DÉPENSES SUPPORTÉES | ENSEMBLE DES DÉPENSES MOYENNE

DÉPENSES DES CAISSES OUVRIÈRES | par les exploitants en dehors des ouvriers

des Caisses ouvrières et des exploitants

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des secours et pensions des frais du service médical

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être appelées à distribuer des secours à 31.459 ouvriers !.

24 Caisses sont alimentées exclusivement par les Compagnies ; elles comprennent 37 mines et comptent 28.812 ouvriers.

L'ensemble des secours distribués en 1882 (secours, pensions et service médical) s’est élevé à 5.212.049 francs sur lesquels 2.622.563 francs ont été fournis par les retenues sur les salaires et 3.177.272 francs par les Compagnies concessionnaires.

M. Keller termine son rapport par la considération suivante : « Je donnerai, dit-il, une idée nette de

1 Dans ce cas, la contribution de l'exploitant n’est en moyenne que 25 0/0 des retenues opérées sur les salaires. — Le reliquat de l’exercice n’a pas dépassé 78.955 francs.

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l'importance des sommes qui sont consacrées aux secours pécuniaires et au service médical, en comparantleur montant, pour l'exercice 1882 (5.232.000 francs) au nombre de tonnes (20.600.000) auquel s’est élevée la production houillère de la France pendant la même année.

Une simple division permet de constater que ce nombre correspond à 0 fr. 25 par tonne de charbon. — D'autre part, l'impôt proportionnel établi par la loi du 21 avril 1810, et correspondant à 5 0/0 du revenu net des mines, a grevé chaque tonne de combustible de 0 fr. 12. Ainsi les frais de secours, dont il s’agit, équivalent au moins au double de l'impôt et représentent par conséquent plus de 10 0/0 du revenu net imposable. »

Tous ces chiffres, si intéressants qu’ils soient, ne suffisent pas à donner une situation exacte des Caisses de secours et de retraites avant 1894. Nous avons pu trouver les éléments d’un tel tableau dans le Bulletin de l'Office du Travail, de 1897, qui publie les résultats d’une enquête entreprise dans le courant de l’année 1892 par les ingénieurs du corps des mines; c’est la plus récente statistique qui existe à ce sujet !. — Au point de vue de l’état des Caisses de secours et de retraites, il était particulièrement important de distinguer celles qui sont à la charge de l'exploitant, de celles qui doivent faire

1 Elle à porté sur 101 exploitations.