VII.'Gi.Ams

La Caisse établie par le canton paratt destinée à jouer un rôle important. La loi adoptée par la Lands- .gemeinde, en 1&35 , est assez remar(|ttablè. Yoici ses principales dispositions i

1. L'Eiat se porte gararH. (Art. 1 et 23. ) Un fonds de réserve sera créé peu à peu , au moyen des

bénéfices eapëf es , «fin de dtmtnaer le poidt de ceHe garantie.

% Le$ fonds diaponiUea sonc ayanoéa au camen on aux commuMs, ai 'A, quand cela leur emn vient ; sans cela, ils sont placés par hypothèque ou sur billets cauUonnés.

3. Le gouYernemeqt nomme le Gomiié de direction^ qui se compose de cinq membres non payés. Il y a aussi un employé salarié , nommé par TEtat.

5. Les habiianls du canton , et les citoyens établis à rétranger, peuvent placer leurs économies à la Caisse d^épargne.

5* Les autorités de chaque commune ou fraction de commune nomment ( art. 8 ) un receveur, qui se chargé d^encaisser gratuitement toutes les petites sommes , une fois par semaine , et de les faire passer il Claris. Ils inscrivent les préleurs dans un livre particulier. Si, dans une commune, personne ne consent à remplir gratuitement cette fonction , la Caisse cen« traie offre une indemnité pécuniaire. Les paiements en capital ou intérêts ne se font que par Fagent de la Caisse d*épargne.

6. Les remboursements doivent être demandés quinze jours d^avance.

7. Desparents,tuteurs ou autres protecteurs peuvent, en faisant un dép6t pour un enfant , proposer

èes «obditîi>n$ '4 l?é|M *^ rttiiboawfittëmv pà? exemple, que la somme ne sera remise qu'à ati <îer-: tain âgey ôB pottr*p*yerira appreoilssâigéjWau «om^it où îLfecmawefa, èlc/-S£ la éirectton acisepié cefr oondiîièds ^^elles $eût ihscriies for telbrei. *

8. Les litres sont déposés dans un «^Bre à deux clefs > dciBl Fiiûé «st remise «i président dçJaJirecrion, l'airtre f u landambumn du cambnj . :

: Vin. zuG..

N a pas de Caisse d'épargne-

, IX. Fribourg.

Sous le rapport de l'onganisalion, il parait qu'il y a de Vuniforniiié entre les diverses Caisses du cantop. Elles allouent loufes i pour 100 , excepté celle de Morat qui donne 3 pour 100. Le maxioiuni est partout de lOÔO livres de Suisse^, excepté à JRon^onl où il ^st de 200 livres seulement. La plupart n'onipas de fonds de réserve; probablement elles n'ont pas encore. pu s'en former, parce qu'elles sont récentes et -qu'elles paient un intérêt élevé.

Je n'ai pas connaissance des règlements.