ET LOUIS XVI

L'avènement de Louis XIV en 1643 ne chang^ea rien aux très favorables dispositions que les Cantons n'avaient cessé de manifester à l'éfçard de la Couronne. Huit ans les séparaient encore du renouvellement ; ils n'eurent d'autre but que de fortifier Tautorité du jeune monarque jusqu'à ce que, sa majorité survenant, il pût renforcer encore les antiques engagements qui liaient sa dynastie à une nation aussi inébranlablement fidèle. Ce fut du reste tout avantage pour celle-ci qui se vit l'objet des plus flatteuses attentions et dont plusieurs membres s'étant distingués plus particulièrement sur les champs de bataille parvinrent aux plus hautes dignités militaires.

Les premières années du nouveau règne furent marquées par des campagnes très brillantes sur les frontières

et par une entière tranquillité à l'intérieur. Il en fut ainsi

jusqu'aux traités de Westphalie, en 1648. Cette paix glorieuse ne fut point inutile aux Cantons ; fidèle à ses alliés, la France exigea qu'ils y fussent compris, et fit déchirer la célèbre clause d'union héréditaire entre eux et le Saint-

Empire, clause qui, quoique tombée en désuétude, n'était pas sans lui susciter parfois de graves embarras, étant fréquemment invoquée par les agents de la Cour de Vienne.

Mais la paix intérieure du royaume fut bientôt troublée à son tour par les menées des princes, entre autres par celles de Condé. Assisté de gentilshommes remuants, le héros de Rocroy, irrité contre t le Mazarin », n'hésita point à lancer son pays dans des aventures qui eussent pu revêtir un caractère d'extrême gravité. Quoique plusieurs des grands corps de TEtat eussent pris fait et cause pour les rebelles, les troupes suisses, maintenues par Texemple de leurs chefs, firent preuve d'un inaltérable dévouement à la cause royale. Dès ces temps tristement agités, on vit se distinguer par leur loyalisme et leur bravoure des officiers comme les Reding, les Hessy, les Zurlauben, les Reynold, les Estavayer, les Pfyffer, les Watteville, les Erlach. Ceux que leur service appelait à approcher fréquemment la personne royale, eurent la satisfaction de lui entendre rappeler plusieurs fois et avec les plus grands éloges les marques d'attachement qu'elle avait reçues de leur part dans les pires conjonctures. Les régiments suisses néanmoins lui firent une injure grave. Depuis longtemps, ils n'étaient pas payés, malgré les réclamations qtie leurs colonels et les Conseils de leurs Cantons ne cessaient de formuler auprès du surintendant des Finances. En 1650, la mesure était à son comble; d*un commun accord, officiers et soldats se refusèrent à continuer de servir en de telles conditions et déclarèrent qu'ils allaient reprendre le chemin de leur patrie. Les Souvenirs de M'"*' de Motteville et la Muse rimée de Loret content d'amusante façon cet incident qui eût pu être gros

CAPlTULAtlONS SOUS LOL'IS xiv, LOUIS XV ET LoÛlS XVI 18Ô

de fâcheuses conséquences. Enfin, la difficulté fut aplanie par une convention signée le 29 mai 1650 par MM. de Laubespine, de Longueil et Le Tellicr, commissaires du Roi, et MM. Conrad de Werdmuller, Vincent Wagner, Rodolphe Wcck, et Jean-Jacques Wimstaal, Ambassadeurs des Cantons. Le Trésor devait payer comptant quatre cent mille livres, et, en trois versements, acquitter encore six cent mille livres, toutes ces opérations étant garanties par des gages ; de plus, pendant les cinq années qui suivraient, il serait remis cinq cent mille livres par an, et, en 1656, six cent mille neuf cent quatre-vingt-six livres douze sols, c'est-à-dire, au total, près de quatre millions cent six mille livres, somme au paiement de laquelle étaient affectées les recettes des douanes de Lyon et de Valence, celles des octrois de Paris, et des profits extraordinaires. ËnPin, pour la solde des colonels, officiers et soldats durant cette année 1650, il devait être payé cent cinquante mille livres par mois (1). Tout cela constituait une énorme dette dont les coffres de la Couronne n'étaient guère en état de se libérer; aussi arrivat-il que la Reine de France fut obligée,, comme l'avait été quelque temps auparavant la duchesse de Savoie, d'engager ses bijoux. Ce fut la dernière des difficultés pécuniaires soulevées entre les deux Puissances; dans la suite, les soldes furent régulièrement payées, ce qui aplanit beaucoup d'obstacles.

Louis XIV songea aussi à renouveler Talliance sur le point d'expirer, et chargea de cette négociation son Ambassadeur ordinaire et conseiller d'État, Jean de la Barde, baron de Marolles, homme de très grand

(i) Dumont, Corps diplomatique, t. VI, !'« partie, p. 547.

lÔO DEUXIÈME PAïlTIK. — (JHANTRE IV

talent, qui avait su se concilier les sympathies des Députés de toutes les Dtètes auxquelles il avait assisté. Cependant, cette mission ne se trouva point tout d'abord couronnée d'un plein succès > Soleure seul signa la convention le 2 juillet 1653 (1); les autres Cantons ajournèrent leur adhésion, puis finirent par la donner, du 8 février 1654 au 1®' juin 1658. Les Cantons réformés soulevèrent des objections sur divers points. De là, vint le traité d'Aarau, conclu le l*"*^ juin 1658 entre eux et la Couronne (2). Comme les divers traités sont reproduits textuellement dans celui passé à Soleure cinq ans plus tard, et dont nous allons donner Tanalyse, nous ne nous attarderons point à en faire l'exposé.

La diversité de ces actes décida Louis XIV à procéder à leur unification ; de cette pensée découle le renouvellement d'alliance signé à Soleure le 4 septembre 1663 entre le marquis de Marolles, ambassadeur de France et les représentants des treize Cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwytz, Claris, Unterwalden, Zoug, Bàle, Fribourg, Appenzell, Schaffhouse, ainsi que ceux de l'abbé de Saint-Gall; des villes de Saint-Gall, Mulhouse et Sienne. Le préambule rappelle les antiques liens qui unissaient le Corps Helvétique à la Couronne. L'alliance était conclue pour la vie du Roi, celle de son successeur ; et un délai de huit ans après la mort de celui ci; elle ne devait être rompue que pour un des motifs prévus par la Paix perpétuelle (art. 1 et 2). Les anciennes clauses relatives au chiffre des levées, aux pensions, aux secours mutuels que se devaient les deux parties en cas d'agres-

(1) Dumont, Corps diplomatique, t. VI, 2* partie, p. 65.

(2) Diunont, ibid,, 2* partie, p. 476.

CAPITULATIONS SOUS LOtJIS XIV, LOllS XV ET LOÛIS XTI 491

sien, etc., étaient maintenues en leur forme et teneur accoutumée ; nous n'y reviendrons donc pas (1).

A cet acte important étaient annexées deux lettres royales qui ne sont pas sans intérêt, toutes deux primitivement arrêtées à Aarau lune le l®*" février, l'autre le l®»" juin 1658, et rapportées comme appendice et éclaircissement au traité de 1663.

Par la première, négociée entre la Couronne et les Cantons et villes de Berne, Glaris, Bàle, Schaffliouse, Appenzell, Saint-Gall, Sienne et Mulhouse, il était convenu que les militaires des troupes levées en Suisse pourraient parvenir à tous les grades et emplois d'armée sans en excepter aucun, que ces contingents jouiraient en quelque lieu que ce fût du libre exercice de leur religion et, par suite du droit d'avoir des ministres particuliers de leur culte ; que leurs soldats seraient reçus dans les hôpitaux des armées royales au même titre que leurs compagnons d'armes de la religion catholique, qu'ils n'auraient aucun droit à payer pour les hardes qu'ils apporteraient de leur pays ou qu'ils y rapporteraient; pour ces trois dernières clauses de liberté de culte, d'hospitalisation et d'exemption de droits, la réciprocité devait être appliquée aux soldats français qui seraient envoyés coopérer à la défense de la Suisse si celle-ci était attaquée.

En cas de vacance d'une compagnie par suite de décès du capitaine, celui qui le remplacerait devait être originaire du même Canton que son prédécesseur. Au cas dune guerre religieuse en France, les États précités pouvaient refuser leur secours, et rappeler les troupes qu'ils

(1) Duinont, loc. cit,, p. 473.

192 DEUXIÈME PARTIE. — GHAPlThE tV

auraient à ce moment au service du roi, qui, dès lors, leur donnerait congé et leur ferait acquitter les sommes dues. Par contre, si une guerre civile éclatait au sein des Confédérés, la Couronne s'interdisait de donner quelque secours en hommes ou en argent à aucun des deuxpartis, mais promettait d'entremettre ses bons offices. Enfin, la France garantissait à Berne la possession du pays de Vaud et des territoires conquis sur la Sav^oie, ainsi que le maintien de la convention de 1379 relative à Genève (i).

Par la deuxième lettre, du 1*"^ juin 1658 accordée entre Louis XIV et les Cantons Réformés compris à la première, le souverain français promettait de nommer selon l'usage en cours les capitaines des compagnies suisses placées à son service, c'est-à-dire, de conférer ce grade aux bourgeois des Cantons qui, ayant levé la troupe, en feraient la demande ; il était stipulé que la solde serait payée ainsi que de coutume, tant pour les hommes de ligne que pour ceux d elat-major, et que la justice leur serait administrée par les juges de la nation exclusivement. La solde de bataille leur devait être remise un mois après la victoire remportée. De plus, il était fixé que la partie qui demanderait passage à l'autre devrait prévenir de son intention celle-ci qui fournirait les vivres et le logement, et, en échange, recevrait une indemnité. Enfin, le roi maintenait les privilèges et exemptions des marchands suisses en France, et promettait de faire remettre à ses alliés, exempte des droits de transport et de péage, la provision de sel qui leur serait nécessaire (2).

(1) Vogel, Privil. des Suisses, 2© partie, p. 408,

(2) Vogel, Privil. des Suisses^ 2* partie, p. 406.

dAPITULATIONS SOtjS LOUIS XÎV, LolllS XV ET LOUIS XVI 193

Telles furent les conditions des traités d'Aarau et de Soleure, elles enlevaient aux centres protestants tout prétexte de doléances relatives à la religion, et, d'autre part, leur extension aux Catholiques améliorait sensiblement la situation pour les militaires suisses; ladmission aux plus hautes charges militaires devenait une faveur dont pouvaient se prévaloir ces derniers. Jusqu'alors, le bâton de maréchal de France n'avait été remis qu a un seul officier général de la Nation helvétique, Jean-Louis d'Erlach-Castelen, qui en avait été investi lo 18 mars 1650, et était mort huit jours plus tard. Il est dit aussi que les insignes de cette haute dignité furent déposés sur le cercueil du lieutenant-général François de Reynold, membre du Conseil de Guerre, et chargé du détail de Toffice de Colonel-Général des Suisses et Grisons, mort à Versailles le 4 décembre 1722. Enfin, une lettre qu'adressait le ministre Chamillart, le 17 septembre 1704, à Béat-Jacques de Zurlauben, comte de Ville, lieutenantgénéral des armées, lui annonce une grande distinction à son retour en France ; il est infiniment probable qu'il s'agit là du maréchalat, mais Théroïque officier ne put jouir de la récompense que lui valait sa conduite à Hochstaett ; il mourut à Ulm^ le 21 du même mois. Plusieurs officiers-généraux suisses au service français reçurent les grands croix de Saint-Louis et du Mérite Militaire, et quelques-uns, mais très rares, le manteau de l'Ordre du Saint-Esprit.

La principauté de Neuchàlel et Valengin, jusque-là, n'avait point été comprise dans les traités entre la Couronne et les Suisses, quoiqu'elle eût avec ces derniers un traité de combourgeoisie, Louis XIV conclut, le i2 décembre 1657, une alliance avec son souverain, Henri

1Ô4 bEUXièME PAHTlE. — CHAPITRE iV

d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville, Le préambule rappelle que depuis déjà longtemps, bon nombre de sujets de cet Etat avaient pris l'habitude de venir servir sous les drapeaux français. Le pacte de 1657 se borne à étendre à Ncuchàtel les conventions en vigueur entre la France et les Cantons ; seulement, le nombre des soldats que le Roi pourrait lever dans la principauté n'était point déterminé ; les sujets en pouvaient venir s'enrôler en telle quantité qu'il leur plairait; deux compagnies leur étaient réservées aux Gardes, et au cas où leur patrie serait attaquée, la France devait leur fournir un secours de deux mille fantassins et deux cents chevaux (1).

Le Corps Helvétique tout entier se trouvait dès lors étroitement lié au grand royaume d'Occident ; il sut montrer, bientôt après, combien grande était sa volonté de s'en tenir fermement à Talliance, lorsque, en 1667, Louis XIV, pour soutenir les droits de la reine Anne d'Autriche, déclara la guerre à l'Espagne. Les régiments suisses dont nous avons parlé, renforcés de plusieurs compagnies franches récemment recrutées, prirent à cette expédition la part la plus glorieuse. Ce qui se passa peu de temps après au sujet de la Franche-Comté, ne fut pas moins significatif; cette province, sous les règnes précédents, avait joui de la tranquillité par suite de sa neutralité dont les Cantons s'étaient maintes fois portés garants et avaient sollicité le respect. Les choses n'étaient plus en le même état depuis«que s'étaient ouverts les droits du monarque français qui s'était vu frustré de la part de son épouse. Les Suisses reconnurent pleinement le bien fondé des prétentions de leur allié, et ne tinrent nul compte des

(1) Dumont, Corps diplom.y t. VI, 2« partie^ p. i58.

dAPlTULATlONS SOCS LOUIS XlV, LOUls XV ET LOLUS XVI lôo

intrigues espagnoles ; ils ne firent aucune opposition aux projets d'annexion et permirent à leurs troupes au service français, de coopérer à la conquête.

La paix d'Aix-la-Chapelle fut éphémère. Peu après, en 1672, la France tourna ses armes contre la Hollande. L'année d'avant, avait été levé en Suisse le régiment d'Erlach ; ce fut le premier des régiments de ligne uui, dans la suite, restèrent d'une façon permanente au service royal. La capitulation en fut conclue le 14 août 1671 par Pierre Stuppa, capitaine aux Gardes, muni des pleins pouvoirs du Roi, et le Sénat bernois. 11 était convenu que ce corps, formé de deux mille quatre cents hommes, répartis en douze compagnies, aurait toujours comme colonel un bourgeois de Berne (art. 1). La solde mensuelle de chaque soldat était fixée à six petits écus de Berne, à raison de cinquante-huit sols de France Tun (art. 2). Une compagnie de centquatre-vingtshommesdevrait être réputée complète ; si elle n'atteignait pas ce chifTrc, il ne serait payé i|ue les hommes présents, et, si elle Texcédait, il lui serait versé la solde de ceux venus en surnombre (art. 3 à 5). Si une compagnie, entrée en campagne avec cent quatre-vingts hommes, subissaitdes pertes, son chef aurait, pour les réparer, un délai fixé pendant lequel il serait payé à raison d'effectif complet (art. 6). Les colonel et capitaines recevaient leur solde chaque mois (art. 7). Tous les officiers et soldats devaient être bourgeois ou sujets de Berne, le capitaine, toujours un bourgeois ; c'était lui qui leur remettait la solde (art. 8 et 12); on lui versait une avance de quatre mille livres pour les frais de la levée, cette somme étant remboursable par des prélèvements opérés durant les six derniers mois de la première année (art. 9). Les étapes, de Gex au lieu de garnison.

étaient fournies gratuitement (art. iO). Letat-major du nouveau régiment recevait la même solde que celui du régiment des Gardes, soit deux mille livres par mois (art. 11). On ne devait séparer que le moins possible en campagne les diverses compagnies (art. 13). Les malades et prisonniers seraient portés présents et payés comme tels (art. 14). Les hommes d'une compagnie licenciée devaient toujours pouvoir s engager dans une autre, et, s'ils ne profitaient de cette latitude, leur capitaine les ramènerait à Berne avec le drapeau (art. 13). Le régiment ne devait jamais être employé contre une Puissance protestante ; il jouirait de lous les privilèges stipulés aux traités d'alliance, liberté de religion et justice particulière réservée aux officiers judiciaires du corps, qui, seuls, avaient droit d'instruire et de juger les délits commis (art. 16). Enfin, l'article 17 fixe que cette convention ne préjudicie en rien aux clauses que pourraient contenir les alliances futures (1). Le premier colonel de ce régiment fut Jean-Jacques d'Erlacli, capitaine aux Gardes Suisses, brigadier d'infanterie, et depuis lieutenant-général des Armées. Ce corps fut désigné pour participer aux opérations militaires dirigées contre la Hollande, ce qui était formellement contraire à larlicle 16 de sa Capitulation, article stipulant qu'il ne serait jamais employé contre une nation protestante. Aussi, lorsque ses compagnies, amenées sur le Rhin, connurent la destination qui leur était donnée, plusieurs d'entre elles se mutinèrent, et, enhardies par leurs officiers, refusèrent de continuer à obéir. Condé eut beau les menacer de faire procéder à de sanglantes exécutions ;

(1) Zurlauben, Hist, milU, des Suisses, t. III, pièces.

rien n'y fit; c est de force qu'il fallut leur faire franchir le fleuve. Suivi de ses quatre fils, le capitaine Vincent Daxelhofer brisa son épée, et regagna les bords del'Aar. L'affaire fit grand bruit ; Topinion publique se prononça pour les révoltés. Les patriciens, rentes par le Roi, eurent beau s'émouvoir, parler de Talliance rompue, etc., le sentiment populaire imposa au Sénat bernois de menacer Louis XIV de rappeler le régiment ; tout s'arrangea par son envoi en Catalogne.

Peu après, un nouveau corps était levé ; il était avoué par Soleure, et avait pour colonel un gentilhomme de ce Canton, Wolfgang Greder, capitaine aux Gardes. Sa capitulation, signée le 18 décembre 1673 par cet officier et M. de Saint-Romain, ambassadeur de France, est de tout point semblable à celle du régiment d'Erlach, sauf que Ton n y trouve point, ce qui s'explique aisément, la clause de dispense de service en cas de guerre contre une nation protestante, et celle de rappel en celui de guerre religieuse à Tintérieur. Il était aussi stipulé que tous les officiers de ce corps seraient bourgeois de Soleure ; une dérogation fut apportée le 14 décembre 1714 à la mort du colonel Balthazar Greder. François d'Affry, son successeur, était fribourgeois. Le régiment de Stuppa, créé peu après, ne fut point tout d'abord avoué. Jean-Baptiste Stuppa fut, en effet, chargé le 8 janvier 1677 de la mission de former huit compagnies franches, dont il reçut le brevet de colonel. Quatre autres compagnies furent ajoutées Tannée suivante pour constituer un régiment complet de trois bataillons. Non avoué aussi le régiment de Salis-Soglio, recruté en décembre 1689 et fort de douze enseignes. La République indépendante du Valais tint aussi à la même date à en fournir un à la Couronne; Jean-Etienne de

Courtcn en fut nommé colonel le 6 février 1690 (1). Nous ne pouvons songer à entrer dans le détail des actions militaires où se distinguèrent les Suisses au service français : ce serait faire Thistoire des campagnes du rogne de Louis XIV que de dire la grande part prise par ces intrépides soldats dans toutes les batailles qui se livrèrent sur le Rhin, sur le Danube, en Italie. Qu'il nous suffise de rappeler que les victoires de Steinkerque et de Neerwinden •furent dues en grande partie à la valeur qu'ils montrèrent sous les ordres du brigadier François de Reynold. A Malplaquet, deux régiments de Courten, servant, l'un la France, l'autre l'Empire, se trouvèrent opposés dans la mêlée. On vit à la fois jusqu'à dix régiments de leur nation sous les drapeaux français. On ne saurait assez rendre hommage à Tinallérable attachement dont ces fidèles alliés ne cessèrent de faire montre. Louis XIV avait assez d'estime à leur endroit pour charger le marquis de Puisieux, son ambassadeur auprès des Cantons, quelques jours après la funeste journée de Ramilies, d'assurer leur Diète qu'il venait moins chercher auprès d'eux des consolations que leur en apporter de la part de son maître pour la part que ce dernier voyait prendre à d'aussi fidèles amis dans ses revers.

11 ne tint point cependant aux Ministres des Puissances coalisées- contre le Roi-Soleil que l'union absolue qui existait au sein du Corps Helvétique n'eût à subir une mortelle atteinte à la suite de laffaire du Toggenbourg. Les droits que l'abbé de Sainl-Gall prétendait avoir sur cette région furent contestés par Zurich. Les Cantons Catholiques s'apprêtèrent à soutenir le Prince-Abbé, alors

(\) Ziirlaiiben, lliH. milit. des Suisses, t. III, passim.

que les réformés prenaient fait et cause pour le Vorort. Les appels à la concorde du comte du Luc qui avait remplacé Puisieux ne furent point écoutés, et une guerre sanglante déchira, une fois de plus, les Confédérés. Néanmoins, à la fin de 1742, les bons offices de l'ambassadeur, appuyé par ceux des Cantons qui n'avaient point pris part à la lutte, amenèrent les belligérants à déposer les armes, et firent conclure la paix d'Aarau, qui ramena 1 union, sans que les forces mises au service royal eussent eu à subir une diminution.

Après la signature des traités d'Utrecht et de Badcn, Louis XIV voulut contracter avec ceux qui l'avaient secouru dans de si cruelles circonstances une union plus étroite encore. C'est dans ce but que, le 9 mai 1715, ses plénipotentiaires signaient avec Lucerne, Uri, Schwylz, v Unterwalden, Zoug, Fribourg, le Valais, Claris et Appenzell catholiques un important traité dont nout; allons donner les grandes lignes. Les autres Cantons, dont l'article l'^'" réservait l'adhésion, se refusèrent à y souscrire, leur entrée étant subordonnée à l'abandon des conquêtes terriales faites par Zurich sur le Toggenbourg ; or, le Vorort ^ avait refusé de renoncer à ses accroissements et manifesté son intention de s'en tenir aux clauses des actes d Aarau ; ct'ux qui, dans la dernière guerre, avaient suivi son parti imitèrent son exemple. Les anciens traités étaient invoqués comme base du nouveau qui resterait en vigueur durant la vie du roi et celle de son successeur (art. 2 et 3). En cas de guerre civile ou extérieure, la Couronne pourrait enrôler en Suisse un corps qui ne pouvait excéder seize mille hommes, ni être employé ailleurs que sur le continent; cette levée devait être accomplie aux frais du Roi qui nommerait les colonels et les capitaines

en les choisissant parmi les Cantons ayant coopéré à son recrutement ; devenu inulile, ce contingent ne devait être congédié qu'après avoir reçu sa solde de service et son indemnité de retour (art. 4). L'article 5 prévoyait un cas d'intervention du Monarque dans les affaires intérieures de la Confédération ; il lîxait que, au cas où ses bons offices échoueraient, il devait user de force contre l'auteur du trouble ; c'est donc une sorte de menace contre les Cantons Protestants. Les officiers et soldats au service français, ainsi que leurs veuves, étaient exemptés de toutes taxes afférentes à leurs appointements ou pensions; pour leurs biens fonciers, ils étaient assimilés aux nobles, et, pour les négoces auxquels ils s'adonneraient, ils étaient traités de même que les commerçants français (art. 6). Les troupes suisses des garnisons étaient admises à jouir de toutes franchises, mais, selon l'usage, leurs vivandiers ne pouvaient introduire que les subsistances nécessaires, à peine de confiscation et de poursuites devant les juges du corps auquel ils étaient attachés (art. 7). La solde mensuelle était fixée en temps de guerre à 17 livres 8 sols par homme et h 4960 livres pour l'état-major ; en temps de paix, et pour les corps qui ne participeraient point aux opérations, à 16 livres par homme et 1600 pour l'état-major; les corps qui ne partiraient pour faire campagne que la guerre commencée recevraient la solde de guerro»pour toute sa durée (art. 8). Les capitaines ayant sous leurs ordres cent cinquante hommes seraient réputés avoir compagnie entière, et pourraient toucher vingt-sept payes de gratification ; ceux qui auraient un chiffre moindre de soldats seraient frappés d'une retenue (art. 9 et 10). La paye des capitaines leur était versée chaque mois; c'était à eux qu'incombait le soin de faire la répartition

entre les officiers et les bas officiers (art. 12). Si, au cours (le la guerre, une compagnie subissait des pertes considérables, le cbef de compagnie avait, pour remplir ses cadres, un délai de quatre à cinq mois pour lequel il serait payé sur le pied de la première revue faite ultérieurement (art. H). Lorsque de nouvelles levées seraient effectuées, le Roi promettait de donner pour frais d'enrôlement six mille livres par compagnie de deux cents bommes ; somme qui serait retenue sur les six derniers mois de la première année (art. \3). Les étapes en territoire français, tant lors du recrutement que lors du licenciement, étaient fournies gratuitement (art. 14). En cas de vacance d'une compagnie, le capitaine devait être pris parmi les ofliciers du même Canton que le défunt, et, de préférence, parmi les parents de celui-ci (art. 15) ; pour les officiers subalternes, le capitaine avait droit de proposition (art. 16). Les soldats absents pour le service du Roi, malades ou prisonniers, devaient être portés présents aux revues (arl. 17j. Si un capitaine venait à être cassé ou à prendre son congé, ses inférieurs ne pouvaient être astreints à servir sous un autre qui ne fût pas de leur Canton ; de même, si une compagnie était supprimée, ses membres ne pouvaient être contraints à rester au service (art. 18). Comme il arrivait fréquemment que des officiers ou sergents, amenant des recrues, les vissent débaucher en traversant les Cantons sur leur route, il était fixé que les chefs de ces détachements devaient prendre des autorités du pays où ils avaient fait les enrôlements un certificat qu'ils produiraient aux magistrats des lieux où ils passeraient, lesquels seraient dès lors responsables des désordres (art. 19). Voici pour ce qui concerne le côté militaire; les articles

suivants n'ont plus trait qu'aux garanties territoriales et aux questions de droit privé et de procédure (1).

Telle fut la grande alliance de 4715. Les Cantons Catholiques étaient dès lors absolument inféodés à la politique de la Cour de Versailles. Il suffisait même qu'un des Cantons Protestants, brouillé avec le Roi de France, lui déclarât la guerre pour que les signataires du nouveau traité prissent fait et cause contre leur Confédéré. Ce pouvait être une source d'inextricables difficultés, et, au xvi® siècle, nous avons vu Berne et Zurich invoquer cet argument pour rester à l'écart.

Peu de temps après, un nouveau régiment étiit levé en Suisse, mais non avoué ; ce fut celui de Karrer. François-Adam Karrer, de Soleure, capitaine au régiment de Buisson, recevait, le 45 décembre 4 749, commission de former un bataillon de trois compagnies destiné à renforcer la garnison de Lorient. Le nouveau corps avait les mêmes cadres que les autres ; les compagnies pouvaient s'élever à deux cent cinquante hommes sans que le capitaine eût droit à une gratification de ce chef; M. Karrer recevait seize livi'es par homme pour chaque mois et droit de présentation de ses officiers. Chaque compagnie comptant, officiers compris, cent soixante-quinze hommes était réputée complète, et le capitaine recevait alors une gratification de vingt-sept payes : au dessous de cent soixante hommes, cette gratification était supprimée. M. Karrer recevait en outre par compagnie une indemnité annuelle de cinq cents livres pour frais détapes des recrues ; on lui faisait pour la première levée une avance de quatre mille livres, remboursable sur la solde des six

(1) Diimont, Corps diplomatique, t. VIII, 9^ partie, p. 448.

derniers mois de service de la première année ; il devait entretenir les compagnies et payer les officiers et basofficiers (un capitaine lieutenant, deux lieutenants, un sous-lieutenant et huit scrgentspar compagnie). Le recrutement devait être fait parmi les nations admises à fournir des soldats aux régiments suisses servant en France (Suisses, Autrichiens, Bavarois et Danois); le point de rassemblement était fixé à Besançon ; la solde courrait du jour où il y aurait quinze hommes par compagnie. Le nouveau chef devait aussi engager des familles pour la colonisation de la Louisiane ; elles seraient transportées et nourries gratuitement de Besançon au lieu d'embarquement, et il leur serait alloué cinq livres par femme et par enfant. Les détachements envovés à la Louisiane avaient le droit de demander leur rapatriement au bout de trois ans. La justice était rendue par les officiers juges du régiment, et le Roi prenait à sa charge l'entretien d'un aumônier à raison de cinquante livres par mois (1). Ce corps reçut la même année une modification ; malgré la faiblesse de son effectif, il fut érigé en régiment ; il dépendait, non du ministère de la Guerre, mais de celui de la Marine. En 1734, il fut porté à quatre compagnies, sur chacune desquelles on prélevait soixante-quatre iiommes pour former la compagnie de grenadiers. En 1742, la compagnie colonelle seule, forte de cent soixante-quinze hommes, tenait garnison à Rochefort; les autres se trouvaient aux colonies et sur les vaisseaux du Roi. Devenu régiment de Halhvyl, ce corps fut licencié en 1763, presque aussitôt après le traité de Paris.

Les Grisons, alliés perpétuels des Cantons, n'avaient

{\) Zurlauben, loc. cit., l. III, pièces.

jusque-là point eu de régiment en propre d'une façon permanente. Les autorités de Coire réclamaient depuis lonf^lemps déjà contre cet état de choses, alléguant les lettres patentes de i550 qui leur assuraient ce bénéfice. Aussi, le i®'" juin 4734, Pierre Auzillon de la Sablonnière, interprète auprès des Suisses et des Ligues Grises, signaitil à Coire une capitulation avec le baron Jean-Victor de Travers d'Ortenstein, qui recevait une commission de colonel, et était chargé de recruter dans le pays un régiment de dix-huit cents hommes à trois bataillons. Les officiers devaient appartenir aux trois Ligues ou à leurs bailliages de la Valteline. Les soldes étaient les mêmes que dans les régiments suisses ; le capitaine recevait une gratification de vingt-sept payes, tant que sa compagnie ne tombait pas à moins de cent soixante-quinze hommes. Du moment où vingt-cinq hommes par compagnie se trouvaient réunis, les officiers et sous-officiers étaient payés par le Roi, jusqu'à ce que le capitaine eut assez de monde pour toucher sa gratification, après quoi, c'était à son tour de faire les payements. La solde courait à dater de larrivée à Belfort, choisi comme lieu de rassemblement, sur le pied des états délivrés par le commissaire ou le major de la place. Le Trésor devait avancer, pour frais de levée, une somme de six mille livres, qui serait réduite de moitié pour les demi-compagnies, et dont le recouvrement se ferait sur la solde des six derniers mois de la première année. Les règles suivies pour les régiments suisses étaient applicables pour le nouveau corps, avec les exceptions suivantes : les soldats devaient tous être Suisses, Grisons ou Allemands : la solde de l'état-major avait pour point de départ la nomination du colonel ; les compagnies ne devaient que le moins possible être sépa-

CAPITULATIONS SO. 8 LÔLiS JCIV, LOtJIS XV ET LOUlS XVI 20o

rées ; celles qui seraient distraites devaient être remplacées par d'autres compagnies grisonnes tirées de régfments suisses (1).

En 1740, un nouveau traité venait encore resserrer les relations entre la France et les trois Ligues. Cette alliance, purement défensive, avait pour base la garantie des possessions actuelles. Le Roi conservait la faculté de lever chez les Grisons dos troupes dont les officiers devaient être du pays ; elles étaient assimilées aux régiments suisses, pouvaient être rappelées si leur patrie était atta quée, et recevaient alors une solde de deux mois comme indemnité de retour ; le régiment deTravers devait être maintenu au service français, tant que durerait la présente alliance. La Couronne s'obligeait à faire remettre annuellementàCoire une pension de neuf millelivres. Chacunedes deux parties s'engageait enfin à accorder libre passage aux troupes de l'autre, à condition toutefois que les forces françaises qui demanderaient cette autorisation ne fussent point destinées à attaquer le Milanais. Les autres clauses sont les clauses d'usage des traités d'alliance : libre circulation, etc. (2).

La politique traditionnelle depuis Louis XIV, des Cantons Catholiques, de se grouper autour de la monarchie française, devait s'affirmer vingt-quatre ans plus tard par la nouvelle capitulation que signaient le 3 novembre 1764 ces Cantons avec la Couronne. C'est un acte extrêmement important, et par lui-même, parce qu'il est la véritable première capitulation générale de forces attachées d'une façon permanente au service fran-

(1) Zurlauben, Hist, milit. des Suisses, t. III, pièces.

(2) Martens, Ire édit., SuppL, t. I, p. 260.

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çais. Aussi, par sa précision et par l'abondance des points de détail qu'il énuinère, va-t-il nous retenir plus longtemps (1). Disons tout d'abord que les Gantons Protestants se refusèrent à y prendre pari. Déjà, en 1713, ils s'étaient refusés à changer quoi que ce fût aux traités de Soleure et dAarau ; en 1764, ils nmnifeslèrent encore une fois cette volonté.

Au début, seuls, Lucerne, Fribourg, Glaris et Appenzell Catholiques, ainsi que Tabbé de Saint-Gall, se montrèrent disposés à adhérer aux propositions d'unification faites par l'Ambassadeur français. Leurs plénipotentiaires étaient : pour Lucerne, François-Xavier iMohr et Casimir Krus ; pour Fribourg, son avoyer, François Ignace Gady, et son trésorier Reiff de Cugy ; pour Glaris, ses deux landammans, Jean-Léonard Bernold et Fridolin-Joseph Hauser ; pour Appenzell Catholique, son landamman Jean-Jacques Geiger et Joseph-Antoine Sauter; pour l'abbé de Saint- Gall, le baron Jean-Victor de Thurn-Vallasine, grand maître, et François-Joseph Millier, bailli de Rorschach. La clause d'adhésion que contenait l'article 1*"' en faveur des autres Cantons Catlioliques amena le 6 novembre celle de Soleure que donnèrent ses conseillers, Antoine Degenscher, Charles Glutz, Byss, et Laurent-Victor d'Arregger ; le 10 décembre, celle d'Unterwalden, donnée par ses landammans Jean-Juste Imfeld, Jean-Pierre de Flue, Félix-Léon Keiser, et Victor Bussinger ; celle d'Uri, exprimée cinq jours plus tard par son capitaine -général Brand, et son trésorier Antoine Jauch. Enfin, le 18 du même mois, Pierre Zurcher, François Landving et Joseph Blattmann apposaient leur signature au nom de Zoug.

(\) Martens, 2* ëdit., SuppL, l. I, p. 270.

(ÎÀPitULATIONS SOUS LOtlS ^IV, LO*JIS XV ET LOlJIS xVl âO?

Seul des Cantons Catholiques, Schwytz restait en dehors, et fit preuvç, quelque temps encore, de peu favorables dispositions, puisque son gouvernement n^iésitait pas en 1766 à interdire aux citoyens de ce petit Etat toute participation au service français, et punissaitd'une sévère amende le lieutenant •g'énéral Nazaire de Reding- Biberegg, qui s'était chargé de procéder au recrutement de quelques individus pour le régiment des Gardes. Signé le 3 novembre, le traité fut ratifié par Louis XV le 27 décembre. Voici quelle organisation il donnait :

Les régiments Suisses devaient être composés de deux bataillons, chacun formé de neuf compagnies, dont huit de fusiliers et une de grenadiers. Chaque compagnie de fusiliers se composait d'un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, quatre sergents, un fourrier, huit caporaux, huit appointés, quarante combattants et deux tambours; C3lle de grenadiers devait compter un capitaine, un lieutenant, deux sergents, un fourrier, quatre caporaux, quatre appointés, quarante soldats et un tambour. Le Roi pouvait augmenter ces effectifs, mais non audessus de cent trois hommes. Quant à létat-major régimentaire, sa composition était la suivante : le colonel, le lieutenant-colonel, un major, deux sous-aide-major, quatre porte-drapeau, un quartier-maître ou trésorier, un tambour-major, deux aide major, un aumônier, un chirurgien-major, quatre garçons-chirurgiens et quatre prévôts. Les deux tiers au moins de Teffectif devaient être recrutés dans les Cantons fart. 2 et 3).

Chaque capitaine touchait par an, pour frais de recrutement, en temps de paix douze cents livres, et en temps de guerre trois mille, payables d'avance au 1®' octobre (art. 4). Si les compagnies étaient portées à cent

tas DEtlXIÈUE PARTIE. — ClIAPltRE (V

trois hommes, l'augmeiitalion ee ferait en périodes de deux ou (le troiiî anriéc!>, au premier cas, elle sérail de seize unités la première année, et vinn^t-tiuatre la seconde; la solde du capitaine étant alors portée à dixliuit cents, puisa trois iiiiile livres, jusqu'à réduction à soixantequatre lioninies; dan:) le second cas, l'augmentalion était de seize hommes les dttux premières années cl huit la troisième; ce qui portail la solde du capitaine à 1800, 2.400 et cnlin 3.000 livres, mais les soldats enrôlés ne pouvaient l'être (|ue de leur propre gré (art. "»). Si le ré- <(iment devait entrer en campagne avec son elleclif de paix, les capitaines recevaient alors une gratification supplémentaire, mais devaient en quatre mois porter leurs cadrosà l'effeclir de guerre (art. ti, 7). Lorsque ion effectuerait les rêduclians de cent trois hommes à soixantetrois, le capitaine recevrait pendant un an six livres par mois pour chaque individu licencié; cliacun do ces derniers recevrait aussi la solde d'un mois comme indemnité de retour, avec faculté de résider en France, mais l'effectif d'une compagnie ne devail jamais descendre au dessous de soixante-trois liomines (arl. 8). Les compagnies avouées par un Canton devaient toujours rester affectées à celui-ci qui en assurait le recrutement et en fournissait les officiers (arl. 9). Les grenadiers se recrutaient parmi les fusiliers, avec droit de se retirer à l'expiration de leur premier engagement (art. lOj, Les sergents, fourriers et caporaux devaient être pris parmi les soldats capaliles de la compagnie ou d une autre avouée par le Canlon; lesappoinlés étaient nommésûj'anciennctc (art. 11). Les capitaines titulaires pouvaient se faire remplacer par des capitaines-commandants, en leur donnant chaque mois deux cents livres en temps de paix et

CAPITULATIONS 80ÙS LOUIS XIV, LOUlS XV ET LOUIS XVI 206

cinq cents en temps de guerre (art. 12). Les officiers réformés pour leur kge, leurs blessures ou infirmités étaient admis à recevoir une pension proportionnelle à leur âge, à leur ancienneté, à leurs services sous la seule retenue de quatre deniers par livre (art. 13). L'avan«îcment des officiers se faisait non plus par compagnie, mais par régiment; le grade de lieutenant serait donné au plus ancien sous-lieutenant capable (art. 14). Les capitaines proposaient au colonel les sujets pour les sous-Reutenances : celui-ci transmettait la proposition au colonel-général qui expédiait le brevet sur le vu d'une attestation d'âge et de nationalité délivrée par les autorités du Canton (art. 15). Le porte-drapeau était pris parmi les sergents et avait rang de dernier sous-lieutenant (art. 16) ; le quartiermaître devait faire office dxî trésorier du régiment, et, comme tel, était subordonné au major, avec rang de sous-lieutenant; il était choisi à la pluralité des voix par les capitaines avec l'agrément du colonel qui demandait son brevet au colonel-général (art. 17). Les grades de colonel, lieutenant-colonel et major étaient à la nomination du Roi qui en devait nommer les titulaires parmi les officiers les plus anciens et les plus capables des Suisses ou de leurs alliés perpétuels (art. 18). Les compagnies avouées devaient, en cas de vacance, être données au plus ancien lieutenant du Canton, pourvu qu'il fût capable, de bonne conduite, et eût au moins cinq ans de service; le Roi se réservait néanmoins un droit de préférence en faveur de la famille qui avait contribué à la levée de la compagnie (art. 19) ; il s'arrogeait aussi le choix des capitaines de grenadiers parmi les officiers du régiment origin-aires des États ayant coopéré à la formation de cette compagnie, dont les officiers subalternes seraient

âlO DEUXIÈME PARTIE. — CIlAPlTUE IV

pris à Tanciennelé parmi les lieutenants et sous-liculenants de fusiliers (art. 20 et 21). Les aide-major et sous-aidemajor devaient être choisis à l'ancienneté parmi les officiers subalternes du régiment (art. 22), Les officiers des régiments avoués pouvaient être promus dans Tétat-major des autres corps non avoués (art. 23). Les colonels qui seraient officiers généraux et les capitaines titulaires devaient proposer pour les remplacer, s'ils ne voulaient pas commander leur compagnie, un lieutenant qui fût originaire du Canton auquel appartenait la compagnie (art. 24). Les soldats ayant obtenu la haute paye ne pourraient dans la suite être contraints de servir trois ans en plus de la durée de leur engagement; à l'expiration de celui-ci, il leur seraii délivré leur congé absolu signé du capitaine, du major et du colonel, pourvu qu'ils ne fussent redevables d'aucune somme au profit du premier de ces officiers (art. 25). Les bas-officiers et soldats dans les conditions requises jouiraient soit en France, soit en Suisse, des pensions attribuées par le Roi aux invalides de leur nation ; ils auraient comme indemnité de retour, une solde d'un mois, et, tous les huit ans, il leur serait remis un uniforme de leur ancien régiment (art. 26). Quand un soldat, ayant obtenu un congé définitif avant d'avoir réuni les conditions voulues pour être invalide, laissait passer, avant de rengager, un délai de quinze jours, le temps de son premier engagement ne devait point lui être compté (art. 27). La retenue de quatre deniers par livre opérée sur les appointements devait être versée, un quart à la caisse de la compagnie et les trois autres au service des pensions des bas-officiers et soldats invalides. Les appointements (art. 30) étaient fixés jpar le tableau suivant. (Les chifi'res donnés sont ceux d'un mois).

CAPITUlAtlONS SOUS LoUiS XlV, LOOlS XV ET LOt'lS XVI 211

SOLDES