SA D

minés et ensuite approuvés el confirmés. Ce considéré, Messieurs, il vous plaise de votre grâce examiner les articles audit cayer des statuts et examiner qu'ils soient approuvés et confirmés à ces fins que les suppliants se pourvoyeront devers le roi pour obtenir des lettres patentes de confirmation, et feres bien. Signé : Brun, procureur des suppliants,

Soit communiqué au procureur sindie pour sur ces conclusions et sur le rapport de M. de Caillauet, Juralt-commussaire, à ce député et ordonné ce qu'il apparliendra,

Fait à Bordeaux dans la Chambre du Conseil de l'Hostel de Ville, le traise novembre mille sept cens trente quatre. Signé : Denis Deblansac, jurat.

Pièces relatives au refus d'homologation des statuts des cartiers de Bordeaux, en 1765.

Archives de la Gironde, C, 1806

Monsieur Boutin Versailles, 16 avril à

Monsieur,

Les cartiers jurés-faiseurs de cartes à jouer, tarotiers, feuilleliers et cartonniers de Bordeaux ont présenté une requête au Conseil par laquelle ils demandent des lettres patentes d'homologation d'un projet de statuts rédigé en 25 articles présenté en 1734 aux Maire et Jurats de Bordeaux qui l'ont

DE

3). Je

approuvé el confirmé sous le bon plaisir de Sa Majesté par une ordonnance du 19 février 17 vous envoie, Monsieur, cette requêle avec le projet de statuts de ces cartiers et les autres pièces qu'ils y ont jointes. Je vous prie après les avoir examinées de me mander de quelle importance il peut être pour la ville de Bordeaux qu'ils soient érigés en communauté aullorisée par Sa Majesté et quels inconvénients il pourroit résulter de la liberté de cette sorte de fabrique et de commerce au préjudice du public. Signé : De l'Averdy.

Monsieur le Controlleur Général, à Paris, le 2 may 1764. Monsieur,

J'ay l'honneur de vous renvoyer la requête par laquelle les cartiers de Bordeaux demandent au Roy des lettres patentes d'homologation d'un projet de statuts. Leur profession, Monsieur, consiste ä fabriquer des cartes à jouer et des cartons et à faire quelque débit de papier. Ils sont actuellement au nombre de huit avec trois apprentifs et neuf compagnons. [ls n'ont aucun revenu ny aucune dette

de communauté, ne s'étant assemblés jusques à présent que relativement au payement de la capilaion et de l'industrie pour nommer à tour de rôle ceux d’entre eux qui doivent en faire la répartition ou la recette. Il me semble, Monsieur, qu'il ne peut y avoir que de l'inconvénient d'ériger en corps de communauté des artisans ou de petits marchands qui sollicitent des statuts dans la vue de s’attri-

buer l'exercice exclusif de leur profession ou d'en rendre l'accès très difficile et très dispendieux pour

les jeunes gens qui aspireroient à être reçus parmi eux, au lieu que, dans l'état actuel, l'émulation jouit de tous ses droits, leur art et leur commerce n'est point exposé à fous les frais de communauté, aux procès ni aux emprunts, et je pense que ce sera leur rendre service et au public que de

leur refuser l'objet de leur demande, Signé : Boutin.

Monsieur Boutin. Paris, 2 may 1765.

Monsieur,

Suivant votre avis du deux mai de l'année dernière, les cartiers de Bordeaux, qui ont demandé au

Conseil des lettres patentes d'homologation d'un projet de statuts qu'ils y ont présenté, n'étant pas

en assez grand nombre pour composer une communauté qui ne seroit pas d'ailleurs fort importante, doivent toujours rester sous l'autorité des juges de police sous lesquels ils sont soumis, sans pré-

tendre à des statuts enregistrés qui pourroient troubler l'heureuse tranquillité dans laquelle ils

paraissent vivre puisqu'ils n'ont ny revenus ny dettes. Vous voudrez bien leur faire part de cette né : De L'Averdy.

Si

décision et leurs pièces seront rendues à leur avocat.

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Inventaire général des meubles, effets et ustensiles appartenant à la Régie du droit sur les cartes, dont le recensement a été fait au mois de février 1776.

Archives nationales, M, 153.)

Ustensiles sous la clef du Directeur général de Parts :

1 pelit balancier garni de ses vis, écrous, barres et deux pommes en bois.

397 bluteaux en acier, des noms el armes des différentes villes du royaume, qui ont servi pour les enveloppes de cartes.

20 boîtes en ébénisterie garnies de leurs ustensiles pour une colle donton n'a pas fait us

4 fers ou emporle-pièces représentant

un pique, un trèfle, un cœur el un carreau.

6 fers ou emporte-pièces représentant des éloiles.

1 malrice en acier pour frapper les

filigrancs du papier pot fihgrané.

1 matrice en acier pour frapper les filigranes du papier pour le Comtat d'Avignon.

27 malrices en acier pour frapper les bluleaux des noms el armes des diférentes villes du royaume.

12 matrices en cuivre pour les bandes

de jeux.

22 matrices de cuivre pour les bandes

de sixains.

G matrices en cuivre pour les cadres

ul EX

de la bande de jeu.

5 matrices en cuivre pour les cadres

MITor W. Pap elier

\ prectegrer du Roy, et fabriquant delrte

de la bande de sixain.

1 matrice en cuivre porlant ces mols :

Prohibés pour l'Intérieur du Royaume.

1 matrice en cuivre portant ces mots :

jouer. Derneurant Rue d'Anjou au Marais. T° 4 le bon Papier de France et d'Hellan de.

NU no D RE RE

toutes couleurs, Boètes, Plumes, Registres, et

CLEO TE

Cartes pour les colonies.

1 matrice en bois représentant le fili-

grane pour le papier pol. EN VS put ce qui concerne & commerce de L JA

1 matrice en bois repre sentant une EN EN lepeterre. Zut la veritable encre double (7) =

petite fleur de lys. = | =

Net lurrante Entreprend ausse ler TETE des Bureaux, LA Gr AIT

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1 poinçon en acier pour frapper les