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accordée ; mais toujours est-il qu'en l'année 1634 son bureau fonctionnait encore en Lorraine. En effet, dans le contrôle du domaine de Nancy pour l’année 165% (Archives de Meurthe-et-Moselle, B. 7446), nous avons retrouvé la mention suivante : « Permission de faire des cartes. — Le sieur Edme Pillon, fourier en l’estat de son Altesse, paye par an deux cents francs pour la permission et redebvance de faire des cartes, PONS CEE STE ANS
Au milieu du dix-septième siècle, le droit de marque, qui n'avait pas dû ètre abandonné après Edme Pillon, était mis en adjudication ; c’est, du moins, ce qui résulte de la note suivante tirée du registre B. 14516, folio 68, des Archives de Meurthe-et-Moselle :
Le droict de la marque des cartes, tarots et dez du duché de Lorraine et Barrois a esté publié à laisser pour les années 1658, 59, 60, 61, 62 el 63 aux lieux ordinaires el accoutumés à qui plus et au plus offrant et dernier enchérisseur et après plusieurs publications en faiete lediet droit a estlé eschu et ädjugé à Anthoine Richier bourgeois de Naney, pour lesdites années à la somme de deux cent quarantetrois frans par chacune d'icelles avec les droits d'office accoutumés. Appert par les comptes précédents et controllés IICXLIIT frans.
\ la fin du dix-septième siècle, le commerce des cartes à Nancy élait tout à fit restreint, puisque, d'après le « Rôle pour la levée des sous dans la ville de Naney et sur le ban pour l’année 1698 », il n'existait dans la ville qu'un seul maitre cartier.
IV. Imposition d'un droit sur les cartes à jouer en 1726. Réglementation de leur fabrication.
En 1726, Léopold, due de Lorraine, prit le parti d'imposer les cartes à jouer
et en mème temps réglementa leur fabrication. Cette dernière clause était insérée, dit le préambule de l'édit, « pour éviter les subtilités et les tours étudiés qui se
commettent tous les jours dans toutes sortes de jeux de cartes par certains
joueurs de profession, qui s'introduisent dans les compagnies et assemblées où
l'on joue et qui substiluent adroitement des cartes pipées qu'ils ont en poche en place de celles qui sont sur le jeu, ce qui cause des pertes certaines qui donnent presque toujours lieu à des bruits et des querelles ».
Par cet édit, le duc de Lorraine eréait à Nancy un bureau général dans lequel toutes les cartes destinées à être consommées en Lorraine, qu'elles y aient été fabriquées ou qu'elles aient été tirées des Etats voisins, devaient être apportées pour recevoir une marque particulière. Tous les jeux devaient auparavant être enveloppés d'une feuille de papier portant la devise, le nom et la résidence du fabricant.
On exigeait que les caisses de cartes expédiées à l'étranger fussent accom-
pagnées d'un certificat délivré par le directeur du bureau ou ses commis, faute de quoi, les contraventions étant reconnues, il était procédé à la saisie des marchandises, des chariots, chevaux ou bateaux qui les transportaient et, en outre, les marchands et conducteurs se voyaient condamnés à 500 livres d'amende. Les marchands lorrains pouvaient S'approvisionner de cartes dans les fabriques étrangères pour la vente à l'extérieur, mais les envois qui leur étaient faits devaient « passer debout », c’est-à-dire ne pouvaient que traverser les issent être déballées, Si, au contraire,
Etats de Lorraine sans que les caisses puis
ils destinaient ces cartes à la vente en Lorraine, ils devaient les faire déposer au bureau pour être marquées comme il était prescrit.
Lorsqu'un particulier était convaineu d'avoir donné à jouer avec des cartes non ou faussement marquées, il était obligé de déclarer le nom du fabricant ou du marchand qui les lui avait vendues, faute de quoi c'était lui qui supportait l'amende.
Dans l’article XIII de son édit, le duc de Lorraine, en fixant le taux du droit imposé sur chaque jeu, invoque les raisons suivantes : «Et d'autant que pour entretenir lesdits directeur général, commis ambulans et préposés qui veilleront à ce que le public ne soit pas trompé et qu'il ne s’introduise, dans les compagnies où l’on joue, des cartes pipées, il conviendra leur donner des gages et appointements ; nous voulons qu'il soit payé pour la marque de chaque jeu de
cartes fines un sol six deniers, et un sol pour
chacun jeu de 5 \diber
communes... »
Cet édit fut CARTES D'ALSACE LPS e ÉDITÉES PAR ODIBERT, CARTIER A NANCY, 1715-1746 donné à Lunéville au mois d'octobre 1726. (Bibliothèque Nationale, Collection Joly de Fleury, Ms. 1359.) Cet édit ue devait pas laisser indifférents les maitres et marchands des Etats de Lorraine, qui se trouvaient fortement lésés par l'établissement d'un impôt si élevé; aussi, dès le mois de novembre de la même année protestèrentils ainsi :