V. — Les graveurs sont assujettis au dépôt légal en

Par arrèt du Conseil du roi du 17 octobre 1704, il était ordonné à tous les graveurs du royaume de remettre à leurs syndies huit exemplaires de tous les ouvrages, gravures, est ampes, feuilles qu ‘ils imprimaient où rétimprimaient pour ètre ne ainsi : deux à la Bibliothèque de Sa Majesté, un au Cabinet du chàteau du Louvre, un à la Bibliothèque de Mgr le Chancelicr, un pour l'examina-

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