‹ Les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel et la Loi du 31 Mars 1899Chapitre 13 sur 68 · Bulletin du crédit populaire · texte numérisé non relu

Bulletin du crédit populaire

l'encontre de ce projet On risquait de perdre une institution très forte ; et tout cela pour des avantages problématiques. Je dis problématiques, car certains de ceux quiles proposaient, en sentaient si bien le danger (1), qu’ils cherchaient à y apporter un remède. C’est ainsi que M. Jaluzot, en demandant l’escompte du papier agricole à neuf mois, proposait que la banque y

consaciât 200 millions ; de plus, au lieu de trois signatures, ilen aurait fallu quatre et l’escompte du papier agricole aurait été à 1 0/0 au-dessus de celui du commerce. Ces remèdes pouvaient avoir une certaine efficacité, mais alors iis entravaient singulièrement l'exercice du crédit agricole.

On s’est borné à recommander à la Banque l’escompte desetfets de commerce souscrits par les syndicats agricoles (2). Car, ainsi que le dit M. Thaller (3), le cercle de personnes dont le papier peut être présenté à l’escompte n’a été élargi qu’en apparence par la loi de 1897. Le décret de janvier 1808 permettait déjà à la Banque d’escompter les effets de commerce souscrits par « toutes personnes notoirement solvables. »

. M. Jourdan, Chambre in extenso, 1897,1. page 1302. . Loi du 17 novembre 1897.

3, Annuaire de cégisialion française, 1897, page 115,

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