C0 4.000 2.400 suivant leur grade

SOLDE ptr joir

Petit État-Major<

Adjudant-sous-Officier

Tambour-Major

Caporal-Tambour

Musicien

Maître ouvrier

Prévôt

Elite

Sergent-Major.

Sergent-Fourrier ,

Caporal

Grenadier ou Voltigeur.

Tambour

Centre

Artillerie

Sergent-Major

Sergent-Fourrier

Caporal

FusiJier

Tambour

Enfant de troupe

Sergent

Caporal ,

Canonnier ou ouvrier

Maréchal des Logis, Train . ] Brigadier

Soldat ou ouvrier . ,

2fl0 1 20

270 DEUXIÈME PAhTiE. — CHAPITRE Vl

SOUS du sergent-major laissait à la caisse 20 centimes par jour pour Tentretien du linge et de la chaussure, ce qui constituait une masse annuelle de 73 francs.

Le rang des compagnies était fixé par l'ancienneté du capitaine. Le même article 5 énonce les appointements dans les régiments de ligne, (v. page 269).

Les trois plus anciens capitaines do chaque régiment de ligne recevaient un supplément de 400 francs. Les ofliciers^sousoffîciers et soldats touchaient les mêmes indemnités et subissaient les mêmes retenues que ceux des armées françaises. Les sous officiers et soldats, au dessous et y compris le sergent-major versaient chaque jour une somme de 10 centimes. La solde commençait à courir du jour de départ du chef-lieu de Canton, jour mentionné sur la feuille de route délivrée soit par le Ministère de la guerre, soit par l'ambassade de France à Berne.

La masse d'habillement dans la garde était fixée à 90 francs ; les autres étaient les mêmes que dans les troupes françaises (art. 6). L'article 7 est relatif au service : les hommes s'engageaient à servir le Roi pendant quatre ans, prêtaient serment au drapeau ; leur engagement terminé, ils pouvaient, ou rengager pour deux ans, ou prendre leur congé absolu. En temps de paix, les congés absolus étaient donnés quatre fois Tan, à l'ouverture de chaque trimestre, aux hommes ayant achevé leur service durant le trimestre précédent, et ne devant rien à leur capitaine. Si un soldat prenait son congé absolu avant d'avoir les conditions requises pour la pension de retraite et laissait passer plus de trois mois sans rengager, ses services ne lui étaient comptés que depuis son rengagement. En temps de guerre, les congés absolus ne pouvaient être donnés au cours d'une campagne, et les hommes ayant

achevé leur temps ne recevaient ce congé que durant les quartiers d'hiver, et même, si la campagne n'était pas interrompue, au l*'janvier, et encore pourvu que les nouvelles recrues soient arrivées, ou qu'un avis officiel ait été reçu de leur départ ; mais leur solde continuait à courir pour ce temps. Enfin, toutes sommes dues pour engagements, rengagements, etc., à des soldats défunts, devaient être payées par l'administration à leur capitaine qui les faisait tenir aux héritiers.

Le recrutement était mis à la charge des capitaines et confié à des officiers, sous-officiers et soldats, et aux semestriers ; les sommes destinées à la première levée étaient remises aux capitaines par le conseil d'administration en quatre échéances successives, à mesure que les états des revues constateraient l'emploi des sommes déjà versées, et le nombre d'hommes admis dans les dépôts. La moitié de la compagnie devait être rassemblée dans les six mois, et le reste dans les six autres, à dater du premier versement. Si, par la faute de son chef, elle n'était pas sur pied au bout d'un an, les fonds confiés devaient être remboursés par cet officier qui ne conservait que ceux nécessaires à l'effectif rassemblé, et pouvait se voir infliger par le Conseil d'administration une retenue d'appointements dont le montant serait versé à la caisse du régiment ou dans celle de l'État, et ne lui serait rendu que selon le plus ou moins de diligence dont il ferait preuve dans ses opérations ultérieures. Les appointements devaient être distribués aux époques et dans les formes prescrites parla loi française.

Les masses de recrutement étaient fixées à 200 francs par homme pour une période de 4 ans ; celles d'engagement à 150 francs ; celles-ci devaient être remises chaque

272 DÊUXIÉMK PARTllE. — CltAPrTRl Vt

mois aux capitaines qui en devenaient responsables. Si l'un de ceux-ci, sa compagnie étant au complet, voulait eng;ager quelques hommes en plus, leur solde et masse ne leur étaient comptées que jusqu'à concurrence de six. Pour la conduite des recrues du chef-iieu du Canton ayant avoué la compagnie au lieu de dépôt, les capitaines recevaient une indemnité de Ifi centimes par lieue et par hommo. Les 50 francs réservés sur la masse de l^ecrulcment pour fournitures de petit équipement restaient à la disposition du Conseil qui en était responsable. Aucune indemnité n'était allouée pour l'engagement et les frais de route de ceux qui n'arriveraient pas au lieu de dépôt ou seraient écartés pour infirmiLés. Le temps de service courait du jour de l'engagement, et la solde, de celui de l'arrivée au dépôt fixé soit à Besançon, soilà Belfort. Les hommes qui, une fois acceptés, devenaient impropres au service, recuvaient une indemnité de retour, et ceux qui, déjà en territoire françjàis, tombaient malades, étaient transportés et soignés aux frais du roi dans l'hôpital le plus voisin.

Les officiers, sous-officiers et soldats des quatre régiments qui se trouvaient au ser\-ice du Boi le 20 mars 1815, et étaient rentrés en Suisse, conformément à l'ordre de rappel donné par la Diète le 2 avril, étaient préférés s'ils remplissaient les conditions requises; les officiers qui ne seraient point réintégrés loucheraient un traitement de ' réforme proportionné à leur grade et à leur ancienneté ; la comptabilité de ces quatre régiments devait être arrêtée ' et liquidée. (Art. 9.)

Les primes données aux capitaines étaient fixées à 100 francs pour un engagement de 2 ans, et 200 francs pour . un rengagement de t ans. (Art. 10.)

Capitulations so(js loiIs Xvjiî et criAULfes x 2/3

L'article lia trait au Conseil d'administration institué djins chaque régiment, et composé des officiers supérieurs, des capitaines, et, dans la ligne, du lieutenant d'artillerie. Ses membres devaient procédera l'élection d'un conseil de gérance, formé du colonel, du lieutenant-colonel, du major, du plus ancien chef do bataillon, de 2 capitaines et du lieutenant d'artillerie, ce dernier conseil chargé des affaires courantes. Le Conseil d'administration devait s'assembler une fois par trimestre pour arrêter la comptabilité; ses décisions étaient prises à la majorité des voix. Le capitaine devenait responsable des fonds d'engagement, rengagement, solde, sitôt qu'ils lui étaient versés; s'il mourait, ses héritiers devaient rembourser les sommes dont l'emploi ne serait pas justifié.

Les capitaines devaient remplacer à leurs frais ceux de leurs hommes qui déserteraient dans les trois premiers mois de service. L'extradition des déserteurs était admise entre les deux nations (art. 12) ; c'est un cas intéressant; aujourd'hui, elle n'existe plus pour le délit d'abandon de drapeau.

En temps de paix, il pouvait être env'oyé en Suisse durant un semestre 1 officier et 7 sous-officiers et soldats par compagnie ; en temps de guerre, seulement 1 officier et 3 sous-officiers et soldats; ceux qui étaient ainsi détachés recevaient leur solde et élaient portés présents à l'effectif (Art. 13.)

La charge de Colonel-Général était donnée à Monsieur (Art. 14). Il avait droit de proposition aux grades d'officiers supérieurs dans la garde royale, grades auxquels, ainsi que dans la ligne, pouvaient parvenir tous les officiers des régiments capitules. (Art. 15.)

A la première formation,, il était attribué à chaquç

2/4 Deuxième paiitik. — cHapithe Vi

Canton un chiffre d'officiers (au-dessous et y compris les cliefs de baLaillonj proporlionnel au nombre de compagnies fournies. Les grades de chef de bataillon dans la garde étaiciil donnés par le Roi aux officiers des Cantons capitulants; pour ces places et celles d'officiers supérieirs dans le même corps, la proporljonnalité qui n'aurait pas été atteinte de suite le serait par les promotions ultérieures. (Art. 16.)

Pour les régiments de ligne, le Roi nommait tous les officiers, lors do la formation, sur proposition du Colonelgénéral. 11 promettait de nommer aux grades supérieurs les plus dignes. Les Cantons ayant fourni des compagnies pour un régiment ne pouvaient prétendre faire nommer à un grade dans un autre corps un de leurs ressortissants. Le clief d'un bataillon devailtoujoursétrepris parmi les capitaines des compagnies composant ce bataillon ; les Cantons avaient, en outre des grades dans les compagnies de fusiliers, un nombre de grades dans les compagnies d'élite proportionnel au contingent fourni par eux; ils se réservaient de recommander à S. M. et à iHonsieur, pour les places d'élat-major, ceux de leurs ressortissants qu'ils en jugeraient plus dignes (art. 17).

Après la formation, les capitaines de grenadiers et voltigeurs étaient nommés par le Roi sur présentation du Colonel-Général, parmi les officiers du régitnent ; il en était de même pour les promotions aux lieutcnances de ces compagnies d'élite. Quant aux compagnies cantonales vacantes, elles revenaient de droit au plus ancien officier du régiment, orignaire du Canton et capable. Les Heutenunccs étaient données à l'ancienneté, et les sous-lieulenances à la nomination du Colonel-Général, sur présentation du colonel et proposition du capitaine.

CAPITULATIONS SOUS LOUlS XVllI ET CHABLKS X 2^5

Dans la garde l'avancement se faisait de même, sauf que le passage au grade de capitaine d'une compagnie cantonale pouvait s'effectuer de régiment à autre, les compagnies pouvant se trouver réparties ; pour les compagnies avouées de fusiliers de la garde, les sous-lieutenants proposés devaient avoir une pension ou un revenu de 600 francs (art. 18-20).

Les quartiers - maîtres - trésoriers , capitaines d'habillement, chirurgiens-majorsj étaient nommés par le Colonel-Général sur présentation du Conseil d'administration, ainsi que les porte-drapeaux, adjudantsmajors, aumôniers, ministres, juges, chirurgiens, ceux-ci présentés par le Colonel. Ce dernier nommait encore les adjudants- sous-officiers, tambours-majors, caporaux-tambours et prévôts sur présentation des chefs de bataillon, et les sous-officiers et caporaux sur celle des capitaines, agréée par le chef de bataillon. Pour les musiciens et ouvriers, leur désignation appartenait au Conseil d'administration (art. 21).

L'article 22 est relatif aux pensions de retraite; elles étaient les mêmes que dans l'armée française ; cependant, Tassiiiiilation se faisait entre les officiers de la garde et de la ligne d'après le tableau que nous avons donné ; pour les officiers de ligne, la pension était celle d'un officier français de môme grade, augmentée du quart, à raison de la solde d'activité, les sous-officiers et soldats de la garde ou de la ligne étaient traités de môme que les Français de leur grade, et jouissaient de tous les privilèges accordés à ceux-ci dans la suite. Les services antérieurs à cette capitulation, ainsi que ceux faits avant 1799 dans les régiments du service sarde alors passés en

276 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Vl

France étaient aussi comptés. Les arrérages pouvaient être touches soil en France, soit en Suisse.

Les compagnies avouées fournissaient les hommes nécessaires à l'entretien des grenadiers et de lélite de leur régiment, mais les fantassins désignés pour en faire parlion'étaicnt tenus d'y rester que jusqu'à expiration de leur engagement. Le capitaine de l'élite payait à celui de fusiliers ce qui lui était dû par eux, mais recevait leur décompte. Gliaijuc compagnie de fusiliers devait fournir à tour de rùte 2 hommes à chaque compagnie d'élite (art. 23).

Ces troupes ne devaient être employées que sur le territoire continental d'Europe et ses iles, mais jamais comme garnison d'un vaisseau. Les plus grandes précautions devaient (>tre prises pour qu'elles ne fussent pas exposées à combattre d'autres corps de leur nation (art. 24). Celle clause était destinée à éviter ie retour de déplorahli's incidents comme ceux qui étaient survenus à Malplatjuet, et plus réconruncnl, à iiaylen.

Ces forces avaient, comme précédemment, libre exercice de leur culte et de leur justice, les faits do discipline, crimes et délits relevaient de leurs seuls tribunaux; elles étaient assimilées aux troupes françaises; leurs officiers pouvaient parvenir à toutes les charges et dignités militaires. Un certain nombre de jeunes gens des Cantons étaient admis après concours, à l'Ecole Polytechni(|ue et aux Écoles d'application (art. 24-28).

Li; point icnportanl de ces derniers articles est, au point de vue du droit international, la liriiitiition du droit de justice aux faits de discipline, crime.! et délits. Nous avons vu sous l'Ancien Régime que tes Suisses prétendaient ne relever que de leurs juges, même au point de

vue civil, bien que certaines juridictions françaises leur contestassent celte prérogative. Désornïais,la compétence des Conseils de guerre de leurs régiments était nettement délimitée; elle ne s'étendait qu'au point de vue répressif. C'est que, depuis 1789, la conception de la Souveraineté s'était singulièrement modifiée, et que si, en matière pénale, la juridiction militaire nationale pouvait s'appuyer sur le principe d'exterritorialité : où est le drapeau, là est la loi, elle ne pouvait plus s'en prévaloir au civil. Cette stipulation avait donc l'avantage de tarir une source de difficultés. C'est en vertu de la clause que nous venons de citer que, en 1817, le lieutenant-général baron de Gady fut chargé de préparer un Code général des Suisses, à l'étranger, code qui fut repoussé comme trop draconien. Amendé, il fut, à partir de 1832, mis en vigueur dans les régiments helvétiques au service du Pape et du roi de Naples.

Les régiments suisses portaient le nom de leur colonel et prenaient rang à dater de leur première formation (art. 29).

Les articles 30 et 31 fixent les circonstances qui accompagneront le licenciement si les événements le rendent nécessaire et que les gouvernements refusent de renouveler les Capitulations; les officiers, sous-officiers et soldats doivent recevoir un traitement de réforme proportionné à leur grade, leur ancienneté, leurs services, plus une solde de trois mois comme indemnité de route et le transport de leurs bagages ; quant à leurs armes, ils les conserveraient jusqu'à la frontière sous responsabilité des Cantons. Si la Suisse était attaquée, le Roi, dans les dix jours de sa réquisition, devait lui envoyer les

régiments capitules qui, dès lors, n'étaient plus à sa charge, jusqu'à leur retour en France.

La période écoulée entre la dissolution ordonnée par Napoléon en avril 1815 et la nouvelle formation entrait en ligne de compte pour le service (art. 32).

Le passage à travers la tVance de recrues destinées à des pays en guerre avec elle était interdit (art. 33). Le Roi ne devait rien changer à l'organisation des corps suisses sans l'agrément des Cantons (art. 34).

Les deux articles suivants ont trait à des règlements intérieurs : les commandements devaient se faire en allemand; Tuniforme de la garde était écarlate ; pour la ligne, celui des officiers était écarlate, et celui des hommes, garance; une fois fixé, il ne devait pas être change sans le gré du Conseil d'administration.

La solde des troupes suisses devait être augmentée dans les mêmes proportions que celle des troupes françaises ; les avantages accordés à un Canton étaient, de droit, accordés à tous les autres (art. 37 et 38).

Enfin, il était convenu que celte capitulation était conclue pour 25 ans, après quoi elle pouvait être soit continuée, soit dénoncée, mais les deux parties devaient se communiquer leurs vues un an avant son expiration (i).

Telle fut la dernière des Capitulations militaires signées entre la France et la Suisse. Jusqu'à la chute de Charles X, elle fut la charte de service des régiments suisses au service français. Elle reçut sa sanction dans l'Ordonnance royale de formation des nouveaux corps du 20 août 1816 (2).

(1) Do CIcrcij, y?ec'Met7, t. 111. p. ÏÂ.

{î) Diivorger^ Recueil^ ann. 1814-1816, â*" partie, p. 436.

CAPITULATIONS SOUS LOUIS XVIll ET CHARLES X 279

Une nouvelle Ordonnance, rendue quatre jours plus tard, accordait diverses faveurs aux officiers de l'ancien régiment des Gardes suisse?, faveurs que l'on ne peut s'empêcher de trouver bien méritées, lorsque Ton se rappelle rhéroïque dévouement qu'ils avaient montré lors des tragiques événemen's de 1792. Les anciens officiers de ce corps en charge au 10 Août et non replacés recevaient le grade supérieur à celui qu'ils avaient alors et une pension afférente à ce nouveau grade, et fixée à la solde entière de ce grade, aux trois quarts ou à la moitié, selon qu'ils avaient 30, 45 ans au moins (art. 1 et 2). Ceux qui avaient été réincorporés et promus à un grade plus élevé que celui que leur conférait la disposition précédente, jouissaient aussi du bénéfice relatif à la pension de leur retraite. Ceux qui, ayant servijusqu'au 10 août 1792, avaient depuis obtenu une pension, pouvaient, soit la conserver, soit y renoncer pour obtenir le nouveau traitement (art. 3 et 4). Enfin, l'article 6 leur conférait à tous la croix de Saint-Louis (1).

La pension faite aux anciens sous-officiers et soldats de ce corps, fut augmentée par la loi du 18 mai 1823, et portée à 300 francs pour les sergents, à 230 pour les caporaux. à 200 pour les simples soldats (2). C'était une bien juste et bien tardive marque de reconnaissance accordée par la monarchie française à ses plus fermes défenseurs.

Les régiments suisses continuèrent à servir fidèlement Charles X, et se montrèrent les fidèles soutiens de son trône. En 1828, un orage éclata à leur sujet dans l'en-

(i) Duverger, ibid., ann. 1816-1820, p. 4.

(2) Dttverger, ann. 4825-1826, p. 150.

ceinte de la Chambre des députes à raison d'une somme considérable qui leur avait été répartie sur les fonds secrets. Il va sans dire que leur dévouement à la monarchie ne leur attirait guère les sympathies des libéraux et des révolutionnaires.

Dès 1821, Cormenin et Sébastiani avaient demandé aux Chambres françaises, le premier la suppression des 5.226.000 francs affectés à l'entretien des Suisses; l'autre l'abolition de leurs priviléjjes. En 1824, les journaux de l'opposition d'extrème-gauche attaquaient avec violence le maintien de ces corps. Le Libéral écrivait : « Qu'on y « prenne garde ; le mot de Suisside n'est point un calein- T< bour et qu'on ne nous oblige pas à une nouvelle prise « d'armes qui aurait le même résultat qu'en 1792. > Un autre organe disait aussi qu'à la prochaine émeute, le premier devoir des patriotes était de courir sus aux uniformes rouges et de les exterminer. Les auteurs de ce peu spirituel jeu de mots furent déférés aux assises sur plainte du colonel de Courten, et acquittés ; leur procès fut le premier jugé par des jurés en matière de presse.

Lorsque, le 29 juillet 1830, le peuple de Paris se souleva, la brigade des Gardes, massée derrière les grilles des Tuileries, résista jusqu'à la nouvelle de l'abdication au feu, parfois très vif des insurgés, tandis que le régiment de Diesbaclï soutenait un combat acharné à la caserne; de la rue de Babylone. Les pertes fu^'ent assurément moins considérables qu'en 1792; cependant, plusieurs officiers et environ deux cents hommes périrent dans la lutte. Un des premiers actes du nouveau gouvernement fut (le prononcer, dès les premiers jours d'août, le licenciement tle ces troupes que les Cantons rappelaient du

£nÉj.^

reste en même lemps, tandis que les colonels, déclarant que les compagnies dont ils avaient la charge, n'étaient plus en sûreté, ramenaient leurs hommes sur la route d'Orléans, et requéraient la liberté de passage jusqu'à la frontière.

Mais ici, une question se posait : Quel traitement leur accorder? Dans un moment où l'Europe tout entière songeait à se jeter de nouveau sur la France, il ne pouvait être indifférent à Louis Philippe de mécontenter un pays qui, assurément, avait proclamé sa neutralité, mais qui pouvaitaussi, dans l'espoir d'agrandissements territoriaux, renouveler son évolution de 1814 et de 1815 en ouvrant ses routes aux armées de la nouvelle coalition. Aussi le nouveau roi des Français chargea-t-il son plénipotentiaire à Berne, le baron de Saint-Aignan, de débattre avec MM. Hiirner, conseiller d'État d'Argovie, de Tillier, membre du tribunal d'appel de Berne, et le colonel dé Maillardoz, commissaires de la Diète, un règlement de la question. De là est sortie la convention franco suisse signée (1) à Lucerne le 22 avril 1831. Les officiers de Texgarde et de Tex-ligne étaient admis à toucher une pension aux mêmes conditions que les officiers français de ces deux corps ; il était alloué à ceux ayant moins de douze ans de service une pension égale au cinquième <le celle qu'ils auraient eue au bout de ces douze ans ; aucune correspondance n'existant dans l'armée française avec les emplois de lieutenants en second dans la garde, les titulaires de ce dernier grade recevaient une pension proportionnelle à leur solde d'activité (art. 1-3). Les sousofficiers et soldats ayant huit ans de grade obtenaient la

{[) De (Jercq. HecueiL t. VI, p. 1)7.

sSZ DEUXIÈME PARTIE. — CIUPITHE VI

moitié de la pension qu'ils auraient oue au bout de 30 ans, mais seulement pendant un temps lixé à la moiliô du nombre pair d'années de service accomplies par eux ; après (|uoi, ils recevaient raéme pension (|uc les militaires français de même grade (art. 4). Ces pensions étaient payables soit en Suisse, soit en France, c'est-à-dire par trimcslre, et sur certificat de vie et de résidence attestant qu'ils ne s'étaient pas enrôlés au service d'autres Puis* sances que la Suisse (art. 5). Etaient comptées pour cette pension les années de service sops les drapeaux français et piéiiiontais, ainsi que dans la Lég:ion Helvétique, réunie en 1799 ot 1803 aux troupes françaises (art. 6). EnGn, ceux de ces militaires, qui avaient un traitement sur l'ordre de la Légion d'honneur, continuaient à en jouir (art. 7).

Nous venons d'acliever l'étude liistorique des Capitulations entre la France et les Cantons. Nous allons terminer notre travail en résumant en quelques lignes lesavantagos et les inconvénients qui résultèrent pour ces deux Puissances de l'état de choses créé par les singulières conventions que nous venons de passer en revue.

L'article 6 de la Constitution fédérale de 1848 porte : « Les Capitulations militaires sont interdites. » C'était la lin des servives étran^çers.

Déjà, la France, en 1830, avait renoncé au recrutement des régiments suisses ; l'Espagne avait licencié les quelques corps de cette nation qu'elle possédait ; la Hollande avait imité cet exemple ; TAngleterre avait, en 1817, dissous ses trois régiments ; l'Autriche, dès 1740, avait, par mesure d'économie, donné congé à sa légion lotharingo- helvétique. Seuls, le Pape et le roi de Naples conservaient encore dans leurs États quelques milliers de soldats suisses. Du côté de la Confédération elle-même, une hostilité manifeste se dessinait à l'égard de ces Auslaufen.

Dès 1830, le colonel Rillet avait écrit une brochure intitulée : Plus de Capitulations, dans laquelle il réclamait l'abandon delà politique de renouvellement de conventions de ce genre. Les Constitutions démocratiques que s'étaient octroyées la même année les Cantons de Berne et de Fribourg avaient devancé, sur un théâtre plus restreint, Tœuvre que devait accomplir la Diète en 1848.

Le grand argument invoqué par les auteurs de l'article 6 de la nouvelle Constitution fédérale était celui-ci : Il est indigne d'une République de fournir des soldats destinés à défendre des rois contre leurs sujets. En 1849, quinze mille pétitionnaires demandaient le rappel des régiments au service de Naples. L'assemblée prit une résolution invi-

tant ie Conseil fédéral à se confoniier à ce vœu. Mais le pouvoir exécutif ôtail impuissant à s'engao;er dans cette voie ; il était lié par la dernière IkpîtulaLion conclue en 1823 pour une durée de trente ans ; il dut se borner à interdire les recrutements, qui n'en continuèreiit pas moins. Le corps avoué à la solde de Pie 1\ fut dissous dans le courant de cette même année.

En 18ao, la convention signée avec le royaume des Deux Sicilcs étant expirée, les quatre régiments suisses furent licenciés. Mais beaucoup dofliciers et de soldats restt'rent au service du roi Frans;ois 11. En 1859, l'affaire de Pérouoc suscita en Italie une vive protestation, et k Conseil fédéral ne crut échapper à ce mouvement d'indignation qu'en contraignant les quatre bataillons formas avec les débris des anciens corps à effacer de leurs drapeaux les couleurs liclvéliques. Les mesures prises n'empécliaienl pas les forces restées au service napolitain de maintenir leurs cadres au moyen des bureaux établis à Constance, à Innspriick, à Luino, à Pontarlier, et, François 11 d'en augmenter l'effectif. Aussi, en mars 1859, M. Escher, député de Zurich, déposait-il sur le bureau de la Diète un projet de loi. L'article 1°' interdisait aux citoyens suisses « de prendre du service militaire à « l'étranger dans un corps n'appartenant pas à l'armée ■ nationale sans l'autorisation du Conseil fédéral. » Et l'article 2, après avoir décidé que colle permission ne pourrait être accordée qu'au point de vue de l'instruction militaire, punissait sévèrement ceux qui contreviendraient à cette prohibition. Ce projet de loi fut adopté, maïs non sans soulever dans le public de vives protestations qui trouvèrent leur écho au sein de l'Assemblée dans les brillants discours que prononcèrent MM. de Conzenbach, de Courten

CONCLUSION 28o

et de Segesser. Le premier, notamment^ se montra particulièrement empressé à défendre les services étrangers dans lesquels il avait passé de nombreuses années, ainsi que les deux autres orateurs. Réfutant les allégations mensongères de manque de patriotisme et de courtisanerie portées par ses adversaires, il répondait : « J'estime que « les Capitulations ont permis à la liberté individuelle de « s'établir dans notre patrie, et que les Reding, les « Pfvffer, les Lullin, les Zurlauben, les Von der Flue, les « d'Erlach, parvenus gouverneurs de Provinces ou maré- « chaux de camp, y ont aidé au moins autant que s'ils <( fussent sortis d'une école d'Engelberg. »

Il nous faut maintenant jeter un regard en arrière et examiner brièvement, pour la France comme pour la Suisse, quelles furent les conséquences heureuses ou malheureuses de cette longue suite d'intimes relations qui durèrent, presque ininterrompues, de 1476 à 1830.

A l'origine, Talliance helvétique fut, dans la pensée de Charles VII, un moven de reconstituer une infanterie dont nous avons en temps et lieu rappelé la déplorable organisation. Avant l'arrivée des premières bandes det mercenaires suisses, on ne voit que des embryons do compagnies régulières françaises, la plupart du temps officiers sans hommes, ou groupant à grand'peine quelques soudards aussi prompts à la fuite qu'au pillage. Aussi, en temps de guerre, lorsque l'infanterie commença, vers le milieu du xv*' siècle, à prendre sur les champs de bataille la place jusque-là occupée parla cavalerie, les rois de France durent-ils faire appel à des troupes de toutes nationalités : corses, albanaises, allemandes, écossaises^ italiennes et suisses. Les bandes italiennes n'avait guère bonne réputation ; le vénitien Marino Cavalli, ambassa-

286 denctl'sioN^

deur en France en 1546, en trace aa portrait peu flatteur. Quant aux enseignes allemandes et aux tausquenets, c'était pis encore. Brantôme dit de leurs membres i|a ils étaient fâcheux, avares, importuns et capables de consommer un gouffre d'argent. Et, quelques années plus tard, TArchevèque de Bourges, président des représentants du Clergé ; disait aux États de Blois : « Leur cruauté, vio- « lence et rapine est si grande qu'il n'y a nulle différence « de la fureur des barbares vainqueurs contre leurs * ennemis : de battre, mutiler, lier, rançonner, saccager, « violer femmes et filles, distraire les enfants de la ma- « melle,... foulerle bien aux pieds des chevaux,... c'est un « ordinaire. Ces maux viennent en partie par faute de « payement. Inviter des soldats à la guerre sans argent, « c'est proprement les convier au brigandage. »

Pour les Suisses, il n'en était point de même. Après sa sanglante victoire de Saint-Jacques sur la Birse en 1444, Louis XI^ encore Dauphin, fut saisi d'une telle admiration pour le courage de ses adversaires qu'il voulut se les attacher par un traité d'alliance. Devenu roi, il obtint des Gantons en 1480 un premier secours de six mille hommes d'infanterie qu'il attira au camp du Pont de l'Arche, et là, il fit apprendre aux compagnies de francs archers qui venaient de recevoir un commencemenf d'organisation les manœuvres des fantassins suisses. Ceux-ci étaient déjà répartis en enseignes fort bien exercées; c'étaient ces bandes de piquiers qui, à Grandson, à Morat, à Nancy, avaient mis en déroute les vieilles et redoutables banûières bourguignonnes. On sait quelle bravoure montrèrent les soldats de cette nation à Pavie, à Dreux, à la retraite de Meaux, au siège de Paris, à* l'assaut de Tortose et en maintes autres circonstances.

Nous ne pouvons non plus passer sous silence l'absolu dévouement que la France rencontra chez ses nouveaux alliés. De 1480 à 1792, quinze années seulement sont marquées d'une rupture complète. Cependant, au début, Tattitude de Louis XI n'avait point été celle d*un véritable ami. Cantonné dans l'humiliante trêve qu'il avait signée à Souleuvres avec son adversaire, il avait laissé les Ligues de la Haute Allemagne s'engager à fond dans une lutte pleine de périls, et n'avait rien fait pour leur porter secours ; prodigue de promesses merveilleuses, de manifestations bienveillantes, il ne leur avait envoyé ni une lance ni une bombarde. Pendant les épiques, mais éphémères conquêtes de l'Italie, au cours des grandes guerres engagées au xvi® siècle contre le Saint-Empire, jamais cette extraordinaire pépinière de gens d'armes qui était l'Helvétie ne trompa la confiance de nos rois. C'était pour la France un bien appréciable avantage que de voir ainsi assurée une notable partie de sa frontière orientale et de pouvoir concentrer ses armées sur les places du Nord. Et, plus tard, il en fut encore ainsi ; les rois Louis XIV et Louis XV eurent beau imposer de leur pleine puissance aux traités des modifications qui eussent dû faire Tobjet des conventions synallagmatiques, jamais la Diète ne songea à se jeter dans le parti de leurs adversaires. Ce dévouement à la Couronne devait se manifester d'une façon encore plus éclatante au milieu des bouleversements politiques. Les quelques enseignes qui, au cours des guerres de religion, prirent parti pour les Protestants français, furent toujours énergiquement désavouées par les Conseils de leur Canton, et plusieurs de leurs chefs sévèrement punis. La belle défense des Tuileries le 10 août 1792, constitue aussi un fait d'armes qu'on ne saurait oublier. Lorsqu'en 1815,

la Suisse fut déclarée neutre et rappela, ce qui était son droit, les quatre régiments qu'elle possédait dans les armées impériales, ce n'est que contrainte et sous la menace d'être traitée en pays conquis qu'elle ouvrit le passage aux troupes coalisées; déjà, en 1814, ce n'est que menacé d'une lutte dont il n'aurait pu sortir, que Watteville livra les ponts de Bàle aux Autrichiens, et l'on sait les véhémentes apostrophes que cet acte lui valut de la part de plusieurs de ses compagnons d'armes, qui n'hésitèrent point à le qualifier de félonie, et à rappeler au général imprévoyant que jamais la Grèce n'avait été plus grande qu'aux Thermopyles. Enfin, la fidélité que les régiments de cette nation manifestèrent en 1830 au Roi Charles X, pour lequel ils eussent accompli peut-être encore une fois les prodiges de valeur des soldats de Pfyffer à la retraite de Meaux, n'est pas leur moindre titre de gloire.

La Suisse, de son côté, trouvait dans l'alliance française de notables avantages. Tout d'abord exposée aux rancunes de la Maison d'Autriche, elle se voyait garantir l'intégrité de son territoire. La menace d'une intervention des armées royales interdisait aux possesseurs du Milanais toute attaque dirigée contre les routes du Splûgen, du Saint- Gothard et du Simplon, de même qu'au duc de Savoie toute arrière-pensée d'une tentative susceptible de lui rendre d'une façon définitive Genève, le pays de Vaud et le comté de Romont. C'était en outre pour les enseignes helvétiques une merveilleuse école de la guerre que de pouvoir prendre part, à la suite de chefs comme La Trémouille, comme Montmorency, comme Turenne, comme Condé, à ces grandes expéditions qui avaient porté dans toute l'Europe la renommée des soldats de France. Habituées à la guerre dans leur pays de montagnes, où toutes

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les victoires se remportaient par des surprises comme au Morgarten, par de brusques charges à la pique et à la faux contre des canonniers trop lents ou des gendarmes écrasés sous leurs armures, comme à Sempacli et à Morat, les enseignes de Schwytz et d'Uri se fussent vues impuissantes à combattre en rase campagne contre des ennemis abrités derrière d'inébranlables retranchements, si à leur endurance n'était venue se joindre l'ardeur endiablée des soldats du Roi. C'était aussi une grande ressource pour ce pays, trop petit pour nourrir tous ses habitants, trop pauvre pour leur assurer l'existence, trop peu cultivé pour conserver au sol tous les ruraux, que d'avoir ces services étrangers où les jeunes gentilshommes se formaient à la science de la guerre, où les fils des artisans allaient chercher et parfois trouver la fortune que leur patrie était impuissante à leur procurer.

Mais, si les avantages que tiraient les deux États alliés étaient nombreux et considérables, cela n'était pas sans causer parfois de côté et d'autre des déceptions fort cruelles et des embarras bien vifs. Pour la France tout d'abord, c'était une perpétuelle difficulté que celle qui consistait à maintenir chez ses voisins des Gantons une concorde toujours instable. La Réforme avait constitué deux camps irréconciables, et toujours prêts, sinon à en venir aux mains, tout au moins à se nuire mutuellement autant que faire se pouvait. Berne et Zurich ne perdaient nulle occasion de provoquer,tantôtLucerne, tantôt Soleure, tantôtFribourg, qui ne laissaientpasquede rendre parfoisles coups en prenant à parti les Genevois qui n'étaient pas plus chers aux Gantons Protestants chargés de les défendre qu'aux Cantons Catholiques.

Aussi le rôle de médiateur qui revenait à l'Ambassadeur

français n'était il guère enviable ; l'habileté diplomatii|ue d'un Boisrigaud, d'un Sancy, d'un Bellièvre ne parvenait pas toujours à endormir les susceptibilités de rivaux souvent enclins à accuser l'arbitre de partialité. De là, les extraordinaires coteries qui s'établissaient ; d'un côté, les partisans du roi de France, nombreux à Fribourg, à Soleure, de l'autre, ceux de l'Empereur et du Roi d'Espagne, maîtres de Lucerne et des Waldstœtten et qui donnaient souvent du fil à retordre à la diplomatie française, surtout lorsqu'ils avaient des chefs comme l'Avoyer Pfyffer. Et c'était une tâche d'autant plus difficile, de s'eiforcer de maintenir l'union au sein des Confédérés que les Puissances voisines de la France, sachant bien que la situation privilégiée de celle-ci sous le rapport des levées ne pouvait être contrebalancée que par la formation de clientèles restreintes, n'hésitaient point à « tirer la couverture à elles » en intriguant à qui mieux mieux, les unes sur le Rhin, les autres à Coire, les autres à Zurich et à Berne.

Un autre inconvénient pour les négociateurs royaux : c'étaient les chantages éhontés dont ils devaient être victimes. Chaque renouvellement d'alliance coûtait gros au Trésor: les pensions payées aux Cantons, et qu'il fallait doubler, celles payées aux personnages importants, assez souvent disposés à se vendre, et dont il était nécessaire de se concilier les bonnes grâces; celles accordées aux agents secrets et « praticants de la Couronne auprès des Ligues » ; c'était sans cess© pour les malheureux Ambassadeurs une avalanche de réclamations contre les retards apportés à l'exécution des promesses. Et à ce chiffre venaient encore s'ajouter les arriérés de solde, d'équipement dus aux officiers qui avaient levé des corn-

pagnies ou des régiments, arriérés qui atteignaient parfois des sommes écrasantes, par suite de la nécessité où se trouvait le Trésorier aux Ligues de surseoir aux versements, à raison de l'état déplorable dans lequel se trouvaient les Finances publiques. Aussi, cbaque séance de la Diète n'était-elle qu'une récrimination ininterrompue contre le monarque peu soucieux de ses engagements; aussi, disait-on couramment : Mieux vaut, pour un Diplomate s'abstenir de paraître à une Diète que d'y paraître les mains vides. Et ces doléances allaient tellement loin que plus d'une fois elles causèrent des ruptures entre les Cantons et le Louvre. C'est le défaut de paiement qui jeta dans le parti antifrançais le « roi des Suisses », et Ton sait combien il en coûta pour ramener dans le giron de l'alliance des Cantons primitifs que lavoyer lucernois avait entraînés.

D'autre part, pour braves quêtaient les soldats Suisses des armées françaises, ils n'étaient pas à l'abri de tout reprocbe. Us apportaient dans les camps cette organisation démocratique qui était le fondement de plusieurs d'entre leurs États, et refusaient parfois obéissance à leurs cbefs, sous prétexte que le service qu'on leur demandait était contraire à leurs capitulations. Celle attitude d'insubordination fut plusieurs fois néfaste; le désastre de Pavie doit, semble t il, être attribué à la défection au matin de la bataille d'un corps de six mille Grisons amenés par Dietogan de Salis, qui se retirèrent pour n'avoir pas reçu leur solde ; à CérisoUes, le succès de la journée fut compronïis par l'indiscipline des montagnards du comte Micbel de Gruvère. Et les Cantons encourao^eaienl dans une certaine mesure les récriminations de leurs contingents, en leur interdisant de servir en certaines occurrences, en im-

posant au Roi ilo renvoycrlcurs iroupcs eu cas de guerre, soit contre les Huguenots » l'intérieur, soi l contre une Puissance protcsiantc comme la Hollande à rcxléricur, et en formulaut de continuclle.s doléances à propos des compagnies, surtout celles non avouées du régiment des Gardes.

Pour ia Suisse, les inconvénients de cet étal de choses étaient assez graves. Ce pays perdait ainsi la majeure partie de ses habitants, et par là, un grand nombre de jeunes officiers d'avenir oui, à l'occasion, eussent pu lui èlrc j^randcmeiil utiles. C'est à plus de sept cent cinquante mille que l'on évatue le noinlirc de ses i)alionau.\ qui vinrent dans les armées royales. Il n'était pas sur le territoire de l'Europe, une dccliarge de mousquets ou d arquebuses dont ils ne connussent le prix. En 1748, au moment du traité d Aix-la (Jliapelle, vingl-deux mille servaient la France, deux mille quatre cents la Hongrie, treize mille six cents TËspagne, six niille neuf cents Naples, dix mille six benls la Savoie, et vingt mille la Hollande: en cas de conflit, les Ligues, en rappelant tous leurs nationaux, eussent pu constituer une solide armée de «[uatro-vingt mille hommes, alors qu'elles entretenaient à peine quelques bataillons sur pieri de fai;on permanente pour assurer le respect de leur neutralité. Et c'était celle aideur à courir s'enrôler sous les drapeaux d'autres Puissances qui avait annihilé dès le seizième siècle les 1res réelles vertus militaires de cette nation, et fait mentir la prophétie de Machiavel (|uc les Suisses conquerraient l'Italie avant les Français.

Au point de vue pécuniaire, ces exodes nombreux et répétés curent un résultat déplorable. Les grandes familles tenaient à honneur d'avoir leur compagnie aux Gardes et un régiment au service royal. Mais le» engagements pris

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par rAmbassadeur français n'étaient tenus que bien rareinaent; les avances faites pour le recrutement, les échéances de solde restaient impayées; aussi, les capitaines, réduits à la misère, se vovaicnt-ils contraints de souscrire aux arrangements qui leur étaient proposés, en acceptant le versement effectif d'une somme s*élevant au huitième ou au dixième de leur créance, ou en vendant à vil prix leur titre à de louches intermédiaires ayant pour métier attitré Tachât de ces obligations. Aussi, l'épithèlede mercenaires dont on a trop souvent fait usage à l'égard des soldats et des officiers suisses est-elle quelque peu exagérée. Henri IV a beau écrire qu'il sait bien « que cette (( nation ne reçoit guère d'excuses en matière d'argent », et Montluc dire <|u'ils c se battent bien, mais il ne faut a pas que l'argent manque, car ils ne se paient pas de « paroUes », c'est là une assertion trop absolue. Lorsque Ion voit, en mars 1393, des officiers comme Lanthen-Heid et autres, recevoir pour une créance de quinze mille écus une assignation six fois moins forte, sur des ventes non encore accomplies, on ne retrouve pas dans de tels hommes qui, avant même d'être couverts de leurs dépenses, allaient reprendre du service, le peu honorable caractère des mercenaires.

Au point de vue économique, ces exodes à l'étranger n'étaient guère plus avantageux. L'Helvétie se voyaittransformée en désert par suite de l'appât du lucre qui entraînait hors de son territoire bon nombre de ses enfants qui eussent pu lui être utiles. Et ceux qui allaient ainsi s'enrôler au loin revenaient parfois ruinés, comme le fut en 1352 le comte Michel de Gruyère pour avoir levé sur ses terres du pays d'Ogo un régiment de montagnards ({ue ses finances obérées ne lui

permirent pas, — à lui, prince souverain — de payer, et (|ui 8c vil forcé d'engager ses beaux domaines aux Élals voisins de Berne el de Fribourg, les(juels profitèrent de la gène où il était tombé pour s'arrondir à bon coniplo El ces brillants officiers «jui , sous Louis XV et Louis XVI, venaient au régiment des Gardps, ou dans les corps délacliés en province, parader sur les esplanades à lu tète do CCS superbes enseignes rouges el bleues <jue l'infortuné monarque appelait ■ ses murs de briques * ,ces beaux officiers, grisés par leurs succès à la Cour, revenaient dans leur patrie appauvris, presque honteux de se retrouver au milieu de paysans grossiers, en sortant du pharaon de la reine, ou en quittant les étincelleinents de la galerie des Glaces, el y apportaient cette déplorable habitude du jeu, cause de la ruine de taiil de grandes maisons. Nous sommes arrivés au terme de notre élude. C'est avec un vif regret de n'avoir pu, dans ce travail un peu aride, suivre sur les champs de bataille les régiments dont nous venons <ie dire l'organisation. C'eût été pour nous une grande joie que de pouvoir rompre notre cadre trop étroit cl flire combien ils justifièrent la belle devise inscrite sur leurs drapeaux : «Eaes( fiducia gentix h el rappeler leurs hauts faits d'armes et les belles actions militaires dont ils furent les héros, à Fornoue, à Agiiadel,à Pavie, à Cérisolles, devant Melz, devant Calais, à Dreux, à Moncontour, à la rclraitc de Meaux, à Arques, à Ivry, à Steinkerque, à Nerwindc, à Foiitcnoy, dans les armées napoléoniennes en Italie et en Kspagne, et, dans les jours [troublés des Révolutions, aux Tuileries. Mais nous ne pouvoiis nous empêcher de rappeler les noms lie quelques-uns des chefs qui marchaient â leur tète. Les noms des d'Erlnch, des Hessy, des Lunthen-

Heid, des Reynold, des Planta, des Salis, des Techtermann, des Gallaty, des Zurlauben, des Affry, des Maillardoz, des Arregger, des Diesbach, des Von der Weid, des Gourten, des Reding, des Pfyffer, des Riedmatten, des Castella, des Boccard, font partie du patrimoine de notre gloire nationale. Une publication conçue avec un plan différent nous y amènera, nous Fespérons. Mais, qu'il nous soit permis de rappeler en terminant ce mot d'un courtisan à Louis XIV : « Sire, avec tout Targent « que Votre Majesté a donné aux Suisses, il eût été aisé de « creuser un canal de Genève à Paris », et la réponse si belle et si vraie sur laquelle nous nous arrêtons, du Lieutenant-général Jean-Baptiste Stuppa : « Cela peut être, « Sire, mais le sang qu'ils ont versé pour le royaume eût « «uffi à le remplir. »

Vu : Le Président de Thèse, HENAULT.

Vu ; Le Doyen GLASSON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de V Académie de Paris,

GRÉAUD.

TABLE DES MATIÈP