CHAPITRE VIII. — LES PRIVILÈGES COMMERCL\UX I

I. Condamnation des privilèges: justice, intérêt de l'Etat et du commerce. — Les privilèges : manufactures royales, brevetées ; manufactures urbaines et manufactures rurales.

— IL Liberté commerciale : justice, droit naturel, propriété. — Intérêt du commerce. ■ — III. Les corporations et leurs concurrents : chambrelans, colporteurs. — r Commerce extérieur : Compagnies privilégiées, Compagnie des Indes.

— Les transports : messageries; navigation intérieure. — "i-V. Les classes exclues du commerce : noblesse, juifs, ecclésiastiques. — Libéralisme des Cahiers.

I. Délimitation du sujet. — Lourdeur du système fiscal à l'égard de l'industrie et du commerce. — Les créations d'offices. — II. Impôts de fabrication: marques; inspections. — Papiers, fers, métaux précieux, amidons, huiles

et savons ; cuirs, décadence des industries du cuir. — III. Impôts de consommation: aides; commis; réformes demandées; gabelle; le commerce du sel. — IV. Impôts personnels: vingtièmes; injustes, arbitraires; dégrever les ouvriers. — V. Réforme des impôts: droits de timbre, taxes somptuaires, impôt sur le revenu commercial, patentes; administration de l'impôt.

I. Le code du commerce: esprit général, unité, étendue. — La juridiction consulaire: état en 1789; conflits d'attribution ; abus . — Les Cahiers : éloge de la justice consulaire ;

— attributions, recrutement ; organisation, frais, appel ; compétence personnelle, territoriale, réelle. — II. Faillites et banqueroutes: leur fréquence alarmante; lieux d'asile; arrêts de surséance ; procédure des faillites : liquidation, répartition. — La protection du failli : répression du banqueroutier: pénalités et déchéances civiles. — III. Agiotage: causes, répression. — Fraudes: le mal, les remèdes.

I. But principal des lois commerciales. — Encouragements de l'industrie : primes ; protection des manufactures.

— Du commerce : dégrèvements, marques d'honneur. — Du travail, salaires, chômage, main-d'œuvre féminine, militaire, pénitentiaire, étrangère. — II. Absentéisme : consommation locale, nationale. — Inventions : privilèges, primes. — Institutions commerciales : chambres et bourses de commerce. — Enseignement professionnel: école de commerce. — Loyauté des affaires.

Importance relative des questions industrielles et commerciales dans les Cahiers. — Situation psychologique des classes laborieuses en 1789. — La question sociale et les Cahiers. — L'esprit des Cahiers: liberté, justice, solidarité; besoin d'unité législative. — Les Cahiers et la Révolution.

Imp. L'Union Typographique, Villeneuve-Saint-Georges. — Tél. .S'2

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