CONSTITUTION ET CONCORDAT — LE SALAIRE DES CURES

Il ne nous reste à parler que de la question du salaire, qui, presque autant que celle du serment, attira sur la Révolution française les foudres du Vatican.

La Constituante, en décrétant, les 2 et 3 novembre 4789, « que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation » avait déclaré que « la nation se chargeait de pourvoir, d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Elle avait même précisé que, « dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 ,2(>0 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Ce qu'elle régla avec largesse et

honneur par le titre III de la Constitution civile, où elle dit (art. 1*^'): « Les ministres de la religion exercent les premières et les plus importantes fonctions de la société, et, obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la conûance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. » Logement convenable, traitement suffisant en argent et payé d*avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district (art. 2, 3, 7) ; plus, des pensions aux curés et vicaires infirmes ou trop vieux pour exercer le ministère (art. 9 et 10) ; d'un autre côté, abolition du casuel^ entière gratuité des services épiscopaux et euriaux: ainsi sont réalisées les justes demandes des électeurs « congruistes» contre lesdilapidateurs des biens de TËglise, galants abbés en commende et prélats cumulards aussi corrompus qu'incrédules .

Aux réclamations opposées jusqu'à la fin par les curés eux-mêmes, — comme on le voit dans le cahier en retard des Dauphinois, — contre l'aliénation totale et l'abolition même des propriétés d'Ëglise, la Constituante n'auraitelle pas coupé court, si, par exemple, elle avait admis, au nombre des biens communaux, un fond propre à la cure?

Les curés de Lorraine avaient demandé la conservation de leurs bouverots ; ceux de Champagne en avaient réclamé la restitution, les ayant presque partout perdus en même temps que les dimes. Dans dix autres provinces, les « congruistes • avaient exprimé le vœu d'être dotés partie en argent, partie en denrées et en petits fonds de terre. On remarque l'insistance des curés du Dauphiné à revenir sur ce détail et en expliquer l'utilité pratique, le pasteur pouvant devenir l'instituteur agricole de ses paroissiens.

Élargir le jardin de la cure, généraliser le bouveroty c'eût été intéresser matériellement les curés à la Révolution autant que les paysans eux-mêmes. L'amour de la terre,

possédée libre, était alors la grande passion et ce fut elle qui sauva la patrie.

Bonaparte avait réussi son dix*huit brumaire en proclamant « la révolution finie et fixée à ses principes » parce que jamais les détenteurs de biens nationaux ne seraient troublés dans leurs possessions. 11 ne manqua pas d'obliger rinfaillible Pie VU à renier la condamnation par Pie VI de la vente publique et des achats privés des propriétés de l'Église; il fit écrire à l'article 13 du Concordat: « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause . »

L'unique concession faite au pape est un vague espoir de reconstitution à long terme de la mainmorte, exprimé par cet article 15: « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » Seulement l'article 910 du Code civil établit que les donations aux établissements publics « n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées par une ordonnance » du chef de l'État. Les Articles organiques (73 et 74) défendent expressé ment que « des immeubles puissent ôtre affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions; les fondations ayant pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État ; » acceptées par l'évêque diocésain, elles « ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. » Celui-ci les a dans la main et demeure plus libre encore que sous l'Ancien régime 4'cq user et mésuser sous prétexte d'utilité publiqut; ou de

défense de ses droits. Bonaparte, dans l*article 16 du Concordat, a fait reconnaître par le pape que le chef de FÉtat français est substitué, en tous « droits et prérogatives », à SCS « prédécesseurs » les rois de France !

La Constitution civile ne salariait que les prêtres cathodiques parce que leurs salaires étaient considérés non seulement comme le paiement d'un service public mais aussi comme l'indemnité de la sécularisation des biens de l'Église. C'est encore un peu pour payer l'abandon solennel par la papauté de tout droit aux propriétés ecclésiastiques aliénées' que le Concordat (art. 14) assure un traitement convenable aux évoques et aux curés. Ce traitement est fixé par les Articles organiques presque au même taux que par la Constitution civile : pour les archevêques, 18,000 francs ; pour les évêques, 10,000; pourles curés de première classe, 1,600; pour ceux de seconde classe, 1,000 (1).

En vertu des articles organiques spéciaux, ajoutés à ceux faits pour l'exécution du Concordat^ le salariat est étendu aux ministres et pasteurs des deux Églises protestantes, la calviniste et la luthérienne, dont l'existence dut être reconnue par le Consulat puisqu'il se refusait à restaurer la reli-

(1) Actuellement, d'après le budget des cultes de 1880, Tarchevêque de Paris a 45,000 fr. l'archevêque d'Alger, 20,000 ; les seize autres archevêques, 15,000 chacim. Mais, en outre, i'épiscopat jouit de 97.000 fr. pour frais de visites diocésaines, de 55.000 fr. pour frais d'établissement, de 24.000 fr. pour frais de bulles et d'informations. Sur le pied de 1.600 fr. à 4.500 fr. sont soldés des chanoines et vicaire géuéraux, que le Concordat ne force pas le gouvernement à entretenir. Les curés se subdivisent en de beaucoup plus nombreuses catégories qu'à l'origine. 11 y a un curé archi-prôfre à Psiris payé 1.600. Aux mômes appointements sont 580 curés de première classe. Il y a 270 curés de deuxième classe à 1.500 fr. et 2.521 à 1.300. Les desservants sont 6i4, à 1.300 fr.; 1451 à 1.200; 7.517 à 1.100; 4.500 à 1.000 ; 17.010 à 909 fr. pour la France seule (Algérie et colonies non comprises). Les vicaires, au total de 9,634, ont 450 fr.

gion catholique seule et exclusive religion de FÉtat. Mais Bonaparte régla Texercice de ces églises hétérodoxes de façon au moins à les rendre incapables de prosélytisme^ s'il n'était pas possible de les utiliser, comme Téglise orthodoxe, à litre de « police sacrée. »

Il fallut la Révolution de 1830 pour faire admettre au salaire les ministres du culte israélite (1). Il fallut la conquête de l'Algérie pour obtenir la même faveur — et le même asservissement — à Tislamisme dans notre colonie africaine. Il fallut la Révolution de i848 pour qu'une fois si difficilement sorti de la protection exclusive des sectes chrétiennes enrôlées à son service, FËtat fût investi de la faculté d'autoriser et de solder n'importe quelle religion.

La Constitution de notre seconde République proclamait, article 7 : « Chacun professe librement sa religion et « reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte, une égale pro- M tection. Les ministres, soit des cultes actuellement rccon- « nus, soit de ceux qui seraient reconnus à Vavenir, ont le M droit de recevoir un traitement de l'État. » Mais la réac tion de 1850, le Deux-Décembre et le second empire murèrent vite cette porte entr'ouverte sur la voie de la liberté religieuse.

LA SÉPARATION FT LA LIBERTÉ DE l'aN III A L*AN IX

La Révolution française a échoué en matière religieuse aussi complètement qu'elle a réussi en matière civile. Le culte de la déesse Raison n'a duré que vingt-six jours; le

(\) Loi du 8 février 1831.

culte de l'Être suprême a existé à peine durant la céréoionie du20prairia].

La religion de TAncien régime a pu recouvrer sa domination spirituelle et redevenir le plus grand danger politique et moral de la race latine, de notre pays en particulier. Nous avons vu renaître les congrégations plus nombreuses, plus agissantes et peut-être aussi riches qu'avant

Si le bon sens du suffrage universel ne s'était mis en travers de la réaction cléricale de 1871, les barrières, déjà tournées, du Code civil, auraient été jetées bas. L'une des premières ordonnances que les congrès catholiques de 1873 à i 876 réclamaient du roi légitime, s'il était restauré par miracle, devait avoir pour effet de subordonner l'enregistrement municipal du mariage à sa célébration religieuse ! Bientôt aurait suivi la remise des registres de l'état civil aux mains des prêtres. Ainsi eût été extirpé le principe révolutionnaire qui, depuis la loi du 20 septembre 1792, consacre, dans les trois actes principaux de la vie humaine, naissance, mariage, mort, que la société laïque est au-dessus et en dehors de toutes les associations religieuses quelconques, et que, si les églises demeurent toutes également capables de faire des fidèles* il n'y a que la Nation qui puisse faire des citoyens.

Comme l'a dit un savant historien et juriste (1), « la loi qui donna aux maires les actes de l'état civil est la grande Charte de la société laïque et, par contre-coup, celle de toutes les confessions religieuses ».

Des prémisses posées par la Constituante et par la Législative, la Convention tira les conclusions logiques. La terrible et glorieuse Assemblée ne voulut pas se disperser sans avoir légué aux Français ces deux choses essentielles :

(1) Victor Chauffour, Revue Getmanique du 1« octobre 1864.

la pleine et entière liberté religieuse, la parfaite égalité des cultes devant la loi qui n'en doit reconnaître aucun.

C'est un des plus effrontés mensonges de Bonaparte que de s'être attribué, vis-à-vis des religieux, le mérite d'avoir ressuscité la religion morte, et vis-à-vis des politiques, celui d'avoir, en humiliant la papauté^ en avilissant le clergé y clos pour jamais l'ère des guerres religieuses ou, comme il le disait en revenant de Notre-Dame le jour de la célébration de la conclusion du Concordat (i), d'avoir « fini la Révolution ! »

La religion s'était relevée d'elle-même. L'abbé Grégoire affirme (2) qu'en 1797 le culte était rétabli dans 32,214 paroisses. Les historiens du Directoire et du Consulat constatent (3) que Bonaparte imposa sa combinaison toute politique au pape Pie VII, malgré tous les grand corps de l'État, malgré ses amis propres, au rebours du sentiment public entièrement satisfait de la liberté des cultes pratiquée comme en Amérique.

Les dernières lois de la Convention abolissant le salaire des prêtres, séparant absolument les Églises de l'Ëtat, et rendant pratiques les libertés de conscience et des cultes, sont « le testament »'eligieux » de la Révolution française. Elles serviront « de modèle à l'avenir, dit Edgar Quinet (4), quand il établira la liberté réelle en affranchissant l'une de l'autre la religion et la politique ».

Le loi du 3 ventôse an 111 porte : que l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé par violence ; que la République n'en salarie aucun, ne fournit à aucun le locale le logement ; que les cérémonies sont interdites partout ailleurs

(l) De Pressensé, L'Église et la Révolution^ p. 431. (2 Histoire du mariage des prêtres^ ch. IX.

(3) Lanfrey, Histoire de Napoléon I«', t. II, cli. VII, et Ernest Hamel, Hist, de la République, ch. XII.

(4) La Révolution, t. Il, p, 291 .

que dans les enceintes privées où les cultes s'exercent, et qu'il n'y a lieu vis-à-vis d'eux qu'à une surveillance de police afin que la liberté des uns ne puisse jamais troubler celle des autres.

La Constitution du 5 fructidor an ill (22 août 1795) dit : (art. 12) que la qualité de citoyen se perd « par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance et qui exigerait des vœux de religion » ; (art. 300 et 301) que « les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction^ ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts ; qu'il sera établi des fêtes nationales, pour entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois »; (art. 352) que « la loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme », auxquels il serait opposé (art. 15 dé la Déclaration des droits) qu'un homme pût engager autrement qu'à temps ses services, sa personne n'étant pas une propriété aliénable; enfin (art. 354) que <( nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; nul forcé de contribuer aux dépenses d'un culte, la République n'en salariant aucun. »

Pour l'application de ce dernier article constitutionnel est promulguée la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795). La Convention nationale reconnaît « l'utilité de réunir en un seul corps, modifier ou compléter » les diverses lois relatives aux cultes ; mais elle proclame en même temps que ces lois, celles qui ont été faites, celles qu'elle fait, celles qui pourront émaner ultérieurement du pouvoir législatif « ne statuent point sur ce qui est du domaine de la pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte », et qu'elle ne sauraient avoir d'autre but « qu'une surveillance renfermée dans les mesures de police.

et de sûreté publique. » Leur but est « de garantir le libre exercice des cultes par la punition de ceux qui en troublent les cérémonies ou en outragent les ministres en fonctions ; — d'exiger des ministres de tous les cultes une garantie purement civique contre Tabus qu'ils pourraient faire de leur ministère pour exciter à la désobéissance aux lois de rÉtat ; — de prévoir, arrêter et punir tout ce qui tendrait à rendre un culte exclusif ou dominant ou persécuteur, tel que les actes des communes en nom collectif, les dotations, les taxes forcées, les voies de fait relativement aux frais du culte, l'exposition de signes particuliers en certains lieux, Texercice des cérémonies et Tusage des costumes hors des enceintes destinées aux dits exercices, et les entreprises des ministres relativement à Fétat civil des citoyens; — de réprimer les délits qui peuvent se commettre à Toccasion ou par abus de rexercice des cultes ; — de régler la compétence et la forme de la procédure dans ces sortes de cas. »

Doivent être condamnés à Tamende, à Temprisonnement (d'un mois à deux ans) : ceux qui « outrageront les objets d'un culte quelconque dans les lieux destinés à son exercice ou ses ministres en fonctions ; ceux qui interrompront les cérémonies religieuses d'un culte public par celles de quelque autre culte que ce soit » ; ceux qui « empioiront les voies de fait, les injures ou menaces pour contraindre un ou plusieurs individus à observer tel ou tel jour de repos ou pour empêcher lesdits individus de les célébrer ou de les observer » (art. 2 et 3.)

La garantie civique exigée de tout ministre de n'importe quel culte consiste dans une déclaration faite devant la municipal té, affichée dans l'édifice destiné aux cérémonies, et ne pouvant contenir que ces mots: « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français est le souverain » et je promets soumission et obéissance aux loi? de la » République » (art. 5 et 6).

Des peines sévères sont prononcées contre les prêtres exerçant sans cette déclaration, la modifiant, la retirant ou protestant contre elle.

Les garanties afin d'empêcher « tout culte do se rendre exclusif ou dominant » sont les suivantes : Défense aux communes « d'acquérir ni louer en nom collectif des locaux pour Fexercice des cultes » : interdiction des dotations viagères ou perpétuelles, ainsi que des taxes fixes pour acquitter les dépenses d'un culte (art. 9 à 11).

Élever, attacher, exposer, hors des enceintes destinées aux exercices religieux, les signes particuliers à un culte quelconque ; — hors de ces mêmes enceintes, se livrer à des cérémonies qui risqueraient de scandaliser les citoyen^ d'autres religions ; — « paraître en public avec des habits, ornements ou costumes » sacerdotaux : ce serait commettre des délits, punis d'amende et de prison (art. lia 19).

Injonction est faite à tous juges et fonctionnaires de n'avoir aucun égard aux attestations d'un ministre de culte quelconque relativement à l'état civil et de ne jamais mentionner dans les actes d'état civil telle cérémonie religieuse que ce soit (art. 20 et 21).

Le cinquième titre de la loi de vendémiaire vise les religion^ qui se proclament universelles, qui prétendent mettre en ^èhors, au-dessus^des lois du pays des congrégations internationales ayant leurs chefs à l'étranger et capables, si les ordres transmis du dehors étaient obéis à l'intérieur, de susciter, sous prétexte de religion, des complots et des troubles au profit des ennemis delà patrie.

Très rigoureux sont les articles (22 et 23) contre les prêtres lisant, affichant ou distribuant « un écrit de ministre de culte ne résidant pas dans la République française » ou d'un prétendu délégué de ce ministre étranger; contre ceux aussi qui prononceraient des discours, afficheraient ou répandraient des écrits provoquant au rétablissement de l^

royauté, à la désertion, à la trahison ou à la rébellion contre le gouvernement.

La multiplicité des délits prévus et la sévérité des peines s'expliquent, en 1795, au lendemain de l'invasion repoussée et de la Vendée vaincue. La part de TËglise catholique dans la coalition des ennemis extérieurs et intérieurs de la Révolution française légitime les précautions édictées afin que la liberté des cultes, reconnue et garantie à tous les citoyens sans exception^ ne puisse pas être d'abord exploitée et plus tard de nouveau détruite par les ennemis universellement organisés de la liberté même.

Qu'en matière de culte comme en toute autre, la liberté de chacun ait pour limites la liberté d'autrui, et que la jouissance en soit également assurée à tous, c'est ce que la Convention proclame de nouveau et légalise en défendant (art. 25), sous peine d'amende et de prison, aux ministres et sectateurs des divers cultes, pouvant au besoin avoir l'usage commun de certains édifices, de se troubler mutuellement dans l'exercice de leurs religions.

Telles sont les conclusions de la Révolution française sur la question religieuse. Et c'est, écrivait sous le second Empire l'ancien représentant Victor Ghauffour^ conseiller d'État sous notre troisième République (1), « la seule solution compatible avec les heureux progrès de l'individualisme, disons mieux, de la conscience, dans les temps modernes ». La Révolution « a fait cesser la confusion qui, depuis Constantin, a régné entre l'Église et l'État, au grand préjudice de l'Église et de l'État. Elle a rendu à chacun de leurs membres le droit de suivre le culte que lui désigne sa conscience et l'a dispensé d'en subir ou d'en salarier aucun autre. Autant qu'il était en elle, et sans toucher aux règlements propres des difTérentes églises elles-mêmes, ^e a

(1) Revue Germanique, l. c.

inironisé dans le domaine religieux le principe de Tassocialion libre et volontaire qu'elle a proclamé comme la loi du monde politique; elle a reconnu à chaque Église le droit de se constituer elle-même sans demander à TÉtat son passeport ; elle a maintenu à l'État son droit de police générale, en le restreignant à un pouvoir de protection des droits de tous, et elle a assuré Tin dépendance de TÉtat vis-à-vis de toutes les confessions religieuses, en séparant exactement leur sphère d'action. Elle a, en un mot, proclamé et organisé la liberté de conscience ; elle Ta reconnue toujours, sans hésitation, sans réticence, elle Ta réalisée en 1 an m. »

Réalisée à ce point que, comme le constate Lanfrey (1), la vieille Église dominante et persécutrice, « TËglise catholique, était résignée, quand Bonaparte vint réveiller en elle des ambitions endormies sinon éteintes. » La Vendée était apaisée, et les prêtres non assermentés s'estimaient trop heureux de pouvoir redire la messe dans leurs églises dévastées. Luthériens et calvinistes pouvaient essayer, dans leurs temples rouverts, la pacifique revanche de la Révocation de rÉdit de Nantes. L'un des membres du Directoire exécutif, La Réveillière-Lepaux, fondait une sorte de religion philosophique, la Théophilanthropie, se donnant pour but « d'attacher les citoyens à leurs devoirs domestiques et sociaux, d'asseoir la concorde à leurs foyers et de faire triompher parmi eux l'universelle tolérance (2). » La plus nombreuse des confessions affranchies, l'Église gallicane, formée du clergé constitutionnel de 1790, après avoir offert la réconciliation aux réfractaires, en son premier concile de 1797, loin de réclamer dans la République la place officielle dont elle était tombée, se déclarait satisfaite de la liberté sans salaire.

(1) Histoire de Napoléon i«r, t. Il, p. 3i9.

(2) Ernest Hamel 1. p. 285.

tA SÉPARATION ET LA LIBERTÉ 451

Au moment même où Bonaparte essayait de se servir d'elle pour amener Rome à ses vues ou, en cas de refus, se ménageait un schisme à exploiter, — lors de la convocation du dernier concile national de 1801 , — Tévêque Lecoq, président du précédent concile, publiait une touchante lettre pastorale, dont ce passage mérite d'être cité comme le dernier écho de la pensée chrétienne et patriotique des curés « insurgés » de 1789 :

« Quelques-uns d'entre vous sont alarmés de ce que nos églises sont dépouillées de tous leurs biens. £n ceci encore adorez la providence divine. Vous le savez depuis longtemps, les impies osaient dire que la religion de Jésus-Christ n'était soutenue que par les grands biens dont jouissaient ses ministres. Depuis longtemps aussi l'Église elle-même gémissait de voir entrer dans son sanctuaire des hommes qui n'y paraissaient conduits que par la vue de ses richesses. Le Seigneur a voulu du même coup confondre les blasphèmes des incrédules et faire cesser la cupidité scandaleuse de ses ministres. La religion qu'il fonda sans le secours des richesses, il veut aussi la maintenirsans ce secours indigne de lui. Quand Jésus-Christ appela ses douze apôtres, à quoi les appela-t-il ? à la jouissance des biens, des honneurs ? non, mais au travail, à la peine, à la souffrance. Si donc, nous, ministres de Jésus-Christ, nous nous trouvons rapprochés de cet état apostolique, devons-nous en murmurer? Ah! plutôt réjouissons-nous de ce précieux dépouillement, en bénissant le Seigneur qui, par un coup admirable de sa sagesse, a ressuscité cet ancien état de choses que les plus pieux de ses enfants ne cessaient de regretter! »

4o2 LES CAHIEA8 DES CUBÉS

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