MARCHAND TABLETIER A PARIS EN 178$, A L'ENSEIGNE € AUX TROIS SINGES
cartes. On doit du moins le supposer quand on lui voit avancer des faits qu'on sait positivement contraires à la vérité et notamment celui-ci : les cartes paient chez l'élranger un droit beaucoup plus considérable qu'en France.
L’Angleterre et l'Espagne sont les seuls pays de l'Europe où les cartes soient ass droits exhorbitants et plus forts encore que ceux que l'on vient d'établir en France. Chaque jeu de cartes vaut en Angleterre, Irlande, ete., 20 sols de notre monnoie; le même jeu peut valoir en Espagne 10 sols; dans l’un et l’autre de ces Etats, les cartes étrangè
à des
ijetties
sy <Gr prohibées et réputées marchandises de contrebande, à l'exception néanmoins de la province de Biscave en Espagne, province privilégiée où les cartes étrangères sont admises sans payer même aucun droit, Avant qu'il fût question de
septentrionales
es capitaines «
rement provisi
‘Angleterre, vi sa nouvelle fa cartes qui YANO
exiger parmi nc
es cartes entre
manufactures «
établi en France, quelques cartiers désespérant de pouvoir subsi
else sont reliré
En généra
es manulacturc
d'Espagne.
L'Angleterre elle-même n'est pas si exactement fermée qu'iln'y puisse entrerc
ut du comté de Bourg
s en Suisse où ils ont porté leurs moules et leur industrie.
»n de nos cartes et les portent chez eux : c'est ainsi qu'une nation « es, enrichit ses voisins à ses propres dépens. Genève, plus s:
nt d'élever une fabrique de cartes: cette république ne s'est pas cor rique de {ous droits de sortie, elle a cru devoir encore ogne et de France, d'un impôt égal à celui que us, qui est de 10 livres 16 sous par grosse argent de France. Dans le
nt et sortent librement sans payer aucun droit. Il y a cependant dar
e cartes; on est même informé que depuis la nouvelle perception «
a prétention du fermier, la France fournissoit cette province et, à la faveur du voisinage, les provinces
e cartes de France;
e leurs vaisseaux, qu'ils viennent relâcher ou frailer avec nos ports, font ordinai-
ui charge d'impôts
n celle partie que
itentée d'exempter 'aveur charger les le fermier prétend reste de la Suisse, is le pays quelques u fermier du droit
ter dans leur patrie l'ontabandonnée
, le papier dont on se sert en Suisse n'est ni beau ni propre à la carte, aussi les cartes
suisses sont-elles bien inférieures à celles de France et à plus forte raison de celles d'f ollande qui sont
encore plus be
les que les nôtres. Les cartes suisses se vendent dans le pays environ 12 livres la
grosse, les cartes françaises 18 livres, et celles de fabrique hollandaise 25 livres, le tout argent de
upart
occasionna cett
vés sur les ruines de la fabrique de Rouen : un impôt semblable à ec
‘rance. En avançant vers le nord de l'Europe, on trouve différentes manufactures de cartes à jouer, la
elui d'aujourd'hui
e révolution dans le commerce des cartes; quelques-uns de nos carliers Lyrannisés par
e fermier se sauvèrent où ils crurent pouvoir être à l'abri des vexations. On cite entre autres un
nommé Guérin, de Rouen, qui futs'établir à Amsterdam où il commença ces belles fa riques de cartes
supérieures en qualité à toutes celles de Europe.
ays et encore n'y suffit-elle pas parce qu'on y porte des cartes d'Hollande et de EF
a grosse, faisant argent de France environ 34 livres. A
droit subsis
I se fait en Hollande de foutes espèces de cartes et à (outes sortes de prix, mais celles «
plus de rapport avec celles de Rouen valent à Amsterdam 13 florins 4, faisant 28 livres; la «
est donc de livres, elle pouvoit dédommager l'acheteur du préjudice que lui causoit Fu
qualité des nôtres. Celle infériorité provient de ce que le papier à cartes, en Hollande, est bien que notre papier; il n’est pas possible à nos carliers de remédier à cet inconvénient si, à ceh grand par lui-même, on en ajoute un autre cent fois plus grand encore : celui d'augmenter « le prix des cartes de France. Par l'impôt demandé et obtenu par le fermier, ce commerce e pour nous, l'Hollandois s'en emparera el nous chassera de tout le pays où nous étions reçus;
en est sensible : avant qu'il fût question du nouveau droit qui va à 50 pour 100 de la valeur
ande, quoique meilleures, n'avaient pas toujours la préférence à cause de Ja différence de prix. S e, nos cartes auront deux défauts sensibles qui les feront certainement rejeller seront moins bonnes et beaucoup plus chères que celles d'Hollande, et dès lors plus de commereec « ce côté-là; il nous sera impossible encore de conserver celui que nous avions à Amsterdam el autres villes d'Hollande où nous envoyions aussi des cartes : elles s'y vendoient à la faveur du bon marché
que nous élions en élat de faire; le prix courant éloit environ 10 florins faisant 21 livres (tournois.
La fabrique d'Hambourg n'est pas fort considérable; son ambition se borne à la fourniture du ice. Celles-ci aient pour droit d'entrée à Hambourg 1 1/3 pour 100 de la valeur; les droits de sortie sont moindres encore, n'allant pas à plus de 3/8 pour 100. Les cartes d'Hollande s'y vendent jusqu'à 20 marcs lubs \vant qu'il füt question parmi nous de droit sur es cartes destinées pour l'étranger, les cartiers de Rouen pouvoient établir à Hambourg leurs cartes
à 15 marcs lubs, faisant environ 26 livres. Le bon marché en occasionnoit le débit et celles d'Hol-
elles
uiont le
ilérence
iférieure
meilleur 1i-ci déjà e st perdu à raison , il étoit
déjà notre concurrent; le peu d'avantage que nous avons sur lui provient d'un droit de 2 1/2
fermier, l'avantag
sur nous, Bientôt
élrang
moilié
Jour 100
qui se perçoit en Hollande à la sortie sur cette marchandise. Que l'on suive en France le système du
ournera entièrement au profit de l'Hollandoiïs, il aura 49 1/2 pour 100 d'avance r, qui court toujours au peuple qui est en état de lui faire meilleure com-
position que les autres, abandonnera la France et portera son argent chez l'Hollandois; nos colonies
mêmes prendront cette voie qu’elles ne connaissoient déjà que frop.
Mais à entendre le fermier, il saura conserver cette branche de commerce: il fera fabriquer et
fournira lui seul l'étranger et nos colonies. On comprend aisément comment le fermier a pu former
ce dessein, mais On ne comprend pas comment il a eu la hardiesse de le publier au mépris des lois et
de celle surtout qui fait son titre, Voicicomment le roi s'est expliqué dans l'édit du mois d'otobre 1701
an pat anne re ME RE
portant imposition du droit : « Ce faisons {rès expresses défenses et inhibitions à notre fermier de fabriquer ni vendre aucunes cartes ni permettre qu'il n’en soit fabriqué où vandu par ses commis et preéposes. »
Le législateur craignoit dès lors que le fermier, abusant de son crédit, ne lente de s emparer de ce commerce sous prétexte de mieux regir sa ferme, Mais qui peut meltre un frein à l'insatiable cupidité? Le fermier, pour éluder l'esprit d'une loi si sage et si pré-
voyante, achète dix charges d'inspecleurs, avec lesquelles il se prétend en droit de faire fabriquer; le voilà tout à la fois fermier, inspecteur, fabricant et marchand, assemblage nouveau opposé à la bonne police du commerce et diamétralement contraire aux Lois el aux inslitulions du Conseil, La
dernière raison du fermier et Ja plus faible tout ensemble, c'est
que l'exemplion pour l'étranger et
nos colonies n'est au fond qu'un pur prétexte à la fraude, et il est constant, ajoute l’auteur du mémoire, que si celle exemplion avait subsisté, le fermier aurait
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été obligé d'abandonner sa régie. TR LTD TTL DR
À LA RENOMMEE Mages de lprers au cou des rues Montorguel et du BoutduMonde atbar
des Rs carreaux .
Les syndies n'entreront point ans la discussion de savoir si le
fermier peut gagner ou perdre à oit à lui à bien faire on calcul avant d'en traiter. Mais
a ferme ;
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pas lieu de douter que te crainte que fait apparoitre [
aujourd'hui le fermier n'est qu'un = ; ÈS
voile dont il cherche à couvrir ses SU Marchand Mercier Vend loutes wortes de beau et bon Rpier SN desseins. L’exemption a lieu pen- ë 2Hollande,et autres Bali Luve pour le Dassin et la Musique, Ce dant quel temps? Il auroit peut- =. Lpugne très füuLa veritable Encre Double, ét husunte Plume.
dHollande Ecritotres er Maroqun game fernanés a (24 et Gene) -ralément lout ce qui concerne les Buretux des Finances el) ÿ Es e autres, et son Commerce Tient ausr Magasin de Ryrfumerte, Gants ger fût rentré dans le royaume. Nec Mitures de toutes couleurs toutes sortes d'E ventads, tuutes On a connaissance d'une partie EX crées de Pudres et Odeurs fes. Tient aussi boules appartenant au sieur Bouton qui KK sortes de pet € originairement avoit élé destinée = ajuste ES
Sn
êlre de la peine à prouver qu'un
seul jeu de cartes sorti pour l'élran-
à l'étranger et qui depuis a été re-
vendue à Rouen; mais tout s'est
passé sous les yeux du fermier ou
de son préposé qui a lui-même CARTE D'ADRES DE DUBOIS consenti le changement et a ca- MARCHAND MENCIER-PAPETIER À PARIS EN 1774, À L'ENSEIGNE € A LA RENOMMÉE » cheté les cartes. Au surplus, c'est ARCHIVES DÉPANTEMENTALES DE LA SEINF
à lui de veiller; qu'il fasse ce que ses prédécesseurs ont fait en 1701 el autres années où l'on a vu subsister tout à la fois le droit et l'exemption pour l'étranger et nos colonies, sans aucune plainte du fermier d'alors. Les cartes ne seront pas seules marchandises exemples de droit de sortie pour l'étranger, toutes nos manufactures jouissent du même avantage. A l'exemple des régisseurs de la’ Ferme générale, qu'il délivre des acquits-caulion pour les cartes destinées à l'étrang compétent les acquits certifiés, ainsi qu'il juger
:r sous la soumi
sion de rapporter dans un délai
à propos. S'il croit avoir besoin de plus grandes précautions encore, qu’il les prenne; un bon marchand qui ne cherche point à frauder consentira
FN? 2 20 ere are M eue On ie om D eue
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à tout ce qui sera raisonnable, mais parce que dans le nombre il pourroit peul-être se trouver quelqu'un qui scroit tenté de frauder, faut-il, pour calmer l'inquiétude du fermier, ruiner une mulütude d'hommes industrieux, vraiment utiles et qu'il est essentiel d'attacher à l'Etat?
Les syndies espèrent que le Conseil ne souffrira pas que, sans raison et au mépris de toutes les Lois du commerce, on porte atleinte à nos manulactures sous prétexte qu'elles sont faibles et que les maitres sont de pauvres ciloyens qui ne gagnent que ce qu'il faut pour faire subsister honnètement eux, leurs femmes et leurs enfants.
Affiche concernant l'ordre qui était tenu à la procession de la Pentecôte par les corps des métiers de la ville de Caen.
Archives du Calvados, C. 2
1 de Police, Il est ordonné à toutes les commu-
De par le Roy et Monsieur le Lieutenant génér naulés de la ville de Caen de s'assembler à l'Eglise de Saint-Pierre de cette ville, où se fera l'assemblée de la procession de la Pentecôte, pour en sortir à une heure de l'après-midi, partir avec la décence convenable et observer l'ordre par les métiers de ladite ville avec leurs cierges et deniers à Dieu qui
y seront attachés et suivront dans leur marche l'ordre ci-après :
es Carliers.
« Les communautés ci-dessus observeront dans leur marche les rangs marqués et accompagneront chacun leur cierge et suivront les prêtres avec la décence due en pareil cas, dans tous les lieux ou la procession sera conduite et ne quitteront ladite procession qu'après son retour à l'Hôtel- Dieu, et en cas de contestation sur la présente marche ou sur le payement des deniers à Dieu ou sur quelc ue conlestalion que ce puisse ètre, arrivée par indécence ou autrement, défendu aux communautés de se pourvoir ailleurs que par devant nous ou en notre absence devant notre Procureur du Roi, à peine de 50 livres d'amende.
Délibéré en Notre Hôtel
aussi en présence de notre Greffier, avec nous signé le huit mai 1769.
1 Caen, en présence et sur le réquisitoire verbal du Procureur du Roi et
Signé : Rapurrn. Revez. Brévirse.
Lettre patente de Philippe de Bourgogne, relative à la ferme des jeux à Lille.
Archives de Lille, 172 carton aux Litres.
Philippe, par la Grâce de Dieu, duc de Bourgogne, de Brabant, de Lembourg, ete..., à Nostre Gouvernement de Lille ou à ses lieutenants, Salut. Nostre bien-amé archier de corps Guille de Soomont, dit Le Mire, fermier des jeux de brelancq, tables, boulletz, dez, quartes, quilles et autres Jeux de nostre ville, échevinage et Chastellenie de Lille, nous a exposé que combien que les droix des dits jeux comptent et soient de droit de nostre ancien demenne et que iceux droitz doivent par lui estre recheus comme fermier d'iceux ou par ses commis et non autre el que nul ne puet de quelque estat qu'il soit tenir ne faire Lenir lesdits jeux en icelle x ille et chastellenie pour en avoir prouffit si non de
par nous seulement, néantmoins aucuns de leur volonté indeue se avancent de tenir et faire tenir sem-
blables jeux de brelancq, tables, boullez, dez, quartes et quilles èsdite ville, esc hevinage ctchastellenie en y prenant prouffit dont nosdits droitz sont grandement diminués et admeurissent journellement et encores plus ferront en nostre grand préjudice et dommage et aussi dudit fermier tenant
iceux jeux se par nous pourveu el remédié ny esloil, ainsi que dit ledit Guille, fermier exposant et
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SAUT-OLLT SOJUUN % dorjito ‘ANDOOIS Add 34 NIVXIS 1q Idd013AN3
