LA PROPRIÉTÉ DE MAINMORTE LIMITÉE PAR LA MONARCHIE
Montesquieu écrivait avec une profonde ironie, dans XEspi'it des lois (i) : Le clergé recevait tant qu'il fallait que, sous les trois races, on lui eût donné plusieurs fois tous les biens du royaugie. Mais si les rois, la noblesse et le peuple trouvèrent le moyen de lui donner tous leurs biens, ils ne trouvèrent pas moins celui de les lui ôter. Le clergé a toujours acquis, il a toujours rendu, et il acquiert encore. »
Sur ce dernier point, Montesquieu a raison, même en 1880.
(1) Ce chiffre se trouve exactement conàtaté dans la brochure très étudiée d'ua écoaomiste, appuyant le ministère Turgot, le Clergé soumis à la corvée in-8, sans lieu ni date, 25 p., Bibl. nut. L. B. 39 1053.
(1) Chapitre X du livre XXXL
t£6 TRélS GLBRGÉS 37
Turgot a exposé, dès le milieu du dix-huitième mfiU, les motifs de larrêt prononcé par la Révolution française. Son fameux article de VEnq/clopédiey « Fondation, » se termine ainsi : « L'utilité publique est la loi suprême et ne doit être balancée ni par le respect religieux de ce qu'on appelle Tintention des fondateurs, — comme si des particuliers ignorants et bornés avaient le droit d'enchaîner à leurs volontés capricieuses des générations qui n'étaient point encore, — ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, — comme si les corps particuliers avaient quelque droit visa vis de TËtat...
« Les citoyens ont des droits, et des droits sacrés pour le corps même de la société. Ils existent indépendamment d'elle, ils en sont les éléments essentiels et ils n'y entrent que pour se mettre, avec tous leurs droits, sous la projtection de ces mêmes lois qui assurent leurs propriétés et leurs libertés. Mais les corps particuliers n'existent point par euxmêmes ni pour eux ; ils ont été formés par la société et ils doivent cesser d'exister au moment qu'ils cessent d'être utiles. »
Au huitième siècle, Charles Martel ne s'était pas gêné pour abolir les fondations des empereurs romains ou des premiers rois francs, pour saisir les biens d'Eglise et les distribuer aux soldats aVec lesquels il convertissait les païens dTAUemafgne et sauvait la chrétienté en repoussant l'invasion des Sarrazîns. Ce crime patriotique lui a mérité de rester en purgatoire, malgré les vertus de Pépin le Bref, qui institua le pouvoir temporel des papes, et de Charlemagne qui recommença l'enrichissement de l'Eglise.
Louis XV eût aisément obtenu l'absolution de tous ses
attentats aux mœurs vulgaires, s'il n'avait signé l'édit de
1749 ; sans doute, il doit à cette œuvre du chancelier d'A-
guesseau d'avoir été précipité dans les flammes étemelles.
« Nous avons considéré, » est-il écrit dans le préambule
88 LES CAHlEaS DES CUltÉS
de cot édit, « les inconvénients des établissements des gens x< de mainmorte et de la facilité qu'ils trouvent à acquérir c< des fonds naturellement destinés à la subsistance et à la « conservation des familles. » Rappel est fait, des « peines sévères «prononcées par Louis XIV lui-môme, en son édit de 1666, contre quiconque « formerait de nouveaux étac< blissements sans Tautorisation rovale. »
L'article l*'est ainsi conçu :
« Renouvelant, autant que de besoin, les défenses por- « tées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voûte Ions qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement « de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou commuer nautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, con- « grégations, confréries, hôpitaux ou autres corps en com- « munaulé, soit ecclésiastiques, séculiers ou réguliers, soit « laïques, de quelque qualité qu'ils soient ; ni pareillement « aucune nouvelle érection de chapelles ou autres titres de « bénéfices, dans toute l'étendue de notre royaume, si ce « n^est en vertu de notre permission expresse, portée par « nos lettres patentes enregistrées en nos parlements ou « conseils supérieurs, chacun dans son ressort. »
Les autres articles, confirmés et interprétés encore par la dé:'.laration de 1762, défendent expressément à tontes les classes du clergé, c'est-à-dire aux diocèses comme aux couvents, aux communautés comme aux fabriques, de recevoir aucun immeuble, soit par testament, soit par échange, sans lettres patentes du roi, enregistrées par les cours de justice après enquête.
Détail très important à signaler : sous l'Ancien régime, tout individu qui avait fait des vœux perpétuels était considéré comme mort civilement et il ne pouvait plus rien acquérir, fût-ce par donation ou succession.
L'édit de 1749, confirmant toute la législation antérieure, arrêta l'extension de la » mainmorte. »
LES TAOlS CLERGÉS 39
L'augmentation de valeur des biens de l*Ëglise fut en même t<3mps limitée par le droit d' « amortissement » venant, à là place du droit de succession, atteindre les mutations de titulaires des bénéfices.
Les corporations perpétuelles, ne mourant jamais, auratenl uni |»ar tout absorber^ si la liberté d'acquérir leur avait été laissée. HFême gHnwp i oa pouvoir s'étendre, elles auraient tout dominé si leur possession collective aviait été consacrée au même titre que la propriété [individuelle, et si elles avaient joui, hors de la surveillance de FÉtat, de la liberté d'exploitation.
LA RÉPARTITION 0ES BIENS DE l'ÉGLISE
« Le fleuve d'or », — roulant annuellement pkis de 270 millions de livres au moment où la monarchie acheva de le canaliser, — eût dû, semble-t-il, suffire, et de lamanière la plus large, à entretenir et fertiliser tous les services publics du culte, de l'enseignement et de la charité.
Mais il n'en était pas ainsi. L'or du fleuve, dès sa source, se trouvait absorbé par l'aristocratie du clergé régulier et du clergé séculier. Il ne restait presque rien pour la charité, pour l'enseignement, même pour le culte. Les églises de village tombaient en ruines ; on ne rebâtissait que des granges (1).
Les curés à « portion congrue » végétaient dans une insupportable misère, tandis que les hauts bénéflciers et gros décimateurs jetaient par les fenêtres les revenus du clergé.
L'absurdité et l'iniquité de la répartition des ressources
^1) V.l'abté Mathieu, 1. c. p. 145.
40 LES CAHtERS D«S CURÉS
ecclésiastiques sous TAncien régime rendent irréfutable le raisonnement de Turgot contre les fondations.
Par exemple (0» 39 prémontrés avaient^ d*après leur propre estimation, 45 millions de propriétés, leur donnant un revenu annuel de plus d'un million. Les dominicains de Toulouse, au nombre de 236, se reconnaissaient « plus de 208,000 livres de rentes de revenu net, non compris leurs couvents et leurs enclos, et, dans les colonies, des biens-' fonds, des nègres et autres effets (sic), évalués à plusieurs^ miillions ».
Les bénédictins de Gluny, au nombre dç 298^ avaleni ^, 800,000 livres de rentes ; ceux de Saint-Maur, ^,672. Leur fortune s'élevait à 8 millions, plus égale somme retournant aux abbés et prieurs comm^ndataires, n'exerçant aucun office, résidant à la cour ou à Paris ; sans compter le mobilier de leurs églises et de leurs maisons, apprécié 24 millions. L'abbé de Clairvaux avait à lui seul de 3 à 400,000 livres de rentes.
Dans le Gambrésis, le clergé possédait i,400 charruQS sur 1,700; dans le llainaut et l'Artois, les trois quarts des terres étaient à lui ; il en avait la moitié dans le Roussillon, dans l'Alsace, dans la Franche-Comté, où le chapitre noble de Saint-Claude maintenait on servitude au moins 20,000 cultivateurs du mont Jura.
D'après VAlmanach royal et la France ecclésiaslique de 1788, où M. Tainc a puisé sans rien laisser à découvrir après lui, le revenu des cent trente-un évèques et archevêques — le revenu avoué, non le véritable, « qui était de moitié en sus », — est porté en bloc à 5,600,0 JO livres. « Cela donnerait 50,000 livres par tète, dans l'imprimé; mais, en fait, c'était 100,000 livres. »
(l)Relevoa8-non8 dans le livre de M. Taine, I, p. 19, (2) I, 54-55.
LES mors GLEII€ÊS 41
Tous les prélats, constate Ferrière8,(l) « avaient 100,000 livres de rente, quelques-uns 200,000, 300,000 et jusqu'à 800,000 ».
Le siège de Sens, ajoute M. Taîne, dont les minutieux détails méritent d'être recueillis, rapportait 70,000 livres, Verdun 74,000, Tours 82,000, Beauvais, Toulouse et Bayeux 90,000; Rouen 100,000; Auch,Metz, Albi 120,000; Paris et Cambrai 200,000, « en chiffres officiels, et probablement Hioilié en sus en sommes perçues » .
Les moindres villes de province, — celles qui ne sont actuellement que des sous-préfectures, des chcfs-licux de canton, — Conserans, Mirepoix, Lavaur, Riez, Lombcz, Saint-Papoul, Comminges, Luçon, Sarlat, Mende, Fréjus, Lescar, Belléy, Saint-Malo, Tréguier, Embrun, dont la circonscription comprenait deux cents, cent, parfois moins de cinquante paroisses, avaient des évoques qui louchaient de 23,000 à 70,000 livres en chiffres officiels, et de 74,000 à 210,000 livres en argent d'aujourd'hui (2).
Parmi les abbayes, on en comptait 27 rapportant de 20,000 à 100,000 livres de rente à l'abbesse, et 33 produisant de 25 à 120,000 livres à l'abbé. « Selon la coutume de donner à qui plus a », reprend le terrible statisticien (3), « par-dessus leurs revenus épiscopaux, les plus riches prélats avaient les plus riches abbayes ». Et il cite nominalement, d'après le dernier Almanach royal de l'Ancien régime :
M. d'Argentré, évêque de Séez, qui se faisait ainsi un supplément de 34,000 livres de rentes ; M. de Suffren, évoque de Sisteron. 36,000 ; M. de Girac, évêquede Rennes, 40,000; M. de Bourdeilles, évêque deSoissons, 42,000; M. d'Agout de Bonnevalle, évêquede Pamiers, 45,000; M. de Marbœuf,
(1) Mémoire» de Ferrières, t. ii, p. 57, i2) Taice, t. i, p. 55.
(Z) Ibid. 84.
archevêque de Lyon, 50,000; M. de Cicé, archevêque de Bordeaux, 39,000 ; M. de Luynes, archevêque de Sens, 82,000; M. de Demis, archevêque d'Alby, 100,000. M. de Dillon, archevêque de Narbonne, 120,000 ; M. de Larochefoucauld, archevêque de Rouen, 130,000.
Le cardinal de Brienne, archevêque de Toulouse, tirait des abbayes un supplément de 106,000 livres. Chassé du pouvoir, raconte Marmontel (1), il ne manquait pas d'envoyer prendre au Trésor les 20,000 livres de son mois ministériel non échu ; cependant il avait, outre les appointements de sa place et les 6,000 livres de pension attachées à son cordon bleu (de chevalier du Saint-Esprit), ^78,000 livres de rentes en bénéfices ; d^une seule coupe de bois, opérée dans une de ses abbayes, il tirait, en 1788^ un million.
Pourtant il n'était, sous le rapport de l'opulence, que le second des prélats français. Le premier était M. de Rohan, archevêque de Strasbourg^ a qui ses abbayes fournissaient, non pas 60,000 fr. de rentes, comme il est écnikVAlmanach royalj mais 400,000.
Si bien, fait observer M. Taine, en résumant tous ces chiffres édifiants (2), que les évêques cités touchaient, extérieurement au revenu épiscopal déjà énorme, << le double et parfois le triple en sommes perçues, le quadruple et parfois le sextuple en valeurs d'aujourd'bui ».
(1) Mémoires^ II, 221.
(2) L'Ancien régime, 84, 538-540.
