‹ Les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel et la Loi du 31 Mars 1899Chapitre 59 sur 68 · Centi'e fédératif du crédit populaire · texte numérisé non relu

Centi'e fédératif du crédit populaire

un inconvénient très sérieux, puisque les chiffres des emprunts et des dépôts sont proportionnés lun à l’autre. Mais ce sera surtout un inconvénient des premiers temps, car nous avons vu que, soit du côté des caisses d’épargne, soit du côté des particuliers étrangers à la caisse, les fonds peuvent venir en nombre assez considérable aux caisses régionales.

Et à ce projet de banques mixtes, il yavait un grave inconvénient, c’est que beaucoup de ces caisses, suivant l’exemple des caisses Schulze- Delistch, auraient pu se lancer plutôt dans le crédit urbain, plus facile et souvent plus profitable, pour délaisser le crédit à l’agriculture : c'eüt été dévier de leur but primitif. Et il est certain qu’en Allemagne les plus grands résultats ont été obtenus par les caisses Raiffeisen qui ne font que du crédit agricole. D’un autre côté il y avait avantage à créer ces organes exclusifs, pour faciliter le contrôle et la surveillance de l'Etat, pour le rendre moins lourd à ces institulions privées.

Du point de vue auquel le législateur s’est placé : mettre le crédit agricole à la portée des plus petits, des plus pauvres, l'avantage de la loi sur le projet de banque centrale à l'instar des banques coloniales nous paraît évident.

Sans doute on aurait pu étendre les attributions de cette banque en lui permettant de faire du crédit personnel aux cultivateurs, aux associations de cultivateurs. Mais elle n’aurait pas cherché à développer ces associations, car les affaires faites avec elles lui auraient, en général, rapporté bien peu de chose à côté des opérations faites avec les grands agriculteurs qui auraient pu lui donner à moindres frais plus de garantie. Petits ou grands, ceux qui ont quelque crédit, n'ayant plus un avantage immédiatà s'associer ne l’auraient probablement point fait.

De plus il aurait pu y avoir lutte, rivalité d’intérêts entre ces associations locales et la banque, de prêteur à emprunteur, comme entre le propriélaire et le fermier, tandis qu'entre caisses régionales et caisses locales les intérêts sont identiques, la bonne entente est assurée comme entre métayers et propriétaires, car ce sont en definitive les caisses locales et leurs membres qui participent aux bénéfices de la caisse régionale.

Ces banques auraient fait comme les banques d’'Ecosse. On les cite partout comme modèles, et ilest certain qu’elles ont démocratisé le crédit plus que les établissements des autres pays, mais «elles ne l’accordent cependant qu’à des

« hommes jouissant d’un certaine aisance et pos- « sédant des ressources bien supérieures à celles € dont dispose la majorité de nos paysans (1) ». Les fermiers, quien profitent, sont de véritables industriels qui entreprennent l'exploitation d’un domaine, comme d’autres l'exploitation d’une usine. Tel n’est pasle cas des caisses, à responsabilité illimitée pour la plupart ou limitée, que ‘le Centre Fédératif et l’Union des Caisses rurales ont déjà contribué à répandre un peu partout. Mais les meilleures institutions ont ellesmêmes leurs défauts, leur côté faible : et dans la pratique ils peuvent amener de sérieux inconvénients. Il en est de même ici : il est certain que si tous les agriculteurs pouvaient faire parie des petites caisses locales la loi serait générale et utile à tous. Mais pour quelques-uns ces institutions peuvent être inaccessibles, car les caisses rurales sont des sociétés « intuilu personæ»,nous l’avons vu, et, pouren faire partie, il faut l’assentiment des autres membres. Certains pourront donc être écartés systématiquement de ces caisses. Il est vrai de dire cependant, que ni la circonscription sur laquelle peut s'étendre une caisse, ni le nombre de ses mem-

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