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L'histoire économique de la Révolution française a luscité, depuis une vingtaine d'années, d'importantes et fructeuses recherches ; la présente étude, malgré son titre, ne prétend pas contribuer à l'élaboration de cette histoire; mais son objet en est tout voisin.

La vie économique d'un peuple se meut et se développe dans une armature de lois, de règlements politiques ou juridiques, qui tantôt la soutient, tantôt l'entrave et la blesse. A la veille de la Révolution, ces formes juridiques et administratives, imposées à l'activité industrielle de la France, étaient nombreuses et compliquées ; par là même, autant que par leur caractère souvent anachronique, elles comprimaient des forces qu'elles avaient seulement pour but de canaliser.

Cette gêne, vivement ressentie par les classes laborieuses et commerçantes, eut l'occasion de s'exprimer dans les Cahiers de doléances. Comment était jugée la législation industrielle et commerciale de l'ancien régime, quels abus, quels maux lui imputait-on, quels retranchements, quelles modifications désirait-on lui faire subir, telles sont les questions que nous nous proposons d'étudier dans les Cahiers. L^ne telle recherche

ressortit à l'histoire des institutions juridiques, mais à chaque pas, elle nous amènera à toucher aux questions écononiiques,. puisque le régime juridique envisagé ici, réglemente uniquement des matières économiques et que ceux qui le jugent sont uniquement préoccupés d'intérêts économiques.

Une telle étude est-elle possible avec les documents que nous avons choisis? Sans examiner maintenant (ce qui sera fait plus loin) la valeur objective des Cahiers, il faut répondre au triple reproche qu'on pourrait leur adresser, de n'être pas des sources officielles, d'appartenir plutôt à la Révolution qu'à l'ancien régime, enfin d'être encore incomplets quant à leur nombre.

S'il s'agit d'étudier le mécanisme d'un régime juridique, l'étude des actes législatifs est à la fois nécessaire et suffisante; mais dès que l'on veut connaître le fonctionnement de ce régime, ces lois, si précieuses tout à l'heure, deviennent presque inutiles, sinon dangereuses pour le jugement, parce que leur existence n'implique pas qu'elles aient été obéies ou appliquées sans dérogations. A côté de leur vie publique, les peuples ont, remarquait Spencer, une vie privée, objet de r « histoire naturelle des sociétés » ; nous voudrions justement voir comment certains éléments de la vie publique des Français de 1789 se transformaient en devenant éléments de leur vie privée, et quelles réactions réciproques il en résultait. Les lois de l'ancien régime, si fréquemment entravées dans leur application par des coutumes et usages locaux, ou simplement par l'arbitraire de l'administration, ont, plus que toutes autres, besoin d'être complétées par des renseignements non officiels, si l'on veut en saisir l'action et la portée.

Les cahiers de doléances, bien que rédigés sur un ordre

antérieur à la Révolution, appartiennent cependant à cette époque, tant par leur esprit que par l'usage qu'on fait d'eux; comme tous les documents révolutionnaires, ils sont peutêtre plus précieux pour la connaissance de l'ancien régime que ceux émanés de ce régime lui-même. La Révolution, en multipliant de tous côtés les investigations, les descriptions, les projets de réformes, nous donne un tableau complet de la société qu'elle transforme (i).

Faut-il attendre, pour consulter les Cahiers, que la publication intégrale en ait été faite, ou que des monographies locales y suppléent? Mais cette publication intégrale sera sans doute impossible, puisqu'il est avéré qu'un assez grand nombre de Cahiers ont été détruits radicalement; d'autre part, des exemples nombreux d'ouvrages analogues à celui-ci (2), et datant d'une époque où la publication des Cahiers était loin d'être aussi avancée qu'aujourd'hui, suffiraient pour excuser notre entreprise. Enfin, il est à croire que les Cahiers perdus ou inédits jusqu'ici, ne nous apporteraient rien de bien nouveau, si l'on en juge par ceux actuellement connus.

Nous nous bornerons à recueillir, dans leur masse énorme, les doléances et vœux relatifs à la production et à la réglementation industrielle, au régime juridique et fiscal du commerce, à l'organisation du travail. Nous excluons d'abord, et tout naturellement, l'étude des questions qui n'ont pas été soulevées dans les Cahiers, celles qui, tout en étant de nature

(i) Cf. Chérest, La Chute de l'Ancien régime, t. I, p. xix.

(2) Chassin, Les Cahiers des Curés. — Bourrilly, Les Cahiers de l'Instruction publique en lySç. — Desjardins, Les Cahiers de i/Sç et la législation criminelle. — Champion, La France d'après les Cahiers de 178c.

économique, ne touchent pas proprement au commerce et à l'industrie et qui font en général l'objet de recherches séparées dans l'histoire de la Révolution : telles sont les questions d'approvisionnement et subsistances, d'assistance, etc. Des Cahiers rédigés par les classes industrielles, nous ne retenons que ce qui est d'ordre purement professionnel, laissant, comme hors de notre sujet, les vœux politiques, constitutionnels, etc., à moins qu'ils ne soient présentés en rapport avec les questions du premier genre. Quant aux Cahiers des ordres privilégiés, du tiers non commerçant, des paysans, ils fournissent de nombreux aperçus relatifs à notre sujet, et nous les utilisons également.

Il y a quelque intérêt, nous semble-t-il, à écouter le témoignage du monde du travail sur l'ancien régime, et seulement sur ce qu'il était à même de connaître, par expérience immédiate, d'un ensemble de lois, de règles sur le point de disparaître (i). Si la déposition est moins abondante et moins variée qu'on pourrait s'y attendre, nous aurons à en rechercher les raisons. Il est indispensable, croyons-nous, de connaître l'état d'esprit du monde du travail pour pouvoir juger l'œuvre législative de la Révolution en matière industrielle et commerciale, pour savoir quelles inspirations elle a suivies, quelles satisfactions elle a données aux vœux populaires, en quoi elle a marqué un progrès réfléchi.

L'étude des Cahiers devrait se compléter par celle des nombreux mémoires et pétitions qui en font, pour ainsi dire,

(i) M. BoNNASSiEUX (Revue générale d'Administration, ,'884) avait signalé l'intérêt de cette étude, et en avait donné une brève esquisse. Son travail, très court, n'utilise les Cahiers que dans une mesure à peu près négligeable.

la suite naturelle. Mais il nous a semblé que ces écrits, adressés aux Assemblées révolutionnaires, examinés et discutés par leurs Comités qui les incorporèrent souvent dans leurs rapports et projets de lois, seraient plus logiquement rattachés à une étude de la législation commerciale de la Révolution.

Ce serait là un travail plus vaste auquel l'examen des Cahiers est une Introduction nécessaire ; c'est ainsi d'ailleurs que nous l'avons conçu (i).

(i) Indiquons brièvement le plan de ce travail. Deux chapitres préliminaires étudieront, l'un la valeur documentaire des Cahiers et la contribution des commerçants à leur rédaction ; l'autre, la situation des classes laborieuses dans la hiérarchie sociale de l'ancien régime. Les doléances des Cahiers pourraient se distribuer en fonction des griefs principaux qu'elles font valoir ou des vœux les plus généraux qu'elles expriment ; il nous a paru toutefois plus convenable, pour la clarté de l'exposé, de classer les témoignages contenus dans les Cahiers, d'après la personnalité des témoins. Doléances des producteurs : la grande industrie, la petite industrie, les ouvriers. Doléances des commerçants : commerce intérieur, commerce extérieur. Doléances communes, contre le privilège, contre la fiscalité. Enfin, vœux intéressant toutes les catégories de producteurs et travailleurs, et relatifs à la juridiction commerciale, d'une part, à l'encouragement de l'industrie, d'autre part.

Les documents utilisés pour cette étude sont tout d'abord les Cahiers de doléances; puis des écrits et mémoires parus avant la réunion des Etats Généraux; des recueils de législation et enfin des ouvrages anciens ou modernes permettant de compléter les indications fournies par les Cahiers. Nous limitons notre bibliographie des Cahiers au strict nécessaire ; dans la plupart des Recueils récents de Cahiers on trouvera la mention des publications fragmentaires faites antérieurement et incorporées le plus souvent dans l'ouvrage qui les signale. Nous ne les indiquons que lorsqu'elles ne font pas double emploi. Ainsi la liste des ouvrages que nous nommons permettra facilement de retrouver ceux que nous passons sous silence. Il nous a paru utile de donner, à propos de certains ouvrages, dont le titre n'est pas suffisamment explicite, quelques brèves indications sur leur contenu, leur méthode ou leurs tendances.

Nous citerons les Recueils de Cahiers par le nom de leur éditeur; ainsi Cl., N., T., Vie, Etienne, p...: signifiera clergé, noblesse ou tiers, de Vie, Etienne, Cahier de doléances du bailliage de Vie, p... ; les Archives Parlementaires par l'abréviation A. P., suivie de l'indication du tome et de la page.