MARCHAND PAPETIER A PARIS, A L'ENSEIGNE & A LA VILLE DE VERSAILLES
(ARGHIVES DÉPARI
NTALES DE LA SUINE)
tié moins des maistres et de supporter leur portion des autres charges de la communauté.
ART. 12. — La communauté sera dirig
it
par deux sindics qui seront en fonction pendant deux
D -mrrnnnndtantenmne
- )42 ans, c'est-à-dire que chaque année sera procédé à l'élection d'un nouveau sindic pour s'instruire aux affaires de la communauté et agir conjointement avec iceluy qui restera, lesquels sindies presteront le serment de bien et fidèlement servir la communauté et apprendre la magistrature et vertu du présent slatut pour poursuivre les contrevenants, AuT, 13, — Ceux qui seront nommés sindies à Ja pluralité des voix seront tenus d'accepter et exercer ladite fonction à payne de cent livres d'amande applicable à la boëte de la communauté.
nant la communauté soit en fendant, faire des payement ni emprunt sans une délibération expresse qui sera
Arr. 14. — Ne pourront lesdits sindics soutenir de procès conc
demandant ou en d
prise à la pluralité des voix à payne de 50 livres d'amande applicable moitié à la ville et moitié à la communaulé, en outre de demeurer parcillement responsables en leur propre des événements sans la répéuton sur la communaulé.
Arr. 19. — [uit jours après la nomination du sindic et annuellement, sera rendu compte à la
communauté assemblée par les sindies sortant de charge, conjointement et solidairement avec celui
