‹ Les cartes à jouer du XIV au XX siècle (volume 2)Chapitre 154 sur 438 · ENVELOPPE DE JEU DE ANTOINE JOLITRU CARTIER A DESANÇON EN · texte numérisé non relu

ENVELOPPE DE JEU DE ANTOINE JOLITRU CARTIER A DESANÇON EN

ANCHIVES DÉPARNTEMENTALES DU DOUBS)

dans les bénéfices de la ferme du droit ou tout au moins caution du sieur BéGer, le dernier sous-fermier.

Tissot se défendit contre cette accusation, et, dans un long mémoire conservé dans les recueils de factums à la Bibliothèque Nationale (sous la cote Fm 690%), il prétend que la somme versée au sous-fermier ne doit être considérée que comme un abonnement aux droits, destiné à lui permettre d'user plus facilement des moules de cartes mis à la disposition des fabricants pour imprimer leurs jeux, et non comme une part de société apte à lui assurer un bénéfice quelconque dans la ferme. Voici, au surplus, la thèse qu'il soutient pour prouver sa bonne foi

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