LES TROUPES SUISSES AU SERVICE DE LA FRANGE

Le mol Capitulutiuii i-oviU en droit international des sens extrêmement diliërenls.

Il sert tout d'abord à désigner l'acte par lequel un fonctionnaire chargé des mesures à prendre, remet entre les mains d'un belligérant une place forle, une portion de territoire, une force militaire quelconque.

Il évoque aussi le souvenir d'une longue suile de traités conclus entre les nations chrétiennes de l'Europe et l'Empire Ottoman.

Enfin, au point de vue qui nous concerne, on peut le délinir : une convention par suite de laquelle une Puissance en autorise une autre à lever des troupes sur son territoire. C'est ['acception ordinaire que nous donnerons à ce mot au cours de notre ouvrage.

La capitulation crée donc uni; servitude pour l'htat qui autorise ces enrôlements. On sait qu'en droit iiiternational, les servitudes sont fort rares, l'égalité entre les diverses nations formant la base de cette science. On peut néan-

b PREMIERE PARTIE

moins citer comme telles : le protectorat, la mi-souveraineté, le droit de contrôle accorde à certains États sur divers services d'administration intérieure, l'obligation de ne pas fortifier tel ou tel point de territoire, d'autoriser le passage des forces d'un allié, de laisser occuper une portion plus ou moins importante de pays par un voisin neutre qui assure ainsi le respect de sa neutralité. Ainsi, dans le premier cas, nous pouvons citer le protectorat établi par la France et l'Espagne sur les vallées d'Andorre; dans le second, le contrôle exercé par les Puissances sur les finances égyptiennes ; dans le troisième, les clauses des traités de 1815, interdisant à la France d'élever des fortifications à moins de trois lieues de la ville de Baie, et enfin, la faculté donnée à la Suisse, d'occuper en cas de guerre le Cliablais et le Faucigny. La Suisse a du reste subi d'autres obligations de ce genre, comme celle de laisser librement circuler sur les routes de Thurgovic les troupes allemandes de la garnison de Constance.

Le premier essai de capitulations entre la France et les Cantons, date en réalité du règne de Charles VII. Ce roi, à la fin de 1447, sollicitait d'eux un corps de quatre mille hommes, mais,, comme il refusait de s'occuper de leur entretien, celte ouverture n'eut pointde suite immédiate (l). Mais la véritable origine de ces grandes levées date de la fin des luttes très vives qu'eurentà soutenir ces « Dompteurs de Monarques », dans la seconde moitié du quinzième siècle contre leurs redoutables voisins. l'Empereur et le Duc de Bourgogne. Dès 1474, Louis XI qui se rappelait l'épique résistance à laquelle il s'était heurté trente ans

(^) Pouvoir touchant le fait des alliances des Suisses, I3ibl. nat. fds. latin 17779, fol. 47 et 51.

DEPtNITION ET CABACTKBES GÉNÉRAUX DES CAPITULATIOl

auparavant, à Saint-Jacques sur ia Birse, alors qu'il encore que Dauphin, obtenait à prix d'or le droit de ce sur un corps de six mille fantassins. Ce fut du jusqu'à la Kôvolution, une ligne de conduite inél; blement suivie que l'alliance avec eux, et il est Ju reconnaître que, sauf lors d'une rupture survenue s rè{çne de Louis XII à propos de la Lévcntinc, t quelques infidclitcs commises au cours des guerre gieuses du seizième siècle, jamais rînnlléruble atl des Gantons envers la Couronne ne se démentit u instant. Clicz eux, il n'y avait qu'un seul monarqi l'on pût appeler le Roy ; tous comprenaient qu'on n vait ainsi désigner que le souverain français. Et 1( le souvenir du Dix Août fut un peu effacé, la Repu et l'Empire n'oublièrent point la Iraditionnelle po qui avait si bien servi l'ancienne monarcbîe.

Les Capitulations, quant à leur forme, sont loin d senler un type invariable ; la plus grande diversité y i A l'origine, deux ou trois articles seulement, da traités d'alliance. On lit dans celui du iO janvier paragraphe 4, que les Cantons devront fournir a en cas de guerre, tel nombre d'Iiommes qu'ils ju; honnête ; en retour, ils recevaient une somme d'j fort considérable, mais leur allié ne s'engageait donner son appui qu'en cas d'urgenle nécessité. Feu l'obligation que s'imposait la France devenait plus pr le secours qu'elle devait fournir s'élevait ù deux cent darmcs et douze pièces d'artillerie ; la solde des fant qui venaient sous ses drapeaux était fixée, ainsi q indenmités de route, de rapalrtoment, etc. Malbi senicnt, il est très difficile de connaître de fai;on ce les conventions conclues pour le traitement accord

militaires ainsi cnrùlés entre les ambassadeurs fi-ançais et lu Di(Mc ; beaucoup de documents bien inicressants ont disparu lors du sac do Berne en 1798, et c'est souvent à de simples brevets ou commissions délivrés à des particuliers qu'il faut faire appel pour suppléer à l'absence de pièces publiques.

Une particularité lemarquable consiste en ce fait: celte faculté de lever des troupes n'était nullement un privilèf^e spéciîil réservé à la Franco. Tout au contraire, les diverses nations européennes, ayant les intérêts les plus manifestement opposés, courant sans cesse le risque d'en venir aux mains, jouiissaient, elles aussi, du droit d'opérer en Suisse de nombreux enrôlements. Seuls, les rois de Prusse et de Pologne n'avaient point dans leurs armées d'enseignes avouées par les Cantons; les quelques centaines d'hommes qu'ils décoraient du nom de Garde suisse étaient uniquement formées de volontaires engagés au basard, un peu partout dans les contrées orienlalesde l'AlIcuiagne. L'Empereur, le Duc de Savoie, le Pape, les roisdcNapIcs, d'Espagne et d'Angleterre, les républiques de Venise et des Provinces Unies pouvaient invoquer en leur faveur de nombreux traités conclus, soit avec un seul, soit avec une fraction, soit avec la totalité des États confédéré Mais la Couroime de France n'avait cessé de réclamer son profit un droit de préférence, et nombreuses sont le: stipulations qui lui donnent le pas en cas de requêtes présenléos par plusieurs Puissances à la fois. La Consti' tution fédérale de 1848 a mis tin aux services étrangers en probibani la conclusion de nouvelles capitulations. Seule, une compagnie de cent cinquante bommes existe encore au Vatican, et son rôle est exclusivement un rôle de parade ; aussi, le gouvernement bernois n'a-t-il point

songé à protesler, L'Rspagne n'a point encore achevé le règlement des arriéres (juelle doit au sujet de ses anciens régiments suisses; celle année encore, le compte fédéral mentionne une créance provenant de ce chef.

Ainsi donnée à plusieurs Puissances fréquemment exposées ■') vider leurs différends par les armes, cette facullé devait engendrer pour la Suisî^c des dangers et des inconvénients sans nombre. Aux xvi% xvii* et xviii* siècles, le pays des ■ Ligues de la Haute-Allemagne » n'était, dans toute son étendue, qu'un vaste marché où, racoleurs patentés, les envoyés des puissances voisines cheroliaient à attirer îi leur clientèle tout ce qui en était susceptible. La France uvait ses ■ distributeurs des libéralités accordées par le Roy •, personnages fort influents et considérés, recrutés particulièrement à Zoug, dans les rangs de l'illustre famille des barons de Zurlauben. Aussi, de ces influences contradictoires résultait-il un affaiblissement de l'idée de pairie. Pribourg et Solcure tenaient ■ pour le parti français, Bùle et Schaffliousc soutenaient les intérêts de l'Autriche et de l'Empire; Luccrne était le canton lige de l'intlueiice espagnole. Les hauts magistrats ne semblaient pas non plus toujours à l'abri des séiluctions exercées par l'or répandu souvent à pleines mains, et, tel le célèbre avoyer Pfyffcr, passaient avec une suprême désinvolture d'une faction à l'autre. L'Uelvétie du xvr siècle fut pour la France et l'Empire une iiiépuisable pépinière de soldats qui allaient chercher ailleurs les richesses et la gloire que leur pays ne pouvait plus leur fournir. Le résultat ne devait point tarder à se faire sentir : les descendants de ceux dans lesquels Machiavel voyait les futurs conquérants de l'Italie virent toute leur force, si considérable néanmoins, auréolée qu'elle élail à

l'origine par le souvenir des épiques luttes de Grandson et de Morat, disparaître et s'émielter au point qu'ils se trouvèrent incapables de soutenir dune façon suivie la guerre contre François P*". Cette faiblesse était telle que ce pays, ayant prés de 80.000 de ses sujets au service des monarques européens, se trouvait ne pouvoir entretenir pour sa propre sûreté plus de deux milliers de miliciens, aussi mal équipés que mal instruits.

L'incohérence qui régnait en maîtresse dans les alliances conclues enti^le Corps Helvétique et les Cours étrangères causa parfois de singulières difficultés. Sous Louis XIV, lorsque la guerre éclata entre la France et les Provinces- Unies, le régiment d'Erlach se mutina et refusa de marcher contre une République alliée de Berne. Quelques années plus tard, à Malplaquet, deux régiments suisses, Tun de l'armée du maréchal de Villars, lautre de celle du prince Eugène se trouvèrent obligés d'en venir aux mains et se décimèrent mutuellement dans «n sanglant combat à la baïonnette. Ce malencontreux événement fit insérer au cours des traités postérieurs une clause destinée à en empêcher le retour; il se reproduisit néanmoins, en 1813, durant la guerre d'Espagne, près de Baylen.

Les forces auxiliaires ainsi levées par la Couronne étaient réparties en plusieurs corps. A leur tête se trouvait le Colonel-Général des Suisses et Grisons. A l'origine, cette charge n'était point permanente; le Roi désignait un grand personnage pour se rendre en Suisse, soudoyer le plus grand nombre possible de recrues et les commander pendant la campagne. Cet officier portait le titre de Capitaine ou Colonel des Suisses. Mais, outre que ses fonctions étaient purement temporaires, elles ne s*étendaient point au delà du contingent encadré dans une

DKriNlTION ET CARACTÈRES GÉNÉRAI'X DES CAPITULATIONS H

seule armée. Aussi, durant les guerres de Louis XII et de Fran(;ois I*', voit-on fréquemment |>lusieurs officiers parcs de celte qualifrcalion : généralement deux, l'un dans les Flandres, l'autre en Italie. Les Mémoires du temps donnent ce titre d'une façon tout à fait abusive ; ceux de Casletnau, relatant la journée de Moncontour, en revêtent Charles de Montmorency, qui, ce[iendant, n ea commandait alors qu'un bataillon. Ce n'est que deu\ ans plus lard, le 17 juin 1^)71, que ce môme Oiarles de Montmorency fut créé par le roi Colonel-fîénéral des Suisses et Grisons. Nous avons eu communication de son brevet ; il porte que les Suisses < le reconnoisiront toujours pour tel, tant en tems de guerre que de paix ». L'office devenait donc permanent. En liîl4, lors de la démission du duc de Rolian, Villeroy voulait y faire nonmier le duc d'Orléans-Longueville, et alléguait que, selon les anciennes capitulations, le colonel-général devait être un prince et même un prince du sang; c'était une pure llatteric de courtisan. Déjà, en août lî>87, la Diète des sept Cantons Catholiques, réunie ~ à Willisau, avait chargé M. de Sillery, ambassadeur d'Henry IH auprès des ligues, de demander qu'il leur fùl donné un prince pourColonel-Cénéral de leurs régiments. Mais aucune clause de traité n'astreignait le roi à se conformer à ce vo'u, et M. de Montmorency fut maintenu. Le seul acte relatif à celte question est le recès de l'Assemblée tenue à Baden, en lîisS ; cet acte, hase des conventions postérieures, se borne à dire que, lorsque des levées seront faites, il sera donné ■ aux Seigneurs des « Ligues un Seigneur qui leur sera agréable et en qui ces • troupes trouveront secours et assistance ».

La charge en (jneslion était donc fort importante, quoique le titulaire neùt point rang parmi les Grands Offi-

ciers de la Couronne. Son autorilé s'étendait sur toutes les troupes fournies par les Cantons à la France, A l'exception de la compagnie des Cent Suisses de la garde. Longtemps, il nomma les capitaines et colonels et leur délivra les provisions de leurs emplois, ainsi que le faisaient les Colonels-Généraux de l'infanterie et de la cavalerie. Néanmoins, à partir de ia mort du comte de Soissons, en juin 1673, cette importance fut fortement diminuée, les nominations ayant été réservées au roi, il n'eut dès lors plus guère qu'à « mettre son altaclie • aux provisions délivrées par le monarque, c'eat-à dire, ordonner la reconnaissance par les troupes des officiers pourvus des grades ; il devait encore apposer son visa aux ordres royaux concernant les troupes placées sous ses ordres, recevoir et transmettre les remontrances et mémoires de SCS subordonnés, et enfin, délivrer les commissions des officiers subalternes, jusqu'au grade de major inclusivement, sauf pour le régiment des Gardes, dans lequel les nominations appartenaient au Souverain. Quantaux rangs d'officiers supérieurs, s'il avait perdu le droit de collation, il avait conservé celui de présentation. Lorsque, en 1803, la France conclut avec la Confédération Helvétique une nouvelle capitulation, la charge de Colonel-Général des Suisses fut rétablie. Son titulaire devait être nommé par le Premier Consul; il avait le commandement des troupes de cette nation en garnison à Paris et la surveillance des autres; le droit de proposition des capitaines de grenadiers, et celui dénomination des lieutenants, sous-lieutenants et (juartiers-maitres. A la Restauration, les mêmes pouvoirs lui furent maintenus. De plus, il jouissait de nombreux honneurs militaires et était de droit capitaine de la compagnie générale des Suisses et Grisons du régi-

menldes Gardes, mais en faisait exercer la fonction par un capitaine-commandant. Le 23 septembre 1821, Charles X conféra à son pelil-lils le duc de Bordeaux cette haute dignité, mais le has âge du nouveau titulaire rendait illusoire son autorité, et les pouvoirs en furent exercés sous son nom par le baron de Gady, inspecteur-général des Suisses. Une semblable délégation sétait déjà ofTectuée un peu plus d'un siècle plus tiit ; en 1715, le régent, pour écarter du gouvernement le duc du Maine, avait ohargé du « détail do ces fonctions « le baron de Roynoid, fribourgcois, colonel du régiment dos Gardes et lieutenantgénéral des armées de Sa Majeslé,

Indépendante, avons-nous dit, du Colonel -G encrai, se trouvait une troupe distincte des autres, et nommée compagnie des Cent-Gardes du corps du roi Suisses, plus connue sous le nom de compagnie des Cent Suisses. Elle fut le noyau primitif des régiments de cette nation altacliés d'une façon permanente au service français. On a donné de nombreuses versions relativement à son origine que d'aucuns ont cru trouver dans la grâce qu'aurait accordée le Dauphin, lils de Charles Vil, aux héroïques survivants de la journée de Saint-Jacques. Le chapitre suivant nous montrera que cette opinion est purement fantaisiste et doit être reléguée dans l'arsenal de ces légendes trop aisément accréditées par certains historiensdes xvii* et xviii' siècles, si facilement enclins à couvrir de romanesques enjolivements les lacunes de leur science. La vérité est que celte compagnie fut créée par deux ordonnances de Charles VIII, rendues à Lyon les 27 février U9() et 12 mars 1497. De l'organisation intérieure de la troupe en question, nous ne dirons rien; sonchcf avait le titre decapitaine-colonel; il était à la nomination du roi, recevait le serment des

officiers et leur délivrait les provisions scellées de son sceau, sauf celles des deux lieutenants qui devaient être revêtues du ^rand sceau. Cette force prenait rang immédiatement après les gardes du corps français ; elle avait sa justice distincte, au civil comme au criminel, mais comptait des officiers des deux nations, ce qui amenait parfois des conflits assez sérieux, le lieutenant français prétendant avoir entr^^'e au conseil de guerre. Cependant, une décision royale de Louis XIII donna raison à M. d'Affry, lieutenant suisse, qui s'était récemment opposé aux ambitions de son collègue. Au début, les soldats de ce corps avaient faculté de vendre librement du vin dans les villes du royaume sans être assujettis au droit d'aides et aux impositions qui grevaient les taverniers français, mais comme c'était là une simple faveur, des lettres patentes ne tardèrent point à la retirer, et à fixer que treize seulement des Cent Suisses pourraient se livrer à ce commerce, et qu'ils paieraient toutes les taxes auxquelles les débitants du royaume étaient assujettis ou seraient soumis dans la suite. Comme la compagnie n'était point avouée, tous les privilèges qui lui avaient jadis été accordés ne tardèrent point à être supprimés. Aussi, en 1620, la Diète Helvétique réunie à Baden dut-elle s'émouvoir des plaintes qui lui étaient adressées et charger les colonels Ilessy et Fegely de réclamer contre les empiétements réitérés qui avaient été accomplis, et de demander une nouvelle réglementation. Le roi Louis XIII promit tout ce que Ton voulut, et continua de suivre les anciens errements. De plus, la vénalité s'introduisit dans cette troupe, jusqu'alors fort considérée dans les Cantons. Les maisons les plus illustres de Suisse, telles que les Fegelin, les Pfyffer, les Affry, • les Diesbacb, les Reynold, etc., tenaient à honneur d'avoir

un de leurs membres parmi ses lieutenants. Il n'est pas rare, en parcourant l'histoire des régiments suisses de trouver des colonels conserver, avec leur nouveau grade, leur lieutenance à cette compagnie. Supprimée à la Révolution, reconstituée le 21 mars 1816 sur l'ancien modèle, mais portée alors àl'effectifdedeuxcent cinquante hommes, elle resta détachée sous la dépendance non du colonelgénéral, mais du ministre de la maison du roi, et commandée par un capitaine-colonel ayant grade de maréchal de camp, jusqu'à son licenciement, en août 1830.

Passons maintenant aux troupes suisses proprement dites.

Nous avons déjà dit quelles circonstances leur donnèrent naissance ; nous allons nous efforcer d^ rappeler les grandes lignes de leur organisation aux différentes époques de leur existence, en insistant plus particulièrement sur les anomalies qu'elles présentent, notamment au point de vue de la justice.

A l'origine, les contingents que la Couronne levait dans les Cantons n'étaient point permanents, tant s'en faut. Recrutés seulement pour la durée d'une campagne, ils étaient congédiés sitôt leur concours devenu inutile. Le roi s'engageait seulement à leur donner une solde déterminée; c'était pour chaque homme quatre florins et demi par mois, à leur remettre une indemnité déroute, àl'aller et au retour, à leur fournir des gîtes d'étape, et enfin, à verser la paye d'un trimestre, même s'il les licenciait avant l'expiration de ce délai. Ces troupes devaient en général être fortes de six à seize mille fantassins, mais ce chiffre était toujours dépassé, par suite de la presque simultanéité de multiples réquisitions. A la fin du règne de

François P% plus de vingt mille Suisses servaient sous les drapeaux français, en Italie, en Flandre, en Lorraine.

Comment s'opérait le recrutement dont nous venons de parler? Lorsque le roi de France avait besoin d'une levée, il chargeait son ambassadeur auprès des Ligues Suisses d'en faire la demande à la Diète. Celte Assemblée prenait connaissance de la réquisition qui lui était adressée, et, le plus souvent, y faisait droit. Elle laissait dès lors toute liberté aux agents royaux pour procéder aux enrôlements. En principe, les fantassins qui s'engageaient sous les drapeaux français devaient le faire de leur plein gré. Mais souvent un Canton s'engageait à fournir une compagnie, qui était dès lors dite compagnie avouée; il arrivait que les cadres n'en fussent point complets immédiatement. Alors, les autorités faisaient appel au second ban, dont tous faisaient partie, et imposaient de force à un certain nombre d'hommes le service étranger. Mais celte mesure était rarement nécessaire pour les montagnards peu fortunés qui, aux xvi'' et xvii^ siècles, composaient uniquement la population des campagnes, l'exode hors de la patrie étant la seule chance de réalisation d'un problématique enrichissement. Ce n'est guère que sous Napoléon, alors que les vides causés par la guerre avaient besoin d'être comblés sur-le-champ, que Ton dut recourir de façon permanente à ces expédients ; les magistrats surent alors employer un moyen aussi économique que peu délicat : celui de faire sortir de leurs prisons tous les détenus et de les acheminer vers les armées impériales.

Nous venons de dire ce qu'était une compagnie avouée. Mais, il arrivait fréquemment que les Cantons, après avoir accordé la levée qui leur était demandée refusassent de s'occuper de rien, en se bornant à dire à l'ambassadeur :

Nous avons déféré à votre requête; à vous maintenant de vous tirer d'affaire. Celui-ci s abouchait alors avec quelques notables qui, moyennant certaines conditions, lui . offraient de se charger des opérations de mise en pied de ■ compagnie, et leur délivrait une commission de capitaine. C'était dès lors à eux qu-incombait le soin de chercher des volontaires. Mais on vit encore des Cantons se refuser parfois à autoriser que des embauchages de ce genre fussent faits sur leur territoire. Ainsi, pendant une longue période, Berne et Zurich furent les ardents antagonistes des services étrangers. Arguant le plus souvent d'une violation des clauses du traité d'alliance, ils déclarèrent ne point permettre à leurs ressortissants ces expéditions. Mais, bien souvent aussi, l'or répandu à pleines mains par les « Orateurs rovaux » établis à Solcure avait raison des scrupules des magistrats ; un agent quelconque, couvert par rincognito, arrivait à Berne, raccolait dans les campagnes ceux qui voulaient bien Tentendre, leur donnait rendez-vous hors des limites du Canton, et TAvovcr n'avait plus qu'à protester à la Légation française contre la clandestinité à laquelle on venait d'avoir recours. Quelquefois, rissue de ces aventureuses tentatives était funeste à leurs auteurs; c'est ainsi qu'en 1561 les Conseils de Schaffhousc punirent d'une forte amende et de la privation de ses droits de bourgeoisie un certain Gaspar Rinck de Wildenberg qui avait contrevenu aux prohibitions édictées. Il faut du reste reconnaître que, même au xvi® siècle, les Cantons réformés montrèrent une égale vigilance à désavouer les enseignes levées secrètement pour le compte des protestants français qu'à empêcher le départ de celles qu'eussent voulu soudoyer les catholiques.

Deux des régiments que la Couronne de France eut à

son service ne furent jamais avoués. L'un était le régiment des Gardes suisess ; il est permis de s'en étonner, étant donnée la faveur dont il jouissait dans les Cantons ; avoir sa compag^nie aux Gardes était le rêve de tout baron des Grisons, de tout patricien de Berne ou de Fribourg. Néanmoins, en 1788, de nombreux échanges de vues avaient lieu pour lui donner une capitulation qui fût de nature à donner satisfaction aux petits Cantons, fort empressés à se plaindre que sa constitution ne permît point à leurs officiers de parvenir aux grades supérieurs. L'autre était le régiment de Karrer. Celui-ci avait été formé à Besançon en 1719, et n'avait point été capitulé parce que les traités d'alliance s'opposaient à ce que les régiments suisses fussent employés sur mer ou dans les colonies. Or, celui-ci était destiné à servir en Amérique et aux Antilles. Sa durée fut, au reste, éphémère. Devenu Hallwyl, il fut licencié après la paix de Paris, au début de

A Torigine, les contingents qui passèrent au service français étaient répartis en compagnies indépendantes les unes des autres. Les capitaines étaient alors à la nomination du roi ; ils devaient être choisis parmi les sujets des Cantons ; dans la suite, il fut convenu que, pour les compagnies avouées, le choix ne pourrait être fait que parmi les ressortissants du Canton titulaire de la compagnie. Lorsque, en 1798, la République Française renoua des relations avec le Corps Helvétique, la désignation des officiers fut laissée à celui-ci. La capitulation de 1803 donna cette prérogative au Premier Consul, mais pour la première formation seulement ; dans la suite, les promotions s'effectuaient à l'ancienneté ; en 181G, les'mOmes règles furent adoptées.

Quand, au comniencemcnt du xvi® siècle, la formation par régiments se substitua à la formation par compagnies, l'élection du colonel fut, selon Tusage, confiée à l'assemblée des capitaines. Mais le droit ainsi reconnu à ces officiers devint par la suite illusoire, grâce à la précaution prise presque toujours par Louis XIII et Louis XIV de désigner ce dignitaire avant la réunion des effectifs accordés. Depuis ce moment, la nomination en échut toujours au chef du gouvernement français.

Les officiers suisses servant dans les armées françaises étaient nommés tantôt par le roi, tantôt par le Colonel- Général, sur présentation de leur canton d'origine. Ils pouvaient parvenir à toutes les ciiarges et dignités militaires existant en France. Mais, peu nombreuses furent ces investitures. L'ancienne monarchie ne semble avoir conféré • parmi eux que quarante-trois grades de lieutenant-général des armées, soixante et un de maréchal de camp, quatre-vingts de brigadier, et sept d'inspecteur général d'infanterie. Le premier Empire et la Restauration se montrèrent aussi peu prodigues ; une dizaine environ sous Napoléon parvinrent aux étoiles de général ; Louis XVIII et Charles X en créèrent à peu près le môme nombre. Le bâton de maréchal de France passe généralement pour n'avoir été donné, qu'à Jean-Louis d'Erlach, le 18 janvier 1630 (mort huit jours plus lard) ; néanmoins, une lettre de M. de Chamillard, ministre de la guerre, écrite au Lieutenant-Général Béat-Jacques do Zurlaubcn le 16 septembre 1704 lui annonçait cette haute distinction en récompense de sa valeur à Hochstœdt, mais la missive ne parvint à Ulm qu'après la mort de ce brave officier. Enfin, un passage de l'historien suisse Daguet prouve que les insignes de maréchal furent encore déposés sur le

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cercueil du lieutenant-général François de Reynold, décédé à Versailles le 4 décembre 1722.

Quant aux ordres de chevalerie, il y eut trois commandeurs du Saint-Esprit, neuf grand' croix de Saint-Louis, et quatre du Mérite militaire (ce dernier ordre pour les ofliciers appartenant à la religion réformée). Les brevets de ciievalier de Saint-Louis furent nombreux, ainsi (|ue ceux de Tordre de Saint-.Miciiel qui furent employés frê- (jueminent à récompenser des services purement politiques.

Kn dernier lieu venait la masse des troupes suisses. Recrutées, comme nous l'avons dit, dans les origines pour une campagne seulement, et réparties alors en compagnies, ce n'est qu'au début du .\vi° siècle qu'elles furent formées en régiments ; encore ceux-ci étaient-ils mis au service royal d'une façon purement temporaire. Ces corps, engagés pour la durée dune expédition étaient licenciés sitôt celle-ci achevée; le monarque se bornait à en conserver une ou deux enseignes pour la garde de sa personne. Ce n'est qu'en mars Itilti que le régiment de Gallaty devint régiment des Gardes suisses ; ce fut le premier employé de fa(;on durable dans les armées françaises. Les autres furent ceux d'Erlach, créé le 14 août l(i~l, de Greder (18 décembre 1(Î73), du jeune Stuppa (8 janvier 1677), de Salis-Soglio (décembre 1689), de Courten (i" février 1690), de Karrer (15 décembre 1719), et enfin de Travers d'Orteiistein (1" juin 1734). Tous étaient baptisés du nom de leur colonel ; ils étaient avoués, à Icxception de ceux de Karrer et de tJalis-Soglio, le premier comme alfectc aux colonies, le second, comme étant à la fois composé de Suisses et de Grisons. Les Ligues Grises n'avaient point voulu lui donner leur sanc-

DÉFINITION ET CARACTÈBE8 GÉSÉBAUX DES CAPITULATIONS

lion, et invoquaient à l'appui de leurs griefs une le patente délivrée par Henri II en 1550 et leur prometi le bénéfice d'un régiment à part toutes les fois ()u"e contribueraient à une levée de plus de six mille bomn Aussi, pour leur donner satisfaction, Louis XV se déci t il .en i73i à former un nouveau corps, connu sou nom de Travers, et qui, cette fois, fut avoué par la D phé tienne.

De ces diverses unités militaires, nous n'avons rie dire au point de vue juridique. Mais un point doit atti notre attention d'une fa^;on toute spéciale, car il sera constituer une dérogation manifeste aux principes fon mentaux du droit public ; c'est la Juridiction telle qu'el était organisée.

■ A chaque compagnie suisse se trouvait altaclié, et i dès l'origine, un officier judiciaire, cliargé de la police la troupe, et de la connaissance des crimes et dé commis par les officiers, sous-officicrs et soldats. Lorsi la formation en régiments se substitua à l'organisation compagnies, il y eut dans chacun un magistrat, dit ju général ou grand juge, assisté d'un certain nombre couseillers de Justice (ordinairement quatre), de prévi et d'un exécuteur des arrêts. Cliaquc corps devenait di ainsi une image réduite de la patrie lointaine ; la jusl était rendue par des magistrats de la nation, et les lii n'étaient que bien faibles au point de vue de la dép danee en service vis-à-vis des généraux français.

Ouelle était la compétence de ces officiers de justic Tout d'abord, elle s'étendait sur tout l'elfectif de la co pagnie ou du régiment, à raison des crimes et dé commis par un militaire de cette nation non seulemi contre un de ses compagnons d'armes ou un de ses su|

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rieurs, mais encore contre un Français. Il arrivait assez fréquemment que les tribunaux royaux vissent de fort mauvais œil cette prérogative singulière et se saisissent (lu litige. Au point de vue historique, nous pouvons citer l'exemple d'un soldat du régiment d'Erlach qui s'était rendu coupable d*un vol à l'intérieur du palais de Versailles, et avait été aussitôt appréhendé par le guet. Les chefs de ce corps élevèrent une protestation qui fut écoutée, puisque, le 28 novembre 1705, une lettre du roi adressée à M. de Reynold, lieutenant-général de ses armées, reconnaissait le bien fonde de la réclamation formulée, et ordonnait aux officiers du Chàtelet de relaxer le délinquant pour le remettre entre les mains de ceux de son régiment.

Au point de vue civil, les juges suisses n'avaieat de compétence que pour les appositions de scellés sur les biens mobiliers des militaires défunts. Ceci constituait une dérogation flagrante à l'antique règle qui veut que les opérations de ce genre soient accomplies par les magistrats du lieu où se trouvent les objets en question ou par les consuls de la nation dont ressort le défunt.

Nous allons examiner maintenant quel était le fondement de cette anomalie.

Les traités conclus entre la Couronne et les Cantons avaient, en nombre ^le circonstances, maintenu au profit des militaires suisses le privilège judiciaire que nous venons de citer. Ce seul fondement eut suffi, semble-t il, à trancher délipitivement la question, mais, dans la réalité, il n'en était nullement ainsi, et il n'était point d'occasion qui ne fournît prétexte aux tribunaux royaux de fréquentes chicanes.

En vain leur représentait-on que les militaires suisses ne pouvaient relever que de ceux dont ils reconnaissaient

Tautorité souveraine, et qui avaient donné dépôt de cette juridiction à des chefs militaires qui en étaient responsables. Les jurisconsultes français répondaient : Nous sommes les dépositaires de la justice royale dans toute Tétendué du pays ; nous avons donc la connaissance de tous les délits qui sV commettent, et par suite mission d'interroger les inculpés et de procéder à leur jugement. Les magistrats invoquaient encore que, chaque juridiction ayant son ressort, ils ne pouvaient que connaître des intérêts des justiciables de ce ressort, pour trancher les débats conformément aux coutumes et à la loi, sauf pouvoir du roi d'évoquer les litiges devant son Conseil ou d'autres tribunaux ; or, le prince, disaient-ils, n'a usé de ce droit en faveur des militaires suisses que de façon purement accidentelle, par le moyen de lettres de cachet, et par suite, notre prétention est fondée.

Faire tenir les exceptions accordées maintes fois par le roi comme des faveurs individuelles, tel était donc l'argument invoqué par les juristes français. Il ne semble point qu'en la circonstance présente la solution ainsi proposée fut exacte.

En effet, tout souverain ou Etat qui fournit par traité des troupes à un autre, ne se dépouillç en rien de son droit de souveraineté sur les individus dont l'agrégation constitue ces forces militaires, de même que celles-ci conservent leur dépendance première envers leur patrie. Il s'ensuit donc que les régiments suisses, accordés en vertu de traités, restent sujets des Cantons. Et comme c'est l'état des personnes qui règle leur domicile, il est logique de conclure que tout particulier, voulant intenter une action contre un militaire de cette nation, devait s'adresser au tribunal compétent, qui, en cette matière

était assurément celui du défendeur, par suite de la règle bien connue: Act or sequitur forum rei. Donc, les procès quels qu'ils fussent de Français contre Suisses devaient être portés devant les tribunaux militaires de cette nation. Il y a donc ici lieu de faire appel au principe d'exterritorialité, mais ce principe cesse d'être invocable pour un militaire qui, ayant reçu son congé, s'est fixé en territoire français ; il a dès le monïent de son établissement, opté pour un domicile en France, et par suite doit se soumettre à toutes les lois en vigueur dans le pays où il s'est transporté.

Mais, pourrait-on invoquer, il ne peut être conforme à l'esprit du traité que celle faveur accordée aux contingents suisses s'étende aussi aux causes civiles. La juridiction militaire dont ils jouissent ne peut s'exercer qu'au criminel, en matière répressive. Cet argument ne nous semble pas valable devant la formule absolument générale des lettres annexes du Traité d'Aarau en 1633, ainsi conçue : « La justice sera administrée par les juges de la nation, et non par d'autres. » Il serait à présumer que, s'il y avait lieu de faire ici des distinctions, une autre rédaction eût été adoptée. Et cela d'autant plus que, dans de nombreuses ordonnances, le roi Louis XIV, signataire du traité d'Aarau, intervenant — et cela sans cesse dans le sens que nous venons d'indiquer — a toujours eu soin de déclarer que les arrêts rendus en l'espèce par les juridictions françaises ne pouvaient être maintenus comme avant été rendus contrairement aux alliances. C'est ainsi que nous pouvons citer l'ordonnance par lui rendue le 16 octobre 1663 où le monarque casse, comme entacbé de nullité, un arrêt du bailli de Saint-Dcnys, près Paris,

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lequel sélait pensé compétent en une affaire d'appositions de scellés et de vente de biens successoraux.

Telle était donc l'organisation de la justice dans les régiments suisses. Cette administration était presque totalement indépendante de l'omnipotence royale, qui néanmoins, en certains cas. se réservait le droit de soustraire à sa connaissance divers délits particulièrement graves. Et les Cantons se montraient intraitables pour cette autonomie. Lorsque le souverain français accordait amnistie aux déserteurs de ses troupes, cette mesure ne sétendait pas aux troupes suisses. L'histoire des capitulations nous montrera quelles difficultés vinrent à Louis XVI de la part des États de la Confédération, lorsque, en 1792, il crut devoir accorder la grâce des soldats mutinés du régiment de Château vieux.

Nous avons achevé ce rapide aperçu de l'organisation des troupes suisses ; en une seconde partie, plus longue, nous allons étudier le développement historique des capitulations militaires conclues entre la France et la Suisse, depuis la fin du xv® siècle jusqu'à 1830.