ÉGLISES ET DE LEURS PASTEURS
Le libre exercice des droits des curés et des paroisses,coQsidérés sous le rapport spirituel ;
La rentrée des curés dans leurs droits temporels, malgré « d'anciennes usurpations qu'aucun laps de temps ne pouvait couvrir et de prétentions de propriété qui n'avaient aucun fondement; (i) »
Le recouvrement « de la portion des biens ecclésiastiques qui appartient aux pauvres, de la quarte canonique servant de fond à rétablissement d'un bureau de charité dans chaque paroisse : »
Tels étaient les trois points principaux, posés par les curés du Dauphiné, aussitôt qu'il leur avait été possible de se syndiquer. Ils les avaient mis, dès la fin de 1788, à l'ordre du jour de tous les syndicats pastoraux, formés ou à former dans toutes les provinces, en publiant leur fameux Mémoire pour les curés de France (2) .
Ces trois points, ils les reprennent et les développent en détail dans leur cahier, dont la première partie traite des « intérêts spirituels des curés et des églises paroissiales. »
L'état des curés, exposent-ils, est d'institution divine,seIon le Droit canon. « Les curés sont les successeurs des soixante-
(1) p, XIV.
(2) In-8ode 84 p. Bibliothèque révolutionnaire du Louvre, carton 219. Voir noire 2® partie, p. i07.
douze disciples de Jésus-Christ, comme les évèques de ses douze apôtres. » Ils tiennent le second rang dans la hiérarchie ecclésiastique; « prélats inférieurs, » ils marchent immédiatement après les « prélats supérieurs. » Les uns et les autres ont le même « caractère sacré. » Saint-Jérôme (Epitre 85), est allé jusqu'à dire « que les évêqucs tiennent leur supériorité plutôt de la coutume et des lois du bon ordre que de Tinstitution de Jésus-Christ. »
Les curés se gardent de contester les droits des évoques. Seulement ils prétendent être non pas leurs « sujets » mais « leurs coopératcurs ; »ils aspirent à faire reconnaître en droit public ce qu'ils sont en droit canonique : « vrais hiérarques et pasteurs ordinaires, » ayant titre pour concourir au gouvernement général de TËglise dans les conciles œcuméniques, nationaux, provinciaux et diocésains, préférablement à tous autres membres du clergé inférieur, — aux abbés et moines, par exemple.
Car seuls les curés « forment essentiellement ce presbyte^ rium, ce collège pastoral, << sans lequel un évêque ne pourrait légitimement rien faire d'important et de définitif dans son diocèse. » Ils ont» une juridiction ordinaire, au moins pour toutes les fonctions sacerdotales, » et cette juridiction « ne peut rencontrer d'obstacle légal que dans celle de l'évéque personneUement exercée (i). »
Les églises cathédrales et paroissiales, « étant les seules dont l'érection soit rigoureusement légale en vertu de l'institution divine, les pasteurs du premier et du second ordre, dont elles forment les titres, ont droit exclusif dans l'ordre de la religion, droits dont la jouissance importe beaucoup à l'enseignement de la bonne doctrine et à l'efficacité du service pastoral. »
Ce qui est la négation, par principe^ du clergé régulier,
404 LES CAHIEES Dk8 CURÉS
des chapelles conventuelles ouvertes en concurrence avec les temples paroissiaux, des sacrements administrés et de n'importe quels services religieux rendus par des « auxiliaires » en dehors des pasteurs ordinaires, seuls moralement responsables des églises et des fidèles.
La hiérarchie ecclésiastique, répètent avec instance les rédacteurs du Cahier dauphinois, « n'est autre chose que Fensemble des différents ordres de ministres que Jésus- Christ, avant de monter au ciel, établit ses lieutenants sur la terre, et à qui il donna pouvoir de gouverner TËglisc en son nom, chacun selon le degré de juridiction qui lui convient... Donc, il n'y a pas d'autres vrais hiérarques que le pape, les évèqucs et les curés I (1). »
llenfut ainsi durant les sept à huit siècles qui furent la période la plus florissante de TÉglise. « L'Église perdit sa gloire dès que la main des hommes voulut ajouter à l'œuvre de Dieu (2), » dès qu'il y fut introduit <c des titulaires sans fonction, des ministres sans département, des pasteurs sans troupeau... Il était peut-être réservé à notre siècle et à notre nation de ramener la simplicité élémentaire, l'unité harmonique (3). »
A la fois contre les religieux, — qui, d'après un dominicain condamné par la Sorbonne en 1524, soutiennent que « les curés ont été nommés de droit humain^ » — et contre les ultramontains qui prétendent les curés établis par le pape, d'après une bulle d'Alexandre VU en 1659, dont le Parlement interdit la publication,— les pasteurs dauphinois demandent :
« Que V Assemblée nationale fixe invariablement les idées sur l'organisaticm essentielle du corps ecclésiastique ; qu'il soit déclaré que le clergé pastoral est le seul nécessaire au
LA CONSTITUTION CIVILE 40o
gouvernement de l'ËgUse dans rinstitution de son divin fondateur; que les évoques (les apôtres), et les curés (les disciples), forment seuls la totalUé de la hiérarchie ecclésiastique ; que les autres classes du clergé moderne, ouvrage de la main des hommes, ne sont qu'un hors-d^œuvre à Tédifice de rjÈgUse et qu'ils ne tiennent ni à son essence ni à son intégrité. »
Invoquant le Concile de Trente, ils réclament la juridiction religieuse sur leurs paroissiens^ le droits des évêques se bornant à « la réserve de l'absolution pour les crimes les plus atroces.» La réserve arbitraire des « cas de conscience, ils la contestent ; ils nient absolument toute délégation épiscopale attribuée, au mépris des règles canoniques, à <les prêtres non attachés aux paroisses, et surtout à des religieux»
Us se plaignent avec amertume des empiétements des chapitres, des couvents d'hommes et même des abbayes de femmes sur le domaine des églises paroissiales. « Qu'il soit déclaré, » répètent-ils, « qu'il n'appartient qu'aux pasteurs du premier et du second ordre d'exercer les fonctions pastorales; aux évêques par circonstance, en leur qualité d'ordinaires supérieurs dans toute l'étendue de leurs diocèses; aux curés de droit commun en leur qualité d'ordinaires inférieurs dans toute l'étendue de leurs paroisses » ; et que tous les fidèles, sans exception, sont « sous la juridiction immédiate de ceux-ci, sauf l'autorité supérieure de ceux-là i.(l).
Plus de curés primitifs, plus de prieurs, de bénéûciaires sans fonction, de décimateurs sans office : la paroisse au curé et au seul curé 1
Les curés reçoivent de l'évêché des vicaires, et, sans être .consultés, sans qu'on les prévienne, on leur enlève les collaborateurs dont par hasard ils ont fait choix. — 11 y a
là, s^écrient les Dauphinois, une « atteinte à notre droit naturel (1), car le vicaire est rhomme du curé, un autre lui-même, » qui doit rester sous sa dépendance et sa responsabilité : ce que, d'ailleurs, a reconnu le concile de Trente, qui dénie à Tévéque le droit de refuser son approbation à trois sujets présentés successivement pour le vicariat par le curé.
Si Tévêque ne peut imposer un vicaire, encore moins pourrait-il introduire dans les paroisses ou y laisser introduire des concurrents, des rivaux du curé.
Pas d'autres églises que la paroissiale : « Que les oratoires des maisons religieuses soient fermés au public, » demandent les curés du Dauphiné, résumant les derniers vœux des curés de France; (c qu'il leur soit interdit d'appeler le peuple au son des cloches, » c'est-à-dire de provoquer à la violation de la loi religieuse, « qui oblige les fidèles à assister à la messe de leur paroisse ! » Et aussi qu'on abolisse les confréries « qui, établies hors des églises paroissiales, forment une espèce de troupeau isolé et indépendant du reste de la bergerie, se donnent un pasteur particulier dans la personne d'un religieux ou autre prêtre de leur choix, » et qui, en somme, ne sont, « comme les appelait un ministre judicieux, que de pieuses mascarades » (2) !
Qu'il soit réglé que, dans chaque diocèse, à la vacance du siège épiscopal, le chapitre de l'église cathédrale convoquera tous les curés par députés d'archiprêtrés de canton ; lesquels se rendront, avec ceux de la ville épiscopale et deux chanoines députés par ledit chapitre, au lieu indiqué par rassemblée, et nommeront, au scrutin, à la pluralité des suffrages, un certain nombre d'assesseurs êpiscopaux qui
LA CONSTITUTION CFVILE 407
auront le g<mt)ernement du diocèse jusqu'à rinsiailation du nouveau prélat (1)1
Après avoir ainsi réclamé le gouvernement du diocèse sans chef, les curés du Dauphiné demandent de former, au moins tous les deux ans, des synodes périodiques qui soient de véritables conseils diocésains, qui fassent de Tévêque « le président, » (2) non plus « le souverain de son diocèse. » Et cela selon Tesprit de FÉglise primitive, suivant la lettre des canons. Pour rétablir la discipline, entretenir Tordre et la foi, il faudrait un concile provincial au moins tous les cinq ans, et, tous les vingt-cinq ans, un conseil national, où les curés des diverses provinces seraient appelés en nombre proportionnel, avec voix délibérante.
Les pasteurs du Dauphiné ne tiennent à aucun de leurs droits catholiques et gallicans plus qu'à celui que leur classe a exercé, pendant douze siècles, de siéger aux conciles nationaux et généraux. Mais est-ce sur la papauté qu'ils comptent pour rendre la vie à TËglise en restaurant les grandes assemblées ecclésiastiques? Nt>n, c'est encore et toujours sur la France libre.
Déjà les États généraux se sont transformés en assemblée nationale. Déjà celle-ci est intervenue dans la réforme ecclésiastique, réclamée par la majorité du clergé. Elle a aboli les dîmes et lecasuel (4 août), elle a supprimé la pluralité des bénéfices (1 1 août), elle a suspendu les vœux monastiques (28 octobre). Elle met la main sur les biens du clergé juste au moment où les derniers curés de l'Ancien régime teur adressent leur cahier.
Et c'est vers elle que ceux-ci élèvent leurs voix afin qu'elle restitue à l'Église ces conciles, « dont la cessation totale n'a été qu'une suite du défaut absolu de constitution cléricale
et que reflet de la législation arbitraire » {{) du haut clergé noble sacrifiant les droits de l'Église gallicane à la monarchie absolue!
LE DERNIER CAHIER DES CURÉS — LES INTÉRÊTS TEMPORELS DES PASTEURS ET DE LEURS PAROISSIENS
La seconde partie du cahier des curés du Dauphiné est consacrée aux intérêts temporels. L'Assemblée nationale est priée de « s'occuper des moyens d'assurer qu'il y aura toujours à la tôle des paroisses des personnes d'un vrai mérite » (2). On s'abstient d'exposer ces moyens, comme on le faisait dans les cahiers antérieurs à la réunion des États généraux. On sait la question engagée, on n'ignore pas que le comité ecclésiastique incline pour l'élection des curés par les fidèles; on ne proteste pas.
On se contente d'indiquer que « pour l'exécution du plan régénérateur. . . des deux Ordres de pasteurs, qui sont les seuls dont l'existence soit nécessaire à l'ordre public de la religion, » (3) il faudrait :
« 1° Doter les églises paroissiales assez avantageusement pour que, d'une part, les curés pussent vivre avec aisance et dignité, sans avoir besoin d'exiger des honoraires qui les avilissent et les rendent odieux et que, de l'autre, les marguilliers eussent de quoi fournir à la solennité du culte public et à la décence du service paroissial :
« 2o Appliquer le ministère pastoral à tous les objets d'ordre public qu*il peut facilement comporter, ouvrir aux pasteurs, qui auraient bien mérité de la religion et de la patrie, la voie aux dignités de leur ordre, et présenter à tous la perspective assurée d'une heureuse retraite, lorsque la vieillesse et des infirmités considérables ne leur permettent plus d'exercer leurs pénibles fonctions ;
« 3** Etablir des règles générales d'administration politique, en vertu desquelles les curés jouissent dans leur état des droits dont on fera jouir les autres classes de citoyens, proportionnellement à leur contribution aux charges publiques » (1).
La suppression de la dime en nature est reconnue une mesure juste, réserve étant faite de son remplacement par des honoraires fixes en argent distribués aux « ministres nécessaires. » Quant à la déclaration proposée « que la nation est propriétaire de tous les biens d'Église sans destination^ » les curés du Dauphiné Testiment exorbitante et « violant le principe de propriété. » Ils considèrent encore (octobre-novembre i 789) les fonds ecclésiastiques comme inaliénables ; mais ils reconnaissent à l'Assemblée nationale toute l'autorité nécessaire pour régler la bonne distribution de ces bions, « qui ne peuvent être employés qu'à la religion ainsi qu'à la charité » (2).
Ils rappellent les démarches qu'ils ont faites depuis 1780, à l'effet d'obtenir raugmentation des portions congrues et la suppression du casuel. « Ils applaudissent à l'abolition de cette exaction » (3).
Les honoraires destinés à remplacer les dîmes, — qu'ils ne touchaient pas ou dans lesquelles ils n'avaient qu'une part intime, — n'étant pas encore fixés, ils laissent subsister
leurs plaintes contre la misère des « congruistes » et formulent ainsi leurs vœux :
« i ^ Que la dotation des curés ne soit pas pur»^ment pécuniaire; que, par un juste retour au droit canon, les fonds patrimoniaux des curés soient déclarés appartenir aux églises paroissiales, représentées par les curés et les syndics paroissiaux ;
a .2° Qu'on vende les fonds et bâtiments superflus, le prix en devant être employé à l'acquisition de quelques terrains et domaines voisins des paroisses n'ayant pas assez de fonds ecclésiastiques pour pourvoir à la subsistance du clergé, aux frais des fabriques, à l'occupation ou au soulagement des malheureux ;
« 3° Que les honoraires des secrétaires épiscopaux ne soient plus à la charge des paroisses; qu'on ne dise plus acheter des dispenses, une permission, etc., et qu'un langage aussi peu honorable pour le clergé disparaisse enfin pour toujours avec les idées qu'il exprime;
« 4° Qu'on laisse les curés jouir, en outre d'un jardin, d'un petit fonds susceptible de diCTérentes expériences d'agriculture qui pourraient servir à éclairer les paysans, et qui forceraient un peu plus les curés à la résidence en leur fournissant des occupations locales et physiques ;
« 5« Que la réparation des presbytères ne soit plus à la charge des paroissiens ; qu'il soit fait un règlement déterminant le nombre de pièces dont les presbytères doivent être composés dans les différente? classes de paroisses, selon leur clergé plus ou moins nombreux. » (i).
« Le curé, » s'écrient les Dauphinois, « est l'homme de la religion ; mais il est encore ou du moins il peut être l'homme de l'État » (2). Et ils offrent leurs services au gou-
LA CO'STTTUTIOÎf CIVflE 411
vernement ; « s'il a conûance en eux, ils feront leurs plus grands efforts pour la mériter » (1 ) Ils appellent toute Tattention des représentants du peuple sur le Mémoire pour les curés, distribué durant les élections; ils en joignent un exemplaire à leur cahier. Ils réitèrent avec instance les demandes suivantes :
1» Confier aux curés l'administration du patrimoine des pauvres, les admettre dans la direction des hôpitaux ;
2« Revenir « aux règles canoniques et à T usage conslant des premiers siècles » ; que le mérite personnel puisse prétendre à toutes les places, et qu'on ne s'élève de la fonction inférieure à la première qu'après avoir rempli successivement les fonctions intermédiaires « dans le même diocèse;» que, par exemple, un jeune homme ne puisse porter l'habit ecclésiastique hors des temples qu'à 21 ans ; qu'il ne puisse être promu aux ordres sacrés qu'après deux ans d'épreuve dans le service paroissial, et non au séminaire; qu'il subisse alors un double examen, de ses mœurs, les laïques admis, et de ses doctrines, les laïques exclus ; une fois déclaré attaché au diocèse où il a été examiné, qu'il passe en retraite tout le cours de sa quatrième année ; qu'il soit seulement ensuite ordonné prêtre pour le service d'une paroisse ; qu'il ne devienne pas curé avant cinq ans de vicariat et qu'il lui faille cinq ans de cure pour devenir évêque ;
3® Réduire le nombre des chanoines, faire choisir, par le synode, dans chaque diocèse, un certain nombre d'anciens curés à pourvoir de canonicats, à mesure qu'il y on aura de vacants ; en attendant, former des revenus de quelques abbayes et prieurés un fonds commun à tous les diocèses [)Our faire des pensions aux curés trop vieux ou infirmes (2).
S'occupant de la représentation des curés dans toutes les assemblées laïques ou ecclésiastiques, où il y a des impositions à consentir ou à répartir, les auteurs du cahier dauphinois se plaignent de ce que les curés à portion congrue, — les trois quarts du clergé de leur province, — ne soient ni éligibles pour les États provinciaux, ni électeurs pour les États généraux, bien qu'ils paient de 40 à 80 livres d'impositions ; — « de ce que, depuis plus d'un siècle, ils sont, par des procédés illégaux, privés de toute espèce de concours aux assemblées périodiques du clergé; de ce qu'on les regarde comme des étrangers dans leur propre famille et qu'on ne se somienne d'eux que lorsqu'il s'agit d'impositions » (1) à payer sans discussion ni vérification.
Us demandent que, pour Télectorat et l'éligibilité, « il n'y ait plus aucune différence entre les curés propriétaires et ceux à portion congrue » ; — que leur représentation soit proportionnelle aux assemblées ecclésiastiques, c si elles peuvent encore avoir lieu ; » — qu'il y ait des curés dans le bureau diocésain de répartition des décimes et que le syndicat du diocèse soit nommé par le synode.
Dans la troisième partie de leur cahier les curés du Dauphiné traitent « des intérêts des pauvres et des moyens de détruire la mendicité. »
Nous vivons, écrivent-ils, au milieu des indigents, c'est à nous qu'ils s'adressent pour être secourus, car « ils ont ouï dire que les biens d'Église ont une destination de charité; ils savent que ces biens sont surabondants pour la subsistance personnelle drs ministres de la religion, que l'emploi du superflu ne peut regarder que les pauvres. » (2).
• 11 semble, « ajoutent-ils^ (3) «< que la Providence divine,
en faisant concourir les circonstances où nous nous trouvons aujourd'hui, la misère des peuples et la tenue de l'Assemblée nationale, ait voulu placer le mal à côté du remède et faire sentir vivement l'un pour faire penser efficacement à l'autre. »
La mendicité, trop nombreuse, autorisée par la rigueur des derniers hivers et l'insuffisance des moissons, est un fléau moral et politique. « Les jeunes filles qui ont recours aux aumônes ne tardent guère à s'abandonner aux excès du libertinage.... Les mendiants se complaisent dans l'oisiveté, deviennent aisément voleurs de profession et infestent
les grands chemins La plupart de ces grands criminels
que les lois vouent à la vengeance publique ne sont parvenus, on le sait, à ce degré de perversité que par une progression funeste, dont la mendicité a été la première cause. »
Pasteurs et citoyens, les curés ont dû réfléchir sur les mesures les plus propres à extirper la mendicité. Us ont constaté l'inefficacité des moyens violents. Ceux de leurs paroissiens qui sortaient des dépôts, ils les ont « revus avec tous les vices qui leur avaient attiré cette correction. » Pour que la prohibition de la mendicité fût t juste, » il faudrait auparavant avoir fourni à tous les indigents les moyens de s'en passer. « Que peut une loi prohibitive contre les besoins impérieux de la nature ? La mendicité est un mal et non pas un crime ; ce n'est donc pas une punition qu'il faut, mais un remède. »
Le remède : fournir de l'occupation aux familles qui pouraient être exposées à la mendicité ; créer dans toutes les paroisses un bureau de charité ; établir, dans chaque ville épiscopale, diflérents genres d'ateliers, pour tous les âges et toutes les aptitudes en toutes saisons.
Mais où prendre les fonds?— Les 1,500,000 livres qu'on emploie à l'entretien des dépôts de mendicité suffiraient à peine à \ ,000 paroisses, et il y en a 40,000 ! Faudraît-il
4i4 LES CAHIERS DES CURÉS
élever le fonds de la charité publiqueà 40 millions ? — Non, répondent les curés dauphinois, « ce n*est point aux peuples à pourvoir aux besoins des pauvres ; c^est au clergé. »
Et à l'appui de cette opinion, ils citent ce que disait à l'ouverture des États généraux le garde des sceaux, M. de Barentin, définissant les bénéûciers, une fois leur subsistance assurée, « simples distributeurs d'aumônes. »
Pour prouver que les biens d'Église appartiennent à l'Église et non au clergé, et que les titulaires des bénéfices n'en sont que les administrateurs et économes, les curés citent les capitula ires de Charlemagne et les canons de vingt conciles, depuis celui d'Antioche, aulV siècle, jusqu'à celui de Trente, au seizième (1).
Contre les usurpaMons du haut clergé et du clergé régulier, ils revendiquent • la quarte canonique des pauvres. » Par de longs calculs, résumés en tableaux (2), ils démou^ trent que les 160 millions, auxquels ils évaluent les revenus annuels des biens fonds ecclésiastiques, sufGsent à l'entretien du sacerdoce et laissent disponibles les 40 millions qui, de droit, reviennent au soulagement des indigents .
A ces 40 millions, formant les premiers fonds pour établir des bureaux de charité dans les 40^000 paroisses, pourraient s'ajouter, indiquent les curés dauphinois, les charités individuelles et particulières, qui, centralisées, distribuées avec économie et souvent employées en travail reproductif de leur valeur, décupleraient d'efficacité (3); — les « aumônes fondées » qui se stérilisent éparpillées et qui, administrées par les bureaux des paroisses, deviendraient d'une utilité puissante; — les « communaux », bois et pâturages, qui.
(2) P. nO-180.
LA CONSTITUTION CIVILE 4i5
au lieu d'^t?e abandonnés à la dévastation, seraient mis en culture et procureraient aux pauvres à la fois du travail immédiat et une augmentation de ressources futures (i); — enfin les biens dépendant des petits hôpitaux.
Contre les hôpitaux et hospices de TAncien régime, si horriblement tenus que les malades répugnaient à s'y rendre^quelcs infirmes les redoutaient comme des prisons; contre le mauvais air de ces maisons et la dureté trop naturelle « des personnes vouées par état et pour toute leur vie à une administration de charité » (2); sur la nécessité hygiénique autant que morale, de répandre les soins et les secours dans les localités, dans les familles, au lieu d'entasser les souffrances « en d'énormes établissements, toujours insuffisants et dont les frais de bâtisse et d'administration dévorent le quart des revi'.nus (3), les curés dauphinois expriment de très généreuses et très pratiques idées.
Après avoir dressé tout le plan de nos Bureaux de bienfaisance, institués par la loi du 7 frimaire an V,ils ouvraient la voie des secours à domicile^ dans laquelle seulement de nos jours, près d'un siècle après eux, s'engage l'Assistance publique (4).
(3) Voir dans le Journal officiel des 3 et 4 oovembre 1878, des 10 juillet, 17, 25 août, et 2u septembre 1879, nos étades sur les Bureaux de bienfaisance, les Hospices et hôpitaux, et sur l'bistoire de la Bienfaisance publique en France.
LE VOEi: D UN CONCILE NATIONAL
Le dcraier chapitre du Cahier des curés du Dnuphiné est consacré à « la nécessité d'une régénération dans le clergé de France » et aux moyens de Topércr.
Ces curés, — et ceux du pays entier pensent comme les Dauphinois, — ne comptent pas sur l'assentiment de la Cour de Rome pour « la réforme générale que toutes les âmes honnêtes désirent (1) ; «ils croient même qu'elle y fera obstacle en raison dos prolîts que lui fournit la mutation des titulaires de bénéfices. Ils acceptent avec enthousiasme la suppression des Annates, prononcée le 4 aoûl; ils déclarent « le titre de Rome infirmé » (2) et ne croient que la France capable de régénérer l'Église de France.
« L'abus de la plupart des jouissance ecclésiastiques », écrivent-ils, « est un mal religieux, moral et politique tout à la fois, qu'il est impossible de guérir avec des moyens ordinaires. . . Une peut donc s'agir, dans r Assemblée nationale ^ que d'une régénération rigoureuse de tout le clergé, » (3).
De la sorte s'ils persistent à réserver « les biens d'église aux choses de l'Église et de la charité publique, » ils renouvellent aux représentants du peuple pleins pouvoirs pour la distribution de ces biens et leur administration.
Il demandent, en outre (4), « qu'après la clôture de l'As-
La dONSTlTDtlON CIVILÈ 4i7
semblée nationale, il soit tenu un Concile national par députés des provinces payés par le Clergé seul^ afin de régler les objets purement spirituels qui auront été déclarés être de sa compétence et faire des règlements qui, portés à la première législature, y deviendront lois de l'État. »
Ils espèrent que ce concile, après avoir complété moralement la régénération de TÉglise gallicane, arrivera même à lui réconcilier les non-catholiques et à « ramener Tunité de croyance. » (i) Cette illusion prouve la générosité des aspirations du bas clergé français au moment de la chute de TAncien régime.
L'idée de la convocation d'un concile national, — en dehors de toute attache ultramontaine, sans même la permission de la Cour de Rome, — se retrouve dans un grand nombre de cahiers officiels du clergé des sénéchaussées et bailliages, rédigés du mois de mars au mois de mai 1789.
Généralement, dans ceux-ci, Ton constate que « la cessation des conciles est une des causes qui ont le plus influé sur la décadence des mœurs et de la discipline de l'Église. » (2) On invoque le concile de Bâle (3), le concile de Trente et l'ordonnance de Melun en 4610 (4), la déclaration de Louis XIV de 1646 (5), afin d'obtenir que l'Église de France sorte du silence séculaire, auquel l'a réduite l'absolutisme des rois et des papes.
Les curés en particulier demandent « une loi irrévocable », qui fixe la périodicité des synodes diocésains, des conciles provinciaux, remplaçant les assemblées ordinaires du haut clergé » qui n'ont plus d'objet temporel par la sup-
(2).Évreux. -^ Areh. Pari. III, 290.
(3) Auxerr^, Arch.parL 11, 1Q5.
(4) Belfort, Arch, pari. U, 310.
{5)Meaux, Nevers, Arch, pari, IJ, 72.i; IV, 346.
4iB tes CARlBRS DES CURÉS
[iression du « doa gratuit. » (<) Ils n'omettent pas, sans doute, de stipuler qu'ils y devront avoir toujours des représentants, librement choisis^ en nombre proportionnel, assurant aux évoques et à eux » la prépondérance sur les réguliers et abbés ou prieurs commendataires. » (2).
S'il est simplement question d'autoriser les évêques à s'assembler en concile pour décider sur les questions de discipline et de foi, (3) Tépiscopat appuie (4).
Lorsque, comme au Puy-en-Velay (5), les forces cléricales se balancent et cherchent un moyen de se concilier dans l'intérêt de la religion, le seul moyen pratique parait être i< la convocation d'un concile national, vœu secret de tous les ministres du Seigneur qui conservent encore le véritable esprit de leur état et l'amour vraiment ecclésiastique pour les usages antiques et vénérables de TÉglise. »Le roi a rappelé le souvenir trop longtemps oublié des assemblées nationales^ pour régénérer la nation ; pour régénérer l'Église, n'est-il pas essentiel de rappeler le souvenir « d'un concile national, organisé et dirigé selon toutes les formes canoniques? »
Les électeurs ecclésiastiques du Puy développent la question posée, prévoient « que la nation assemblée voudra, sans doute, réformer le clergé. » Gomment s'y prendra-telle ? D'après l'exposé des cahiers, « tous ou presque tous portant sur des objets fiscaux, politiques ou civils » ; peutêtre aussi « d'après des préjugés, nouvellement répandus
(1) Troyes. Ârch. pari, Vf, 7i ; Vitry-le-François, Vf, 206; Vendôme, VI, 118; Meliin, Ili, 736; Tulle, lU, 536.
(2) Bourg-en-Bresse, i4rc/i. parL IL 461; Châlons-sur-Marne, II, 582; Crépy, III, 73; Orange, III, 266; Perche, V, 319; PouUiieu, V, 428; Sens, V, 748.
(3) Comme on le demande à Sézanne, Areh, pari, V, 762.
(4) Auch, Areh, pari. II, 91; Bordeaux, II, 346; Paris-horsmurs, V, 231 ; etc.
(5) Arch. pari, V, 460.
La CfONSTlTUtlON CIVILE 4{9
dans le public, par des écrits inflammatoires. » Ce qui causerait Fanéantissement du dogme et de la morale, et la réduction « de la foi des peuples au seul catéchisme du matérialisme et de rincrédulité ! » La réunion d'un concile nationale intéresse au plus haut point « le clergé et la religion* » C'est pour le premier ordre du clergé Tunique moyen d'échapper à « Favilissement auquel voudrait le réduire l'esprit d'irréligion, d'indépendance et de jalousie ; » car un concile « est la Grande Charte des évêques, c'est là qu'il ont la douce et superbe gloire de se réformer eux-mêmes et d'être réformateurs. »> Le second ordre n'y gagnerait pas moins; car c'est dans un Concile national que pourraient être corrigés les abus résultant « de la richesse et du faste des évêques » et « le patrimoine des pasteurs et autres ministres de l'Église fixé selon le plan de distribution arrêté par la nation elle-même. »
Les curés de Lorraine écrivent dans le radical cahier de Bouzonville{l) : « Le Clergé séculier et régulier désire vivement l'ancienne tenue des Conciles nationaux et provinciaux, lesquels, suivant le droit ecclésiastique, statueront sur les différents degrés qui forment la hiérarchie; il désire également la tenue actuelle des synodes diocésains, avec la clause de réserve expresse que les curés assisteront aux conciles tant nationaux que provinciaux, aussi bien qu'aux synodes diocésains, en nombre proportionné à ces assemblées graduelles, pour concourir, par voix non seulement consultative mais encore délibérante, à la rédaction des canons de discipline, comme aussi aux statuts diocésains. »
Ces assemblées, « dont le rétablissement était le vœu du dernier Concile général, » disent les électeurs ecclésiasques de Melun et Moret (2), auraient pour effet d'établir
(1) Àreh. pari V, 695.
(2) Ârch. pari, lll, 736.
420 tES CAHIERS DES CDRÉS
iino « communicalion fréquente entre les premiers et les seconds [lastcurs », les évèques et les curés, et « ne pourraient qu^élablir Tunion entre eux. » Le « Synode national ajoutc-t-on à Montargis (i), « auquel assisteront des curés et des docteurs choisis par les diocèses, représentera, pour ainsi dire^ les États de la religion... 11 y sera statué sur les mariages mixtes entre les catholiques et les non-catho* liques ; il y sera discuté et délibéré, sans blesser le respect dû au Souverain Pontife auquel le clergé de France sera toujours sincèrement et iidèlement attaché, s'il convient de fixer les degrés nécessaires de parenté et d'affinité, ... de restreindre le nombre des fêtes, ... de détruire des communautés religieuses et, en ce cas, quel emploi on ferait de leurs biens, et généralement tous autres objets qui tiennent à Tordre ecclésiastique. •
Le plus souvent est proposée la tenue périodique des assemblées diocésaines, des conciles provinciaux et nationaux sur le plan proposé pour les assemblées municipales^ provinciales et nationales. Les curés entendent y députer de la même façon qu'ils ont été appelés à députer aux États Généraux. 11 n'y a division que sur la date. Les uns veulent les synodes tous les ans, les conciles provinciaux tons les deux ou cinq ans, le Concile national chaque cinquième, dixième, vingtième, vingt-cinquième ou trentième année (2).
Fréquemment il est demandé que la réouverture du Concile ait lieu « au plus tard un an après la clôture des États Généraux ; » (3) que le Concile national se tienne « toutes les fois que le besoin de TÉglise gallicane pourrait l'exiger,
(1) Àreh. part. IV, 17.
(2) Quercy, A, f. V, 405; Rodez, V, 551; Mont-de-Marsan, IV, 32; Orange, 111, 226; Libourne, VII, 503; Le Mans, III, 6:n ; MâcoD, III, 621 ; Castres, II, 563; Aval, II, 137 ; etc.
(V Bordeaux; A. P. Il, 392.
LA CONSTITUTfOPf CIVILE 421
ce qu'il sera facile de connaître par les vœux des conciles provinciaux ; » (^) que le Concile national « soit tenu le plus tôt possible » (2) afin d'appliquer les réformes que FAssemblcc nationale aura décidées et de traiter les matières ecclésiastiques sur lesquelles elle n'aurait pas de compétence.
