IX. — Renouvellement du Concordat le 17 mai

Lorsque, par édit du 26 novembre 1778, le roi retira son privilège à l'Ecole militaire, il se trouva dans la nécessité de renouveler le Concordat conclu en 1758. Ce fut le 17 mai 1780 que ce nouveau document fut signé. Aux termes de cet accord, le roi de France était autorisé à percevoir les droits sur les cartes dans le Comtat pendant l'espace de quarante années, à la charge de verser

à la trésorerie de la chambre pontificale une somme de 5000 livres pour raison du droit principal et une autre somme de 2000 livres pour le droit de huit sous pour livre en sus du principal. Ce dernier droit avait un effet rétroactif sur tous les jeux ayant déjà acquitté le droit principal au jour de la signature de l'accord. Le fermier ne pouvait en aucune façon se mêler de la fabrication des cartes, mais seulement s'occuper de recevoir les droits imposés sur les jeux. Les cartiers, soumis aux mêmes ordres, droits et amendes que leurs confrères de France, étaient justiciables seulement, en cas de contravention, des tribunaux établis dans le Comtat et ne pouvaient être jugés

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AS, DEUX ET TROIS DE DENIER PROVENANT D'UN JEU D'ALLUETTE ÉDITÉ PAR JACQUES COISSIEUX, A ROMANS, 1172-4795

(COLLECTION FIGDOR)

que par les magistrats ordinaires ou par le vice-légat, même s'ils avaient été arrêtés en France.

La franchise, toutefois, était accordée pour toutes les cartes destinées à l'étranger et le régisseur pour le compte du roi devait délivrer gratuitement les laissez- -passer nécessaires.

Aux termes de l’article IX, le roi de France s'engageait à maintenir et observer l’article V du Concordat de 1756, qui comportait l'admission de la jeune noblesse du Comtat à l'Ecole royale militaire (Voir pièces justificatives).

X. — Principales causes de la décadence du commerce des eartes à Avignon à la fin du dix-huitième siècle,

En 1781, il n'y avait plus que deux maitres cartiers à Avignon; leur commerce était peu actif et leur fabrication très défectueuse. Voiei au surplus ce que dit à ce sujet l’Intendant de Provence à cette époque :

« A l'époque de l'établissement des huit sols pour livre les cartiers convinrent entre eux, et se sont tenus parole, de ne plus vendre les jeux entiers, qu'ils donnaient ci-devant à quarante ou quarantedeux sols le sixain, qu'à raison de cinquante-six sols; celui de piquet, qui élait à trente sols, à quarante, etc. Le publie, qui ne pouvait être longtemps leur dupe, se dégoûta bientôt de la chèreté et de la mauvaise qualité de leurs cartes et ce fut alors que commença la décadence de la manufacture de cartes; nombre de personnes prirent le parti d'en faire venir de Marseille et d'Aix où ils trouvèrent des cartes fines plus belles et plus grandes, mieux fabriquées el qu'on ne leur vendait qu'à raison de cinquante-deux et cinquante-quatre sous le sixain d’entières et les autres espèces de jeux en proportion. » (Archives nationales, G?, 185.