VOTE PAR ORDRE OU PAR TÊTE
Les cahiers du clergé manquent aux collections générales dans 26 bailliages et sénéchaussées ; Ton n'en retrouve guère, pour les 9 diocèses de Bretagne, que 3 (1). De ces 35 circonscriptions sans mandat connu, 20 au moins envoyaient aux États généraux des curés, manifestement alliés avec le tiers-état contre les prétentions aristocratiques.
Des 1 50 cahiers ecclésiastiques reproduits dans les Archives parlementaires y 40 s'abstiennent de se prononcer sur la question capitale (2), dont la solution entraînera le renvci*sement ou le maintien de l'Ancien régime. Dans leur
(1) Les Archives parlementaires ont comblé quelques-uns des vides de la collection générale manuscrite des Archives nationales. Mais les cahiers des 26 bailliages et sénéchaussées, dont Téuumératiou suit, sont restés introuvables : Albret à Tartas, Bar-lc. Duc, Bourges, Cambrai, Carcassonne, ChAteau-Thierry, Chaumont eu Vexin, Comminges et Nebouzan, Corse, Draguignan, Haguonau et Wissembourg, La Rochelle, Limoux, Nancy, Navarre, Orléans, Périgueux, Perpignan, Villefranche-de-Rouergue, Le Quesnoy, Saint-Pierre-le-Moustier> Sedan, Sentis, Tours, Toulon, Trévoux.
(2) Angers, Annonay, Arles, Avesnes, Bailleul, Villers-la-Mon tagne, Bezançon, Bellay, Chalon-sur-Saône, Chartres, Chatellerault, Crépy-en-Valois, Dax et Bayonne, Douai ; Forcalquier, Sisteronet Digne; Gex, I^bourt, Langres, Libourne, Londun, Meaux, Monde, Longwy, Montargis, Montpellier, Montreuil-sur-mer, Nérac, Orange, Pamiers, Perche, St-Jean-d'Angely, Sarregueluines, Bitche, Bouzonville, Chftteau-Salins. Dieuze, Tout, Vendôme, Verdun.
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nombre on remarque ceux des éréques de Chartres et de Langres qui. arec les archeTèques de Viemie et de Bordeaux, se mirent, dès Tourerture des États généraux à la tète de Topposition libérale de FOrdre du clergé. L^éyêque de Langres, M. de la Luzerne, était, on le sait, partisan de Forganisation anglaise d'une Chambre des pairs et d'une (Cambre des communes. D'après le premier ilést/m^ général des Cahiers, 23 assemllées ecclésiastiques auraient admis la réunion du haut clergé à la noblesse et du bas-clergé au tiers-état (i). Mais il est sûrement 20 de ces cahiers, dont Tabstention politique a pour but de laisser « sans restriction aucune, > pleins pouvoirs aux députés et de nier d'une manière absolue les prétentions des privilégiés (2). Les curés qui les ont rédigés avaient lu Y Essai sur les privilèges, les Vues sur les moyens d'exécution^ Qu'est-ce que le tiers-état ? Ils avaient entre les mains les Délibérations à prendre par les assemblées de bailliage. Ils suivaient, au moins négativement, le mot d'ordre donné par l'abbé Sieyès. Ils s'écartaient, eux et leur Ordre, pour laisser passer le tiers-état. Libres de tout engagement, ils attendaient, pour répondre à la Nation, que la Nation fût prête à se constituer.
Le clergé ne donne mandat impératif de voter par Ordre que dans 33 de ses cahiers, dont 15 confiés à des députations formées de curés exclusivement, et 3 autres de curés en majorité (3).
(1) Laurent (de Méziëres) et Prudhomme, dans leur Rétumi de 1789, ajoutent que cette opinion des deux Chambres, émise dans 23 cahiers ecclésiastiques, se retrouve dans 17 cahiers nobles.
(2) Tel, par exemple, le cahier de St-Jeao-d'Angely.
(:)) ÀDgonlême, Auch, Beanvais, Blois, Btgorre, Castelnaudary, Castres, Caen, Chftlons-sur-Mame, ChAteauneuf-en^Thimerais, Clermont-en-Auvergne, Diion, Étampes, Évreux, Laon, Condom, Lille, Le Mans, Melnn, Nevers, Nemours, Paris-ville, Provins. Le Puy, Rouen, Vîtry-le-François, Riom, Sarrebonrg, Soissons, Villers-Cotterets.
LE SERME?rr DU JEU DE PAUME 367
La conservation de la forme antiq[ue est, dit le clergé d'Auch, c la seule vraiment constitutionnelle, la sauvegarde la plus sûre de la dignité royale et de Tordre public, écartant les différents moyens de séduction et de surprise qui peuvent facilement se glisser dans les grandes assemblées, le plus souvent agitées et tumultueuses (1). » Chaque Ordre, ajoute le clergé du pays de Gaux, « opinant en particulier, les États généraux ont trois barrières à opposer aux abus de Tautorité et trois préservatifs contre les artifices de la séduction, au lieu de n'en avoir qu'un (2). »
De même, à Évreux, <« défense expresse est faite aux députés de consentir à ce qu'on introduise le mode d'opiner par tête qui insensiblement produirait la confusion des rangs et des conditions, et qui ferait dépendre la durée des lois les plus essentielles de la mobilité des opinions de la multitude (3). » 11 est à remarquer que la députation des bailliages d'Évreux et de Caudebec est partagée entre les deux fractions ennemies du clergé et que c'est une majorité très faible qui lie des ciu*és révolutionnaires, tels que Lindet, au maintien de la forme aristocratique des États généraux. Quelquefois, comme à Dijon, la décision imposée par l'épiscopat est frappée de nullité par les curés électeurs, qui, dans un acte public, autorisent les curés élus à voter par tète, si l'Assemblée nationale se prononce contre le vote par Ordre (4).
Dans 22 autres cahiers ecclésiastiques le vote par Ordre est préféré, mais autorisation est donnée aux députés d'opiner par tète en certains cas et à certaines conditions (5).
(4) Archives par lementairei, II, 92.
(2) Arch. pari. II, 573.
(3) Ibid. m, 290.
(4) V. ci-des8us, 3* partie, p. 2SÎ.
(5) Ageo, Aix, Amont (Franche-Comté), Anxois, Bar-sur-Seine, Beaujolais, Golmar et Scliele8tad,Libonme^ Mantes, Metz, Nîmes.
Le plus souvent, on distingue les objets qui intéressent un Ordre de ceux qui les intéressent tous. Le clergé d'Aix, dont le premier représentant, l'archevêque de Boisgelin-de- Cucé sera l'un des chefs de Topposition la plus réactionnaire, écrit ; « Que les trois Ordres soient maintenus dans le droit qui leur appartient d'opiner par tête ou par Ordre, selon les différences de leurs intérêts propres et particuliers (1). )> Les assemblées ecclésiastiques qui ont fait sans réserve l'abandon des privilèges pécuniaires admettent logiquement que les États généraux votent par tète en matière d'impôtî^ A Paris-hors-murs, on prévoit « les circonstances particulières où les trois Ordres, d'un consentement unanime, par délibération prise dans chaque Chambre et pour un intérêt commun, ^^'accorderaient à opiner par tête (2). » Parfois, comme à Reims (3), on réserve « à tous et chacun des trois Ordres la liberté de se réunir pour voter en commun lorsque tous le trouveront plus convenable pour la nation et l'expédition des affaires ». Le haut clergé du Poitou, dans le cahier officiel (4) substitué au vrai cahier des curés, spécifie que « les députés s'opposeront de toutes leurs forces à ce que l'on puisse délibérer autrement que par Ordre, si ce n'est du consentement formel et bien libre des trois Ordres pris séparément, fc Le clergé du Quercy I consent à la délibération commune lorsque l'Ordre du clergé le jugera à propos. » Le clergé de Sens autorise les députés à « céder aux modifications que les États généraux jugeraient à propos (5). » Le clergé de Rodez (6) dit: « Ar-
Paris-hors-les-murs, Péronne, Poitiers, Quercy, Reims, Rivière- Verdun, Rodez, Saintes, Sens, Toulouse, Lixheim.
{i)Arch, pari. 1,693.
(2) Ibid. V, 232.
(S)Arch. pari, V,755.
(4) Ibid. V, 299.
(5) Arch. pari. V, 752.
(6) Ibid. V, 540.
Lfe skHiiiP.NT Bt JEU dK pAcUk 5(j9
k^êteb de v^têr d'àoora pàî^ OMre et, en cas de dissidence, il sera délibéré par les trois Ordres réunis sur la nécessité de voter par tête, afin que les États ne puissent pas être sans activité. » Le clergé de Mantes laisse, dans ce but, son député « libre de prendre le parti qui lui paraîtra \& plus avantageux. »
Dans? cabiers (1), Tinfluence des curés fait admettre, en première ligne, rhypotbèse du vote par tète, en permettant de revendiquer comme traditionnel le vote par Ordre; Le clergé i\\tmA(ûé.6\ tiécloùl^e;l'lâiéJouWain (2) « jugé utile, hriènté tlêcéiàdlfe au bien ^e l'État qu'il soit délibéré par léte, et non par Ordre, surtout ce qui concerne les impôts; la réformation des lois civiles et criminelles, le rapprochement de la justice des justiciables, Tampliation du pouvoir qui sera accordé aux tribunaux crées ou à créer, le remboursement, la vénalité ou réduction des charges. »
Le clergé de Dôie (3) dit plus brièvement : « Toutes les questions seront décidées à la pluralité des suffrages comptés par tète, sauf celles qui regardent la religion et la discipline ecclésiastique réservées au clergé.» Sous cette même réserve, les clergés de Ment-de-Marsan, de Sens, de Saintes, autorisent les députés à voler dans la forme qui sera décidée soit par le premier Ordre, soit « par le roi et la pation (4). >»
12 cahiers, y compris les derniers cités, confèrent pleins pouvoirs aux députés (5). 11 est déclaré dans la Baute-
(1) Armagnac, Dôle, Dourdan, Lyon, Rozières, Sai^iUQuentin. Vie.
(2) Arch, pari. 11,66.
{:i)Arch. par/, in, 252,
(4) Arch. pari. IV, 33; V, 776 et 663.
(5) Dôle, Mont-de-Marsaii, Sens, Sain tes, Alençon, Poni-à-Mous- Bou,Béarn, Ca?te\moron-d'Albret, Hautc-Marcbe, Mirecouj^t Boulay, Saiimur.,
Marche, que « le clergé de la sénéchaussée » ne fera que joindre ses vœux à ceux du tiers-état, et que ses députés consentiront à toutes les délibérations qui seront prises à la pluralité des voix et conformément aux règlements faits ou à faire pour parvenir à une conclusion utile aux trois Ordres de rÉUt(l).»
Dans 9 autres cahiers encore, le mode de voter est entièrement abandonné à la décision que prendront les États généraux, dès qu'ils se trouveront assemblés (2).
Le vote par tête est expressément commandé par les curés dans 21 cahiers, — parmi lesquels nous ne comprenons pas ceux des assemblées diocésaines de Bretagne, tenues malgré Tépiscopat, ni les arrêtés des États du Dauphiné, donnant avant les élections Texemple de la délibération en une Chambre unique (3). — Une loi, lisons-nous dans le cahier rédigé par le clergé et le tiers réunis de Bruyères-en- Lorraine (4), « ne peut être constitutionnelle et nationale qu'autant qu'elle est l'expression delà volontédu plus grand nombre, manifestée par la pluralité des suffrages. La nation étant divisée en trois Ordres, dont les deux premiers réunis ne sont au troisième que dans la proportion de deux cent mille à vingt-cinq millions, il est de justice rigoureuse que le tiers-état ait au moins une représentation égale à celle du clergé et de la noblesse ; et il est de toute évidence que cette représentation serait vaine et illusoire, si Ton admettait la délibération par Ordre. Donc nécessité d'une loi
({)Arch.parL III, 682.
^2) Bazas, Bordeaux, Bourg-en-Bre?se, Calais, Limogeç, Maçon, Marches commiiues du Poitou et de la Bretagne, Troyes.
(3) Abbeville, Amiens, Aval (Franche-Comté), Belfort, Boiu*bonnais, Charolles, Chàtillon-sur-Seine^ Chaumont-en-Bassigny^ Fréjus, Forez, Gien, Bas-Limousin, Basse-Marche, Marseille, Tliionviile. Bruyères, Montfort-rAmaury, Fenestrange, Mahon, Sézanne, Viileneuve-de-Berg ,
(4) Arch, pari. IV, 9.
nationale et préliminaire qui, assurant au Tiers une représentation et une influence égales^ ordonne de Yoter par tète. » — De la même manière raisonnent les curés de Gien (1), demandant que « les délibérations se fassent en commun, et que les voix se comptent par tète et non par Ordre, ni par bailliage, ni par province. » — Les curés d'Amiens (2) proclament : « L'opinion publique est le concours de toutes les lumières, le produit de toutes les réflexions, le résultat de tous les suffrages. Ce sont les individus qui opinent, leur nombre individuel doit donc être consulté et l'opinion par tête doit par conséquent prévaloir. »
Au point de vue, non plus des mandats, mais des personnes, le résultat général des élections de 1789 fut, pour le clergé :
D'une part, 205 curés;
D'autre part, 52 abbés et chanoines, 7 moines et 42 prélats.
