GRAVÉ PAR STÉPHANE GANTREL EN

(BIBLIOTHÈQUE NATIONALE, — ESTAMPES

leur subsistance et de leur famille, pour éviter et remédier aux inconvéniens susdils, interdisons el deffendons bien séricusement à touz grands et pelits de jouer à l'un ou l'autre desditz jeux et hazels en aucun lieu ou endroit de ladicte ville sur peine d'amende de six livres parisis applicables

un tiers au dénonciateur, autre tiers à la bourse commune des pauvres et le dernier comme amende de ban enfrainct ou autre peine arbitraire. » (4 décembre 1666. — Archives du Nord.)

HT. — Les magistrats de Lille soumettent les jeux de cartes à un impôt en 1692. — Difficultés de cette perception.

Ce ne fut qu'en vertu du traité d'Aix-la-Chapelle, en 1668, que la partie française de la Flandre fut réunie à la couronne de France. Pour toute la

VUE INTÉRIEURE DE L'ANCIEN PALAIS DES COMTES DE FLANDRE, A LILLE D'APRÈS UNE GRAVURE TIRÉE DE LA TOPOGRAPHIE DE LILLE

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. — ESTAMPES

période antérieure elle demeura donc soumise aux lois des divers princes qui se succédèrent dans le gouvernement de cette province.

Les Lillois depuis longtemps souhaitaient cette réunion et se montrèrent souvent très dévoués aux intérêts des rois de France; ils le prouvèrent une fois de plus en l'année 1692 en offrant au roi une énorme contribution pour l'aider à soutenir la guerre de la Ligue d’Augsbourg. En effet, le 21 septembre de cette année, les magistrats de la ville de Lille, réunis en Conseil, décidèrent d'offrir à leur nouveau maitre une somme de 100 000 florins.

Pour parfaire cette somme considérable, les magistrats demandèrent seulement l'autorisation d'imposer les cartes à jouer et le tabac consommé dans la ville. Par arrêt du 21 octobre 1692, Louis XIV accepta le don généreux des Lillois et accorda l'autorisation demandée. De cet arrêté nous extrayons seulement les quelques passages suivants qui nous semblent indispensables pour notre sujet :

« Nos chers et bien amez les Rewart mayeur, Eschevin Conseil et huit hommes de nostre ville de Lille en Flandres nous ont très humblement fait remontrer qu'en conséquence de leur délibération du 21 septembre 1692 et considéralion des très grandes dépenses que nous eslions obligez de faire pour conlinuer la guerre contre les ennemis de l'Estat, désirant nous donner des marques de leur zèle et affection à notre service d'agréer la somme de cent mille florins et pour en faciliter le paiement leur permettre de lever un peter ou quinze deniers monnoie de France sur chaque jeu de cartes et d’augmenter aussi d'un peler les droits ordinaires sur chaque livre de tabac paiables comme deniers royaux par Loutes sortes de personnes exemptes el non exemptes, privilégiées et non privilégiées sans aucune exception. Vu le Conseil d'Elat du Roy, avons ordonné et ordonnons que la somme de cent mille florins seroil par les supplians incessamment paiée ès mains du garde de notre Trésor royal, leur permeltant de lever un peter ou quinze deniers monnoie de France sur chaque jeu de cartes qui sera vendu en ladite ville. » (Archives de Lille, carlon 98.)

Dès qu'ils furent en possession de la permission du Roi, les magistrats lillois publièrent l'Ordonnance suivante imposant les cartes destinées à la consommation de la ville:

« Nous Rewart Mayeur, Eschevin Conseil et huit hommes de la ville de Lille, suivant le pouvoir à nous donné par l'arrest du Conseil du Roy du 21 octobre 1692, avons pour les causes y contenues imposé el imposons un peler sur chaque jeu de cartes qui se trouvent présentement en ceste ville pour y êlre vendues et sur toutes celles que l’on fera, amènera etenclora en cesle ville, taille et banlieue, laquelle imposition sera donnée en ferme pour le terme d'un an à commencer ce jourd'huy el dont l'adjudication définitive se fera lundy prochain dans le conelave échevinal à onze heures avant midi.

» Partant ceux qui prétendent à ladile ferme pourront se trouver aux lieu, jour el heure cy dessus marquez et ceux assujeltis à cette imposition devront s’y conformer. Fait en Conclave le XVIHIL novembre 1692. » (Archives de Lille, carton n° 98, dossier 17.)

Cette ordonnance fut immédiatement suivie d'un mémoire en forme de règlement indiquant de quelle manière on devrait procéder à la levée de impôt et à la répression des fraudes qui pourraient se produire.

« Pour faire valoir l'impôt des cartes, il faut charger le fermier de mettre son cachet à chaque jeu sur le repli de l'enveloppe.

» 11 faut authoriser ledit ferinier d’establir un bureau particulier pour le débit des cartes et de les vendre en débit à tel prix qu’il souhaitera avec facullé de le notifier par affiche publicque que les jeux de cartes qui ne seront point cachetez seront censez venus en fraude.

» Deffences de faire venir ny vendre en ceste ville aucunes cartes vieilles à peine d'encourir quelque amende et de payer l'impôt.

» Deffences à tous de racommoder les vieilles cartes avec permission au fermier seul de le faire.

» Il faui charger ceux qui recevront des cartes d'en faire rapport le jour de leur réception soit pour passer outre autrement. » (Archives de Lille, carton 98, dossier 17.)

Au mois de novembre 1692 la ferme des cartes fut adjugée moyennant 6100 florins par an aux sieurs Tourcoing, Longpas et Guinche. Le 25 de ce

mois, des inventaires furent faits chez les marchands cartiers qui durent représenter tous les jeux qu'ils possédaient dans leurs magasins. Chaque fois qu'un

marchand recevait des cartes, dans la suite, il était tenu d’en faire la déclaration au fermier qui les prenait en charge et à chaque envoi hors de la ville les cartiers étaient obligés de faire une demande de laissez-passer en indiquant le nombre de jeux qu'ils désiraient exporter. Le fermier déchargeait le marchand du nombre indiqué, et, lors des inventaires contradictoires dressés tous les trois ou quatre mois, le maitre cartier était tenu d’acquitter les droits sur les jeux qu'il avait vendus et pour lesquels il ne représentait pas de laissez-passer : ces cartes manquantes étaient censées vendues dans la ville et supportaient done le droit d’un peter fixé par l'ordonnance d'octobre 1692.