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central : grand conseil, chancellerie, secrétaires, notaires, maîtres des requêtes de l'Hôtel. — VII. Parlement. — VIII. Chambre des comptes. — IX. Administration locale; justice. — X. Gens de guerre. — XI. Eaux

et forêts. — XIT. Articles divers..." 00e à OO 000 Le de ” CHAPITRE IIT. — LES GARANTIES ET LES SANCTIONS.

. Garanties : les délibérations. — II. Les élections. — III. Sanctions : pénalités de l’Ordonnance. — IV. L’Ordonnance et les tendances démocratiques. en. ....... De ns seal es Re de te anse se set one