CHAPITRE VI

A sa première rentrée en France, Louis XVIII trouva dans les armées napoléoniennes les débris des quatre régiments capitules qui formaient les bataillons Real de Chapelle, Bûcher, d'Abyberg et d'Affry. Il ne voulut point les renvoyer, mais, au contraire, dans le but de les reconstituer, il en nomma inspecteur-général le général comte de Castella de Berlens. Il commença par réorganiser, le 15 juillet 1814, la compagnie des Cent Suisses, qui n'existait plus depuis le 10 août 1792. Le commandement de cette troupe était confié à un capitaine-colonel, ayant pour état-major un aide-major, un sous-aide-major, un porte-drapeau, un fourrier-major-trésorier, un aumônier, un chirurgien-major et un sous-inspecteur aux revues. Quant à la compagnie elle-même, sa composition était la suivante : deux lieutenants, deux sous lieutenants, deux sergents-majors, quatre sergents, deux fourriers, huit caporaux, cent gardes suisses, quatre tambours et deux fifres ; il y avait en outre pour la première formation quatre sous-lieutenants surnuméraires sans appointe-

■r^^'-"- , ; I i T I ■■■iB^ I.

CAPITULATIONS STOUà LOUIS XVlII ET bttARLES X 257

ments (art. i). Le capital ne-coloneî devait présenter au Roi, pour les charges de lieutenants, soUs lieutenants et porte-drapeau, les officiers de l'ancienne compagnie eil état de servir, et des officiers supérieurs dès armées (art. 2) ; pour les offices d'aide-major ou sous-aide-major, des officiers supérieurs de son choix, venant de l'ancienne compagnie, ou présentement en activité ; il avait la nomination du fourrier-major qui, sil n'était tiré de l'ancien corps, devait être un colonel ; et choisissait les sergentsmajors, sergents, fourriers et caporaux parmi les sousofficiers propres à ce service pris dans l'ancien cadre ou les régiments suisses et français ; il avisait le Secrétaire d'Ëtat à la guerre de toutes les nominations (art. 3). Dans la suite, les règles de nomination et d'avancement étaient fixées comme suit: la première Jieutenance serait donnée au premier sous-lieutenant en pied de la compagnie, la seconde à un officier supérieur ; pour les sous-lieutenances, y seraient promus à tour de rôle le plus ancien sergent- major, le plus ancien sous-lieutenant surnuméraire, un sergent-major au choix du capitaine-colonel (ceux-ci pris dans la compagnie), et enfin un officier supérieur; lorsque les quatre sous-lieutenants surnuméraires seraient devenus sous-lieutenants en pied, les places vacantes seraient données alternativement à un sergentmajor du corps et à un officier supérieur. L'aide-major devait être pris parmi les sous-lieutenants de la compagnie; les sous-aide-major, porte-drapeau et fourriermajor parmi les sergents-majors, lesquels étaient recrutés parmi les sergents et les fourriers du corps ; ces ■derniers enfin étaient choisis par le capitaine-colonel, soit parmi les Cent-Suisses, soit dans Tinfanterie (art. 5). Le capitaine -colonel avait grade de colonel ; Taide-major et

258 DEUXIÈME PARriE. — GHAfMÎKE Vl

les lieutenants celui de major, et, au bout de quatre ans pouvaient être présentés pour celui de colonel ; les souslieutenants, sous aide-major et porte-drapeau avaient rang de chef de bataillon (après quatre ans ils pouvaient être proposés pour celui de major, et, après quatre ans encore, pour celui de colonel) ; les sergents-majors obtenaient grade de capitaine, s'ils étaient lieutenants lors de leur nomination, et le grade inférieur s'ils n étaient alors que sous-lieutenants, mais au bout de six ans, ils pouvaient être promus capitaines. Les caporaux avaient rang de sous-lieutenants, et, après six ans, pouvaient recevoir le deuxième galon. Enfin, le garde-suisse était assimilé au sergent d'infanterie, après dix ans, au sergent-major ; après dix autres années encore, il pouvait être proposé comme sous-lieutenant. Aucun mémoire des officiers ou soldats de ce corps ne devait être présenté au Roi sans être revêtu de la signature du capitaine-colonel (art. 6). Les appointements étaient les suivants : capitaine-colonel, 20.000 francs ; aide-major, 6.000 ; sous aide-major, 3.600 ; porte-drapeau, 3.000; fourrier-major, 2.400; aumônier et chirurgien-major, 1.200 ; tambour et fifre, 600; lieutenant, 5.000 ; sous-lieutenant, 4.000 ; sergent-major, 2.000 ; sergent, 1.300; fourrier, l.î:iOO; caporal, 1.000; gardesuisse, 720. F^e sous-inspecteur aux revues conservait le * rang et la solde de son grade dans l'armée (art. 6) Le Trésor fournissait un premier habillement de grande tenue, une somme de 150 francs, ainsi que l'éclairage et le chauffage de leur caserne, et l'armement aux sousofficiers, gardes, tambours et fifres, lesquels, en cas de maladie, étaient soignés dans les hôpitaux de la Maison • militaire de S. M., sous retenue d'un tiers de leur solde (art. 7-10). L'administration des finances de la com-

tfjt.

CAPITULATIONS SOUS LOUlS XVIII Et CIIAftLES X 259

pagnie était mise cotre les mains du Conseil d'administration, formé du capitaine-colonel (ou en son absence du plus ancien lieutenant), de Taide-major, du plus ancien sergent-major et du fourrier-major faisant fonctions de secrétaire ; le sous-inspecteur aux revues faisait partie |de droit des assemblées trimestrielles de vérification de comptes ; il avait accès aux autres séances, sur convocation du président, et ne prenait" rang qu'après les officiers ayant grade de colonel (art. 11). Le colonel était chargé de préparer le règlement et de le soumettre à l'approbation royale (art. 12). Les provisions et brevets d'emplois étaient délivrés par le secrétaire d'État de la Maison du Roi ; ceux des grades correspondants, par celui de la guerre (art. 13), sur présentation par le capitaine-colonel du rôle nominatif (1).

Cette troupe n'était pas encore formée lorsque Napoléon révint de Tile d'Elbe. Par un décret rendu le 2 avril 1815, il prononça le licenciement des quatre régiments suisses que la Confédération rappelait de son côté. L'article 3 de son Ordonnance permettait aux officiers et soldats qui avaient servi sous son règne de prendre du service dans un régiment spécial créé dans ce but (2). Mais cette tentative de formation d'un nouveau corps suisse n'eut guère de succès. Sur les 3.500 hommes qui se trouvaient en France, 307 seulement suivirent l'exemple de Stoifel, et restèrent aux ordres de l'Empereur, les autres à l'instigation de d'Affry et du capitaine de Bûman, refusèrent d'obéir. Le 28 avril la Diète flétrissait ceux de ses nationaux qui continuaient leurs services en dépit de leurs serments,

(1) Duverger, années 1814-1815, p. 145.

(2) Duverger, loc. cit., p. 386.

260 * DEUXIÈME PAflTIE; — CIÎAPITKE ^I

et les bannissait pour cinq ans du territoire de la Confédération . Le 24 août, elle revenait sur son vote, et l'aggravait encore en déclarant ces mêmes hommes indignes de Tindigénat suisse et de servir désormais dans un régiment capitulé. Ceux - qui rentrèrent dans leur patrie se virent raser la tête ^t appliquer cent coups de verge. Mais les chefs ne subirent point ce traitement ignominieux ; le major Stoffel parvint colonel et chevalier de Saint-Louis sous le règne de Charles X.

Rentré en France, Louis XVIII trouva les régiments suisses dissous. Comprenant le parti qu'il pouvait tirer des sympathies que venait de lui prodiguer la Confédération, il voulut reconstituer ces troupes qui, dans les circonstances difficiles où devait le placer l'opposition républicaine, libérale, et bonapartiste, étaient Tappui nécessaire de son trône chancelant. Avant que les négociations ouvertes à Berne fussent couronnées de succès, il réorganisait le 21 mars 1816 la compagnie des Cent Suisses qui lavait suivi à Gand (1). Les suppressions faites dans la Maison Militaire le décidèrent à augmenter l'etTectif de cette troupe dont l'organisation devenait la suivante :

ayant rang de

Etat-majôr 1 Capitaine-colonel. . Maréchal de camp.

i Adjudant major-lieutenant Lieutenant-coloneL

1 Adjudant-major-souslieutenant .... Major.

1 Porte-drapeau . . . Major.

(1) Duverger, ann. 1814-1816, p. 386.

ayant rang de 1 Fourrier - major tré -

sorier Major.

1 Aumônier.

1 Chirurgien-major.

Compagnie 2 Lieutenants-commandants ( 1 suisse,

\ français) . . Colonel.

2 Lieutenants (1 suisse,

1 français). . . . Lieutenant-colonel.

8 Sous - Lieutenants (4

suisses, 4 français). Chef de bataillon.

10 Sergents (5 Français,

5 Suisses) .... Capitaine en second.

i Fourrier Lieutenant.

Troupe suisse 6 caporaux ... Lieutenant.

6 caporaux .... Sous-lieutenant.

12 Sous-caporaux . . Sergent-major.

4 Tambours.

2 Fifres,

250 Gardes Sergenl.

Nul n'était admis officier dans cette compagnie s'il n'avait exercé quatre ans le grade inférieur dans un autre corps (art. 2). Les officiers pouvaient passer dansla garde royale ou la ligne avec le grade qu'ils y auraient occupe quatre ans ; au bout de dix ans de grade, ils pouvaient obtenir, soit le grade supérieur, soit, s'ils réunissaient les conditions, leur retraite avec ce grade supérieur (art. 3). Le capitaine-colonel conservait le privilège de travailler avec le Uoipour les affaires de sacompagnie. lui proposait les officiers, etc., et lui remettait les Mémoires adressés

par ses subordonnés (art. 4 et 5). L'administration appartenait au Ministre de la Maison du Roi; elle était dirigée par Tadjudant-major et le fourrier-major, sous la surveillance du capitaine-colonel (art. 6). Les sous-lieutenants devaient être pris alternativement, tantôt parmi les sergents, au choix du capitaine-colonel, sans interversion entre les lignes française et suisse, tantôt parmi les capitaines-commandants de la garde royale ou de la ligne (art. 7). Létal-major se recrutait dans la compagnie ou dans la ligne, au choix du capitaine-colonel (art. 8). Le lieutenant-commandant français prenait de droit le commandement, en l'absence de son chef (art. 9). La solde, à partir du 1^*^ juin 1816, était fixée comme il suit : Capitaine-colonel 25.000 francs, adjudant- major-lieutenant, 6.000; adjudant-major sous-lieutenant, 4.000 ; porte-drapeau et fourrier-major, 3.0J0; aumônier et chirurgien, 1.300 ; lieutenant-commandant, 7.500; lieutenant, 3.000; sous-lieutenant, 4.000; sergent, 1.500; fourrier, 1.200; caporal, 1.000; sous-caporal, 810; garde, 720; tambour, 630; fifre, 600. L'officier commandant Thôtel de la coin pagnio avait en outre un supplément de solde de 1.200 francs ; ces appointements devaient être pa) és*à la fin de chaque année (art. H). La masse d'habillement, accordée sur le pied de 291 hommes, aux sergents, fourriers, simples soldats, était fixée à 230 francs par tète; celle de chauH'age était la même que celle accordée à un sergent de la garde royale (art. 12). Enfin (art. 13) le capitainecolonel recevait chaque année une somme de 6.000 francs pour être répartie entre les sous-officiers et soldats qu'il en jugerait dignes. Ainsi fut réorganisée la compagnie des Cent-Suisses dénommée officiellement des srardes suisses ordinaires de Sa Majesté, appellation qui fut légèrement

■ jf -I

niodifice par une ordonnance des 21 mai-27 juin i817 en celle de compagnie des gardes à pied ordinaires suisses du corps du Roi (1).

Le 31 mars 1816, le comte de Tallcyrand-Périgord, pair de France et ambassadeur en Suisse, signait avec les Cantons de Zurich, Bàle, Schaffhouse, Saint Gall, Thurgovie, Vaud, Grisons, Argovie et Tessin une première Capitulation. Mais, ces Cantons demandèrent et obtinrent, le 16 juillet de la même année, que Tacte qu ils avaient contracté fût déchiré et qu'il leur fut étendu le bénéfice de celui conclu le l«\juin entre le Ministre français et leurs Confédérés. Les plénipotentiaires suisses qui signèrent cette importante convention du l®'"juin 1816 furent: pour Berne, Ursanne-Joseph-Conrad de Tillier, conseiller d'État, ancien major aux gardes suisses, et Amédée de Murait, membre du Conseil suprême des appellations ; — pour Lucerne, Christophe de Fleckenstein, conseiller d'État, et Joseph Schumacher, aussi conseiller d'État, ancien officier aux Gardes suisses, chevalier des Saints Maurice et Lazare ; — pour Uri, Charles Besler, ancien landammann ; — pour Schwytz, Victor Jutz, conseiller d'État ; pour rObwald, Michel de Fliie, ancien landammann, et Jean Baptiste Bi^cher, chef de bataillon ; — pour le Nidw^ald, SlanislasAckermann, landammann ; — pourGlaris,M. Heer, landmajor ; — pou rZoug, Georges-Joseph Sidler, statthalter, et Gaétan Andermatt, capitaine, chevalier de la Légion d'Honneur ; — pour Fribourg, Jean de Montenach, conseiller d'État, et Nicolas de Gady, membre du Conseil Souverain et chevalier de Saint Louis; — pour Soleure, Amantz de Glutz, conseiller d'Étal ; Antoine-Gabriel de Surbeck,

(1) Duverger, années 1816-1820, p. i5i.

261 deuxième; partie. — chapitre vi

membre du Conseil Souverain, ancien officier aux Gardes, clievHlier de Satnt-Louis; Antoine de Glulz, colonel fédéral, ancien aide-major aux Gardes, chevalier de Saint- Louis et mcinhrc du tribunal suprême desappellations; — pour le Viilais, Eugène de Courten, capitaine ; Emmanuel Gay, ancien vice conseiller d'Ëlat, député à la Diète valaisanne, et Francois-XavierPerrig, capitaine ; — enfin, pour Genève, Auguste de Bontemps, lieutenant-colonel fédéral, membre <lu Conseil souverain, et chevalier de la Légion d'Honneur.

L'article l*' posait le principe de la levée, qui comprenait quatre régiments, trois dans la ligne et deux dans la garde royale Les divers corps restaient séparés pour la formation, ravanccment, etc. Seules les compagnies de fusiliers étaient cantonales; celles de grenadiers et de voltigeurs formées d'hommes choisis dans les compagnies de fusiliers. Les Cantons promettaient d'assurer la liberté du recrutement et de la mise sur pied qui devaient s'effectuer sous la surveillance dos capitaines.

L'article 2 fixait ainsi l'organisation des nouveaux corps.

Garde. — Le régiment devait être formé d'un étatmajor et de 24 compagnies réparties en 3 bataillons, 2 d'infanterie de ligne, et 1 do chasseurs.

L'état major se composait du colonel, du lieutenantcolonel, des 3 chefs de bataillon, 1 major, 3 adjudantsmajor, 1 trésorier, 1 capitaine d'habillement. 1 grand juge, 1 ofiicier payeur, i porte-drapeau, I chirurgienmajor ; i aide chirurgien , 1 aumùiiier , I ministre, soit 19 ol'liciers. Le petit lilat-major était formé tie 3 adjudants sou s- officiers , 1 tambour-major , 'A caporaux

tambours, 12 musiciens, 4 maîtres ouvriers, 3 prévôts, soit 26 hommes.

Le bataillon comprenait 8 compagnies, 6 de fusiliers, i de voltigeurs et 1 de grenadiers. Cliaque compagnie se composait de : 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergent-major, 4 sergents, 1 fourrier, 8 caporaux, 74 soldats et 2 tambours, soit 98 hommes et 3 officiers.

Ce qui faisait pour l'ensemble du régiment 91 officiers et 2186 sous officiers et soldats. Le Roi admettait en outre 2 enfants de troupe par compagnie de fusiliers.

Un maréchal de camp suisse, ayant grade de Lieutenantgénéral, commandait la brigade suisse de la garde, ce qui lui donnait mêmes prérogatives et appointements que los maréchaux de camp français de la garde, et le droit d'avoir le nombre d'aides de camp affecté à son grade ; ceux-ci devaient être suisses, recevaient le traitement accordé dans la garde aux officiers de môme grade, et l'indemnité de fourrage donnée aux aides de camp de même grade servant dans l'armée ; leur avancement se faisait concurremment avec celui des officiers de la garde royale.

Ligne, — Un régiment de Ligne se composait de Tétatmajor, de 3 bataillons, et 1 section d'artillerie de 2 canons.

L*état-major comprenait : le colonel, le lieutenant-colo: nel, 3 chefs de bataillon, 1 major, 3 adjudants- major^ 1 trésorier, 1 capitaine rrhabillement, I juge, 1 portedrapeau, 1 chirurgien-major, 2 aide-chirurgien, 1 aumônier, 1 ministre, soit 18 officiers. Le petit état-major était formé de 3 adjudants sous officiers, 1 tambour-major, 3 caporaux tambours, 12 musiciens, 1 maître-tailleur,

206 DEUXIÈME PARTli;. — ClirtPITHE VI

1 Miattre gu^lricr, 1 mailrc armurier el 3 prévôts, soiL 44 sous ofliciers.

Cliaque bataillon était divisé on 6 compagnies : 1 de grenadiers, ] de voltigeurs el 4 de fusiliers. La compagnie ûlail Forte de : 1 capitaine, 2 lieutenants, 1 un de première et l'autre de seconde classe, 1 sous-lieutciiaiit, l sergentmajor, 4 sergenls, 1 fourrier, 8 caporaux, 84 soldats, 2 tambours, soit 104 hommes, doni i officiers.

La section d'artillerie comprenait: 1 lieutenant en premier, 1 scrgciil, 1 caporal, 20 l'anoniiicrs, 1 maréchal des logis, 1 hrigadier, lo soldats du train, soit 4U unités.

Ce (|ui formait un total de 81 ofliciers et 1883 sousofliciers et soldats (art. 2].

Les ofliciers d'une compagnie avouée par un Caiilon devaient être bourgeois de ce Caiiton ; le brevet ne leur était délivré que sur justification de leur origiue. Les ho[nmcs devaient être engagés librement pour 4 années, après lesquelles ils pourraient ou rengager, ou prendre un congé absolu. Ils devaient, avoir de 18 à 3o ans s'ils n'avaient pas encore servi, de 18 à 40 s'ils avaicnl servi, mesurer 5 pieds 2 pouces dans la garde, 5 pieds 1 pouce dans la ligne, d pieds dans les compagnies de voltigeurs, et être exempts de toute inlirmité. Ils devaient être suisses ; néanmoins, dans la ligne, des sous-officiers et soldats pouvaient être admis jusqu'à concurreiicc du quart (art. 3).

En plus des places d'officiers des compagnies cantonales réservées aux officiers de ces Cantons, celles d'ofliciers supérieurs ou d'étalmajor, de gi'enadiers, de voltigeurs, (i'urtillerie, de% aient être réparties au prorata entre les Gantons capitulants. Les ofliciers suisses avaient accès

au grade de g-énéral et autres dignités militaires. Leurs grades et appointements dans la garde étaient les suivants :

GRADES

Colonel

Lieulent-tolonel.

Chef «le bataillon

Major

Adjudant-major.

Trésorier

Capitaine d'ha-' billement

Officier- payeur.

Porte-drapeau . .

Cirand-Juge

Aumônier

Ministre

Chirurg.-Major. .

Aide-Chirurgien.

Capitaine

Lieutenidelrecl.

Lieutent de 2e cl.

Sous-lieutenant.