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L'usage de rédiger des Cahiers de vœux, plaintes et doléances, est presque contemporain de l'origine des Etats généraux de France. Dès 1335, ils apparaissent, sous le nom de cédules, et dès 1363, ils prennent le nom qu'ils ont gardé, mais les plus anciens qui aient été conservés remontent seulement aux Etats de Tours de 1484.

Quelle part les classes laborieuses, patrons et ouvriers, prirent-elles à la confection des Cahiers de 1789, c'est ce que nous voudrions examiner. Dans le Règlement général pour la Convocation des Etats généraux du 24 janvier 1789. le Roi déclarait avoir « besoin du concours de [ses] fidèles sujets pour... établir... un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement intéressant le bonheur de [ses] sujets et la prospérité du royaume ». Il demandait, en conséquence, au peuple, de donner à ses députés, tous pouvoirs et toutes instructions « pour proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat» (i). La circonscription électorale était le

(i) Brette, Documents relatifs à la convocation des Etais Généraux de 1789, t. I, pp. 64-65.

bailliage ou la sénéchaussée, division d'ordre judiciaire, dont les limites n'étaient pas toujours très précises ; les règlements électoraux diffèrent selon qu'il s'agissait de pays d'Etats ou de pays d'élections; ils prévoyaient plusieurs degrés pour le Tiers, dont l'assemblée primaire se faisait dans la paroisse ou dans la corporation. Les assemblées des divers degrés rédigeaient des Cahiers (i), qui, remis aux délégués, étaient examinés et fondus en un Cahier général, à l'Assemblée du bailliage principal

Dans quelle mesure les gens de métier furent-ils admis à composer ces différentes assemblées? Le règlement général énumérait, en annexe, un certain nombre de villes dans lesquelles les habitants s'assembleraient d'abord par corporations, pour choisir un ou deux députés par cent individus, selon qu'il s'agissait de communautés de métiers annuels, ou de négociants, armateurs, etc.. Les membres du Tiers Etat, non compris dans ces corps, s'assemblaient, rédigeaient le cahier de la ville et nommaient deux pour cent d'entre eux pour le {porter au bailliage secondaire. Ainsi la représentation du monde du travail aux assemblées électorales semble avoir été assurée ; à Paris, sur les 405 délégués nommés par les votants des 60 districts du tiers de la ville et des faubourgs, on comptait 137 membres des corporations les plus diverses (2). Mais les articles du règlement relatifs à la convocation des corporations étaient appliqués avec plus ou moins de scrupule, selon l'officier chargé de ce soin ; dans la vicomte de Paris, seules en bénéficièrent les villes de Saint-Germain et de Saint-Denis; les autres furent tenues pour paroisses rurales et députèrent 2 délégués pour 200 feux (3).

Mais à vrai dire, les assemblées de corporations n'avaient été

(i) « Les cahiers seront rédigés et dressés avec le plus de précision qu'il sera .possible » {Régi. gén. art. 45).

(2) Chassin, Elections et Cahiers de Paris en 1789, t. II, pp. 327 à 331 les énumère.

(3) O. du prévôt BoULAiNviLLiERS, 4 avril 1789.

considérées par les règlements de convocation que comme des organes électoraux et nullement chargées de remettre des Cahiers propres. Dans beaucoup de villes, les corporations ne se réunirent pas, ou, même réunies, ne rédigèrent pas de Cahiers (i). Quand elles en rédigèrent, c'est qu'elles en prirent l'initiative, car le Règlement général, s'il ordonnait d'envoyer des billets de convocation aux syndicats et officiers des communautés, n'indiquait nullement que ces billets dussent mentionner l'éventualité d'un cahier à rédiger, et, de fait, ils ne la mentionnèrent point. Cependant, le besoin de dresser des Cahiers spéciaux, non prévu par le règlement, s'imposa parfois et de nombreuses corporations nous en ont laissé, notamment à Marseille, Orléans, Troyes ; parfois des Cahiers corporatifs furent rédigés, mais ils furent détruits avant d'avoir servi, comme il en advint à Dunkerque, où le Magistrat jaloux de son autorité, les fit disparaître (2). A Paris, les corporations n'avaient pas été convoquées spécialement; leurs membres avaient simplement été admis aux assemblées de district; les Six corps s'y assurèrent la prépondérance, ce qui les détourna de rédiger un Cahier particulier; mais des mémoires, émanés de quelques corporations, furent disposés dans la boîte de l'Hôtel de Ville ou dans l'Armoire du Châtelet (3) ; quelques protestations s'élevèrent contre cette frustration des espérances que le Règlement général avait suscitées dans le monde corporatif : celles des fondeurs sont parmi les p'us indignées.

Quant aux ouvriers, ils restèrent confondus parmi le tiers; lorsque les corporations se réunirent, ils ne participèrent pas au

(i) V. les recueils de MM. Porée, p. xvii ; Bridrey, t. I. pp. 12 sqq ; Blignv-Bondurand, t. I, p. VI et p. xxx.

(2) Sagnac et Saint-Leger, Les Cahiers de la Flandre maritime, t. I, p. xxxviir ; les corporations de Dunkerque luttaient contre l'aristocratie des échevinages, d'oîi les abus de pouvoir des échevins, lors des élections.

(3) Chassin, op. cit., t. I, p. 23 et t. II, pp. 501-502.

CHAriTRE PREMIER

vote; seuls les gradués, les possesseurs de lettres de maîtrise y furent admis. Il est donc vrai de dire que les élections du Tiers étaient loin de réunir toute la population roturière de la France (i). Mais les Cahiers n'en contiennent pas moms l'expression directe ou l'écho de toutes ses préoccupations.

Avant de nous interroger sur leur originalité, sur leur sincérité, et sur leur valeur documentaire, toutes qualités souvent mises en doute, il nous faut préciser ce qu'on entend par les Cahiers de doléances. Ils sont de diverses espèces. La définition qu'en donne M. Brette (2) est généralement acceptée. « C'est l'ensemble des vœux émis, sous quelque titre que ce soit, par une assemblée de membres de l'un des trois ordres, riimis, en exécution des lettres royales de convocation, pour rédiger leurs doléances, plaintes, remontrances, pétitions, etc., instructions ou pouvoirs, ou ceux de leurs mandants, ou pour élire des députés, porteurs de ces actes, soit pour l'une quelconque des assemblées électorales successives, soit pour les Etats généraux eux-mêmes. » C'est, en somme, l'ensemble des actes émanés des assemblées électorales pour être portés devant les Etats généraux, ou pour concourir à la confection de ceux qui leur seraient présentés.

On classe les Cahiers d'après leur origine :

1° Cahiers destinés aux assemblées des villes, bourgs, paroisses, émanant de corporations, communautés et autres régulièrement convoquées (3).

2° Cahiers destinés aux assemblées de bailliages secondaires, rédigés par les. villes, bourgs, paroisses.

3° Cahiers destinés aux assemblées de bailliages principaux,

(i) LevasseuRj Hist. des classes ouvrières après it8ç, t. I, p. 5.

(2) Brette, o/>. cit., t. I, p. lxx.

(3) On peut y ajouter les cahiers individuels, tels que ceux rédigés fréquemment par des curés

rédigés par les bailliages secondaires et présentés par le quart des membres de ces assemblées.

4° Cahiers destinés aux Etats généraux, rédigés par les bailliages principaux ou juridictions assimilées.

Ces derniers Cahiers seuls furent soumis aux Etats généraux, mais bien des assemblées de paroisses crurent, de bonne loi, que leurs vœux seraient soumis directement à l'assemblée nationale ; ils furent simplement résumés et fondus dans les Cahiers définitifs, mais il est indispensable de recourir à ces documents primaires si l'on veut connaître la partie concrète des doléances populaires de 1789, connaître les sentiments, comme aussi les besoins et les vœux véritables du Tiers-Etat (i).

Mais les Cahiers sont-ils propres à nous fournir un semblable enseignement? Sont-ils l'œuvre originale et spontanée du peuple, et, dans la mesure où ils le sont, se montrent-ils sincères et véridiques? L'examen des conditions dans lesquelles ils furent rédigés, et du ton général de leurs réclamations, permettra de répondre par l'affirmative.

On a essayé d'affaiblir la portée et la valeur historique des Cahiers, en disant qu'ils étaient pour la plupart copiés sur des modèles tout préparés. Toute une littérature (2), en effet, germa aux approches de la convocation, lue par l'élite du peuple, par ceux qui souvent présidèrent les assemblées ou rédigèrent les Cahiers. Imprimés ou manuscrits, ces modèles furent assez répandus; mais n'est-il pas tout naturel qu'un grand mouvement d'opinion ait précédé et accompagné la convocation et n'est-il pas légitime que ceux qui l'avaient produit aient voulu en fortifier les tendances des assemblées primaires ? Les modèles

(i) Aux Cahiers, il faut rattacher les pétitions, mémoires, griefs personnels, qui en sont la « postérité » (Brette ) ; nous utilisons ici, ceux de ces documents qui sont antérieurs à la réunion des Etats.

(2) Exemple : les Instructions données par le duc d'Orléans ; l'Avis des bons normands, etc.

qui furent suivis étaient justement ceux qui traduisaient les sentiments du peuple (i). Dans certaines régions, ces modèles furent adoptés assez facilement; en Poitou (2), par exemple, où circulèrent des « Instructions à donner aux députés de paroisses », dans le Vermandois (3), etc.. Mais, là où ils servirent, ils paraissent surtout avoir fourni des cadres, ou encore des préambules, des développements oratoires; les modifications que leur font subir les assemblées, si légères soient-elles, suffisent à prouver qu'on ne les a pas adoptés sans réflexion, mais qu'on s'est soucié d'y ajouter une note personnelle. Ces modèles s'adressaient plus aux paysans qu'aux habitants des villes et le régime industriel les préoccupe moins que les questions politiques.

Mais d'autres documents préparatoires servirent à élaborer les Cahiers, qui furent rédigés de manières très diverses. Dans certaines régions, des circulaires administratives antérieures à 1789, adressées aux assemblées d'élection par les assemblées provinciales, contenaient des questionnaires détaillés sur la production et le commerce, les causes nuisant à leur développement, les moyens de les améliorer, et parfois les Cahiers ne font que reprendre les réponses faites à ces questions (4). Cela expliquerait les similitudes remarquées entre certains Cahiers, leurs cadres et parfois leurs formules comme stéréotypés.

Souvent le Cahier était rédigé avant la réunion de l'assemblée et celle-ci l'acceptait, rejetait ou modifiait, comme en témoignent les nombreuses ratures des exemplaires manuscrits. Quelquefois, les corporations adoptaient simplement le discours de

(i) Il en circula de réactionnaires ou de conservateurs, mais ils furent négligés, ChéresTj Op. cit.. t. II, p. 405.

(2) H. Couturier, La préparation des Etats Généraux en Poitou.

(3) Fleury, Recueil des cahiers du Vermandois.

(4) H. Couturier, op. cit., pp. 46-47, cite plusieurs de ces circulaires — Municipalité de Thuré, 17 août 1788.

leur syndic, mais des suppléments nombreux venaient s'y ajouter (i), œuvres de l'assemblée, ou même, après coup, du député. D'autres fois on mettait bout-à-bout les doléances présentées à l'assemblée, ou bien, on prenait la peine de faire une œuvre cohérente. Dans ce dernier cas, on s'adressait à un rédacteur de choix, parfois, comme à Marseille, à un spécialiste; toujours on choisissait, pour tenir la plume, l'homme le plus cultivé de l'assemblée. Mais c'était l'assemblée elle-même qui dictait, inspirée par les faits de chaque jour, par l'expérience personnelle, éclairée aussi indirectement par la lecture des brochures ou de livres comme ceux de Necker (2), si répandus alors.

Incontestablement originaux (3), les cahiers ne sont pas moins sincères et véridiques. L'uniformité de leurs doléances, rompue seulement par les différences dues à l'état de l'esprit public dans les divers milieux, aux conditions économiques particulières, etc., cette uniformité ne révèle pas une opinion concertée ou préconçue, mais simplement la ressemblance des maux dont souffrait le peuple convoqué ppvir les dénoncer. Bien des cahiers font appel à la sincérité. « Malheur à quiconque, dans des circonstances tout à la fois aussi favorables et aussi périlleuses, serait assez lâche ou assez corrompu pour retenir la vérité captive, pour taire un avis utile..., l'indifférence ou la timidité serait un crime (4). » Le Tiers Etat doit se garder de croire que les petits abus, les objets de détail que sa situation lui permet de connaître « se perdent dans l'immensité et l'importance du grand

(i) Cf. Les cahiers des corporations de Marseille (Recueil de Fournier).

(2) Necker, Le Compte rendu au roi ; de l'administration des finances de la France.

(3) A tel point, dit Malouet, cité par Cherest, op. cit., II. 410 sqq, que l'entourage du roi s'en effraya, et demanda qu'un modèle officiel du cahier fût imposé.

(4) T. Marseille, Fournies, p. 11.

intérêt national dont les Etats généraux vont s'occuper ». Tout est également important aux yeux paternels du Roi qui convoque ses sujets (i). Au contraire, il ne lui appartient pas de traiter des grandes questions d'intérêt général, trop vastes pour ses faibles lumières; la conscience de cette inaptitude se manifeste maintes fois. On préfère s'en remettre pour cela « aux classes supérieures » ou « à d'autres communautés plus instruites » ; le peuple se borne à dire ses maux, sans même en élucider les "causes, et on « se réfère à l'opinion et à l'adoption des génies capables de comprendre et discerner ce qui peut lui être nuisible ou utile » (2). Les habitants d'Héricourt résument ainsi cette sagesse, et déclarent qu' a ils ne s'aviseront pas de donner leurs conseils sur les maux de l'Etat, sur la réforme des lois, etc., ces idées sont au-dessus de leur sphère... Ils s'en rapporteront à tous ceux qui, par leurs lumières supérieures,... sont plus en état d'indiquer les remèdes convenables... Ils se garderont bien surtout d'imiter ces clameurs orgueilleuses, incendiaires, qui s'élèvent dans tout le royaume. A quoi servent-elles? A étouffer la voix de la raison » (3). Une telle modération, une telle modestie même, sont rassurantes, et l'on est en droit d'attendre des Cahiers, des descriptions vivantes et sincères, des opinions mûries et chères à ceux qui les auront émises. Il ne semble même pas qu'ils accusent cette tendance pessimiste que leur prêtent certains auteurs, sur ce motif que, invités à faire connaître des plaintes et doléances, ils n'auraient décrit que les mauvais aspects des choses (4).

La majorité des historiens qui ont dépouillé les Cahiers et les

(i) Procureurs de Marseille, Fournier, 243 et A. P., III, 718.

(2) V. Fournier, p. 207; Porée, p. 769; et par. d'Espoey, Bull. Soc. des sciences de Pau, 2^ s., t. 16, p. 339.

(3) Le Parquier, p. 166. Cf. les exemples cités par E. Champion: YEsprit de la Révolution française, pp. 80-81.

(4) Cf. Babeau, Combier, de Charmasse (ouv. et rec. cités).

ont confrontés à d'autres documents s'accordent à leur reconnaître une haute valeur documentaire, et à leur attribuer une importance capitale pour la connaissance de l'histoire révolutionnaire. C'est Tocqueville, souvent cité, qui les donne comme un document de première importance pour éclairer nos idées confuses sur la vie sociale de l'ancien régime et qui voit en eux « le testament de l'ancienne société française, l'expression suprême de ses désirs, la manifestation authentique de ses volontés dernières... un document unique dans l'histoire » (i). C'est, après bien d'autres, Jaurès qui déclare que (( ces Cahiers sont admirables d'ampleur, de vie, de netteté et d'unité... la plus grande littérature nationale que possède aucun peuple... toutes les variétés de la vie sociale éclatent dans les Cahiers » (2).

Il semble qu'on soit bien fondé à demander aux Cahiers des documents sur la vie sociale dont ils sont une manifestation. On peut aussi, comme c'est notre but, étudier, grâce à eux, le fonctionnement d'une législation, d'une réglementation qui, par ellemême, ne nous apprend rien sur sa conformité avec les besoins, le tempérament et les désirs d'un peuple. Nous ne leur demandons que des remontrances, des doléances et des vœux, et ils ne prétendent pas exprimer autre chose : s'ils ont, en même temps, donné le tableau le plus complet de la vie sociale de la France en 1789, c'est sans le vouloir et comme par surcroît (3).

(i) L'ancien Régime et la Révolution, pp. iii-iv.

(2) Histoire socialiste, t. I, pp. 154-5. — Cf. les introductions des Recueils de Cahiers. — Cf. aussi Cherest, op. cit., t. II, 399; Lichten- BERGER, in Œuvre sociale de la Révolution, pp. 66-7.

(3) Les Cahiers forment un ensemble extrêmement copieux; nous ne les possédons cependant pas tous ; beaucoup ne furent pas imprimés en 1789; souvent les cahiers primaires non utilisés au chef-lieu de bailliage étaient détruits ; ou, rapportés dans les paroisses, ils se trouvaient disséminés partout et mal conservés. L'un d'eux cependant eut comme un pressentiment de l'importance de ces documents et demanda aux Etats généraux d' « ordonner qu'il sera établi des archives nationales pour y

conserver toutes les pièces authentiques émanées des Etats généraux et relatives à leur tenue », par. de Flers-sur-Noye {Doc. Amiens, t. I. p. 378).

Notre ouvrage était déjà sous presse, quand nous avons eu connaissance d'un article de M. H. Sée : La rédaction et la valeur historiqm des Cahiers de paroisses pour les Etats généraux de 178c (Revue historique, avril 1910), où l'auteur arrive à des conclusions très voisines du présent chapitre.

Les classes laborieuses et la hiérarchie sociale

Dans la société de l'ancien Régime, hiérarchisée, divisée en classes distinctes, le monde du travail avait sa physionomie particulière, sa situation morale et sociale nettement indiquée. Les Cahiers nous montrent que ce monde prenait conscience de son/ importance dans l'Etat, désirait la faire reconnaître et consacrer officiellement; en même temps, il tendait à se diversifier, à se fragmenter en groupes qui cherchent à s'individualiser.

La population industrielle en 1789, s'élevait, s'il faut en croire les chiffres de Lavoisier, à un peu plus de neuf millions d'indi-j vidus; les artisans ruraux et les manufactures suburbaines étant relativement peu nombreux, cette population vivait dans les villes, et surtout à Paris. La concentration ouvrière à Paris fut remarquable dans les dernières années de l'ancien régime (i) ; la centralisation administrative, l'accumulation des richesses, l'importance des travaux qui s'y faisaient et la liberté relative dont beaucoup de métiers y jouissaient étaient les principales causes de ce mouvement.

Le,s deux grandes classes industrielles, employeurs d'un côté,

il) Cf. H. Moxix, L'Etat de Paris eu 1789, p. 22.

ouvriers de l'autre, étaient loin d'être homogènes. Les négociants en gros tenaient à se distinguer des marchands, qui eux-mêmes ne voulaient pas être confondus avec les maîtres occupés aux arts mécaniques. Ceux-ci, à leur tour, étaient jaloux de leurs prérogatives et dédaignaient leurs concurrents des métiers li- )/ bres. Tous tenaient les ouvriers en médiocre estime.

Les riches commerçants, les marchands en gros formaient une caste à part; un arrêt du Conseil du 30 octobre 1767 déclare à leur sujet: «Veut et entend S. j\L qu'ils soient réputés vivant noblement... et jouissent... de l'exemption de la milice pour eux et leurs enfants et du privilège de porter l'épée. » La jalousie des petits détaillants en est excitée; les Cahiers d'Orléans réclament une détermination exacte des deux professions, pour empêcher que les détaillants, arguant de leur chiffre d'affaires élevé, se prétendent négociants en gros (i). C'est le privilégié plus que le concurrent que l'on poursuit ici (2). Ces privilèges étaient anciens (3) et le négociant les accentuait encore par son genre de vie, autant qu'il le pouvait (4). Un voyageur anglais, John Andrews, constatait, en 1785, dans son « Parallèle entre la France et l'Angleterre », que « les marchands français forment une classe très honorable et très respectable d'hommes qui ne sont en aucune façon inférieurs... » à ceux d'Angleterre. Si les négociants en gros se distinguent des détaillants (5), ceux-ci, à leur tour, se séparent des patrons oeuvrant de leurs mains, ne

(i) Cette qualité devait être réservée à ceux qui vendaient aux marchands et non aux particuliers.

(2) Cf. Bloch, Etud. d'hist. économ., p. 206.

(3) LoYSEAU {Traite des Offices, VIII, 45), dit, en parlant d'eux, « ils ont qualité d'honneur, étant quelquefois honorables hommes, honnestes personnes et bourgeois des villes ; qualités qui ne sont attribuées ny aux laboureurs, ny aux sergens, ny aux artisans, et moins encore aux gens de bras, qui sont tous réputés viles personnes ».

(4) Babeau, La ville sons l'ancien Régime, pp. 27 sqq., et Les Bourgeois d'autrefois, pp. 43, 4$, 78.

(s) Lacomiîe de Prézel, Dictionn. du Citoyen, V. marchand. .

vendant que les objets fabriqués par eux et leurs compagnons, et ne vendant le plus souvent qu'une seule espèce d'articles. Les Six Corps de marchands forment, à Paris, une sorte d'aristocratie qui domine les corporations d'artisans. Dans la corporation même, le maître a droit à plus ou moins d'égards, selon son ancienneté ou sa dignité corporative, selon qu'il est jeune, moderne, ancien, ou garde du métier.

Le nombre d'une corporation bénéficiait du prestige attaché à tout groupe privilégié, et dont le patron libre était privé. L'opinion publique assignait à chaque métier une dignité variable ; le tiers état de la Corse « supplie S. M. de donner une existence légale aux différents corps de métiers et de leur assigner le rang qu'ils doivent occuper dans l'ordre civil et politique » (i) ; les merciers-drapiers d'Orléans demandent à ne pas être confondus parmi les artisans (2). L'administration en usait moins cavalièrement avec les gens de métier réputés supérieurs qu'avec ceux des professions viles : c'est ainsi que les visites domiciliaires pour la marque, généralement faites sans discrétion, ne s'accomplissent, chez les orfèvres et batteurs d'or, qu'en présence du juge. Cette anomalie est sévèrement jugée à Nemours (3) : « Dans l'extrême confusion 011 les idées morales sont tombées, une multitude de classifications, toutes plus absurdes les unes que les autres, se sont introduites entre les citoyens d'un même ordre, et l'éclat du luxe dominant les esprits, on a estimé l'ouvrier, non en raison de son travail ou du degré d'intelligence qu'il exige, mais en raison de la matière sur laquelle il s'exerce. » L'orfèvre et le chaudronnier font la même besogne, pourtant l'un se voit refuser les privilèges et les égards obtenus par l'autre.

Les patrons, si dédaigneux les uns des autres, étaient tenus

(i) A. F., III, 45.

(2) Bloch, t. II, p. 141.

(3) T. Nemours, A. P., IV, 127.

36 ClIAriTKE JI

j en petite estime par les nobles ou même par la haute bourgeoisie (i). Ils s'en vengeaient en méprisant les ouvriers, qu'ils tendaient à considérer comme une sorte de quatrième état. Bien

. des choses contribuaient d'ailleurs à éloigner la classe proprement ouvrière de celle des patrons ; mais surtout le genre de vie, le degré d'aisance. Dans les métiers-jurés, l'ouvrier ne jouissait pas des privilèges corporatifs; en revanche, il subissait les statuts rédigés par les maîtres seuls et aggravés par les règlements de police; dans les métiers libres et dans la grande industrie, les salariés subissaient les conditions de travail imposées par leurs employeurs, et contre lesquelles leurs révoltes, leurs grèves nombreuses (2) ne les protégeaient qu'insuffisamment. Les salaires procurent tout juste le «nécessaire physique » ; ils s'élèvent peu, et croissent moins rapidement que le prix des denrées ec le cotit général de la vie. M. d'Avenel résume ainsi les enseignements qui se dégagent de ses tableaux des prix, salaires au xviii* siècle : « Nous constatons qu'il n'existe aucune concordance... entre la prospérité du pays, abstraitement considérée, et l'aisance de la classe laborieuse. La France de 1789 est riche, le paysan, l'ouvrier y sont pauvres (3). » Aussi les plaintes des ouvriers sur leur misère éclatent-elles fréquemment dans les Cahiers. Les denrées de première nécessité, lourdement taxées, sont chères ; le travail de l'artisan « n'est pas suffisant pour le faire vivre, s'il a de la famille » (4) ; il peut « à peine... se munir des outils nécessaires à [sa] profession » (5), « les fruits de son indus- Ci) V.. entre cent témoignages, Rabaut, Précis de la Révolution, p. 13. En 1764, lors des essais d'organisation municipale, beaucoup de bourgeois avaient refusé de siéger ou de collaborer avec des artisans.

(2) V. à ce sujet H. Hauser, Ouvriers du temps passé. — Levasseur, Hist. des class. oiivr. avant 178c, t. II, pp. 802-852. — Boxnassieux, Revue gcn. d'Adm., 1882.

(3) D'Avenel, Paysans et ouvriers depuis 700 ««.y. p. 135. — Cf. Id., Histoire générale de la propriété, des pri.v et des salaires. . .

(4) Livarot, Hippeau, VII, 454, et VIII, 190. (s) T. Angoumois, A. P., II, 18.

trie ne lui fournissent que la plus mince subsistance. Accablé sous le poids du travail, il aurait souvent besoin de prendre t\ne nourriture capable de ranimer ses forces » (i), mais tout est trop cher et les salaires ne peuvent suffire à l'entretien d'une famille ouvrière. Un tel régime tend à ne produire que quelques oppresseurs, entourés d'un peuple d'esclaves (2). Il ne permet aucune joie, aucune liberté aux travailleurs; la seule dont ils jouissent (( est celle d'aller dans toutes les parties du royaume et même chez les puissances voisines vendre leurs sueurs » (3) ; ils en usent, et à cause de cela « il semble qu'ils habitent une terre étrangère, parce qu'ils ne tiennent au corps social que par le soin de leur subsistance » (4).

Cet état misérable est pourtant considéré comme normal ; la condition d'ouvrier tend à se fixer, avec ses infériorités économiques et sociales (5). A la veille de la Révolution, ils n'ont aucun droit politique, et quand l'édit du 5 août 1787 institue les assemblées municipales, il ne confère l'électorat et l'éligibilité qu'à ceux qui paient plus de 10 1. de contributions. Ainsi commence à se créer, au xviii" siècle, un prolétariat, un quar.' trième état, dont la vie, les intérêts, les sentiments se distint-j guent nettement de ceux des autres classes. On se désintéresse de son sort, tant qu'il ne se soulève pas ou ne fait pas appel à l'assistance (6) ; il forme pourtant l'immense majorité du tiers état, dont les membres plus aisés le renient avec dégoût.

1(1) Calfats de Marseille, Fournier, p. 45.

(2) Fournier, p. 161.

(3) Clermont-Ferrand, A. P., II, 786.

(4) Des Essarts, Dictionnaire de la police, t. VI, p. 462.

(5) Les artisans ne sont pas appelés au rang de notables. (V. Mémoire de l'intendant de la généralité d'Angers, à propos de l'enquête de 1764 sur l'administration des villes. — V. Du Cellier, Hist. des classes laborieuses, pp. 268, 281.) Le mépris pour le travailleur manuel est général. •(V. D'AvENEL, Paysans et ouvriers depuis 700 ans, p. 345.)

(6) Ce phénomène est remarqué et signalé par tous les auteurs, Boi- TEAU, Du Cellier, H. Hauser, Jaurès, Kautsky.

Mais un sentiment commun anime cependant le monde du travail, ouvriers et patrons: celui que l'industrie et le commerce sont les éléments essentiels de l'Etat et qu'ils ont droit à une place, à une dignité proportionnelles à leur importance. Ce sentiment lui est suggéré à la fois par la constatation de la grande activité qu'il déploie et par le spectacle des entraves dont elle est accablée.

L'activité commerciale, sous le règne de Louis XVI, paraît avoir été très intense ; les contemporains nous en ont laissé le témoignage. Sénac de Meilhan (i) décrit « l'industrie puissamment animée, le commerce devenu de jour en jour plus florissant », le crédit ranimé; Calonne (2) abonde dans le même sens. Tolozan, Lavoisier donnent les statistiques de la production agricole, minière, manufacturière, du commerce intérieur et extérieur (3), et les auteurs modernes estiment ces calculs plutôt bas (4). Bref, il est certain que le pays est poussé, à cette épo- /que, par un vigoureux élan économique. Mais cet élan ne donne pas, au jugement des gens de métier, les résultats qu'on serait en droit d'en attendre. « Le commerce languit depuis longtemps dans le royaume... les magasins des négociants, autant qu'il y en a dans le pays, sont remplis de marchandises que personne ne demande, les marchands détaillants ne trouvent point à vendre celles dont ils sont chargés ; les fabricants ont quitté leurs manufactures, les tisserands ont abandonné leurs métiers, les ouvriers sont hors de place ; ils sont sans travail depuis que l'ar-

(i) Du gouvernement des mœurs, des conditions en France avant la Révolution, pp. 24-25.

(2) Etat de la France présent et à venir, p. 98 (Apologie pro domo et pamphlet contre-révolutionnaire).

(3) Tolozan donne le chiffre de 1.826 millions pour la production agricole, 931.460.000 1. pour l'industrie auxquels il ajoute 557.950.000 I. de bénéfices et salaires, etc..

(4) BoiTE.w, op. cit., pp. 485 sqq. — Cf. Kovalewsky, La France économique et sociale à la veille de la Révolution, t. I, pp. 32 sqq.

gent ne circule plus dans la province (i). Dans toute la France, le même cri retentit; en voici encore un exemple fourni par une région industrielle : « Mille entraves enchaînent actuellement l'industrie française ; les ateliers languissent et la stagnation du commerce annonce son entier anéantissement. Le mal est certain ; il faut en rechercher les causes et en mdiquer le remède (2). » Ces causes, c'est tout d'abord la fiscalité dont « la servitude ruineuse... étouffe » les forces industrielles (3) et « jette le découragement dans les esprits » (4). Successivement, les villes viennent déposer contre ses abus. A Nogent-le- Rotrou, le commerce, « autrefois florissant, a totalement péri, il n'existe plus aucune de ces tanneries, anéanties par les recherches des employés de la finance... Les frais de marque..., les droits de pesage, étalage, industrie, octrois, etc., rendent son commerce désormais sans espoir de retour» (5). Les chapeliers de Marseille, sous la même influence, ont vu, en quinze ans, leurs ouvriers réduits au quart (6). Dans le pays de Caux, par suite du dépérissement des manufactures, les ouvriers, licenciés, « n'ont pour toutes ressources que le bissac sur l'épaule et le bâton dans la main » (7). A la fiscalité, s'ajoutent la réglementation arbitraire, le pouvoir laissé aux dirigeants a de tout changer, d'innover, de tout renverser pour mettre en pratique le système qu'ils ont adopté» (8), les banqueroutes et leur législation défectueuse, la concurrence déchaînée par une mauvaise politique douanière. Toutes ces causes, et bien d'autres, sont invoquées inlassablement, et l'examen des Cahiers nous mon-

'(i) HippEAU, t. VIII, pp. 293-4, et Ib., p. 301.

(2) T. Beauvais, A. P., II, 305.

(3) T. Chalon, A. P., II, 591.

'(4) T. Marseille, A. P., III, 707.

(6) FOURNIER, pp. 60-61.

(7) Romain, p. 15.

(8) T. Elbeuf, Hippeal-, VII, 389-90

trera quels effets on leur imputait et quels moyens on réclamait pour les détruire ou les neutraliser.

Parfois, il est vrai, ces descriptions pessimistes servent d'introduction à des demandes en dégrèvement d'impôts pour la province ou pour la ville, mais le plus souvent elles correspondent à une situation très réelle. On veut surtout attirer sur les choses du travail, l'attention des pouvoirs et du public, qui, malgré qu'en ait Sénac de Meilhan (i), se fixait rarement sur elles ; le Cahier que nous citions tout à l'heure (2), blâme « la sorte d'indifférence du gouvernement pour les manufactures, qui sont le nerf et la richesse de l'Etat et qui donnent l'âme et la vie au commerce et à l'agriculture », le mépris pour les avis des chambres de commerce, les représentations des fabricants. La noblesse, et même le clergé, s'unissent au tiers état pour réclamer des mesures qui assurent au commerce de la France « l'égalité, la liberté, la facilité, la sûreté, la dignité » (3). Tous proclament /l'importance primordiale du commerce et du travail. Les Six Corps de Paris, dans le désir de combattre les théories agricoles déclarent que « le commerce a pris enfin l'agrandissement qui lui appartenait en quelque sorte par sa nature... il est devenu, pour ainsi dire, tout à coup, un des grands ressorts de la puissance politique des Etats... et aujourd'hui on peut dire qu'il ne s'élève pas en Europe une seule guerre entre les nations rivales dont le commerce ne soit l'objet, ou le motif, ou le résultat » (4). Ailleurs, on expose qu'il est l'élément prédominant de la grandeur des Etats, la cause de tous leurs avantages, « une de leurs principales colonnes» (5), «la providence de l'Etat» (6). Ail- Ci) SÉNAC, op. cit., p. 114.

(2) T. Elbeuf, loc. cit.

'(3) N. Lyon, A. P., III, 606. Souvent, les cahiers de la noblesse, plus rarement ceux du clergé, consacrent une rubrique spéciale au commerce. (4) Chassin, op. cit., I, pp. 23-24.

(s) Merciers d'Orléans, Bloch, II, 147. (6) T. Amiens, A. P., I, 752.

leurs encore, estimant évidente la supériorité du commerce, on n'insiste pas: «il serait inutile, dit le tiers de Draguignan (i), d'établir que le commerce mérite l'attention et la protection du gouvernement. Le commerce augmente la masse des richesses, c'est par lui que l'industrie est animée, c'est par ce canal de communication que le surabondant s'écoule et que le nécessaire est acquis. » Si, jusqu'alors, il n'a trouvé en France « que des entraves au lieu d'encouragements » (2), il met sa confiance dans les Etats généraux. Mais pour qu'il reçoive cette « protection éclatante » à laquelle il a droit, il faut que les classes laborieuses aient dans la société le rang et le rôle politiques qui leur sont dus, il faut surtout qu'elles soient largement représentées aux Etats généraux.

Les voeux, en ce double sens, sont nombreux. Dès longtemps, la bourgeoisie commerçante désirait accéder aux charges, aux emplois et aux honneurs publics. Lorsque, en 1701, Louis XIV demanda aux intendants des mémoires sur les moyens de relever le commerce, ils furent presque unanimes à déclarer qu'il fallait donner plus de considération aux commerçants, leur attribuer des « prérogatives d'honneurs » pour les engager, eux et leurs enfants, à continuer leur profession (3). L'esprit de la bourgeoisie était resté le même sur ce point. Mais ses membres désiraient surtout « être appelés aux assemblées municipales et

(i) A. P., III, ^61.

(2) E. Brest, A. P., II, 472.

(3) Mémoires de Le Pelletier, Mesnager, Anisson, etc., Bibl. Nat., mss. f. franc., n° 8038 ; on y propose l'accession aux charges, l'anoblissement, les exemptions fiscales, etc..

participer aux fonctions de coopérateurs du bien de la municipalité » (i).

Les ouvriers ressentent « tout le cruel fardeau que l'injustice, l'oppression et la tyrannie perpétuent depuis des siècles sur les artisans dont l'industrie est une source de prospérité publique ». Participant aux charges publiques, ils veulent concourir à l'administration des villes. Et pourquoi pas? a Ne sont-ils pas intéressés à la chose publique, comme consommateurs... ? » Leur condition, loin de les en éloigner, est pour eux un nouveau titre d'adoption. La cité ne peut pas dédaigner le service des citoyens qui exercent des professions également utiles et honorables (2). )) L'Etat, pas plus que la cité, n'est fondé à se priver du concours des classes laborieuses ; la représentation aux Etats généraux les préoccupait et, telle que l'organisaient les règlements royaux, ne les satisfaisait pas. Les réclamations, de la part des ouvriers surtout, sont vives.

Dès la fin de 1785 (3), des mémoires sont adressés au roi, des divers points du royaume, par les commerçants soucieux de se voir représenter, en nombre suffisant, aux Etats généraux. Les Six Corps, dans leur mémoire du i" novembre 1785, demandent qu'il soit dérogé aux usages suivis en 1614, étant donnée l'importance prise par le commerce depuis cette époque. Les questions commerciales tiendront vraisemiblablement une grande place dans les délibérations des Etats ; des hommes compétents seront indispensables pour les résoudre. « Il existe dans le commerce, différentes branches toutes importantes et qui sont susceptibles de vues nouvelles ou de modifications salutaires; il

(i) Troyes, Verxier, I, 77. V. Corpor. d'Arles, Cl. de Lectoure, f. Guyenne, A. P., passim, t. Marseille, Fournier, pp. 30-31.

(2) Marseille, calfats, maçons, vitriers, etc., Fournier, pp. 40-44, 164-

(3) Un arr. du Conseil du 5 juillet 1788 donnait les premières règles pour la convocation.

en existe d'autres, au contraire, qui présentent de grands dangers à prévenir, ou des abus même à réprimer; ici, c'est une liberté absolue qui peut quelquefois lui être nécessaire ; là, c'est une gêne momentanée qui peut lui être utile ; toutes ces nuances, si essentielles à la prospérité et souvent même à la tranquillité publique, demandent à être saisies avec sagacité... ; car le commerce... est devenu une science et une science même infiniment vaste ; une science qui a ses principes, ses règles, ses résultats (i). » Seuls des spécialistes, formés à l'école des faits et dénués de tout esprit de système, pourront s'y reconnaître dans une matière aussi délicate et complexe. Peu après, les jugesconsuls de Paris, dans un mémoire respectueux, présentent des observations analogues, et concluent sur une affirmation de leur assurance que le commerce sera admis, « nous osons même dire, très utilement admis à discuter ces graves questions qui intéressent si essentiellement la prospérité publique » (2).

Ces mémoires ne furent pas pris en considération ; le tiers de Paris ne fut pas divisé et les commerçants votèrent avec leurs districts. La province dépêcha, elle aussi, des pétitions au Roi. Le commerce de Nevers lui adresse, le 10 décembre 1788, un mémoire important dans lequel, après avoir insisté sur la primauté du commerce dans la vie nationale, sur les progrès considérables qu'il a fait en France depuis 1614. il conclut qu'il est « juste de conformer ses usages, ses lois, ses formes à cet état nouveau qui rend la constitution actuelle absolument différente de celle qu'il fallait maintenir aux époques des précédents Etats généraux » (3), et par conséquent, de lui accorder des représentants spéciaux. Les règlements royaux ne prévirent pas l'élection de semblables représentants, mais parfois, comme il

(i) Chassin, op. cit., t. I, p. 28.

(2) Id., op. cit., et Leclerc, La juridiction consulaire à Paris pendant la Révolution, pp. 229 sqq.

(3) LaboTj C, pp. 170 sqq.

arrive pour Marseille, par exemple, ils statuent « que sur les quatre députés que [la] sénéchaussée est autorisée à envoyer aux Etats généraux, deux au moins seront choisis parmi les négociants, les banquiers et armateurs de la ville de Marseille » (i). Mais cela ne suffisait pas à la population commerciale, dont les Cahiers ne peuvent s'empêcher d'exprimer les regrets. Dans leurs doléances particulières (2), les commerçants de Besançon déclarent (( qu'ils n'ont pu voir sans la plus vive amertume, le commerce, en général, privé du droit de se faire représenter aux Etats généraux par des députés particuliers choisis dans son sein » ; le commerce y avait pourtant tous les droits, mais ce n'est pas l'avis de « ceux qui, accoutumés à ne voir dans cette profession qu'un gain véritablement mercantile, se dissimulent toutes les spéculations, toutes les connaissances qui sont du ressort de l'homme infatigable qui se consacre au besoin de sa patrie et de ses concitoyens ». Pour pallier aux inconvénients qui résulteront de l'absence de ces députés spéciaux, on demande que, dans chaque ville, une assemblée générale du commerce élise deux députés qui seront « à la suite de la Cour et des Etats généraux, à l'effet d'être admis dans l'Assemblée du Tiers Etat, pour y être entendus et consultés toutes les fois qu'il sera question d'y délibérer sur les intérêts du commerce» (3). Cette proposition ne fut pas écoutée.

Plus encore que les patrons, les ouvriers avaient à se plaindre de leur situation électorale ; ils n'y faillirent pas. On sait qu'ils] n'étaient pas appelés à rédiger des Cahiers spéciaux, aussi les Cahiers de compagnons sont-ils assez rares (4) ; mais ils expri- i

(i) Lettre du 24 mars 1789 concernant les élections de Marseille,] Brette, op. cit., t. I, p. 244.

(3) T. Dunkerque, A. P., II, 183.

(4) Citons cependant ceux des compagnons des arts et métiers, et des] bonnetiers de Troyes, Vernier, pp. 177-193, et qq. cah. de Marseille.

nièrent leurs sentiments dans des pétitions publiées avant ou après la convocation des Etats. La Pétition de 150.000 ouvriers et artisans de Paris (i) fut remise le 3 mai 1789 entre les mains de Bailly, secrétaire de l'Assemblée du Tiers ; elle s'écrie : « Au moment où la patrie ouvre son sein à ses enfants, pourquoi fautil que 150.000 individus, utiles à leurs concitoyens, soient repoussés de leurs bras? Pourquoi nous oublier, nous, pauvres artisans, sans lesquels nos frères éprouveraient les besoins que nos corps infatigables satisfont ou préviennent chaque jour? Ne sommesnous donc pas des hommes, des Français, des citoyens? Les Doléances du paitzre peuple (2) présentées au nom des « manouvriers, journaliers, artisans et autres, dépourvus de toute propriété » si ce n'est de celle de leurs bras, déplorent que le choix des représentants du Tiers ne se soit exercé que parmi les propriétaires. « Nous appartenons, à la vérité, à l'ordre du Tiers état... mais parmi les représentants qui ont été choisis, il n'en est aucun de notre classe, et il semble que tout a été fait en faveur des riches ». Comment les riches pourraient-ils représenter les pauvres? C'est là chose impossible. Le a Cahier du 4" ordre (3), celui des pauvres journaliers... de l'ordre sacré des infortunés » demande que « cette classe immense de journaliers, de salariés, de non gagés, .... cette classe qui a tant de représentations à faire » soit érigée en un quatrième ordre (4) ; il en constitue bien un, de fait, mais il est « rejeté du sein de la nation..., le seul qui ne soit pas appelé à l'Assemblée nationale et envers

(i) Bib. Nat., L. b., 39/1667, et Chassin, op. cit., II, pp. 592 sqq.

(2) Bib. Nat., L. b.., 39/1584.

(3) Brochure rédigée par Dufourny de Vilhers, in-8, 30 p., Bibl. Nat., Lb 39/1583. Comparer ces revendications à celles que font valoir en 1836 les futurs clartistes anglais, dans leur brochure électorale: La Chambre pourrie, cit. par Dolléans, in Rev. hist. des doctr. écon. et soc, 1909, n" 4.

(4) La noblesse de Gien, demandait, elle aussi, la formation d'un 4'' ordre, mais il s'agissait là des paysans, A. P., III, 400.

lequel le mépris est... égal à l'injustice ». Le Tiers Etat est inapte à représenter ce quatrième ordre; par cela même qu'une partie de la nation est écartée de l'assemblée, les ordres parti£ipants sont des privilégiés, et des privilégiés ne peuvent représenter des non privilégiés. D'ailleurs le troisième et le quatrième ordre sont en antagonisme constant. « Je demanderai enfin aux députés des villes commerçantes, s'écrie la même brochure (p, 14-15), si les fabricants, forcés de prendre leur bénéfice entre le prix de la matière première et le taux de la vente aux consommateurs, ne sont pas continuellement occupés à restreindre le salaire de l'ouvrier, à calculer sa force, ses jouissances, sa misère et sa vie, et si l'intérêt qu'ils ont à conserver cet état de choses, n'est pas directement opposé aux réclamations du 4" ordre, dont leur générosité les porterait d'ailleurs à se charger. » Et l'auteur de la brochure termine en déclarant à « ces méprisants égoïstes » qu'il se fera gloire d'être le défenseur de cette prétendue canaille. Il voudrait voir, auprès de l'Assemblée, une sorte de tribun de la plèbe, dépositaire des vœux du quatrième ordre, et nanti d'une voix consultative aux débats. Les ijo.ooo ouvriers, eux, n'abandonnent pas l'idée d'une véritable représentation populaire. Ils font valoir que la liste des électeurs, choisie parmi le gros commerce et les professions libérales, n'offre pour eux aucune garantie. C'est là une faute, autant qu'une injustice. « Sera-ce, disent-ils, le savant, l'homme de lettres qui pourra être l'appréciateur ou l'interprète de nos besoins, dans ce tribunal auguste où toutes les réclamations devront être discutées et accueillies?» Mais quelle compétence auraient-ils, et ne vaudrait-il pas mieux choisir parmi les pétitionnaires, les artisans honnêtes, que leurs lumières sur les questions professionnelles mettraient à même d'être les utiles représentants du peuple? Les 150.000 estiment que la Nation se doit de donner cette représentation aux ouvriers; nulle injustice ne doit ternir la grande convocation nationale, et il ne faut pas qu'on puisse soupçonner

qu'une classe utile, mais pauvre, en a été systématiquement écartée.

Ces demandes, restées vaines, expliquent la part minime que le Tiers état industriel, et le quatrième état prirent au mouvement électoral de 1789; peut-être expliquent-elles aussi qu'il ait pris plus tard sa revanche, et qu'il ait si souvent envahi les assemblées, soit par ses pétitions et écrits de tous genres, soit même matériellement, et en armes. Il nous a semblé nécessaire, avant d'analyser les doléances et vœux des classes laborieuses relatifs aux questions de la législation commerciale, d'examiner, d'après les documents émanés de ces classes, quelle était leur situation sociale dans l'Etat, leur situation morale dans l'opinion, et quels changements ils désiraient voir s'accomplir, dans ce domaine, à leur égard. Si elles ne furent pas représentées convenablement aux Etats généraux, du moins verrons-nous qu'elles leur firent parvenir leurs observations essentielles sur tout ce qui leur tenait à cœur.

La grande industrie et la réglementation industrielle

L'industrie française était soumise, depuis Colbert, à une réglementation minutieuse et compliquée, qui s'appliquait, dans un intérêt à la fois fiscal, économique et politique, à toutes les espèces, à tous les procédés de fabrication. C'était là autant d'entraves dont souffrait la population industrielle.

Le premier règlement de Colbert, concernant les manuiactures du royaume, date d'avril 1666; de cette époque à 1683, il en fut édicté 44; de 1683 à 1739, on compte 230 édits, arrêts ou lettres patentes sur ces mêmes matières. Une pareille floraison était bien faite pour épuiser le terrain où elle venait s'implanter. Ces règlements étaient d'une minutie extrême ; la fabrication des étoffes avait donné lieu à toute une législation méticuleuse et inextricable (i), il fallait se pourvoir d'autorisations spéciales afin de « tisser des étoffes nouvelles, s'écartant, pour les combinaisons de chaîne et de trame, le nombre des fils et portées, les longueurs et largeurs, des chiffres inscrits dans les actes offi-

(i) V. par ex. les lettres patentes du s mai 1779 (art. 3 et suiv.) ; celles du 4 juin 1780, l'arr. du Cons., 28 août 1783 (Isambert, t. XXVI, PP- n, 340, et XXVII, p. 324).

ciels » (i). Les bonneteries fournissent aussi un bon exemjîle de cette réglementation excessive ; les édits « règlent la préparation et la qualité des soies qui doivent être employées dans les ouvrages de la bonneterie au métier, le nombre des brinsdont ces soies doivent être composées, la quantité de maillesvides qu'il doit y avoir aux lisières, la quantité de mailles sur quoi doivent se faire les entures et le poids des bas de soie pour hommes et pour femmes » (2). Chaque fois qu'un procédé nou- . veau apparaît, un édit vient le réglementer et l'entourer de dispositions innombrables et minutieuses, qui pourtant, laissent encore passage à bien des infractions. Cette complication était même le principal obstacle à une application rigoureuse ; non seulement les fabricants ne pouvaient connaître la législation compliquée qui les régissait (3), mais ceux-là mêmes qui étaient chargés d'en assurer le respect ne pouvaient parvenir à la connaître dans son entier. Il en résultait une diversité infinie dans l'application ; les dérogations, les exemptions, les passe-droits étaient fréquents ; les administrateurs essaient souvent d'enrayer le progrès des règlements. Ainsi fait Trudaine, nommé directeur du commerce en 1759 (4) ; Turgot, dans une Circulaire adressée aux inspecteurs des manufactures (26 avril 1775) leur signale les abus du système et leur recommande la modération, notamment dans l'application des sanctions. Ces sanctions étaient rudes : saisie et destruction des marchandises incriminées, amendes, procès, le tout donnant lieu à d'innombrables vexations, à des révoltes, à des concussions. Les fonctionnaires, il est vrai, adoucissent souvent les peines prévues, les commuent quand elles leur

(i) Des Cilleuls, op. cit., p. 182.

(2) Savary, Dictionn. du Commerce, V. Bas au métier.

(3) Cf. Levasselîr. Hist. des cl. onvr. avant 1789, t. II. p. 498.

(4) C'est pendant ces périodes de libéralisme qu'on remarque le développement manufacturier le plus fécond du siècle. T. Xemours, A. P.,J IV, 207. — Cf. aussi G. Martin, La grande industrie sous Louis XV,\ p. 57. — Cf. Des Cilleuls, op. cit., p. 208 et p. justif.

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paraissent visiblement trop rudes comme celle du pilori infligée au délinquant (i) ; la correspondance des intendants abonde en recommandations tendant à l'indulgence en ces matières. La protestation de Turgot contre la destruction des marchandises, dans la Circulaire citée plus haut, les résume. Il fait observer que ce procédé a détériore les valeurs qui existent dans l'Etat, et que par là, l'Etat agit uniquement contre lui-même, et que, de plus, il avilit et décourage l'industrie et le travail que son vœu est certainement d'encourager )> (2). L'intention de Turgot était de réformer, en la simplifiant, la réglementation industrielle. Ce qu'il n'eut pas le temps de faire, Necker le tenta, sans grand succès d'ailleurs. Dès son arrivée au pouvoir, il fit faire une enquête sur la liberté des procédés de fabrication auprès des inspecteurs des manufactures et même des industriels. Le ministre reçut de nombreux mémoires, entre autres, celui de Roland de la Plâtière, célèbre et souvent cité, où les abus et les pratiques de la réglementation étaient éloquemment dénoncés. Necker rendit alors l'édit libéral du 5 mai 1779, qui cherchait L.n juste milieu entre la liberté et la réglementation. « Nous avons remarqué, dit le préambule, que si les règlements sont utiles pour servir de frein à la cupidité mal entendue et pour assurer la confiance publique, ces mêmes institutions ne devaient pas s'étendre jusqu'au point de circonscrire l'imagination et le génie d'un homme industrieux et encore moins jusqu'à résister à la succession des modes et des goûts. » L'Edit donne ensuite aux fabricants le choix entre la liberté ou la soumission à des règlements simplifiés dont il annonce la promulgation. Ces règlements, au nombre d'une trentaine environ, paraissent en 1780 et 17S1 ; le système quoique ingénieux et simple eut peu de succès (3). Les intendants, les membres du bureau du commerce lui témoignèrent

(i) Arr. du Cons., 17 févr. et 24 déc. 1670.

(2) P. FoNCix, Le ministère de Turgot, v. pièces justificatives.

(3) Cf. Levasseur, op. cit., t. II, p. 660.

peu de confiance et lui eussent préféré la liberté pure et simple. Les Assemblées provinciales se prononcèrent contre ce régime. Le Cahier de Nemours (i) le raille; il arriva, en effet, que les marchandises fabriquées librement ne portaient ni marque, ni plomb de garantie; or, ces plombs, en même temps qu'ils certifiaient la qualité des produits, en garantissaient l'origine nationale ; les marchandises étrangères restant prohibées, il arrivait souvent que les produits libres étaient tenus pour des articles d'importation frauduleuse, et comme tels, détruits. Force fut d'inventer un plomb de liberté ; mais « ce plomb de liberté eut les mêmes effets que le plomb de gêne » ; les marchandises qui en étaient pourvues durent se soumettre à la visite des commis pour prouver leur nationalité, c'est-à-dire encourir les mille lenteurs, tracasseries et risques inhérents à ces visites. Le règlement facultatif paraît même avoir été peu connu et appliqué (2). Necker, cependant, le défend encore dans son compte rendu au Roi (3) ; il signale, d'un côté, les abus du colbertisme qui, s'il protégea l'enfance des manufactures, finit par nuire à leur développement ; d'autre part, il blâme le système de liberté indéfinie qui fut essayé à l'époque de Turgot, et surtout il déplore l'inquiétude que de pareilles fluctuations donnaient à l'industrie ; il conclut à un système de liberté mitigée. L'expérience semblait bien, cependant, lui avoir donné tort ; redit de 1779 n'avait pas diminué l'esprit de réglementation, qui recommença de plus belle à sévir sur l'industrie (4).

Mais une telle législation n'eût pas été possible si elle n'avait rencontré un appui dans une partie au moins du public; l'opinion

(i) T. Nemours. A. P., IV, 210.

(2) Le bailliage de Romorantin, Lesueur et Gauchie, t. II, p. 362, en demande cependant l'application.

Cf. les lett. pat. du 23 sept. 1784 qui règlent la dimension des nioudioirs; celles des 4 et 28 juin 1870, du 31 mars 1781, l'arr. du Cons. du 15 févr. 1783, etc.

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conservatrice s'exprime dans bon nombre de Cahiers. Le Tiers de Paris se borne à prier les Etats généraux d'examiner si la prospérité du pays exige le maintien, avec application stricte ou tempérée, ou l'entière suppression des règlements (i). Mais beaucoup d'autres régions demandent « un règlement qui soit le résultat de la balance entre les avantages et les inconvénients de la liberté indéfinie et les entraves trop multipliées dans l'exercice des arts et métiers, des fabriques, du commerce et de l'industrie » (2). Les raisons qu'on invoque pour justifier la réglementation sont tirées de la considération de l'intérêt général, ou de la nature particulière des métiers.

Elle est nécessaire d'abord « pour soutenir la bonne fabrication et maintenir le bon ordre parmi les fabricants » (3) ; c'est elle qui a fixé la bonne réputation des fabriques, qui les a soutenues, tandis que l'indéfinie liberté a produit des maux très réels et a jeté le discrédit sur nos produits (4) ; ce qui est fâcheux, principalement pour les articles d'exportation (5). Aussi voit-on des régions réclamer le relèvement des prescriptions tombées en désuétude; c'est le pays de Caux, qui, dans l'intérêt du commerce des toiles, veut « que les fabricants soient tenus de faire des toiles de largeur proportionnée et de bonne qualité, suivant et conformément aux anciens règlements qu'on a négligé de faire observer depuis plusieurs années » (6). C'est Pont-Audemer qui réclame pour ses étoffes le rétablissement de la marque, abolie par un arrêt du 27 septembre 1788. Ce sont les savonniers de Marseille, qui viennent combattre « l'erreur de la liberté indéfinie », sous prétexte que, pendant les mois chauds de l'année, la

(i) Chassin, op. cit., t. III, p. 346.

(2) T. Evreux, A. P., III, 301.

(3) Fontlieue, Bellée, t. III, p. 402.

(4) T. Orbec-Bernay, A. P., III, 318.

(5) T. Pont-Audemer, Moutier, p. 23. <6) Anglesqueville, Romain, p. 18.

fabrication ne peut se faire avec toute la perfection désirable ; ils demandent la fermeture des usines pendant quatre mois, chaque année, renchérissant ainsi sur d'anciens règlements qui limitaient à trois mois cet arrêt dans la production (i). Enfin, ils présentent un projet de règlement en 22 articles pour déterminer la nature et le contrôle des procédés licites en savonnerie (2).

La réglementation est envisagée aussi comme un moyen d'organiser la concurrence, soit entre les produits nationaux et étrangers (3), soit entre fabriques urbaines et établissements ruraux. Ce dernier cas donne lieu, dans quelques régions, à des réclamations tpès vives : les fabricants d'étoffes de Troyes, soutenus par tout le Tiers état de leur ville, dressent tout un plan de lutte réglementaire contre leurs concurrents de la campagne (4). Le pouvoir, à vrai dire, imposait parfois la fermeture temporaire aux établissements ruraux, mais ces mesures étaient prises dans l'intérêt de l'agriculture ; si la main-d'oeuvre agricole était rare, on édictait la fermeture (5) ; était-elle trop abondante, alors on autorisait tous les habitants de la campagne à entrer dans l'industrie (6).

D'autres motifs encore sont invoqués en faveur de la réglementation. Le droit de propriété est l'argument de ceux qui veulent une législation minière à l'égard des charbonnages, déjà nombreux au xviii" siècle. Les concessions faites, en dépit des droits du superficier, sont jugées comme un attentat à la propriété; le clergé de Dijon en demande la révocation; la noblesse du même bailliage demande simplement que des règlements

(i) Il s'agit d"un règl. du 5 oct. 1866, confirmé par arr. Cons. 20 fév.

(2) FouRNiER, pp. 498-506.

1(3) V. les demandes des cordiers de Marseille.

(4) Vernier, t. I, pp. 17, 35, 81-84, 328.

<5) Ex.: arr. Cons. 28 juin 1783 sur les manuf. normandes.

(6) Ex.: arr. Cons. 28 févr. 1766 pour la Normandie.

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stricts soient appliqués, sous la surveillance des inspecteurs (i). Le Tiers de Belfort fait ce vœu, imprégné de socialisme municipal, que les villes aient le droit de se substituer aux conces- .sionnaires qui exploiteraient mal (2). C'est que l'exploitation •des mines commence à attirer vivement l'attention publique (3) ; la consommation de bois augmente rapidement et de tous côtés •on craint le déboisement. Cette crainte est même la cause des vœux les plus surprenants à l'égard des usines à feu, forges, verreries, et salines. Les demandes de suppression, de réduction du nombre d'usines ou de fourneaux, de limitation de la consommation, partent de toutes les régions du pays (4). Les usines absorbent des forêts entières, ce sont des «.volcans » (5) qui exposent l'habitant même des régions boisées à mourir de froid, faute de pouvoir acheter un combustible devenu trop cher, et l'obligent à briiler les haies et les clôtures de ses héritages (6), Des suppressions s'imposent. Bar-le-Duc demande la disparition de toutes les usines fondées depuis 1700 (7) ; Autun ne veut qu'un nombre limité d'usines dans chaque province ; Mirecourt demande la réduction au quart de toutes celles qui sont établies en Lorraine (8). On propose de supprimer toutes les usines à feu qui n'auront pas un affouage suffisant pour s'alimenter (9) pen-

(i) A. P., III, 606 et 612.

(2) A. P., II, 318, liberté pour tout propriétaire ayant une mine sur ■ses terres, de l'exploiter, Saint-Jean de Valesiscle, Bligxy-Bondurand, II, 260.

(3) D"où les nombreuses demandes d'entrée en franchise des charbons •étrangers. Cf. Avesnes, A. D., 153, T. Calais, Cambrai, etc.

(4) En Champagne, v. Laurent, I, 74, 108, 249, 299, 303, 536, etc. Dans le bailliage de Vie, tout entier, Etienne, t. I. l'Autunois, De CiiaruViAssE, p. 246 ; T. Gray, Aval.

(5) Breteuil, Hippeau, VIII, 528.

(6) Xomeny, A. P., IV, 88.

<9) Dijon, A. P., III, 132; Châlons, ib., II, 722.

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dant toute l'année, ou seulement pendant une partie de Tannée (i). On estime en tout cas urgent de limiter leur consommation aux ressources qu'elles peuvent trouver dans les bois qui leur appartiennent en propre, ou qui leur ont été concédés ; c'est là ce « qu'une administration patriotique et vigilante n'eût pas manqué » d'exiger (2). Et pour éviter la destruction imprévoyante des forêts, il sera bon de déterminer la grosseur, l'espèce et la dimension des bois à brûler (3).

Les industries du bois, la charpenterie entre autres, protestent contre l'alimentation des forges avec des bois de construction; la sénéchaussée de Limoux, où près de 20.000 habitants sont occupés à fabriquer des objets de buis, est effrayée de voir les bois où elle s'approvisionne concédés à un maître de forges (4) ; les fabricants d'Orival occupés à la préparation des laines protestent contre les verreries de leur région, mais seulement dans l'intérêt de leurs chaufferies et non dans celui des forêts (5). "Les usiniers protestent rarement ; toutefois, on peut signaler le vœu des maîtres de forges de Veuves, qui s'opposent à ce qu'on pratique des routes dans le Berry, « parce que, la route étant faite, elle donnerait un débouché pour l'enlèvement des bois, et par ce moyen, priverait les forges du pays, qui sont les meilleures de France, de bois qui leur sont absolument nécessaires » (6).

Nous en aurons iîni avec les Cahiers partisans d'une certaine réglementation industrielle, quand nous aurons signalé les vœux qui s'inspirent de préoccupations d'hygiène, soit pour demander l'interdiction aux industries insalubres, tanneries, amidonneries,

(i) Amont en Franche-Comté, A. P., I, 771, Gray.

(2) N. Saint-Mihiel, A. P., II, 242.

(3) T. de Reims, du Bassign)-, etc. Un arr. Cons. 9 août 1723 légiférait déjà en ce sens. Le Comité d'agriculture et de commerce de l'Ass, Constituante discuta la question dans sa séance du 23 sept. 1789.

(4) T. Linoux, A. P., III, 582.

(5) Le Parquier, p. 217.

(6) Lesueur et Gauchie, t. I, pp. 230-1.

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fonderies de suif, etc.. de s'établir dans les villes (i), soit pour ordonner aux usines qui emploient des eaux courantes dans leurs manutentions de les filtrer avant de les rendre à leur cours (2) ; le vœu, isolé, mais intéressant, de la noblesse de l'Agenais, qui, alarmée des ruines provoquées dans la petite épargne et parmi les ouvriers par les manufactures « Uvrées à l'impudence et à l'avidité de leurs chefs )>, réclame « que désormais, nulle manufacture ne soit établie avant que le chef de cette entreprise n'ait soumis à l'examen des Etats provinciaux le plan, le régime et les moyens de l'établissement proposé » (3).

De toutes ces raisons données en faveur des règlements industriels, il s'en faut que toutes aient en vue l'intérêt de l'industrie ou même l'intérêt général. Il n'en est pas de même des réclamations des abolitionnistes, qui sont en majorité parmi les vœux des Cahiers. On fait d'abord remarquer que cette réglementation, accompagnée de fiscalité, ne profite pas au trésor, tant est grande la masse de commis qu'elle exige (4). Elle est une grave atteinte à la liberté naturelle, en elle-même d'abord, et surtout par la façon dont on l'applique, n'épargnant ni les injustices, ni les vexations à l'égard des industriels (5). Mais, son plus grand méfait est de nuire à l'industrie, d'en réprimer l'essor, le génie (6), la souplesse; en effet, elle ne tend qu'à « lui enlever ses ressources, à contrarier l'activité avec lequel (sic) il doit suivre les goûts du consommateur et les provoquer » ; tous ces règlements dont on entrave l'industrie sont « plus propres à détériorer

(i) T. Guyenne, A. P., II, 400; T. Paris, Chassin, II, 410, 432, 442et III, 362; T. Caen, A. P., II, 503.

(2) T. Thionville, A. D., III, 779.

(4) N. de Blois, Lesueur et Gauchie, II, 416.

{5) Cf. le cahier des amidonniers de Paris, Ghassin, op. cit., II, 525 sqq.

(6) T. Villeneuve-de-Berg, A. P., VI, 709; T. Anduze, Bligny-Bondu-