eoniribati. Formaient-ils une classe à part dans les colonies? Je le croirais, appuyé d'Orelli, n* 6107, malgré le sens différent que M. Hûbner donne à celte inscription, loc. cil. n* 2a5o. Cf. le même Hûbner, ibid, p. an.

Cini. Qui limites decumanique intra fines c(oloniae) G(enetivae) deducti facti|que erunl, quaecumque fossae limitâtes in eo agro erunt, | qui iussu C. Caesaris dict(atoris) imp(eraloris) et lege Antonia senat(u$)que | c(onsul(o) pl(ebi)que sc(ito) ager datus atsignatus erit, ne quis limites | decumanosque opsaeptos neve quit immolitum neve | quitibi opsaeptum habeto, ueve eos arato, neve eis fossas | opturato neve opsaepito, que minus sue îtinere aqua | ire fiuere possit. Si quis at versus ea quit fecerit, isin | res sing(ulas), quotienscumq(ue) fecerit, (sestertios mille) c(olonis) c[oloniaej G(enetivae) I(uliae) d{are) d{amnas) esto | eiusque pecun(iae) [q]ui volet petitio p(ersecutio)q(ue) esto ^

' LegisMamiliaeRosciae Pedvcabae AllienaeFabiae.c. lu II (p. sGa.Lachni.). — Qui limites decumanique hac lege deducli | erunt, quaecumque fossae limites in eo agro erunt, | qui | ager hac le<;e dalus adsignatns erit, ne quis eos limitesj decumanosve obsaeplos neve qiiid in eis molilum neve | quid ibi oppositum habeto, neve eos arato, neve eis fossas | opturato neve qui saepito, quo minus suo ilinere aqua | ire fluere possit. Si quis adversus ca quid fecerit, in | ressingulas, quotienscumque fecerit, viii.s colonis municipihusve eis, in quorum agro id factum erit. dare damnas esto, | pecuniae qui volet petitio hac lege esto.

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cm. Lorsque, dans la colonie de Genetiva, la majorité des décurions présents aura décidé qu*il y a lieu d'armer et de mettre en campagne les colons, résidents, ou agglomérés, pour défendre le territoire de la colonie, tout duumvir ou préfet préposé à la justice qui aura reçu le conmiandement de ces citoyens armés aura le droit de faire exécuter le décret de la curie, sans encourir aucune responsabilité. Le duumvir, ou celui qu'il aura préposé au commandement, exercera les mêmes droits et le même pouvoir disciplinaire qui sont accordés au tribun militaire dans Tarniée romaine, et il sera àTabri de toute recherche, pourvu qu'il se renferme dans les limites du mandat que lui aura donné la majorité des décurions.

Celte disposition pouvait bien avoir été particulière à la colonie de Genetiva, en raison de sa situation exceptionnelle, au milieu d*un pa^fs insurgé de la veille. On ne signale aucun autre exemple de pareille loi municipale ; mais il est permis de supposer qu'il s'en est produit ailleurs.

Clin. Que nul dans le territoire de la colonie de Genetiva et dans les champs à elle assignés par l'ordre de César dictateur, «mpereur, et en exécution de la loi Antonia, des sénatus-consultes et des plébiscites, n'ose démolir, déplacer, supprimer les limites décumanes qui auront été tracées et posées, y passer la charrue, obstruer ou combler les fosses terminales qui auront été creusées, de manière à y empêcher le cours libre de l'eau. Les contrevenants seront punis , à chaque infraction , et au profit des colons de la colonie de Genetiva Julia, d'une amende de 1,000 sesterces, dont tout colon aura le droit de demander et poursuivre le payement.

Cette disposition du statut colonial de Genetiva offre la particularité remarquable de reproduire presque littéralement les dispositions d*un chapitre de la loi Mamilia Roscia Pedacea Aliéna Fabia dont le texte est rapporté ci-conlre, et quon peut lire dans les Rei agrariœ aactores de Goesius, dans les Gromatici de Lachmann, ainsi que dans mon Enchiridion juris rom. p. 6a4; en observant que, dans la loi Mamilia, l'amende est au profit des colons seulement qui auront souffert de la contravention.

L*édit de Venafrum et un édit rapporté par Frontin, De Aqaœd, n* ia5, nous ont conservé des dispositions relatives ou droit d'extraction et à l'expropriation des matériaux nécessaires pour 1rs travaux d'utilité publique, dans les propriétés voisines , moyennant indemnité. Notre droit moderne a reproduit ces anciens règlements d*administralion publique, observés dans les municipes romains. Cf. Berlanga, loc. cit. et Serrigny, Droit pub. eladm. rom. II, p. 227 et suiv.

CV. Si quis quem decuiion(uin) indignum loci aut ordinis dejcurionatus esse dic[e]t, praeterquam quoi libertinus | erit, et ab Ilvir(o) postuiabitur, uti de ea re iudici|um reddatur, Ilvir, quo de ea re in lus aditum erit, I ius dicito iudiciaque reddito. Isque decurio, qui iudicio condemnatus erit, postea decurio | ne esto neve in decurionibus sententiam dicijto neve IIvir(atum} neve aediiitatem petito neve | quis Ilvir comitis sufTragio eius rationem | habeto neve IIvir(um) neve açdilem renunti]ato neve renuntiari sinito.

CVI. Quicumqne c(olonu8) c(oioniae) G(enetivae) erit, quae iussu C. Caesaris dict(atoris) ded^uctaj | est, ne què[m] in ea col(onia) coetum conventum coniu\[ra1ionem

[desunt c. CVI finis, CVII — CXXll iota, CXXIII principium.)

[CXXin.] Ilvir ad qaeni de ea re in ius aditum erit, uhi judicihus, cpud qnos ea res agetar, maiori parti coruni planum factuni non erit eum de qua judiciwn datant est decurionis loco indignum esse, cuni qui accusabitur ab his iudicibus eo iudicio absoivi | iubeto. Qui ila absolutus erit, quod iudicium [prjaevari|cation(is) causa fjacjtum non sit, is eo iudicio h(ac) l(ege) absolutus este.

CXXIIII. Si quis decurio c(oloniae) G(enetivae) decurionem c(oloniae) G(enetivae) h(ac) l(ege) de indignitale ac|cusabit, eum[que] quem accusabil eo iudicio h(ac) l(ege) condemna|rit , is qui quem eo iudicio ex h(ac) J(ege) condemnarit, si volet | , in eius iocum qui condemnatus erit sententiam dice|re, ex h(ac) l(ege) liceto itqueeum s(ine) f(raude) s(ua) iure lege rectequc fa|cere b'ceto, eiusque is locus in decurionibus sen|tentiao dicendac rogandae h(ac) l(ege) esto.

CV. Si quelqu'un prélentl qu'un des décurions esl indigne du tilre de citoyen, ou de siéger dans la curie, pour autre cause que celle de son origine d'ailranchi, et si le duumvir est saisi juridiquenfient, ce magistrat, ainsi investi de la connaissance de la cause, dira droit et rendra les jugements nécessaires. Le décurion condamné dans cette instance ne pourra plus faire partie de la curie, donner son avis parmi les décurions, ni briguer le duumvirat ou Tédilité. Les duumvirs ne devront plus tenir compte de son suffrage dans les comices, et, s'il était encore élu duumvir ou édile, Iç président des comices ne devrait ni le proclamer ni le laisser proclamer élu.

CVL Quiconque sera colon de la colonie de Genetiva, qui a été fondée par ordre de G. Gésar dictateur, ne devra tenir, dans cette colonie, ni assemblée secrète, ni réunion illicite, ni former de conjuration

Une loi Visellia, différente de celle que relate rinscriptîon de Toulouse (Corp. insc. lat. Ber, I, bgS), mais mentionnée au Cod. Théoaos. IX, ao, et surtout au Code de Just IX, ai, avait exclu les affranchis du décurionat et autres honneurs municipaux. Du moins, Dioclélien s'en est prévalu, dans son inflexible administration. Cf. loi 1, Cod, Just. X, 33. Mais César avait peuplé d'affranchis ses colonies d'Espagne et d'Afrique, et leur avait conféré les aptitudes municipales. Au temps des lois de Malaga, il n'en était déjà plus ainsi. Cf Rosin, Antiq, Ptom. p. 638 (ly^S).

Sur ce chap. cvi, voy. le sénatus-consulle des Bacchanales, dans le Corp. insc. lat. de Berlin, t. I, p. 196, et le fr. I, d'Ulpien, Ad legem juUam majestalis, car il s*agit bien ici du crime de majesté. Ajoutez le fr. 4 du J. C^* Scaevola, ibid.

La fin de ce chap. manque, ainsi que les chap. cvii à cxxii, et le commencement du chap. Gxxiii.

GXXIII. Le duamvir saisi d'une accusation d*indignité portée contre un décurion, si la majorité des juges institués pour en connaître estime Vaccusation non justifiée, devra leur donner Tordre d'absoudre l'accusé. Le décurion ainsi absous par un jugement non suspect de prévarication devra être définiti\ement renvoyé de l'accusation en vertu de la présente loi.

GXXllII. Si un décurion de la colonie de Genetiva en accuse un autre d'indignité et obtient contre lui jugement de condamnation, il pourra, s'il le veut [et s* il occupe un siège inférieur dans la curie) , prendre , en vertu de la présente loi, et sans fraude ni reproche, la place de celui qu'il a fait condamner, et y donner régulièrement son avis, au rang du condamné, lequel rang sera désormais celui que la présente loi attribue à l'accusateur, quand on recueillera les opinions et les suffrages.

On trouve ici une application nouvelle et curieuse du système des lois romaines sur les prœmia delatoram ou acciisatorum , système que nous connaissions déjcî par un chapitre malheureusement tronque delà célèbre loi licpetundarum (Servilia? Acilia?)^ ce qui a donné lieu à Klcnze, à M. Rudorff cl à M. Mommsen, d'en proposer des restitutions dillcrcnlcs. Voy.Cicéron, pro Balbo, 33, 2/j ; Klcnze, sur le chap. xxiv de son iextc des fragments de la loi Servilia ( iSaT) , in-V). rt Monnnsen, dans le

CXXV. Quicumque locus tiidis decurionibus datus [al]signatus | ixilictusve erit, ex quo loco deciirîones ludos speclare | ofpoilebit), ne quis in eo loco, nîsî qui tum decurio c(oloniae) G(eiielivae) erit qui|ve lum magisl[r]alus imperium potestatemve co!ono[r(um)] | suffragio gei^et iussuque C. Caesaris dict(atoris) co(n)s(iilis) prove | co(n)s(ule) habebil, qiiive pro quo imperio poteslateve tu m | in col(onia) Gen{etiva) erit, quibusque locus in decurionum loco I ex d(ecreto) d(eCurionum) col(oniae) Gen(elivae) d(ari) ofportebit), quod decuriones de[c]r(everint) , cum non minus | dimidia pars decurionum adfuerit cum e(a) r(es) consulta eril. | Ne quis praeter eos, qui s(upia) s(cripli) s(unt), qui locus decurionibus dâ|tus atsîgnatus relictusve erit, in eo loco sedeto neve | quis aliura in ea loca sessumducito nevesessum [djuci | iubeto s[c](iens) d(olo) iil(aloj. Si quis adversu[s] ea sederit sc(iens) d(olo) m(alo) [siv]e I quis atversus ea sessum duxerit ducive iusserit sc(iens) d(olo) malo, | is in res sing(ulas), quolienscumque «juit d(e) e{a) r(e) atversus ea | feceril, (seslertium V miliaj c(olonis) c(oloniae) G(enetivae) I(uliae] d(are) d(amnas} esto, eiusque pecuniae [q]ui eorum | volet reciperalorio) iudicio aput Ilvir(um) praef(ectura)ve actio pelitio persejcutio ex [li(ac) l(ege)] i[us) iK)lesl(as)quc e(sto).

CXXVl. llvir, aed(ilisj, praef(ectus) quicumque c(oloniae) (i(enelivae) I(uliae] ludos scaenicos faciet, sijvc quis alius c(oloniae) G(enelivae) l(uliae) ludos scaenicos faciet, colonos Gene[t]i|vos incolasque hospitcs[quc] atvenlo^ resque ita sessum du|cito, ila locum dato distribuito atsignato, uti d(e) e(a) r(e) de | eo loco dando atsignando decuriones, cum non min(us) | L decuriones, cum e(a) r(es) c(onsuletur) , in decurionibus adfuerint, | decreverint statuerint s(ine) do(lo) ni(alo). Quot ita ab decurionib(us) | de loco dando atsignando 8tatu[tum] decretum erit, | it h(ac) l(ege) i(us) r(atum)q(ue) esto. Neve is qui ludos faciet aliter aliove | modo sessum ducito neve duci iubeio neve locum dato | ne[ve] dari iubeto neve locum attribuito neve altribui iubeto neve locum atsignato neve atsignari iubeto ne|ve quit facito, qu[o aliter aliove modo, adque uti | locus datus atsîgnatus attribut usve erit, sedeant, ne|ve facito, quo quis alieno loco sedeat, sc(iens) d(olo) m(alo). Qui atver|sus ea feceril, is in re[s] singulas, quotien[sc]umque quit | atversus ea fccerit, (sesterlium V milia) c(olonis) c(oloniae) G(enclivae) I[uline] d(are) d(amnas] e(slo) eiu[squ]e pecuni|ae [q]ui volet rec{iperalorio) iudicio aput Ilvir(um) pr[a]ef(cctum)ve actio pe|titio persecutioquch(ac) l(ege) ius poteslas que esto.

CXXVil. Quicumque ludi scaenici c(oloniae) (jfenelivao) J(uliae) finit.

'CorfHu insc. latin, de Berlin, sur le cliap. xxvi des mêmes fragments, page 70. On peut voir, dans une inscription de Canusium (Mommsen, Insc. neap. 635), les rangs divers des décurions, dan» VOrdo, en raison de leur origine et de leur qualité.

CXXV. Quand il aura été donné, assigné ou réservé aux décurions, dans les jeux publics, une place d'où ces derniers devront assister au spectacle des jeux , nul ne pourra siéger en ce lieu, s'il n'est décurion actuellement en chai-ge de la colonie de Genetiva, s'il n'est magistrat de la colonie ayant Vimperiam et la potestas, par le suffrage des colons, ou par décret de C. César dictateur, consul ou proconsul, ou s'il n'est du nombre de ceux auxquels une place parmi les décurions a été attribuée en vertu d'une décision de la curie de Genetiva, rendue à la majorité des voix, eu une séance ou la proposition aura été faite en présence de la moitié des décurions au moins. Nul, excepté ceux qui viennent d'être nommés, ne pourra prendre siège dans les places réservées dont il s'agit; nul étranger ne pourra y être introduit par les décurions ou magistrats, et toute disposition contraire prise sciemment est interdite. Les contrevenants encourront, à chaque infraction commise volontairement, une amende de 5,000 sesterces, au prolit de la colonie de Genetiva Julia, et de cette amende qui voudra pourra poursuivre la condamnation et le payement, par instance récupératoire , portée devant le diiumvir ou le préfet chargé de la justice, en exécution de la présente loi.

C'est à partir de ce «hap. cxxv (3" lahic) qu'on peul surtout soupçonner des interpolations ou corrections postérieures. Comme elles sont de peu d'importance, je n'en ai pas tenu compte. On les trouvera indiquées , avec sagacité, dans ÏEphcmeris.

CXXVI. Tout duumvir, édile, préfet de la colonie de Genetiva Jùlia, qui donnera des jeux scéniques, et toute autre personne de la colonie qui donnera des spectacles de ce genre, fera placer les colons génétivains, les étrangers résidents ou de passage, et les personnes reçues à titre hospitalier, selon les dispositions arrêtées pour la distribution des places, par un règlement des décurions, délibéré, à bonne intention, par cinquante membres présents au moins. Ce que les décurions auront réglé à cet égard aura la force de la présente loi. Celui qui fera donner les jeux ne devra pas, le sachant, et de mauvaise foi, conduire ni faire conduire, placer ni faiixî placer les assistants à un autre siège que celui qui aura été ainsi fixé, ni faire mettre personne à la place d'autrui, à peine, pour chaque contrevenant, de 5,000 sesterces d'amende, payables à la colonie, et qui pourront , en vertu de la prési^nte loi, être demandés et poursuivis par toute personne, par-devant le duumvir ou le préfet, et en instance récupératoire.

CXWII. Nul ne pourra, dans les jeux scL^ni(|ues n*préseiités dans celle

ne quis in oiUcheslram liidoruui speclan(lor(uni) causa praeler uiag(istralus) I prove inag(istralu) p{opuli) R(oQ)ani] quive i(ure) cl(icunclo) pr(aerit) [c]t si quis senator p(opun) R(omani) est erit | fuerilet si quis senatoris f(ilius) p(opuli) R(omani) est erit fuerit et si | quis praef(ectus) fabrum eius mag(istratus) prove magistrat[u] , | qui provinc{iarum) Hispaniar(uni} ulleriorem Baelicae pra|erit obtinebit, er[i]t et quos ex h(ac) l(ege) clecurion(uni) loco | decurionem sedere oportet oportebit. Praeter eos | qui s(npra) s(cripli) s(unl) ne quis in orchestram ludorum | spectandoruni causa sedeto neve quisque mag(istratus) prove mag(istratu) | p(opuli) R(oraani) q(ui) ifure) d(irundo) p(raeril) ducito neve quem quis sessum ducilo | neve in eo loco sedere sinito, uti q(uod) r(ecte) f{actum) e(sse) [v(olet)] s(ine) d(o!o) m(a!o).

CXXVIII. ll(vir) aed (ilis) praef(ectus) c(oloniae) G(enelivae) l(uliae} (|uicuni' que erit, is suo quoque anno inag(istratu) | imperioq(ue) facilo curalo, quod eius fieri polerit , | u{tij q(uod) r(ecle) f{aclum) e{sse) v(olel) 8(ine) d(olo) m(alo) , inag(istri) ad fana templa delubra, que[ro] | ad inoclum decuriones censuerin[t], suo qu[o]|que anno fiant c[i]qu[e] d(ecurionuni) d(ecrelo) suo quoque anno | ludos circenses, sacr[i]ricia, pulvinariaque | facienda curenl, que[ni] ad modum quitquit de iis | rébus niag(istris) creandis, [lu]dis circensibus racien|dis, sacrificils procu[r]andis, pulvinaribus fa|ciendis decuriones staluerint decreverinl, | ea omnia ila fiant. Deque iis omnibus rébus | quae s(upra) s(cripla) s(unt) quolcumque decuriones statucrint | decreverinl, il ius ralunique eslo, eiq(ue) omnes, | al quos ea rcs perlinebit, quoi queni(|ue corum I ex h(ac) l(ege) facere opo[r]lebit, faciunto s(ine) d(olo) ni(alo). Si quis I atversus ea feceril» quoticn'sque quit atvpr|sur. ea feceril, (sej^lcrtium X

colonie di» (ieneliva Julia, prendre place à Toix^hestre, pour y jouir du spectacle des jeux, à l'exception des magistrats du peuple romain, de leurs délégués, du magistral chargé de rendre la justice dans cette colonie, de ceux qui auront été ou seront actuellement sénateurs du peuple romain , de leurs fils en puissance ou émancipés, du préfet des ouvriers {prœfectus fahrum) . relevant du magistrat qui administre la province ultérieure des Espagnes (la Bélique) , et de ceux qui, en vertu de la présente loi, ont le droit de prendre si^e en qualité de décurions ou en leur lieu . A l'exception des personnes dénommées ci-dessus, nul ne pourra prendre place à Forchestre pour le spectacle des jeux, et le magistrat romain lui-même qui aura la juridiction en partage, ou son délégué, ne pourront conduire avec eux, ni faire conduire, ni permettre qu'on conduise à l'orchestre aucun individu non désigné; le tout sera exécuté sans fraude ni mauvais vouloir.

Voyez, sur le prwfeclusfabruin, une excellenleet courte disserlallon d'Ilagenhucli, dan:» la colleclinn d'inscriptions d'OreJli, n* 3^28. C'était une charge tantôt militaire, ianlôl civile, tantôt piihlique, tantôt municipale. Dans farmée, c'était roOicier qui dirigeait et commandait les armuriers, charpentiers, mécaniciens, constructeurs do machines, etc. Vcgèce et César mentionnent cet emploi. Jl s'agit probablement ici d'un prœfectus fabruni de ce genre. Dans la vie civile, on donnait le même nom aux chefs d*atelier ou de corporation, dont le travail se rapprochait des précédents ouvriers.

Les dispositions des chap. cxxvi et cxxvii sont conformes à tous les documents que ranti<|uité noun a transmis sur ce point. Les sénateurs romains avaient, sous TmAuencc des Scipions, obtenu une place distinguée dans les spectacles, et les lois Roscia ei Julia ihcalralis accordèrent, dans une certaine mesure, le même honneur à Tordre des chevaliers, qui jusqu'alors avait été confondu dans la foule. Voy. Rosiuus, Antiq. Rom. p. Ooo, édit. de 17^3. M. Mommsen a réuni, sur ce point, d'abondants témoignages, p. i3o, i3i de ÏEphemeris, 11. Cf. Friedlânder, Sittengesch. Roms. 11, p. i65 (1861). Les mêmes distinctions avaient été introduites dans les municipes et colonies.

CXXVIIL Quiconque sera duumvir, édile ou préfet dans la colonie de Geueliva Julia , devra prendre soin , pendant l'année de sa magistrature, et dans la mesure de ce qui lui sera régulièrement et de bonne foi possible, des temples et lieux consacrés, et veiller sur les préposés a ce service, ainsi que sur l'exécution des décrets votés à cet égard parles décurions. Ils devront aussi, pendant leur magistrature, aviser à ce qu'il y ait, chaque année , des jeux dans le cirque, des sacrifices publics, des banquets religieux, et à ce que des préposés y soient nommés, en se conformant aux décrets qui seront, à cet égard , rendus par les décurions. Tout ce qu'auront prescrit , à ce sujet , ces décurions , aura l'autorité de la présente loi, et tous qu'il appartiendia devront exactement et sans fraude y obéir. Quiconque y aura contrevenu encourra, pour chaque infraction, et au profit des colons de la colonie de Genetiva Julia, une amende de 10,000 sesterces, dont le payement pourra être poui^uivi par

milia) c(olonis) r(()loiiiae) (i(cnelivae) I(uiiae] cl(are) (l(aii)nasj e(slo) cinsqiio pecun(iae) | [q]ui eorum volet rec(iperatorîo) iu(lic(io) aput llvir (iim) | praef(ectum)[ve] aciio pctitio perseculioqfcie c(x) li(ac) l(pgo) | ius pol(eslas) oîUo.

CXXIX. Ilvir(i) aediles praefeclfus) c(oloniae) G(enetivae) I(uliac) quicumqu[e] erunt (lecurionesq(ue) c(oloiiiac) Gfenelivae) I(uHae) qui[curaq[u]e enint, ei omnes dfecurionum) cl(ecretis) diligenter parento optemperanto s(ine) d(olo) m(alo] fajciun toque uti quot [que]mq(ue eor(uni) decurionum d(ecreto) agere facere o(portebit) ea om|Dia agant faciant, uti q(uod) r(ecte) f{actum) e(sse) v(o!et) s(ine) d(olo) ni(a!o). Si quis ita non fecerit sive quit alver{sus ea fccerit sc(iens) d(o!o) mfalo) , is in res sing(ulas sestertium X milia) [c(olonis)] c(oloniae) G(enetivae) I(uliae) d(are) d(anuias) esto, eiusque pecuniae [q]ui | [eo]r(iiin) volet rec(iperatorio) iudic(io) aput Ilvir(um) praef(ectuni)ve actio pelitio persocutioque ex h(ac) l(ege) | ius potestasqne e(sto).

CXXX. Ne quis Ilvir aed(ilis) praef(ectus) c(oloniae) G(enetivae) I(Qliae) quicunque erit ad decurion(cs) c(oloniae) G(enetivae) referto neve dccurion(es) I consulito neve d(ecrelum) d(ecurionum) facito neve d(e) e(a) r(e) in tabulas p(ublicas) referto neve referri iubeto | ne\ e quis decur(io) d(e) e(a) r(e) , q(ua) d(e) r(e) a(getur), in decurionih(us) sententiam dicito neve d(ecretuni) d(ecurionum) scri|bito, neve in tabulas pu[b]licas referto, neve rcferunduni curato, quo quis | senatorsenatorisve f(ilius) p(opuli) R(omani) c[oloniae) G(enetivac) patronus atoptetur sumatur fuit nisi de tri|um partium [d(ecurionum)] sentent(ia) per tabellani facito et nisi de eohomine, de quo tum referetur consuletu[r* d(ecretum)] d(ecurionua)j fiât, qui, cum e(a) r(es) afgetur), in Italiam sine imperio privatus | erit. Si quis adviTsus ea ad [decjuriones retlulerit d(ecurionum)ve d{ecretum) fecerit faciendunive | curaverit inve tabulas p[ubiicas] rettulerit referrive iusserit sive quis in decurionib(us) | sententiam di[x]erit d(ecurionum)ve [d(ecrelum) scripsjerit in[ve] tabulas publicas rettulerit referendumve I curaverit, in res sing(ulas) quo[tienscu]mque quit atversusea fecerit, [is] s(estertium C milia) c(olonis) c(oloniae) G(enelivae) I(uliae) I d(are) d(ariinas) e(sto), eiusque pecuniae [q]ui [eor(ura) vole]t recfiperatorio] iudic(io) aput ]Ivir(um) interregem praef(ectura) actio | petitio persecutioqu[e ex h(ac) l(ege) i{us) pot]estasque e(sto).

CXXXI. Neve quis Ilvir aed(ilis) praef(ectus) [c(oloniae) G(enetivae) I(uliae) quicujmque erit ad decuriones c(oloniae G(enetivae) referlo neve d(ecuriones) con||sulito neve d(ecretum) d(ecurionum) facito neve d(e) e(a) r(e) in tabulas publicas referto neve referri iubeto | neve quis dccurio d(e) e(a) r(e) in <lccunonib(us) sententiam dicito neve d(ecretum) d(ecurionum) scribito nejve in tabulas publicas referto neve referundum curato, quo quis senalor [ senalori[s]ve f(ili\is) p(opuli) R'oniani) c(oloniae)

qui voudra, et par voit» iriuslauco récupératoirc, auprès tlu duunivir ou du préfet, en Y«»rtu do la présente loi.

Les cnleiulriers qui nous sont parvenus solide la ville de Home même, soit des niuniciprs, soni remplis d'indications de Feriœ , du genre de celles dont il s'agit ici. Voy. le Corp. inscr. lut. de Berlin, t. I, p. -îgS-SSy.

CXXIX. Les duumvirs, édiles et préfets de la colonie de Genetiva Julia, ainsi que les décurions de ct;lle même colonie, devront se conformer exactement aux décrets de la curie, et veilleront, avec diligence et fidélité, à leur observation régulière. Tout manquement volontaire à cette prescription sera puni, pour chaque contravention, d'une amende de 10,000 sesterces, en faveur des colons de cette colonie, dont celui d'entre eux qui voudra aura droit de poursuivre le payement, par la voie (Vuu judiciuni recuperaioriuni, comme dessus, auprès du duumvir ou préfet, en vertu de la présente loi.

CXXX. Nul duumvir, édile ou préfet de la colonie de Genetiva Julia, ne pourra proposer, rapporter, au conseil de la curie, ni souffrir qu'on propose ou rapporte, encore moins faire proposer ou porter sur les tables publiques, et nuldécurion ne pourra voter, souscrire, rapporter, rédiger, inscrire ni faire inscrire sur les registres publics , aucun décret municipal portant adoption d'un sénateur romain, ou d'un fils de sénateur, en qualité de patrons de la colonie, à moins que les trois quarts des décurions au moins n'aient concouru par leur vote favorable, et au scrutin secret, à cette décision, et à moins qu'il ne s'agisse d'un personnage qui, au moment du rapport de la proposition ou de la discussion du décret, n'exerce aucun grand pouvoir public romain, et qui vive en Italie comme ]>ersonne privée. Quiconque aura pris part à l'infraction de cette loi sera puni, pour chaque contravention, d*une amende de 100,000 sesterces, au profit des colons de la colonie, et celui d'entre eux qui voudra pourra poursuivre fe payement de cette amende auprès des duumvirs, de l'interroi ou du préfet, et il y sera statué par jugement de récupérateurs, en exécution de la présente loi.

La mention ici faite d'un inlerrex de la colonie n'est probablement pas contemporaine de César.

CXXXI. Nul duumvir, édile ou préfet de la colonie de Genetiva Julia, quel qu'il soit, ne devra proposer aux décuiions, ni leur rapporter ou faire décréter le choix d'un sénateur, ou fils de sénateur du peuple romain , pour lui décerner par adoption l'hospitalité, ou la tessèrc hospitalière, dans la colonie de Genetiva Julia, ni consulter la curie sur cette candidature, ni faire exécuter le décret qui l'aurait admise, ni consigner ce décret sur les registres publics ou l'y faire inscrire, ni opiner dans la curie sur telle ([ucstion ,

G(enelivae) ](iiliae( hospes aloptetur, hospitium lcsser[a]ve hospitalis ciim I quo fi[at, n]isi de inaioris p(aiiis) decurionum scnlentia per tabellaiu facito et nisi | de eo [hjomine, de quo tum referetur consulelur, dfecrelum) d(ecurionuin) fiât , qui , cum e(a) r{es) a(getur) îu Italiam | sine imperio prîvalus erit. Si quis adversus ea ad decuriones rettulerit d(ecretum)ve | d(ecurionum) fe[c]eril faciendumve curaverit inve tabulas publicas rettulerit ref[e]rrive lussent sive quis in decurionibus sententiam dixerit dfecrelumjve d(ecurionum) | scripserit in[ve] tabul(as) public(as) rettulerit referenduinve curaverit, | [i]s in res sing(ulasj , quotienscumque quît atversus ea fecerit, (sestertium X miliaj c(olonis) c(oioniaej | G(enetivaej Iuliae d(are} d(amnas) e(sto) , eiusque pecuniae [q]ui eorum volet recu(peratorio] iudic(io] | aput llvir(umj pra[e]f(ectum)ve actio petitio persecutioque h(ac) l(ege) ius potest(as] que esto.

CXXXII. Ne quis in c(olonia} G(enetiva) post h(anc) l(egem) datam i)etitor kandidatus, | quicumque in c(olonia) G(enetiva) l(ulia) mag(istratum) petel, [m]agistratu[s] pelenjdi causa in eo anno, quo quisque anno petitor | kandidatus mag(istratuni) petet petiturusve erit, mag(istratus] pejtendi convivia facilo neve at cenam que[m] vocato neve convivium habeto neve facilo sc(iens) d(olo) m(alo), | quo qui[s] suae petitionis causa convi[vi]um habeat | ad cenamve que[ni] vocet, praeter dum quod ip|se kandidatus petitor in eo anno, [quo] mag(istratum) petat, | vocar[it] dum [taxât in] dies sing(ulos) h(ominum) VUII convi[vi]um | habeto, si volet, s(ine) d(olo) m(alo]. Neve quis petitor kandidatus | donummunus aliudve quit det largiatur peti|tionis causa sc(iens) d(olo) m{alo). Neve quis alterius petitionis | causa convivia facito neve quem ad cenam voca|to neve convivium habeto, neve quis alterius pe|litionis causa cui quit d[on]um munus aliutve qu[it] dato donato largito sc(iens) d(olo) m(alo). Si quis atversus ea | fecerit, (sestertium V milia) c(olonis) c(oloniae) G(enetivae) I(uliae) d(are) d(amnas) e(sto), eiusque pecuniae [q]ui eor(um) | volet rec(uperatorio) iudic(io) aput Ilvir(um) praef(ectum)[ve] actio petitio perlsec(utio)que ex h(ac) l(ege) i(us) potest(as)quc esto.

ni rédiger ou faire rédiger par écrit semblable décret, ni en consigner le rapport sur les tables publiques, ni Ty faire consigner, à moins que la majorité des décurions inscrits ne soit présente à la délibération, et n'ait voté au scrutin secret, comme aussi qu'il ne s'agisse d'un personnage qui, au moment de la proposition, du rapport ou du vote du décret, ne soit éloigné de la vie privée par aucune participation aux pouvoirs publics, en Italie. Le tout à peine de 10,000 sesterces d'amende, pour chaque contravention, au profit des colons de la colonie de Genetiva Julia; de laquelle amende celui des colons qui voudra pourra poursuivre l'exaction, par instance récupératoire , auprès du duumvirou préfet, en exécution de la présente loi.

Ce chapitre cxxxi ajoute à nos connaissances sur la question encore obscure de Vhospiiiam, chez les anciens. Voy. les cuœmenlateurs de Cicéron. sur le pro Balbot 18, ^1, et Hùbner, sur le n* 2633 du t. Il, du Corpus incript. /n/. Voy. aussi un savant excursus de M. le Président Alexandre , sur le droit dMiospitalité et de clientèle à Ron^e, dans le tome IV, page 397 et suiv. de sa traduction de VHiitoire rotnuine de M. Momnison. De la roétropoie, VHospitium avait passé dans les colonios, avec des caractères à peu près identiques, et les populations indépendantes ellesmêmes en reproduisent l'image, dans l'inscription que nous venons d'indiquer.

CXXXII. Nul, dans la colonie de Genetiva, briguant les suffrages publics, et se portant candidat à une magistrature, après la publication de cette loi, ne devra donner à manger, dans l'intérêt de sa candidature, pendant Tannée qui précédera l'élection, soit en festins publics, soit en festins particuliers, ni faire donner des repas de ce genre, par autrui, à cette intention , à moins qu'il ne s'agisse seulement, pendant ce temps de candidature, d'invitations privées, données d'un jour à Fautre, à neuf personnes à la fois, tout au plus, et sans idée de corruption. Tout présent, toute largesse, toute générosité suspecte, sont également interdits aux candidats. Il est encore défendu à toute personne de donner des repas publics ou particuliers, à l'intention de la candidature d'autrui, de pratiquer des libéralités, de faire des largesses ou présents, à mauvais escient, dans la même vue. Le tout à peine de 5, 000 sesterces d'amende au profit des colons de la colonie de Genetiva Julia, de laquelle amende, celui des colons qui voudra pourra poursuivre le payement, auprès du duumvir ou du préfet, qui institueront un judicium de récupérateurs, à cet effet, en exécution de la présente loi.

Le présent chapitre nous donne une loi municipale de amh'Uu. Il y en avait quelques mots dans la table dHéraclée (p. ao6, du Corpus de Berlin). Mais on remarque, dans le texte latin de notre chapitre cxxxii, une ambiguïté de rédaction qui n'échappera pointa l'intelligence du lecteur; elle est relative à Tinlervalle de temps pendant lequel les séductions de la générosité demeuraient interdites aux candidats. La loi Tullia de Cicéron les prohibait à Rome pendant les deux années de la petiùo. C'est Cicéron qui nous l'apprend Ini-méme, m Valinium, XV, 3i, Nobbe : Quare,

dît-il à .son adversaire , quum ego legem tulerim de amh'Uu tu eam esse iegem

non putes?. . . . quum mca Icx delucide vetet : BiE/vifio , Quo QUis petat , petitvhvs

CXXXllI. Qui col(oni) Gen(etivi) lul(ienses) h(ac) l(ege) sunt erunt, eoruiii omnium uxo|res, quae in c(olonia] G(enetiva) I(uliaj h(ac) l(ege) sunt, eae mulieres legibus c(oloniae) G(enetivae) I(uliae) vijrique parento iuraque ex h(ac) l(ege], quaecumquein | bac lege scripta sunt, omnium rerum ex h(ac) l(ege) hab[en]|to s(ine) d(olo) m(ai6].

CXXXUII. Ne quis Ilvir aedil(is) praefeclus c[oloniae} G(enetivae) , quicumqueerit, post | h(anc) l(egeni) ad decuriones c(oloniae) G(enetivae) referto neve decuriones consu lito neve d{ecretum) d(ecurionum) facito neve d(e) e(a) r(e) in tabulas publicas re|ferto neve referii iubeto neve quis decurio, cum e(a) | r(es) a(gelur), in decurionibus sentenliam dicito neve d(ecretum) d(ecurionum) | scribito neve in tabulas publicas referto nev[e re] ferundum curato, quo cui pecunia publica a[liutve] ' quid honoris habendi causa munerisve d[andi pol]|licendi [prove] statua danda ponenda detur i]o[netur.

Nota. Le simple trait | indique la séparation des lignes sur les bronzes; la parenthèse indique une restitution de mot d*après les sigles; les deux crochets [] indiquent un supplément de lettres vacantes dans le texte.

VE SiT, OLADIATORES DARE, elc ? Or notre chapitre peut sembler d*abord confirmer cette étendue de ]*interdiclion biennale, quand il dit: Anno quo quis petat peliturusvesit. Mais le rédacteur se ravise bientôt, en restreignant la prohibition à l'année quo quis magistratum peiet. Il y a probablement ici une nouvelle altération intentionnelle, par interpolation du texte de César. J*ai cru me conformer à la pensée dernière de la loi coloniale dans la traduction que j'ai adoptée.

Je ne reviendrai pas sur ce que j*ai déjà dit de la limite, qui, dans la pratique électorale de ce temps, séparait le convivium publicum du convivium privatam.

CXXXIII. Les fenimes mariées de tous les colons présents et à venir de la colonie de Genetiva Julia, et qui vivent actuellement sous sa loi, seront tenues d'observer les prescriptions de la loi actuelle, et participeront à la jouissance des droits qu'elle confère à leurs époux, sans fraude ni abus, dans son ensemble et ses détails.

Il s*agit ici de femmes mariées, d'origine étrangère à la colonie. Nous avons, à ce sujet, la trace d'un rescrit d*Antonin et de Verus, où il était dit que : Mulieres. . . incolas ejusdem civitatis videri , eu jus maritus est. Fr. 38 , S 3 , Dig. 5o, i. Ad munieipalem.

CXXXnn. Nui duumvir, édile ou préfet de la colonie de Genetiva, no pourra, dans le présent, ni à l'avenir, proposer aux décurions de la colonie d'employer une somme quelconque de deniers publics à rémunérer leurs charges, ni à leur rendre des honneurs publics, ni à leur ériger des statues , en reconnaissance de leurs services. Il leur est interdit d'en solliciter la promesse, de consulter les décurions sur de semblables demandes, d'en rapporter ou d'en faire rapporter la proposition , d'en provoquer le décret , ni de le faire consigner dans les registres publics. Il est pareillement interdit aux décurions d'opiner sur de pareilles questions, d'en encourager le rapport, d'en voter le décret, ni de se prêter à le rédiger par écrit ou à le publier

Nous avons au Digeste deux fragments, l'un du jurisconsulte Paul, l'autre d'Ulpien, qui sont relatifs aux prohibitions de notre chapitre cxxxiv, et qui les confirment. Le texte de Paul est au liv. xxx. De légat. I, loi ia2 , princ.; le texte d'Ulpien est au liv. L, lit. g, loi 4^ De decretis ah online faciendis. On trouve encore ici une réaction provinciale contre la facilité abusive avec laquelle la métropole avait prodigué ces distinctions, dont le témoignage est fourni par les auteurs latins. Je ne citerai que Valére Maxime, IV, ï, 6, p. Sag, Torren. : Voluerunt illi (Africano majori) statuas in comitio, in rostris, in curia, in ipsa denique Jovis optimi maximi cella ponere. L'épigraphie municipale des temps postérieurs abonde néanmoins en manifestations de gratitude, du genre de celles que César fait ici prohiber.

LKS

BRONZES D'OSIJNA.