CHAPITRE III

Leur étude au point de vue juridique. La loi du 31 mars 1899.

Considéralions générales.

Création des Caisses Régionales .

Etendue de leur circonscription .

Ressources dont elles disposent: capital, avances et dépôts.

Formalités légales. Publicité .

eEULS /OPÉTALONSES

AIMIMISICATIONE NE

Les administrateurs. Commissaires de surveillance. Assemblées générales. Secrétaire comptable. Livres de

commerce. Inventaire. Bénéfices. Réserve .

Commission créée par la loi. Son rôle. . . . . 134 Droits et exemptions de droits des sociétés. . . . . . 137 Responsabilités. Violation des statuts. Sanction . . . . 139 DISSOMTION ER RE TON tr pr 143

CoNGLUSION. — Avantages de la loi sur le projet de Banque centrale. Ses INCONVENIEN ES 125 ProjettdeMDAté Tate Ce que l’on doit attendre des Caisses Régionales . . . ,. 154

Leur aide aux petits cultivateurs et surtout à la propriété

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Y. Giard et Brière, lnprime.:.rs-Editeurs, 16, rue Soufflot, Paris.