ENVELOPPE DE JEU DE JOSEPH PAYEN CARTIER A AVIGNON

le Vice-Légat de vouloir bien, par un effet de sa justice, ne pas permettre l'alternative, comme contraire au concordat passé entre les deux Cours et à l'avantage des habilans de celte province, du bonheur desquels il ne cesse de s'occuper. »

VIII. — Réglementation de la fabrication des eartes à jouer à Avignon en 1761.

Eu l'année 1761, on établit un nouveau règlement au sujet de la perception du droit dans le Comtat. Ce document fut vraisemblablement rédigé par les ambassadeurs du pape et du roi de France sur des données fournies par le régisseur des droits, puisque le vice-légat, dans une lettre à M. Biancini, à Rome, en date du 30 mai 1761, proteste contre sa rédaction :

« Vice-Légat à M. Biancini : Lui annonce l’envoi du règlement imprimé et publié pour l'exécution de la nouvelle ferme des cartes à jouer, ces articles nous ont paru entraîner des inconvénients si considérables, des gènes si considérables, des vexalions si dures, que nous n'avons pu nous dispenser de

les mettre sous les yeux de Mgr le Cardinal Ministre... Nous nous flaltons que celte Eminence trouvera

nos observalions justes et qu'elle procurera des explications et des modificalions à ces articles qui

assurent la tranquillité du citoyen. » (Archives de Vaucluse, A. 96, folio 172:

Ce règlement, qui est conservé aux Archives de l'Hérault (C, 1673), ne comprend pas moins de 37 arlicles et est signé Grégoire Salviati, vice-légat. Nous nous contenterons de signaler les deux premiers articles, les autres n'étant qu'une répétition des divers règlements en vigueur en France :

Article I. — À compter du 4% septembre prochain, il sera fourni aux cartiers de la ville d'Avisoon, par le préposé du régisseur des droits imposés sur les cartes, le papier propre à l'impression des cartes à figures et à points, sans que lesdits cartiers puissent employer d'autre à cet usage à peirie de

trois mille livres d'amende, de confiscation des cartes, cartons e impressions, el d'être déclarés inca-

pables de pouvoir à l'avenir fabriquer des cartes.

BANDE DE CONTROLE DES JEUX ÉDITÉS DANS LE COMTAT VENAISSIN À PARTIR DU 17 SEPTEMBRE 1361