D'APRÈS UNE LITHOGRAPHIESDE J. GRANDVILLE PUBLIÉE CHEZ LANGLUMÉ
COLLECTION HARTMANN
Le syndic de la ville qui a veu la présente requèle, les neuf articles des statuts dressés par lesdits facturiers de cartes, dit qu'attendu que lesdits articles n'ont rien de contraire au bien publie, ni rien qui puisse préjudicier aux particuliers, qu'il s'agit même de renouveller un mélier autrefois florissant dans T il même par cet endroit d'attirer quelque petit commerce d'Espagne, n’empêche l’authorisation des dits articles pourle contenu en iceux estre gardé et observé selon leur forme el teneur, Ce second juillet 1697. Signé: Bayrer Sacxé.
ulouse, qu'il s°
Statuts des Facturiers de Cartes.
Au nom de Dieu et de la Vic jour du mois de juin estant assemblés dans le Jean Colange, Jacques Flory, Jean Bonnet et Nicolas Lhomme, facturiers des cartes, qui ont délibéré
we Marie, sachent touts présents el avenir que le vingl-quatrième rreffe de la Police de l'Hostel de ville de Toulouse,
CE map AU DE IEP Œr-- ee
de présenter requête devant MM. les Maire et Capitouls pour qu'il leur plaise homologuer et authoriser les règlements « apres contenus.
Premièrement qu'aucun des dits facturiers ne pourra recevoir ny prendre aucun apprentif à son service pour moins de Lems que pour quatre années en le prenant gratuitement, après lesquelles il
inceller le contrat audit apprentif, préalablement l'avoir fait registrer au grelle de la
u de
sera |
police à peine de 50 livres d'amende contre le facturier en cas de contravention. Item, qu'aucun compagnon ne pourra s'ingérer de lever boutique ny faire travailler pour son compte en public ny en cachette qu'il ne se soil présenté devant le corps desdits facturicrs, fait apparoir de la eancellation de son contrat d apprentissage et lorsqu il sera trouvé capable, ledit compagnon sera Leneu payer à l'Hospital Saint-Jacques 6livres, à ladite ville 6 hivres et au grelfe de la police Glivres. llem, qu il est fait inhibition et deffences à toute sorte de personne qui ne sont pas carliers, de
facturer des cartes mais bien sera permis d'en vendre enveloppées avec Ja marque du cartier qui les
aura facturées pourveu qu'elles soient neuves, de même qu'il est permis et loisible aux cartiers chandeliers et autres qui revendent des cartes vieilles, de les vendre enveloppées avec du papier blanc et
non enveloppées avec l'enveloppe du cartier et pour ce 6x iter la fraude ct tromperie qui se commet-
iles, à peine contre Je contrevenant de 15 livres d'amende, confiscation
aralions de Ja ville, l'autre tiers à l'Hospital Saint-Jacques
tent dans la vente desdites
desdites cartes, le Liers applicable aux r
et l'autre tiers pour les frais de la visite. llem, qu'il ne sera permis à aucun facturier de se servir de la marque d'un autre carlier à peine
e confiscation des planches et de 25 livres d'amende, applicables comme dessus.
Jlem, qu'il sera permis au juré que lesdits facturiers nommeront annuellement préalablement avoir prèlé le serment entre les mains de MM. les Maire et Capitouls, d'aller visiter dans le bureau de la comutation les balles de papier qui y seront déchargées et qui resteront exposées en vente dans ledit bureau pendant vingt-quatre heures, pourveu qu'elles soient du papier carlier fin moulase, trasse double ou Simple, comme servant à la facture des cartes, laquelle visite se faira sans aucun frais, auquel dit juré il sera loisible pendant ledit temps de prendre en payant complant le prix
udit papier, ce que ledit juré sera tenu de partager entre les autres cartiers.
de la ville ne pourra travailler, ny estre reçeu chez aueun fac-
Llem, que nul compagnon élrat lurier en qualité de compagnon qu'il ne fasse aparoire de son contrat d'apprentissage fait dans la ville de Toulouse ou ailleurs.
Llem, ont statué et ordonné qu'il est enjoint à toutes personnes qui voudront faire des cartes, de faire aparoir du contrat d'apprentissage et comme ils ont travaillé chez les maitres en qualité de com-
pagnon et que néanmoins il est permis à ceux qui travaillent à présent de continuer de facturer sans
faisant inhibition et dellences à {outes personnes
êlre oblis d'ouvrir boutique ny facturer de cartes sans avoir fait aparoir dudit contrat d'apprentissage à peine
de faire aparoir dudit apprentissas
de confiscation des ouvrages et outils et de 50 livres d'amende applicables comme dessus.
Et affin que lesdits statuts ayant plus de force, its facturiers ont délibéré d'en poursuivre l'authorisation, le tout étant pour l'avantage püblic de même que les deux articles suivants
[lem, quil sera permis aux veuves vivant viduellement de faire travailler pendant leur viduité dudit art et de tenir boutique ouverte de mème qu'aux fils de maistre après le décès de leur père,
Vu la requête à nous présentée, tendante en authorisation de neuf articles des statuts ou règle-
ments... par notre présente ordonnance avons authorisé et authorisons lesdits règlements pour le
contenu estre gardé et observé suivant leur forme et teneur, sauf le sixième que nous avons cassé el
annulé, Délibéré au Consistoire, le 3 Juillet 1697. Signé : Dasre, maire de Toulouse. MNT
Pièces concernant les indemnités allouées aux cartiers de Toulouse pour la destruction des moules et instruments servant à la confection des cartes à jouer.
Archives municipales de la ville de Toulouse, CC, 7
Per lo Capitol de Tholosa de l'an MVEXVIIT fenissen V® detz e nau. Es mandat a-moss. Guillem Daygasplas, commis de S' Guyraud del Laur nostre thésaurier, que
sur
1) Les mots soulignés sur les trois étals placés s no xxxu des pièces justificatives, sont ceux illisible
inaux. Eu rapprochant ces trois documents, la lecture originale se trouve reconsliluée
dels denies de sa recepta ordenaria ou extraordenaria paguc et delivre la soma de dos cens septenta livras et detz sous tornes, laquala soma es estada depuntada estre baylada et delivrada per nos als cartayres mestres de la presente cievtat juratz et dejos nommalz et aysso par recompensa dels molles et hostiles del mestier de cartayre, losquals molles et hostiles de nostre mandamant son estatz cremals, coma plus a ple es contengut en ung rolle al present mandament dejos ung de nostres quachetz secretz slaquada et eslugida.
EU primo a Gervasi Aygret xxxvi livras Lornes; item a Johan Audibert 1x 1. €; item a Glaude Rodier xxxm 1. t.: item a Berthomieu Orsaguel xx1 1. £.; item a Marti Morand xxvn 1. t.; item a Estebe Melet vu 1. L.; item a Tomas Pipar xxxuu I. £.; item a Johan Cayron xx1 1. L.: item a Peyre de Lauqiriera xxvu 1. L.; item a Hectar Lorroys xx1 1. t.; item a Johan Del Heraulx 1x L. {.: item a Anthoni de Laugiriera vi 1. L.; item a Peyre Norric vin L. {5 ilem a Johan Cepre xv {. {.; item a Johan Guyraud vil. {.; car en raportant lo present mandament con quietansa suffisient de tos les dits perso. dess
ladita soma universal de 11 e. 1xx 1.
XXI on del
is specificats a ladila soma de n ce. xx]. xs. monte. aldit commis sera dedusida et defalcada et en sos contes allegada. Fait a Tholosa, mes de Janvier l'an MV£et detz et hoyet.
B. de Gresino, not.
L'an escript et le XXVI Janvier, en la presence de moi, notaire, et des temoingtz après nommez, les maistres cartaires nommez au blanc des présentes et tant en commun que avoir eu et reçeu les sommes de l’autre part escriptes a chacun d'eux ajugées pour les causes contenues de l'autre part montans en Lout a la somme de deux cens septenta C'est assavoir: à Gervays Agret xxvi livres; Barthelemi Orsaguel xxr L. 1.5 Martin Morand xxxvu 1. £.; Johan Audibert 1x 1.; Claude Rodier xxx 1.; Estienne Melet vu 1. x s.; Thomas Pipar xxnn 1.; Jehan Cayron:xxi 1.; Peyre de Laugiriera xxvu l.; Hector Lorroys xx11.; Jehan des Heraulx 1x 1.; Anthoine de Laugiriera vil.; Peyre Morrie vu 1. Jehan Cepre xv L.; et Jehan Guirault vi. t.
articuliers ont confessé
ivres dix sols {ornois :
; desquelles sommes... soient contens et en quictent monsieur le trésorier nommé d'autre part et tous autres et en signe de vérité ont fait escripre et signer la présente quictance à moy notaire soubzsigné
en présence de Jehan de la Serre, estagier, et Jehan Genever, estagier de Tholose, et de moy Gon-
Lier, notaire, qui a la requisilion des... ay fait escripre ceste presente quittance.
Signé : Gonrier. Une autre signature illisible,
Cette quittance est écrite au dos du mandat ci-avant et en français.)
de Nossei-
S'ensuivent les sommes estre paiées aux cy après nommez mestres de cartaires.
gneurs de A mais Aygret, trente-six livres tournois.
A Barthelemieu Orsaguel, vingl-une livres lournois. A Martin Morand, vingl-sepl livres lournors.
re Gervais
A Jehan Audebert, neu A Estienne Melet, sept
livres.
ivres dix s0
A Thomas Pipar, vingt-quatre livres.
A Jehan Cayron, vingt- A Pierre de Laugiriera, A Hector Lorroys, ving A Jehan des Heraulx, n
A Antoine de Laugiriera
une livres.
vingt-sept livr -une livres.
euf livres.
;, Six livres.
A Claude Rodier, trente-trois livres.
A Pierre Norrit, huit li A Jehan Cepre, quinze
vres.
ivres.
A Jehan Guirault, six livres.
Fait au Consistoire de dix-huit.
la maison commune de Tholose, le
xv® jour de janvier mil
De Laur.
Signé :
cinq cens
XXXIIT
Lettres patentes autorisant l'établissement des cartiers et la création d'un bureau de perception des droits à Bordeaux en 1668.
onde, E. VII a 1
Archives de la G
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, A tous présents et à venir, Salut,
Comme pour éviter les fraudes et entreprises qui se commetent au Jeu et pour la conservation du droit de marque et controlle sur cartes, tarotz et dez pour lout le Royaume il fut advisé en l'année 1609 le 14 janvier de réduire la fabrication des cartes, larotz et dez, ez seulles villes de Paris, Rouen, Lion, Thoulouze, Troies, Limoges et Thiers en Auvergne, depuis ce au mois de may de l'année 1696 sur l’advis des Commissaires desputez le nombre desdittes villes esquelles la dite fabrication seroit
permise fut augmenté de quatre et fut ordonné que ez villes d'Orléans, Angers, Romans et Mar-
seille, la mesme fabrication se feroit, lequel nombre n'a esté depuis augmenté quoy que les cartiers faiseurs de cartes se soient contre nos ordres expres habituez en diflerantes villes et ayant pour les causes contenues en nos lettres el déclarations du mois de septembre 1661 augmenté ledit droit en faveur de l'Hôpital général de notre bonne ville de Paris et fait aucuns règlemens que nous avons
Jugé nécessaires sur le faiet de ladite fabrication et droits contenus en notre déclaration, Nous avons
renvoyé icelle en notre cour de Parlement de Bourdeaux laquelle en avons ordonné l'enregistrement. se en ladite
ville de Bourdeaux que non pas ez ville de Limoges laquelle est du ressort de la dite Cour ou du
nous eslant beaucoup plus nécessaire que ladite fabrication des cartes, tarotz et dez se f:
moins que par forme d'augmentation il soit permis d'en fabriquer en ladite ville de Bourdeaux et d’y establir un Bureau duquel dépendent les provinces voisines, Nous de l'advis de notre Conseil avons ordonné et ordonnons que dorénavant la fabrication des cartes, tarots et dez sera permise en ladite
ville de Bourdeaux en laquelle nous y voulons estre eslably comme ez susdites villes et par augmen-
tation un Bureau duquel dépendront quant à ladite fabricalion, droit de marque et controlle des cartes, tarots et dez et autres contenues en nostre dite déclaration les généralités de Bourdeaux, Poitou et les pays d'Aunys, Isles de Ré et d'Oleron et autres voisines pour y estre tous les édits, arrests et Reglemens qui ont esté faits pour l'establissement dudit droit de controlle et autres et mesme l’ar-
rest rendu en nostre dit Conseil du Commerce du 28 novembre 1665 cy altaché soubs le Contresel de notre Chancellerie, par lequel nous avons ordonné que les cartes, tarots et dez destinés et qui se transporteront pour les pays étrangers seront et demeureront exampts de tous droits tant antérieurs que nouveaux, confirmer en ladite déclaration de l'année 1661 en ce que les marchands et manufacturiers auront la liberté de vendre et desbiter en notre Rovaume pays et Lerres de notre obéissance, dans tous les endroits sans limitation de provinces celles qu'ils auroient vollonté d'y vendre et débi-
ter en payant néanmoins les droits à cet égard, Et pour empescher la fraude qui pouroit estre faitte sous prétexte des cartes, tarots et dez que l’on diroit transporter dans les pays estrangers, Nous vousur chacun
lons que lesdites soient paraphez et controllez par le receveur ou commis desdits droits
paquet d’un sceau différent de celuy quy sera apposé sur celles qui se vendent dans nostre dit Royaume dont sera fait bon et fidèle registre, le tout sans frais, et les marchands tenus de prendre des certif-
ficats des controlleurs des Villes frontières que nous voulons leur estre deslivrés sans pouvoir de-
mander autres choses et ce qu'ils en auront fait passer, el iceux rapporter aux Bureaux où elles auront été scellez pour connoistre si la quantité en aura esté transportée hors notre Royaume a peine contre les marchands qui se trouveront saisis de cartes, tarots et dez non controllés, scellés comme dessus de confiscation d’iceux au proffit des exposants et autres propriétaires desdits droits ou faute de rapporter lesdits certificats des tailles, de payer la valeur des marchandises pour lesquelles ils ne
seront rapportés et outre en chacun desdits cas de cent livres d'amende en faveur desdits exposants et sera loisible auxdits artisans et manufacturiers de travailler et fabriquer leurs dits ouvrages en
u publieq que du
leurs maisons et familles ainsi qu'ils ont accoustumé affin que les intérêts tant particulier soient entièrement conservés, Voulons que tous différends et contravantions à nos édits et eneralité el pays soient traitées en notre Cour de Parlement
ués, nous en avons attribué ou attribuons toute Cour. juri-
déclarations qui surviendront ez dite £
l de Bourdeaux a laquelle et à ses subdélég diction et connoissance el icelle interdicte et delfendue a toutes nos Cours et autres juges, et y donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers les gens tenans notre dite Cour de Parlement de
Bourdeaux que ces presantes ils fassent lire, publier et enregistrer et icelle exécuter selon leur forme
opens — —— 2 es: 7e me er ar page ———
et teneur sans permettre qu'il y soit contrevenu, cessant et faisant cesser Lous empeschemens contraires nonobstant tous édits et déclarations et arrests a ce contraires auxquels nous avons desrogés pour ce regard, Car tel est nostre bon plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à Loujours, nous avons à ces presentes fail apposer nostr Donné à Paris au mois de.
sel sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. ., lan de grâce mil six cens soixante huict ct de nostre règnele XX Vewe,
Par le Roy. Signé : LOUIS, Signé : PuéLiPEAUX.
Statuts et réglements de la communauté des cartiers jurés faiseurs de cartes à jouer,
tarotiers, feuilletiers et cartonniers de la ville et cité de Bordeaux.
Archives Nationales, FI, 757.
ART. 1%, — Nul ne pourra se qualifier maistre dudit mestier de carter, larotier-feuilletiercartonier, jouir de sa maistrise, tenir boutique et ouvroir ouvert, fabriquer ou faire fabriquer en
