INTRODUCTION

Commencer une étude sur les caisses communales d'assurance contre le chômage en disant que cette question est actuellement une des plus importantes des questions sociales pourrait paraître prétentieux et banal. Et pourtant si l’on considère le mouvement qui se fait sentir depuis quelques années et surtout depuis l’expérience tentée à Gand dans ce sens, les discussions auxquelles cette question donne encore lieu, les tentatives enfin qui sont faites près des souvernements de tous les pays d'Europe pour les pousser à l'organisation de l'assurance contre le chômage, on est obligé de reconnaitre que le problème que nous abordons est un des plus intéressants de l'époque.

C'est qu'en effet, le ménage ouvrier frappé par le chômage involontaire du père de famille, subit de ce chef une crise des plus graves et qui peut atteindre par contrecoup même les industries qui restent actives et le petit commerce dont il diminue notablement le chiffre d'affaires. E

Certaines institutions existent déjà pour remédier au chômage provoqué par certaines causes déterminées. Les caisses de retraites pour la vieillesse, les assurances contre les accidents, les caisses de secours en cas de maladie nous en fournissent des exemples.

Mais sans varler de la grève, puisqu'il est bien entendu que nous ne nous occupons ici que du chômage involontaire, bien d’autres causes encore viennent priver l'ouvrier de son travail: c’est un accident arrivé à l'usine. un incendie, une crise industrielle qui force le patron à restreindre son personnel, le renvoi de l’ouvrier enfin pour ditférents motifs quelquefois difficiles à préciser.

Pour venir en aide aux ouvriers atteints par ce mal, 1l sembla longtemps que les secours de l’assistance publique et privée devaient suffire. La forme principale sous laquelle se sont effectués ces secours a été l'assistance par le travail ou plus exactement comme le dit M. Cornil, l’'aumône par le travail, car si modique que soit la somme allouée pour l'exécution de la tâche elle a toujours une valeur supérieure à celle du travail produit. Or, la charité ne peut évidemment pas suffire à elle seule à combattre le chômage. Non seulement elle est généralement matériellement insuffisante, mais presque toujours elle intervient alors que le mal est déjà fait et que

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la misère a accompli son œuvre démoralisatrice.

Les travaux de secours organisés par les pouvoirs publics pendant la mauvaise saison ne présentent peut-être pas au même degré ces inconvénients, mais ils sont presque toujours difficiles, sinon impossibles à organiser. De plus on ne songe guère à employer ce moyen qu'en cas de chômage collectif, provoqué par une crise intense et il ne profite pas aux chômeurs isolés tout aussi intéressants que les autres et qui se trouvent sans travail à toute époque de l’année.

On en est venu à se demander si le risque de chômage n’était pas susceptible de faire l'objet d’un contrat d'assurance. Disons tout d’abord qu'il ne pouvait évidemment s’agir ici que de chômage involontaire, c'est-à-dire produit par une cause indépendante de la vo'onté du chômeur. Il est déjà assez délicat de déterminer dans quels cas le chômage est réellement involontaire et il faudra quelquefois baser son appréciation sur des circonstances difficiles à déterminer à l’avance: il faudra aussi se demander si le travailleur met à rechercher l'ouvrage, à l’accepter quand ii le trouveune ardeur suffisante. Nous nous trouvons certainement ici en face de difficultés mais elles ne semblent pas insurmontables.

Bien des causes de chômage involontaire peuvent

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être déterminées d'avance et quant aux contestations qui pourraient survenir en certains cas, rien nempêche, même en dehors des tribunaux ordinaires, de trouver une autorité à même de les juger et il nous semble très possible de distinguer du chômeur volontaire celni qui est privé de son travail malgré toute sa bonne volonté -

Mais ceci étant admis la question n'est pas résolue. L'assurance contre le chômage est une assurance des choses; elle tend à réparer le dommage matériel causé par le manque de travail. Ce dommage pour pouvoir faire l'objet d'une assurance doit être futur, déterminé et fortuit; or, si nous faisons abstraction des industries saisonnières où les ouvriers subissent pour ainsi dire normalement un chômage plus ou moins long chaque année, nous nous trouvons en général devant un préjudice bien déterminé et qui peut ne pas se produire.

Rien ne semblerait donc s'opposer à l’organisation d'une assurance contre le chômage, mais l'assurance n'est pas seulement la garantie d’un risque il faut encore que la prime versée en garantie de ce risque y soit proportionnée; or, pour le chômage ce risque qui peut être déjà différent pour deux ouvriers appartenant à une même profession, présente lorsqu'il s’agit

d'ouvriers appartenant à des professions diverses une

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inégalité très profonde. Dans certaines professions en effet le chômage est un mal chronique; voyez les ouvriers du bâtiment. Tandis que dans d’autres, les commis de magasin par exemple, le chômage est pour ainsi dire insignifiant. On ne peut évidemment pas faire payer à des ouvriers appartenant à des professions où le risque est si différent, des primes égales. Mais alors comment calculer la proportion pour laquelle les uns et les autres entreront dans le paiement de la prime? Il faut que la répartition s’établisse d’après un calcul de probabilités et ce calcul ne peut être fait que d’après la statistique.

Y a-t-il une statistique précise du risque de chômage ? On a bien essayé d’en établir: en 1885 déjà une enquête sur le chômage fut entreprise dans l'Etat de Massachussets, elle porta sur 816,470 individus. L'enquête enregistra 241,589 chômeurs pendant une durée moyenne de quatre mois. Le coefficient de chômage était donc de 10% en général, mais si l’on prend les professions en particulier on en trouve où le risque de chômage dépasse 15 % tandis que dans d’autres il descend à 1 %.

En Allemagne, on a pu constater en 1895 que sur plus de 16 millions d'individus, il y avait au mois de Juin 1,8 % de chômeurs tandis qu'en Décembre il Y en avait 4,7 %. D’un autre côté, certaines professions